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Positions syndicales
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La dérèglementation se poursuit |
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02-12-2009 |
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 Communiqués de Presse CGT, Montreuil, le 1er décembre 2009
Contrairement aux arguments avancés par les promoteurs du projet de loi Maillé et du gouvernement avant les discussions controversées au Sénat et à l’Assemblée nationale, Aujourd’hui se profilent les prémices de la réalisation des craintes émises par les organisations opposées à l’extension du travail du dimanche, dont la Cgt.
Les opportunités nouvelles permises par la loi du 10 août, par l’élargissement des zones touristiques où les PUCE, sont utilisées pour augmenter les périmètres de dérèglementation.
Le préfet de Paris, sur demande du gouvernement, impose à la municipalité la possibilité aux magasins parisiens de généraliser l’ouverture à l’ensemble des dimanches de l’année. En élargissant le périmètre de la zone touristique, la possibilité est donnée à plus de 9500 magasins et boutiques supplémentaires de faire travailler les salariés le dimanche sans aucune contrepartie ou compensation.
A Lyon, qui ne devait pas être concerné par la nouvelle loi, la mairie a autorisé pour la première fois l’ouverture des commerces le 11 novembre dernier. Bien que les jours fériés ne figurent pas dans la loi du 10 août, car ils sont négociés conventionnellement, mais il s’agit là aussi d’un élargissement des dérogations d’ouvertures des magasins.
A Brest, contre l’avis municipal, les commerçants ont décidé d’ouvrir les 3 dimanches précédent Noël.
Les exemples d’abus deviennent légion, où des décisions allant à l’encontre des intérêts des salariés sont prises pour répondre à la volonté gouvernementale.
Pourtant, une étude récente de la DARES, met en évidence les limites du travail du dimanche.
28% (6,4 millions) des salariés travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche. Les salariés travaillant le dimanche le font également le samedi. Les employés et ouvriers sont le plus concernés. Le travail habituel du dimanche ne cesse de progresser depuis le début des années 2000. Ce sont les plus jeunes salarié(e)s qui sont touché(e)s par ce phénomène et particulièrement les femmes.
Cette étude confirme l’aggravation de la dégradation des conditions de vie et de travail des salarié(e)s. De plus les risques d’accident et d’agression sont plus important le dimanche que les autres jours de la semaine.
Les multiples dérogations au repos dominical sont utilisées avec comme objectif de modifier les modes de vie dans le but de généraliser le travail du dimanche.
C’est seulement le critère du travail exceptionnel le dimanche qui permet d’obtenir des majorations ou autres compensations. Elles sont données, car elles retirent aux salariés la possibilité d’être en famille, de se reposer, en fait de faire de son dimanche ce qu’on en a décidé. L’extension (l’augmentation) des dérogations a pour finalité d’obtenir un caractère de travail habituel.
La banalisation du travail le dimanche implique automatiquement la suppression des contreparties. Ce sont pourtant elles qui font que des milliers de salariés acceptent le travail du dimanche. Ce n’est pas par volontariat, mais bien pour des raisons essentiellement liées au pouvoir d’achat, de chantage à l’emploi ou autres pressions que les salariés subissent les contraintes du travail du dimanche.
Le dimanche doit rester une garantie collective commune à l’ensemble du monde du travail. C’est par nécessité que des secteurs tels la santé, la protection, les transports publics, certaines industries… peuvent être amenées à faire travailler les salariés le dimanche, avec les contreparties inhérentes.
La Cgt va intervenir auprès de l’association des maires de France pour lui faire part de ses motivations à faire du dimanche un jour de repos collectif, en les invitant intervenir auprès des maires pour refuser les demandes d’autorisations qui ne répondent pas à des besoins d’intérêt collectif et public. |
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FO défend le repos dominical. |
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24-11-2009 |
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 Le blog FO Commerce, 23/11/09
Extrait de la Résolution du 17 et 18 nov de la FEC FO
Face à l'individualisation du travail qui isole et détruit le salarié, le Conseil National prône la défense des droits conventionnels et des garanties collectives.
