Monsieur Xavier DARCOS Ministre du Travail 127 RUE DE GRENELLE 75700 PARIS

Réf. : NF/JK - 82/09

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Nous avons appris que les entreprises CASTORAMA et LEROY MERLIN, qui occupent des salariés illégalement le dimanche, ont pris prétexte de ce qu’elles avaient reçu l’injonction de respecter la Loi pour entreprendre des plans sociaux en vue de licencier leurs salariés ou de baisser leur rémunération.

Ces plans sociaux feront l’objet d’une instruction par les services de la DDTEFP du département du Nord, là où elles ont leur siège social, alors même que les établissements concernés sont localisés dans le Val d’Oise.

Ces deux employeurs ont fait travailler leurs salariés le dimanche en toute illégalité, au mépris du Code du Travail et de la convention n°106 de l’Organisation Internationale du Travail et surtout au mépris de l’intérêt des salariés, et ce, pendant de nombreuses années.

C'est la raison pour laquelle nous avons obtenu en justice que ces deux enseignes, parmi d’autres, soient contraintes au respect de la règle sociale sous astreinte financière dissuasive.

Nous avons également, par différentes lettres ouvertes, proposé à ces deux enseignes de renoncer à percevoir le montant des astreintes qu’elles ont été condamnées à verser à notre organisation syndicale en échange du maintien de l'emploi et de la rémunération des salariés employés le dimanche et la fermeture des magasins le dimanche.

A ce jour, ces deux employeurs ont rejeté ces offres.

Elles se prévalent aujourd’hui de la tolérance de l’administration à leur endroit pour justifier la violation de la règle sociale. Elles ont préparé des plans sociaux visant à faire supporter par les salariés les conséquences de leurs décisions passées de se placer dans la plus totale illégalité.

Il n’y a là aucun motif économique, ces entreprises ne pouvant se prévaloir de leur violation de la Loi pour justifier aujourd’hui le licenciement de salariés qu’elles ont engagés alors que la législation leur interdisait de le faire.

Nous pensons que l’annonce de ces nombreux licenciements n'a qu'un seul but : faire pression sur le législateur afin de tenter de justifier, de manière détournée, la proposition de loi du député Mallié, et ce, au mépris des conditions de travail des salariés, de leur santé physique et morale, de l’idée d’une journée de repos commune à l’ensemble de la société et des engagements internationaux de la France.

Nous sommes d'accord avec le Président de la République qui a dit, en substance, au cours de son allocution du 15 juin devant l’OIT et dans son message adressé à cette organisation, qu’il fallait rendre ces normes internationales obligatoires et a rappelé ainsi son attachement au respect des normes sociales.

C'est pourquoi, nous vous demandons de solliciter les directions départementales du travail pour instruire ces plans sociaux et leur rappeler qu’ils n'ont aucune base légale et plus généralement en intervenant par tous les moyens dont dispose l’administration.

Une copie de la présente lettre ouverte est adressée à la DDTEFP du Nord et à la DDTEFP du Val d’Oise.

Nous sommes dans l’attente de vous lire et restons à votre disposition si vous le souhaitez pour vous fournir toutes les précisions qui vous paraîtront utiles.

Ne doutant pas que vous prendrez notre demande en considération, dans l'intérêt des salariés concernés et dans le respect des annonces du Président de la République, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre haute considération.

Françoise NICOLETTA
Secrétaire fédéral
Secrétaire du Commerce

Copie :
- DDTEFP du Val d'Oise
 - DDTEFP de Lille

Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière - 28, rue des Petits Hôtels - 75010 PARIS
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MANIFESTATION DEVANT LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES RELATIONS SOCIALES, LE 30 JUIN 2009 DE 11 H A 13 HEURES

Le syndicat du commerce SECI CFTC appelle l'ensemble des salariés du commerce à se joindre à la manifestation du 30 juin 2009 devant le ministère du travail et affaire sociale, 127 rue de Grenelle - Paris 75007, pour marquer fortement leur opposition à la proposition de loi soutenue par le gouvernement permettant l'ouverture des magasins le dimanche.

Pour la CFTC, il est évident que si ces dispositions devaient être adoptées cela reviendraient à supprimer le repos dominical et l'ensemble des salariés du commerce seront impactés, mais bien d'autres secteurs également, la logistique, le transport et à terme ?

