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 Communiqués de presse CFTC, 16/10/09
Allez c’est parti les grands centres commerciaux s'y mettent !
Aujourd'hui vendredi 16 octobre 2009, il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du GIE du Centre Commercial Régional de Belle Épine (94), la proposition d'ouvrir le centre commercial tous les dimanches à partir du 15 novembre 2009 ou du 10 janvier 2010.
Le syndicat du commerce SECI CFTC a interpellé par lettre recommandée en date 15 octobre 2009 le Président du GIE ainsi que l'administrateur unique du centre commercial pour leur indiquer que le centre commercial ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
Le syndicat précise dans son courrier que si les gestionnaires du centre persistaient dans leur volonté d'ouvrir le dimanche, il entamerait les procédures judiciaires à l'encontre de l'ensemble des commerçants qui se mettraient ainsi en infraction avec les dispositions légales.
En effet, comme le précise la circulaire n°DGT/20 du 31 août 2009, pour bénéficier des dérogations prévues dans le cadre d'un classement en zone PUCE, « ..un usage d'ouverture et de consommation dominicale doit préexister et être constaté... ». Or tel n'est pas le cas pour le centre commercial de Belle Épine, pas plus d'ailleurs que pour l'ensemble des autres grands centres commerciaux de France.
La CFTC reste toujours aussi opposée à la possibilité de généralisation du travail du dimanche dans le commerce et a très fermement l'intention de faire respecter scrupuleusement les dispositions légales.
La CFTC a particulièrement marqué son opposition à la loi n°2009-974 du 10 août 2009 en affirmant que cette nouvelle disposition légale ne réglerait aucun problème, bien au contraire, mais conduirait à en créer bien d'autres.
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Contact : Eric SCHERRER Secrétaire Général SECI-CFTC
06 62 46 25 43 -
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 Voir aussi :
Ordre du jour du GIE prévoyant l'ouverture du dimanche (171 KB)
Courrier recommandé CFTC-SECI au GIE (1 MB)
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Références 
Urgent et important (12/01/2012) :
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