Dans le même esprit, le Conseil National demande l’abrogation de la Loi du 10 août 2009 qui banalise et étend le travail dominical en légalisant des comportements délictueux que Force Ouvrière a fait condamner par les tribunaux.
Il demande à la Fédération de poursuivre les actions entreprises et confirme le mandat donné à la FEC pour préserver le repos dominical des salariés.
Il appelle les syndicats concernés par l'application de ce nouveau dispositif à user de tous les moyens à leur disposition pour empêcher la généralisation du travail dominical.
Texte intégral de la résolution sur ce lien. |
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Belle Epine veut ouvrir le dimanche : la CFTC proteste |
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16-10-2009 |
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 Communiqués de presse CFTC, 16/10/09
Allez c’est parti les grands centres commerciaux s'y mettent !
Aujourd'hui vendredi 16 octobre 2009, il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du GIE du Centre Commercial Régional de Belle Épine (94), la proposition d'ouvrir le centre commercial tous les dimanches à partir du 15 novembre 2009 ou du 10 janvier 2010.
Le syndicat du commerce SECI CFTC a interpellé par lettre recommandée en date 15 octobre 2009 le Président du GIE ainsi que l'administrateur unique du centre commercial pour leur indiquer que le centre commercial ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n°2009-974 du 10 août 2009.
Le syndicat précise dans son courrier que si les gestionnaires du centre persistaient dans leur volonté d'ouvrir le dimanche, il entamerait les procédures judiciaires à l'encontre de l'ensemble des commerçants qui se mettraient ainsi en infraction avec les dispositions légales.
En effet, comme le précise la circulaire n°DGT/20 du 31 août 2009, pour bénéficier des dérogations prévues dans le cadre d'un classement en zone PUCE, « ..un usage d'ouverture et de consommation dominicale doit préexister et être constaté... ». Or tel n'est pas le cas pour le centre commercial de Belle Épine, pas plus d'ailleurs que pour l'ensemble des autres grands centres commerciaux de France.
La CFTC reste toujours aussi opposée à la possibilité de généralisation du travail du dimanche dans le commerce et a très fermement l'intention de faire respecter scrupuleusement les dispositions légales.
La CFTC a particulièrement marqué son opposition à la loi n°2009-974 du 10 août 2009 en affirmant que cette nouvelle disposition légale ne réglerait aucun problème, bien au contraire, mais conduirait à en créer bien d'autres.
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Contact : Eric SCHERRER Secrétaire Général SECI-CFTC
06 62 46 25 43 -
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 Voir aussi :
Ordre du jour du GIE prévoyant l'ouverture du dimanche (171 KB)
Courrier recommandé CFTC-SECI au GIE (1 MB)
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Journée Nationale Interpro : non au travail du dimanche ! |
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06-10-2009 |
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Journée nationale interprofessionnelle ce 7 octobre, Poissy.
On s'en souvient, Martine Billard, député écologiste de Paris, avait combattu avec intelligence et énergie contre le projet de loi étendant le travail du dimanche.
Xavier Bertrand, Richard Mallié étaient allés en personne soutenir les délinquants économiques, comportement inacceptable de la part d'élus de la République. A quand le soutien d'Horefeux pour les violeurs de mineures ?
Martine Billard, elle, va voir les représentants des salariés du Conforama d’Orgeval mobilisés contre le travail du dimanche. Elle est reçue ce 7 octobre à Poissy, par François Delapierre, candidat aux législative des 11 et 18/10 prochain dans les Yvelines. |
Communiqués de presse François Delapierre
 Poissy, le 6 octobre 2009
UNE BONNE GAUCHE CONTRE LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Mercredi 7 octobre, j’aurai le plaisir d’accueillir Martine Billard, députée écologiste de Paris, à Poissy, dans la 12e circonscription des Yvelines pour un déplacement consacré à la question du travail du dimanche.
