CFDT commerce, 11/09/09

Le syndicat et la CFDT 75 ont rencontré la mairie de Paris pour expliquer notre position sur le travail dominical des salariés du commerce parisien et les risques d’une extension des zones touristiques. Première organisation syndicale à être reçue, nous avons été très écoutés.

Nous savons que les organisations patronales font les yeux doux à la mairie de Paris pour obtenir l’ouverture dominicale sous zone touristique : avec la dernière loi, il faut savoir qu’aucune contrepartie financière n’est prévue. Travailler plus pour gagner plus ?!

Le syndicat, outre sa fermeté contre la création d’une zone touristique sur l’axe Haussmann, a montré son inquiétude sur les pratiques illégales d’ouverture des magasins, notamment cours Saint-Emilion.

La prochaine étape sera une rencontre avec Lyne Cohen-Solal, adjointe au commerce, avec toutes les organisations syndicales. Parallèlement nous allons rencontrer les présidents de groupes du conseil de Paris.

Communiqué de presse CFTC - 28/08/2009 18:35:00

En fonction du lieu où les salariés travaillent, chacun ne sera pas logé à la même enseigne.

Dans les zones où le travail dominical était déjà la règle (avant la loi), les salariés n'auraient ni la possibilité de se dire ou non "volontaires" ni le droit aux mêmes contreparties financières que les nouveaux travailleurs du dimanche. Ces derniers pourront, eux, refuser de se porter volontaires en théorie (la CFTC dénonce toujours ce volontariat qui n'en est pas un) et bénéficieront de "contreparties" autres (rémunération "au moins double" par rapport à un jour normal et repos compensateur équivalent en temps). 

Cette discrimination est l'une des premières d'une longue série. 

Seule une étude d'impact, comme l'avait demandée la CFTC, aurait permis d'identifier les conséquences de telles dérogations, en termes de destructions d'emplois des petits commerces, par exemple. D'ailleurs, les Pays-Bas, où le travail dominical est "libéralisé" depuis 1996, veulent faire marche arrière (in Le Monde du 14 août), sous l'influence des chrétiens-démocrates, car de nombreux abus ont été observés. 

Au nom de l'équilibre des temps de vie et pour mettre fin à des situations discriminatoires entre les salariés, la CFTC n'en restera pas là. 

La Confédération engage différents recours auprès du Bureau international du travail, ainsi que devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, une fois épuisées toutes les voies de recours nationales comme l'exige la réglementation européenne. 

Sur le terrain, des actions militantes sont toujours possibles et la "résistance" s'organise contre les premières dérives constatées.

Communiqué de Presse Fédération Générale CFTC des Transports - 27/08/09

Notre organisation syndicale saisira le bureau international du travail, au sujet du non-respect par la France des conventions de L’OIT (Organisation international du travail) N° 111 et 156. Cette décision fait suite à la mise en place de la loi du 10 août 2009 sur le travail du dimanche.

En effet, les salariés ayant l’obligation de travailler le dimanche et ce, depuis plusieurs années, ne peuvent pas bénéficier de la majoration de 100%.

Si les employeurs et/ou les branches des secteurs du transport refusaient d’étendre la majoration de 100 % à l’ensemble des salariés travaillant le dimanche, alors la Fédération Générale des transports CFTC, saisira également le TGI (Tribunal de Grande Instance), dans le cadre d’une assignation à jour fixe sur la violation des conventions de l’OIT.

Paris, le 27 août 2009.

Contact presse :
Le Secrétaire Général Riad Tristan 06 07 47 83 30
Le Président HATIK Thierry DOUINE 06 0319 00 50 

Fédération affiliée à la fédération Internationale des Organisations Syndicales des Transports (FIOST),
A la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF) N° SIRET 43485483200012
9, rue de la Pierre Levée- 75011 PARIS Tél. 01.42.62.44.44 Fax. 01.55.28.77.16  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Communiqués CFDT, 07/08/09

Le SCID/CFDT condamne la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche !

La loi Mallié du 23 juillet 2009 élargit les dérogations au travail dominical dans les zones touristiques et dans certaines zones commerciales. Elle porte en germe la généralisation de l'ouverture dominicale des commerces.
Contrairement à ce qu'affirment les profiteurs de cette loi et le gouvernement, ce texte flou et mal ficelé laisse la porte ouverte à des interprétations et des abus qui seront difficilement contrôlables par les pouvoirs publics, notamment la définition des zones touristiques à Paris et en région parisienne.

De plus il crée de nouvelles inégalités de rémunération entre les salariés qui travaillent le dimanche et entretient l'illusion du volontariat.

Le SCID/CFDT déplore que le dialogue social ait été absent d'un sujet qui concerne, en priorité, les salariés du commerce, bien souvent non reconnus et mal rémunérés.

Le repos dominical est par ailleurs un véritable enjeu de société. Sa disparition méritait mieux qu'un passage à la hussarde au cour de l'été. Tout ça pour régulariser des pratiques illégales qui duraient depuis des années. Cette précipitation et ce passage en force sont d'autant moins justifiés que la crise appelle une autre gestion des priorités.

