France-Info, 17/08/09

La loi sur le travail dominical est entrée en vigueur ce week-end (lire nos articles ci-dessous). Mais ses détracteurs ne désarment pas : le secrétaire général de Force Ouvrière indique avoir saisi le BIT.

"Il y a une convention internationale du travail sur le repos hebdomadaire, et nous considérons que la loi qui a été votée ne répond pas, ne respecte pas toutes les dispositions de cette convention", a expliqué Jean-Claude Mailly ce matin sur RTL.

Il précise que des dérogations existent, certes, à cette convention internationale ; mais souligne qu’il y a "des formes à respecter et on ne peut pas déroger de manière temporaire et pour n’importe quoi".

Ces dérogations concernent des secteurs bien précis : santé, restauration, entreprises qui travaillent en continu... 
Et le secrétaire général de FO estime qu’elles ne doivent pas être étendues à tous les secteurs : "ce n’est quand même pas vital d’aller acheter des meubles un dimanche".

Communiqués de presse CFDT commerce

SCID/CFDT  Syndicat Commerce Inter Départemental
Le syndicat CFDT des salariés du COMMERCE  francilien 

mercredi 12 août 2009

 GREVE LE 15 AOUT AU BHV RIVOLI 

La direction du BHV Rivoli a décidé contre l’avis du personnel et de ses représentants d’ouvrir le magasin le samedi 15 août. 

Toujours plus ! Horaires à rallonge, fermetures tardives, ouvertures les jours fériés et bientôt le dimanche. 

Certains salariés ont reçu des menaces par lettre recommandée, sous prétexte d’un refus de travailler le 15 août, un scandale !

La Cfdt condamne de tels agissements de la direction et dénonce la course folle à l’élargissement des horaires d’ouverture du magasin.

La Cfdt du BHV avec les autres organisations syndicales dénonce, une nouvelle fois, l’ensemble des dérégulations d’horaires d’ouverture du magasin.

La Cfdt regrette le passage en force en plein cœur de l’été de la loi Mallié autorisant l’ouverture des magasins le dimanche et s’opposera à son application par tous les moyens légaux à sa disposition. 

La CFDT du BHV organise une grève samedi 15 août 2009. 

Un point presse se tiendra ce samedi à 11 H
devant le magasin rue de Rivoli. 

Contacts
Représentants syndicaux CFDT du BHV : Hélène PASINETTI : 06 20 48 38 23, Saliah BAMBA : 06 12 52 07 38 
Pour le SCID/Cfdt : Christine BARBIER : 06 34 95 83 75

Communiqué de presse CFTC       

La CFTC a écrit à Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, afin d’être auditionnée sur le texte de loi de Richard Mallié. 

Si les sages du Palais Royal donnent une réponse favorable, la CFTC soulèvera notamment les points suivants : 

1.                  Non respect du principe d’égalité au détriment des salariés. 

En effet, deux salariés ayant même compétence, même ancienneté et appartenant à la même entreprise pourraient, selon le lieu géographique où ils exerceraient leur activité le dimanche, avoir une rémunération variant du simple au double. Le salarié susceptible de percevoir le salaire le plus faible ne bénéficiant pas, en outre, de la possibilité de refuser de travailler le dimanche.

2.                  sur le principe de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de le loi. 

Le principe de clarté de la loi qui découle de l’article 34 de la Constitution n’est pas respecté du fait du flou de nombreuses notions introduites par le législateur. Telle que celle de commune touristique qui peut être interprétée à la lumière de trois textes différents.

Ou celle de « périmètre d’usage à consommation exceptionnel » qui semble sans véritable pertinence et laisse le champ libre à l’arbitraire de l’interprétation administrative. 

Le Conseil Constitutionnel peut-il valider une notion qui, de l’avis même du rapporteur du texte, a été créée pour surmonter des décisions de justice condamnant le non respect de la loi ? 

La CFTC continue et continuera à défendre par tous les moyens à sa disposition, le repos dominical, ce temps collectif pour la vie familiale, associative, sportive, culturelle et spirituelle.   

Paris, le 31 juillet 2009. 

Joseph THOUVENEL - Secrétaire Général Adjoint 06 80 06 55 54

Alors que l'opposition a déposé un recours contre la proposition de loi, la CGT a demandé au Conseil constitutionnel d'être auditionnée pour "faire entendre le point de vue des salariés".

