|
L'amendement ConfoKea
|
Amendement ConfoKea : le parlement a voté l'amendement ConfoKea |
|
|
|
|
21-12-2007 |
|
|
Au doigt et à l'oeil : voilà un amendement présenté au Sénat le 13 décembre 2007, validé par la Commission Mixte Paritaire le 18, et votée par le Sénat le 20. Et on se plaint des lenteurs administratives françaises ?!?
Une fois de plus, les députés se sont conduits en banale chambre d'enregistrement, acceptant de se prêter à cette manipulation extraordinaire : un amendement de commande, sans aucun rapport avec le projet de loi auquel il a été rattaché, bousculant l'agenda social, présenté avec des arguments gravement erronnés (l'histoire de la convention collective qui serait protectrice), traité en urgence sans que rien ne le justifie d'autre que les intérêts des enseignes condamnées, et usant d'un artifice de procédure pour le sortir du champ d'application de la loi sur la modernisation du dialogue social, se contentant de "faire droit aux attentes de patrons voyous qui, depuis des années, violent la loi sur le repos dominical". Indéfendable. |
Le texte sur la consommation définitivement adopté par le Parlement
  PARIS (AFP) — Le projet de loi Chatel sur la consommation, qui vise à faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile et autorise l'ouverture le dimanche des magasins de meubles, a été définitivement adopté jeudi par le Parlement.
Ce "projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", réintègre les marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution.
Mais sa disposition la plus controversée, ajoutée en première lecture au Sénat et maintenue lors de son examen par 14 députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), fait une entorse au principe du repos dominical au bénéfice des "établissements de commerce de détail d'ameublement".
L'amendement a fait des vagues à l'Assemblée jusqu'au sein de la majorité UMP et les députés ne l'ont entériné qu'en renâclant. Mais le gouvernement, qui seul pouvait amender le texte à cette étape de la procédure parlementaire, ne l'a pas fait.
Au Sénat, Daniel Raoul (PS) a fustigé une disposition "inadmissible" qui, à elle seule, "aurait suffi à justifier un vote contre" l'ensemble du texte. "C'est sans doute l'article de ce projet de loi qui marquera le plus", a estimé pour sa part Odette Terrade (PCF). |
|
Lire la suite...
|
|
|
20-12-2007 |
|
Sur le blog d'Autheil
Par Samuel, mercredi 12 décembre 2007
 Le club des vigilants du Parlement veille. Le gouvernement avait l'intention de permettre aux marchands de meubles d'ouvrir le dimanche. La chose a été annoncée discrètement, par un article paru uniquement sur l'édition internet du journal "Le Monde". Cela ne nous avait pourtant pas échappé. Restait à savoir si l'amendement serait porté par le gouvernement, ou par un porteur d'eau, c'est-à-dire un parlementaire à qui on demande gentillement de mettre son nom sur un amendement déjà tout préparé par les services du ministre.
Notre ami assistant parlementaire à trouvé quelque chose qui ressemble fort à notre gibier. And the winner is ... Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine. Reste maintenant à suivre les débats. On peut présumer que le gouvernement donnera un avis favorable à un amendement qui tombe si bien. Nanti de cet avis favorable, il passera comme une lettre à la poste et s'il n'y avait eu ce malencontreux article du monde.fr, on n'y aurait vu que du feu. |
|
|
Amendement ConfoKea : les débats au Sénat |
|
|
|
|
19-12-2007 |
|
 Le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, auquel a été greffé l'amendement ConfoKea d'Isabelle Debré.
Luc Chatel a présenté cet amendement dans des termes qui justifient, selon nous, sa présentation au Tartuffe d'or 2007. Du grand art.
Les députés Raoul et Terrade ont sauvé l'honneur du Sénat, rappelant que cet amendement commandité faisait droit aux attentes de patrons voyous qui, depuis des années, violent la loi sur le repos dominical, en rappelant que cet amendement n'avait rien à faire dans le projet de loi, etc.
Compte rendu des débats sur le lien lire la suite.