La CFTC réaffirme que la notion de volontariat n'est qu'un leurre, l'ensemble des salariés du commerce savent très bien qu'à partir du moment où leur entreprise décidera d'ouvrir le dimanche ils n'auront d'autre choix que d'être présent. (Comme l'a d'ailleurs très bien montré le sondage IPSO de décembre 2008 ou 85,3 % des cadres supérieurs pensent que les salariés n'auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si leur employeur leur demande).

Pour la CFTC la majoration de la rémunération mise en avant par le député Richard Mallié, n'existera pas dans les faits. Car dans ce cas pourquoi rejeter l'amendement CE 5 lors de la commission des affaires économiques... Amendements présenté par le député Jean Gaubert, qui indiquait qu'en cas de dérogation au principe du repos dominical, la rémunération des salariés doit être doublée et ils doivent en outre bénéficier d'un jour de récupération.

La CFTC affirme qu'une telle réforme ne devrait être envisagée qu'après avoir réalisé une étude d'impact qui permettrait d'en mesurer l'ensemble des conséquences, et non pas à la va-vite sans la moindre véritable concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Nous sommes là dans un véritable virage de notre organisation de société (vie familiale, amicale, associatives...) qui s'organise autour du jour de repos commun de l'immense majorité salariée.

La CFTC réaffirme sa volonté de préserver le repos dominical !

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Contact : Eric SCHERRER Secrétaire Général SECI-CFTC
06 62 46 25 43 - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Les Echos - AFP 23/06/09

Plusieurs syndicats ont annoncé mardi une série d'initiatives pour obtenir le retrait de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche, alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entamé le même jour l'examen de ce texte.

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, doit participer mercredi, devant les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris, à "une distribution de tracts" contre l'élargissement des possibilités d'ouverture dominicale des commerces, a indiqué la confédération.

FO rapporte aussi avoir écrit "à tous les parlementaires et groupes parlementaires" pour réaffirmer son opposition aux initiatives de la majorité.

Dans le même quartier, la CFDT des Galeries Lafayette organise à la mi-journée aussi une distribution de tracts visant à s'opposer à l'ouverture du magasin Hausmann les 14 juillet et 15 août et à l'ouverture tous les dimanches.

De son côté, la CGT appelle à un "rassemblement" mardi prochain devant le ministère du Travail, où elle "a pris rendez-vous avec le ministre pour faire un nouveau dépôt de signatures", après que son secrétaire général Bernard Thibault eut remis à Brice Hortefeux "50 000 premières signatures", le 4 juin dernier.
Le 30 juin toujours, "des initiatives sont organisées dans les départements en direction des préfectures", selon un communiqué de la CGT. 

"En tentant de généraliser le travail du dimanche, le gouvernement répond à une exigence du Medef permettant une nouvelle fois de déréglementer au service du libéralisme", déclare le texte.
Enfin, l'Union syndicale Solidaires et SUD commerces et services organisent vendredi une conférence de presse à ce sujet "avec la participation de salariés qui travaillent déjà le dimanche et avec d'autres qui ne veulent pas travailler ce jour-là!".

Dans sa dernière version, la nouvelle proposition de loi du député Richard Mallié (UMP) légalise les situations illicites existant dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), située dans la circonscription de cet élu. Elle étend aussi la possibilité de dérogations aux zones frontalières (Lille) et aux zones touristiques et thermales.

La plate-forme revendicative du 25 mai dernier, signée par tous les syndicats, demande au gouvernement et parlement de renoncer à modifier la législation sur ce point.

Communiqués FO, 19 juin 2009, et aussi FECFO Commerce

Force Ouvrière a été auditionnée ce matin par le rapporteur de la proposition de loi sur le travail le dimanche, Richard Mallié.

Force Ouvrière a tenu à démontrer les insuffisances et les contradictions de cette proposition de loi, notamment en ce qui concerne l'étendue des entreprises et des salariés concernés, le volontariat des salariés, l'inégalité de traitement entre les salariés.

Elle a aussi dénoncé la méthode consistant à régulariser les situations contraires à la législation, porteuse d'un effet d'aubaine qui engage bien au delà du respect du repos hebdomadaire : cela revient à légaliser l'illégalité dans laquelle se sont mises certaines grandes enseignes commerciales.