Le conseil constitutionnel vient partiellement de valider le texte. Paris retrouve le droit commun, c'est le maire qui aura le pouvoir de décider le classement en zones touristiques.

Le SCID/CFDT appelle les salariés du commerce à poursuivre leur mobilisation dès le mois de septembre afin de réduire l'impact de cette loi sur la dégradation de leurs conditions de travail.

Des personnes sur les Champs Elysées le 16 août 2009 où certains commerces sont ouverts

AFP, 17/08/09

PARIS — La CGT a dit lundi qu'elle allait "contacter les autres organisations syndicales" afin d'"examiner unitairement tous les recours possibles" contre la nouvelle législation étendant l'ouverture des commerces le dimanche.

Selon un communiqué, la loi qui a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel "permet aux entreprises d'opposer les générations entre elles pour déstructurer la société dans ce qu'elle garde comme valeur de solidarité, de complémentarité".

"La démonstration est faite que l'unique objectif de cette loi vise à accroître une individualisation des salariés. Elle n'a pas vocation à répondre aux attentes, mais de forcer à de nouveaux modes de vie", ajoute la CGT, réclamant "l'abrogation" du texte.

"La CGT va contacter les autres organisations syndicales, qui s'étaient prononcées contre le travail du dimanche dans leur déclaration commune du 26 mai 2009, pour examiner unitairement tous les recours possibles pour remettre en cause le contenu de la loi", conclut-elle dans le communiqué.

Lundi matin, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a annoncé avoir saisi le Bureau international du travail (BIT) sur la loi du travail dominical. Il estime qu'elle "ne respecte pas toutes les dispositions" d'une convention internationale du travail sur le repos hebdomadaire.

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Un panneau sur le parking d'un supermarché à Cabourg indiquant l'ouverture des magasins le dimanche, le 24 juillet 2009. (AFP)

Libération, 15/08/09

Force Ouvrière annonce avoir sollicité l'Organisation internationale du travail (OIT) pour vérifier la conformité de la loi avec les normes internationales. Une démarche à laquelle le syndicat avait déjà eu recours en 2007 pour la suppression du contrat nouvelles embauches.

Voilà qui ne devrait pas ravir les accros du shopping. Force Ouvrière n'entend pas laisser le dimanche devenir le jour de la sainte consommation. Alors que la loi Maillé sur la travail dominical a été publiée mardi au Journal Officiel et s'appliquera à partir de dimanche, le syndicat a annoncé recourir à l'Organisation internationale du travail (OIT) pour veiller à la conformité de cette loi avec les normes internationales.

Selon FO, l'extension du travail au dimanche va à «l'encontre de la convention 106 sur le repos hebdomadaire», explique Yves Veyrier, secrétaire confédéral de l'organisation syndicale. Une convention adoptée par les pays l'OIT en juin 1957 puis ratifiée dans la foulée par la France. Elle vise notamment à encadrer strictement le respect d'un jour de repos hebdomadaire et à limiter les dérogations accordées.

C'est un vieux coup de fusil de la part de Force Ouvrière. La démarche est la même que pour l'abrogation du contrat nouvelles embauches (CNE). Un contrat de travail qui était assorti d'une période de deux ans pendant laquelle l'employeur pouvait le rompre sans justification.

Deux ans après sa promulgation, Force Ouvrière avait porté le dossier devant l'OIT. Le CNE avait alors été jugé non conforme aux normes sociales de la convention 158 sur le licenciement, obligeant le premier ministre François Fillon à le supprimer en novembre 2007.

«Tout sera une question d'interprétation»

Force Ouvrière récidive donc avec l'extension du travail au dimanche. «Nous ne sommes pas contre le travail dominical comme il est pratiqué actuellement. Aujourd'hui, on s'oppose à sa banalisation et à sa généralisation à des secteurs qui ne le nécessitent pas», reprend Yves Veyrier. Le syndicat a donc transmis ses observations à l'OIT qui doit à son tour les transmettre au gouvernement, respectant ainsi le tripartisme du fonctionnement de l'organisation internationale.

Une commission d'experts de l'OIT devrait ensuite se réunir avant de rendre ses conclusions «d'ici fin novembre», selon un membre de l'organisation à Paris qui confirme par ailleurs que l'OIT a accusé réception des observations du syndicat. «Tout sera une question d'interprétation», explique Yves Veyrier.

Paris serait contraint de réviser ses plans

Nul ne sait si ces conclusions seront conformes au souhait de Force Ouvrière. Reste que si les dispositions sont jugées non conformes, Paris serait contraint de réviser ses plans. «Si les recommandations de l'OIT n'ont pas force de loi, il n'est pas bien vu pour un pays du rang de la France de se retrouver mis à l'index pour non-respect des conventions internationales», précise le secrétaire confédéral.

D'autant plus qu'en juin dernier, Nicolas Sarkozy était monté prestement à la tribune du sommet de l'OIT sur la crise mondiale de l'emploi. Il avait enjoint les pays membres, à l'instar des Etats-Unis, de la Chine ou de l'Inde, à ratifier les conventions internationales, rappelant au passage que celles-ci «s'imposent à tous». En cas d'écart, attention, Force Ouvrière veille. Le syndicat l'a démontré avec le CNE, il a de la mémoire.