Martine Billard a combattu la loi sur le travail du dimanche au nom du groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine) à l’Assemblée nationale où siègent les députés communistes, écologistes et du Parti de Gauche.
Lors de ce déplacement, nous rencontrerons les représentants des salariés du Conforama d’Orgeval mobilisés contre le travail du dimanche.
Nous apporterons notre soutien au rassemblement départemental qui se tiendra à partir de 10h30 dans le cadre de la journée nationale interprofessionnelle organisée par les syndicats qui exigent notamment le retrait de la loi sur le travail du dimanche.
Le travail du dimanche aggrave les conditions de vie des salariés et encourage des modes de vie destructeurs de l’environnement. Il doit être combattu à l’Assemblée comme dans nos communes. Il est donc regrettable, alors que les députés PS ont voté contre le travail du dimanche, que le maire de Poissy, mon concurrent à gauche dans cette élection, ait fait adopter le travail du dimanche en Conseil municipal le 24 septembre dernier, avec les voix de l’UMP et du Modem, seuls les élus communistes membres du Front de Gauche votant contre, les élus Verts ainsi que plusieurs socialistes s’abstenant.
Pour combattre le travail du dimanche, il faut une bonne gauche contre la droite !
François Delapierre
En pratique : Martine Billard arrivera en gare de Poissy à 10h45. Le rassemblement départemental des syndicats se tient à 50 mètres de la gare de Poissy, devant le Pôle tertiaire de PSA Peugeot Citroën.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez joindre Joseph Nicrus au 0679752391 ou François Delapierre au 0633171304.
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Le dimanche en ligne de mire |
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28-09-2009 |
De gauche à droite, Pascal Barbé, Andrée Perreau et Paul Golain |
Paris-Normandie, 24/09/09
En parallèle de la visite d'une de ses responsables, la CFDT prépare une action contre le travail du dimanche.
Plutôt que d'avoir recours à du chômage, l'entreprise a mis en place, après négociation, une période de formation pour ses salariés. Dans le cadre de son tour de France, Annie Thomas, l'une des dirigeantes de la CFDT et vice-présidente de l'Unedic, fait étape mardi au sein de l'entreprise en question, la société Bataille, sur la zone industrielle de Port-Jérôme. La secrétaire nationale du syndicat, en charge des dossiers d'éducation et de formation professionnelle, prendra alors la mesure du dispositif mis en œuvre entre la direction et les salariés soutenus par la CFDT.
La concertation : c'est le credo du syndicat depuis longtemps. Et l'étape d'Annie Thomas la semaine prochaine en sera un signe. Elle sera aussi l'occasion pour Andrée Perreau, la secrétaire générale de la CFDT auHavre, Paul Golain, en charge des questions maritimes, et Pascal Barbé, le permanent du syndicat, de faire le point sur une rentrée marquée par l'inquiétude grandissante dans de nombreuses entreprises et plusieurs secteurs d'activités, comme la santé et le maritime, avec les incertitudes qui règnent sur le remorquage et la reprise des trafics portuaires. Une partie de l'industrie, elle aussi, doit faire face à un avenir incertain, comme l'automobile.
« D'autres secteurs vont plutôt bien, souligne Pascal Barbé, comme la construction qui continue de recruter. »
Haro sur le travail du dimanche
Autre cheval de bataille de la CFDT, le travail du dimanche. « Dans certains cas, c'est maintenant inscrit dans le contrat de travail des salariés. Conséquence, explique Andrée Perreau, les salariés n'ont pas de majoration salariale ».
Dans le cadre du mouvement national du mercredi 7 octobre, l'action, au Havre, devrait porter sur le travail du dimanche, une semaine avant la mise en service totale des Docks Vauban, le nouveau centre commercial ouvert chaque dimanche.
ST. S. |
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Travail du dimanche : enfin un vrai débat ! |
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25-09-2009 |
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 Communiqués de presse CFTC, 24/09/09
La CFTC PARIS se félicite de l’initiative de Bertrand Delanoë mettant en place un « groupe de concertation » dans lequel, nous l’espérons, pourra se tenir le débat que nous n’avons pas pu avoir au niveau national.