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Amendement ConfoKea : la CMP avalise l'amendement ConfoKea |
|
|
|
|
19-12-2007 |
Un article LE MONDE | 19.12.07 | 17h06
Vote serré sur le travail dominical
L'ouverture des magasins le dimanche continue de diviser les rangs de la majorité. L'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, mardi 18 décembre, en a offert une nouvelle illustration. Les sept députés et sept sénateurs - neuf appartenant à la majorité et cinq à l'opposition - qui la composent ont eu le plus grand mal à se déterminer sur l'amendement adopté vendredi 14 décembre au Sénat, autorisant l'ouverture des magasins de meubles le dimanche.
Un premier vote organisé s'est conclu par une égalité parfaite, nécessitant une interruption de séance. Au retour, le président de la CMP, le sénateur Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), demande alors une nouvelle délibération. Son collègue Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), qui, dans un premier temps, avait voté contre le maintien de cette disposition, se résout, à contrecoeur, à la voter : "Je sais que je fais une connerie, mais je suis discipliné", se justifie le sénateur. Le texte adopté en CMP doit être à présent voté, jeudi 20 décembre, à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour être définitivement adopté.
Certains députés de la majorité n'ont pas encore totalement renoncé à infléchir la volonté du gouvernement. Le secrétaire d'Etat à la consommation, Luc Chatel, avait donné un avis favorable à l'amendement défendu au Sénat par Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine), estimant qu'il y avait "urgence" pour les enseignes d'ameublement. "Il y a dans ce secteur une conjugaison entre la volonté des consommateurs, qui veulent faire leurs achats le dimanche, des professionnels, qui veulent faire des affaires, et des salariés, qui veulent travailler plus pour gagner plus", explique le secrétaire d'Etat.
Pour Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines), "cet amendement introduit un déséquilibre exagéré". Le député estime que, "dans un climat marqué par le consumérisme et le surendettement, il est dangereux de répondre au problème du pouvoir d'achat par une ouverture dominicale déséquilibrée des magasins". Il s'apprête, avec une quinzaine de ses collègues, à mener un baroud d'honneur lors de la lecture du texte à l'Assemblée. Pour ces élus, "à partir du moment où une organisation du travail repose sur une ouverture sept jours sur sept des magasins, il est faux de dire que le choix de travailler le dimanche dépendra de la seule volonté du salarié".
La plupart des organisations syndicales partagent ce point de vue. Pour FO, "les salariés ne sont jamais volontaires, car ils sont contraints économiquement", tandis que la CGT souligne l'inégalité des rapports salarié-employeur. "Le pied est dans la porte", explique la CFE-CGC, qui craint une extension à d'autres secteurs. Patrick Roger
|
|
Lire la suite...
|
|
|
Amendement ConfoKea : la CMP avalise l'amendement de la honte |
|
|
|
|
19-12-2007 |
|
 Comme il fallait s'y attendre, la commission mixte paritaire a validé l'amendement ConfoKea...
Apparemment, dans notre pays, il suffit d'être un lobby financièrement puissant pour commander des lois qui viennent favoriser vos intérêts particuliers, même lorsque ces lois viennent valider des comportement délictueux. Et, comble du progrès, les lobbies peuvent même suivre maintenenant leurs commandes par Internet... Le pouvoir de l'argent ne se cache même plus, et ne suscite presque plus d'indignation. La honte.
L'ouverture le dimanche des magasins d'ameublement confirmée en commission mixte paritaireAP | 18.12.2007 | 20:40
 Députés et sénateurs, réunis mardi en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé d'autoriser l'ouverture le dimanche des magasins d'ameublement conformément à un amendement adopté la semaine dernière au Sénat, a-t-on appris au Sénat.
La CMP réunie au Sénat a retenu la proposition de la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine Isabelle Debré d'aménager le Code du travail sur le repos dominical dans les magasins d'ameublement.
Cette proposition avait été favorablement accueillie par le gouvernement, qui souhaite assouplir les conditions d'ouverture le dimanche, mais plusieurs syndicats se sont opposés à cette perspective.
Le texte adopté par la CMP doit désormais être entériné jeudi par un vote conforme des deux assemblées. AP |
|
| << Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>
| | Résultats 16 - 20 sur 36 |
|
Les dossiers chauds 
Urgent et important (12/01/2012) :
