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26-02-2008 |
 En direct de notre correspondant au TGI de Pontoise :
En raison de la maladie du magistrat, la demande de liquidation d'astreinte contre CONFORAMA pour les dimanche travaillés avant l'entrée en vigueur de la Loi Chatel a été reportée au 31 mars 2008.
Pas de chance... c'est la deuxième fois...
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Amendement Confokea : le point de vue du juriste |
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29-02-2008 |
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En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.
par Agathe BLANC DE LA NAULTE (IFL-AVOCATS) |
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Réponse du Président de la République à FO |
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05-05-2008 |
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 On s'en souvient, Madame Nicoletta, au nom de FO, le 17 janvier dernier, avait écrit au Président de la République, Nicolas Sarkozy, un courrier relatif à l'incroyable amendement Debré, ou amendement ConfoKea (voir le courrier : ce lien).
La réponse est datée du 25 avril. Et effectivement, lorsqu'on en lit le contenu, on comprend que le délai de réponse soit si important !... (Courrier en réponse sur le lien lire la suite)
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