La CFTC demandera que soit réalisée une étude d’impact sur l’ouverture des magasins le dimanche à Paris, étude cernant les risques pour les commerces de proximité, les conséquences sur l’emploi, l’aménagement du territoire et ce, en prenant notamment en compte les objectifs de développement durable.
La CFTC souhaite que cette évaluation de bon sens refusée par le Gouvernement puisse être effectuée au niveau de la région parisienne.
La CFTC rappelle, qu’au-delà du plan strictement économique, l’ouverture ou non des grandes enseignes le dimanche correspond à un véritable choix de société. Voulons-nous préserver un temps où la consommation et la production sont entre parenthèses pour permettre la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle, ou préférons-nous nous engouffrer dans la société du toujours plus de productivité ,avec les conséquences que l’on peut, dès à présent, mesurer dans les entreprises. La démonstration par France Télécom n’est-elle pas malheureusement suffisante pour ceux qui nous gouvernent ? Comme le disait à juste titre le député UMP Hervé Mariton : « il y a 6 jours pour avoir et un pour être ! ».
Paris, le 24 septembre 2009.
Contact : Joseph THOUVENEL 06 80 06 55 54 |
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18-09-2009 |
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 CFDT commerce, 14/09/09
BREAKING NEWS !!!
Le préfet de Paris (et de la région Île-de-France) a autorisé aujourd’hui 427 communes à demander le passage en PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel), dont Paris et la totalité des communes des 92, 93 et 94, plus des communes des 77, 78 et 91 !
Il suffit donc que le conseil municipal, parmi les 427, demande à son préfet de département le passage de la commune en PUCE et tous les commerces de la ville pourront ouvrir le dimanche.
► Notre syndicat dénonce cet arrêté qui ne laisse aucune place au dialogue social territorial préalable.
► De plus, cet arrêté ne respecte pas l’esprit et la lettre de la loi dans la mesure où les 427 communes d’Île-de-France éligibles au PUCE ne connaissent pas actuellement un usage de consommation le dimanche.
Déjà que la loi Maillé visait à rendre légales des pratiques non autorisées (Franconville-Eragny, Plan de Campagne, etc.), cet arrêté étend le travail dominical à des villes qui n’étaient pas concernées jusqu’ici. Iniquité du législateur, servilité du préfet.
La réalité économique obligeant tout commerce à avoir les mêmes ouvertures que son concurrent direct, nous vivons peut-être les dernières semaines d’une société raisonnable, qui ne laisse pas toute la place à l’homo oeconomicus.
A moins que nous arrivions à convaincre les conseils municipaux des 427 communes éligibles au PUCE, ce que nous avons commencé à faire avec Paris, de ne pas commettre l’irréparable.
Notre syndicat étudie dès aujourd’hui la légalité de l’arrêté du préfet de Paris du 14 septembre 2009. |
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De nouvelles zones touristiques à Paris : non ! |
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11-09-2009 |
CFDT commerce, 11/09/09
Le syndicat et la CFDT 75 ont rencontré la mairie de Paris pour expliquer notre position sur le travail dominical des salariés du commerce parisien et les risques d’une extension des zones touristiques. Première organisation syndicale à être reçue, nous avons été très écoutés.
Nous savons que les organisations patronales font les yeux doux à la mairie de Paris pour obtenir l’ouverture dominicale sous zone touristique : avec la dernière loi, il faut savoir qu’aucune contrepartie financière n’est prévue. Travailler plus pour gagner plus ?!
Le syndicat, outre sa fermeté contre la création d’une zone touristique sur l’axe Haussmann, a montré son inquiétude sur les pratiques illégales d’ouverture des magasins, notamment cours Saint-Emilion.
La prochaine étape sera une rencontre avec Lyne Cohen-Solal, adjointe au commerce, avec toutes les organisations syndicales. Parallèlement nous allons rencontrer les présidents de groupes du conseil de Paris. |
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Références 