Les questions ainsi portées par Force Ouvrière ont décontenancé Richard Mallié. Le député y a répondu en contestant le droit des organisations syndicales à défendre l'intérêt collectif des travailleurs.

Pour Force Ouvrière, cette démarche est inacceptable. Ce n'est pas en ces termes que le dialogue social pourra trouver à s'épanouir.

Le déroulement de cette audition nous confirme la démarche idéologique de cette énième proposition de loi, pas même assumée.

La Dépèche, 11 juin 09

Le pouvoir d'achat, la revalorisation des minimas sociaux et des salaires, la défense des services publics, le vrai partage des richesses seront au cœur de la manifestation, lancée au plan national, ce samedi par l'intersyndicale (SUD-Solidaire, FSU, UNSA, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC et CFDT).

À Carcassonne, rendez-vous est donné à 10 h 30 au square Chénier. Hier, lors d'un point presse, la CGT a listé la série des points qui fâchent, insistant plus particulièrement sur le projet de loi autorisant l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Ce projet sera examiné en juillet par les parlementaires. La centrale syndicale a lancé une campagne de pétitions au plan national « pour préserver le repos dominical ». Objectif affiché : recueillir 300 000 signatures d'ici la fin juin. Poussée à la roue par les employeurs, l'ouverture dominicale n'est plus un tabou. « Vu que le pouvoir d'achat ne suit pas, les salariés acceptent par la force des choses, afin de compenser le manque à gagner. Vu que la grosse majorité des salariés travaillent à temps partiel, sur des contrats hebdomadaires de 25 heures, c'est présenté comme une carotte. Et comme la plupart de ces contrats sont précaires, les salariés acceptent pour ne pas contrarier le patron », souligne Marie Garcia, la déléguée syndicale de Leclerc Carcassonne. Si le projet de loi est voté, la généralisation des ouvertures entraînera une baisse de salaire prévient la CGT : le statut exceptionnel deviendra habituel, sur le modèle de rémunération des dimanches matin dans la moyenne distribution. Les syndicalistes s'opposent à ce dispositif « de régression sociale pour nous imposer un système capitaliste qui a fait ses preuves néfastes ». Et Alain Rousseau de rappeler l'augmentation du taux de chômage de l'ordre de 11 % dans l'Aude, en l'espace d'un an ; augmentation qui progresse de 22 % chez les jeunes de moins de 25 ans.

CGT. Lancement d'une pétition contre le travail le dimanche

Contre l'ouverture des magasins le dimanche. Christophe Couderc, secrétaire général de l'union départementale syndicale de la CGT Ariège, organisait dernièrement une conférence de presse en compagnie d'un représentant de l'UDSCGT et d'Évelyne Guilmont, responsable syndicale à Carrefour.

Objectif : faire barrage au projet de loi qui est dans les cartons des parlementaires et qui guette l'ensemble des travailleurs afin de les faire bosser le dimanche. « Travailler le dimanche ne pourra pas répondre à la crise financière. Du point de vue du consommateur, le travail du dimanche n'est pas une solution, ce que l'on ne peut pas dépenser en semaine, on ne peut pas le dépenser le dimanche » a indiqué Christophe avant d'ajouter que « le dimanche est un élément de cohésion sociale permettant aux populations d'avoir des loisirs, de se cultiver et de décompresser du rythme du travail. » La CGT invite donc l'ensemble de la population à signer une pétition pour exiger l'arrêt des projets de loi successifs sur le travail du dimanche. « Rappelons-le et c'est important que c'est la force des luttes qui a permis en 1906 aux travailleurs de se reposer le dimanche. » indiquait encore C.Couderc.

Donc « Le jour du seigneur », repos dominical mérité ne peut pas passer à la trappe pour la CGT qui souligne que « la richesse n'est pas que monétaire, elle est avant tout humaine. » Une bataille d'amendements est en route et cette mouture est loin de faire, et on le comprend, l'unanimité au sein de la classe politique et bien sûr dans les rangs des salariés.

« Une pétition contre ce projet de loi circule pour agir dans le bon sens afin de conserver le dimanche libre car ce jour de la semaine, le dernier, n'est pas fait pour travailler mais pour faire ce que chacun lui plaît » a conclu Évelyne, la responsable syndicale qui, en mère de famille, sait ce que représente symboliquement le dimanche. Bref, c'est la grande mobilisation pour sauver le jour du repos quasiment «sacré».