Un procédure "non ouverte aux syndicats"

Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière.

La CGT "se réjouit que des députés et sénateurs aient saisi cette opportunité", puisque cette procédure n'est pas ouverte aux syndicats de salariés, a-t-elle souligné dans un communiqué.

Communiqués de Presse CFTC, 22/07/09

Travail du dimanche : le Parlement persiste et signe sans songer aux conséquences désastreuses de sa décision !

Ce jour, le Sénat a voté,  sans en changer une ligne, le texte abracadabrantesque sur le travail du dimanche venant de l’Assemblée Nationale. Le souci, affiché par la Haute Assemblée de prioriser l’emploi, n’est resté qu’une déclaration d’intention. Les sénateurs, comme les députés, se sont prononcés sans qu’aucune étude d’impact n’ait été effectuée notamment pour mesurer les conséquences de l’application de ce texte sur le petit commerce et l’emploi.

 Pour la CFTC, c’est plusieurs centaines de milliers d’emplois qui sont dès aujourd’hui menacés.  Visiblement, il est plus facile de lutter contre le chômage sur le papier que d’agir concrètement, fusse en s’opposant aux desiderata des lobbies. Entre carrière et service de la Nation, de trop nombreux élus ont nettement choisi la carrière.

La CFTC, forte de plus de 100.000 signatures récoltées avec le Collectif des Amis du Dimanche, continuera à se battre pour que les salariés puissent bénéficier d’un temps collectif, pour leur vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. Il s’agit là d’un vrai choix entre une société qui considère que le bonheur se trouve dans la production et la consommation, et celle qui met en place les conditions pour que l’Être Humain puisse exprimer des valeurs bien supérieures à la course à l’entassement des biens matériels.

Jacques Voisin

Président de la CFTC

Communiqués CFDT, 22-07-09 

Après le vote des députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi sur les dérogations au repos dominical dans les commerces pour une adoption définitive. Alors que le calendrier parlementaire est déjà encombré au point que la loi sur la formation professionnelle a été repoussée et ne devrait finalement pas être adoptée avant… octobre, la précipitation et le forcing dont a fait preuve le gouvernement concernant ce texte sont d’autant moins justifiés que la crise appelle une autre gestion des priorités.

Contrairement aux allégations du gouvernement, ce texte flou et mal ficelé laisse la porte ouverte à des interprétations et des abus qui seront difficilement contrôlables par les pouvoirs publics. D’où un risque bien réel de généralisation des ouvertures dominicales des commerces. De nombreux autres secteurs et services publics seront alors impactés : propreté, sécurité, transports, services aux personnes… Au nom du “ bon sens ” et d’une prétendue “ modernité ” défendue par le ministre du Travail, Xavier Darcos, c’est un nouveau choix de société qui risque à terme de s’imposer. Ce n’est certainement pas celui que défend la CFDT. Le dimanche ne doit pas devenir un jour ordinaire !

De plus, économiquement, cette loi s’annonce inefficace, voire contre-productive. De nombreuses études le démontrent, l’ouverture des magasins le dimanche n’entraînera pas de consommation supplémentaire. L’argent dépensé le samedi ne le sera pas le dimanche. Le pouvoir de consommation des ménages n’est pas expansif, surtout en cas de récession. Elle n’entraînera pas non plus de créations d’emplois. Pire, le solde pourrait se révéler négatif, de nombreux petits commerces risquant d’être menacés.

Quant aux garanties promises aux salariés, elles relèvent d’une grande hypocrisie. La partie de la loi appelant des contreparties ne concerne pas les commerces dans les zones touristiques. Ce qui veut dire que le travail du dimanche pourra être généralisé à tous les salariés de ces zones sans qu’il soit nécessaire de négocier quoi que ce soit. Pour ces salariés, ni augmentation de salaire, ni repos compensateur, ni volontariat. Ce volontariat, fondé sur le gré-à-gré avec l’employeur, relève d’ailleurs du jeu de dupes.

Pour toutes ces raisons, la CFDT déplore que le dialogue social ait été absent d’un sujet qui concerne les salariés et leur temps de travail.

Laurence Laigo, secrétaire nationale