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Le travail du dimanche en question

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Urgent et important (12/01/2012) :
NewsRing organise un débat sur le travail dominical.
Prenons la parole !
 

Positions syndicales
Les petits oublis de Monsieur Hortefeux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-05-2009

FO - communiqués de presse - le 27 mai 2009

Le ministre du Travail communique en omettant de détailler la loi.

Seuls les salariés qui ne seront pas couverts par un accord collectif auront une majoration pour le travail dominical. S'il y a un accord collectif, la majoration pourra être comprise entre 1 et 100 %. Rien n'est prévu pour les salariés qui seront dans une zone touristique, dans des jardineries, des fleuristeries, ou dans
des magasins d'ameublement.

La possibilité de faire travailler des salariés le dimanche est étendue aux zones où actuellement les entreprises sont en infraction, mais également, aux zones frontalières, et aux ensembles commerciaux (centres commerciaux, magasins d'usine, .). Nous sommes loin de l'annonce ministérielle.

Le volontariat reste toujours utopique puisque les raisons invoquées pour ne pas embaucher, promouvoir ou former un salarié qui ne voudra pas travailler le dimanche seront multiples, variées et surtout invérifiables. Quant à la disposition "à la demande du salarié, il peut être tenu compte de l'évolution de sa situation personnelle" il n'impose aucune obligation pour l'employeur qui fera bien sûr ce qu'il voudra.

Il n'y a aucune sécurité pour les salariés :

  • Ils peuvent être embauchés avec une rémunération double et un repos compensateur, et se retrouver suite à un accord collectif, condamnés à travailler avec une majoration moindre et sans repos compensateur ;
  • Les autorisations étant données pour 5 ans, il n'y a pour eux aucune assurance sur la pérennité de leur emploi.

Si on ajoute que la proposition de loi donnerait aux préfets, salariés de l'Etat, des pouvoirs très étendus, que les périmètres de négociation sont mal définis, il apparaît clairement que les propos rassurants du ministre pêchent, pour le moins par omission et que le nombre de salariés contraints de travailler le dimanche serait très important.

Pour FORCE OUVRIERE les effets induits de cette proposition de loi sont beaucoup plus pernicieux qu'annoncés.

 
Nouvel assaut du gouvernement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-05-2009

Communiqués de Presse FO, 20 mai 09

Sous l'impulsion du gouvernement, une nouvelle proposition de loi tendant à étendre le travail le dimanche a été déposée hier à l'Assemblée nationale.

Même si le texte est modifié par rapport au projet initial il n'en reste pas moins que la démarche relève avant tout de l'idéologie. Nul ne peut croire sérieusement que le travail le dimanche est une réponse à la crise.

Les voies d'extension du travail le dimanche retenues par cette proposition de loi montrent qu'il s'agit d'abord et surtout de régulariser des pratiques contraires à la législation du travail le dimanche. Le principe selon lequel il faut modifier la loi parce qu'elle n'est pas respectée par tous n'est pas acceptable.

Cette proposition de loi ouvre par ailleurs la voie à l'inégalité de traitement entre les salariés qui travaillent le dimanche. Seuls les salariés « volontaires » pour travailler le dimanche en application de cette loi auraient des contreparties fixées par accord collectif et à défaut par referendum.

Force Ouvrière dénonce donc cette nouvelle proposition de loi qui n'est pas une réponse à la crise. De réelles mesures en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat se font, quant à elles, toujours attendre.

Force Ouvrière continuera à se mobiliser pour poursuivre les actions engagées contre l'extension du travail le dimanche.

 
Non à l'ouverture des Galeries Lafayette tous les dimanches Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-05-2009

Communiqués de presse CFDT /  SCID - 19/5/09

Le dirigeant des Galeries Lafayette prétend créer 300 emplois en ouvrant le magasin de Paris Haussmann tous les dimanches.

Le syndicat refuse l'extension et la banalisation du travail le dimanche dans le commerce.

Les Galeries Lafayette en 2008 ont stabilisé leurs bénéfices et augmenté les dividendes. Pourtant, on compte plus de 400 emplois supprimés dont plus de 200 à Paris, sous forme de départs naturels non remplacés et de licenciements transactionnels.

Le syndicat dénonce cette communication qui n'a pour seul but de faire pression sur le gouvernement qui prévoit de légiférer sur le travail du dimanche dans le commerce en plein mois de juillet.

 

 

 
Absentéisme des députés UMP : Karoutchi sonne le rappel des troupes Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2009

A n'en pas douter, le Gouvernement met tous les moyens pour réaliser les promesses du candidat Sarkozy, à savoir HANOPI et le travail du dimanche.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait aussi promis de rétablir l'équilibre des comptes publics, de faire baisser le taux des prélèvements obligatoires, de ramener le plein-emploi et d'améliorer le pouvoir d'achat. Apparemment, ces promesses là sont moins importantes, ou oubliées...

Le Point, 27/4/09

Après deux semaines de pause, l'Assemblée nationale reprend son activité parlementaire avec deux textes. Celui qui concerne le travail dominical, dont le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a annoncé qu'il serait voté en juillet, et celui qui prévoit un renforcement de la lutte contre le piratage sur Internet. Pour ce dernier, la majorité est appelée à faire bloc mercredi dans l'hémicycle, après un rejet spectaculaire le 9 avril , sur ruse de l'opposition pour être en position de force lors du vote. "Tous ceux qui sont pour et qui n'étaient pas suffisamment présents vont devoir être beaucoup plus présents pour voter ce texte", a averti Roger Karoutchi lundi matin sur LCI . 

Pour autant, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ne souhaite ni la mise en place de sanctions financières ni une limitation du cumul des mandats pour lutter contre l'absentéisme. "Je pense qu'il est préférable de valoriser les députés très présents en leur confiant, notamment, des rapports et des missions", a confié Karoutchi au Figaro . Il souhaite une présence des parlementaires "les mardis, mercredis et jeudis" avec des "votes sur les textes importants (...) durant ces trois jours". "Parmi les députés et sénateurs les plus présents, beaucoup sont maires ou présidents d'exécutifs locaux. Ce qui joue beaucoup plus, c'est la manière de s'organiser et la volonté des parlementaires de s'impliquer ou non dans la vie nationale." 

Face aux retards accumulés dans l'examen des projets et des propositions de loi, le gouvernement compte prolonger l'activité parlementaire jusqu'à juillet. "Vu l'ampleur des textes encore à adopter, je pense qu'il y aura une session extraordinaire", a annoncé Karoutchi sur LCI. Confirmant les propos de Brice Hortefeux, il a précisé que la proposition Mallié sur le travail du dimanche "sera en commission dès la fin mai", avant d'être "débattue dans l'une des deux assemblées probablement au mois de juin, puis dans la seconde au mois de juillet". "Je crois que personne ne comprendrait que dans une période de crise économique dans laquelle les Français sont inquiets," le Parlement se mette "en vacances trois mois", a-t-il justifié auFigaro, en rappelant que la question du travail dominical était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. 

 
FO : Travail du dimanche : le gouvernement s'obstine Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2009

Communiqués de presse FECFO, 27/04/09

Le Ministre du travail a annoncé hier qu’une proposition de loi de députés UMP serait bientôt déposée et qu’elle serait discutée en juillet à l’Assemblée Nationale.

Le Ministre va recevoir les interlocuteurs et les églises, en oubliant les associations culturelles ou sportives, et des députés vont faire un texte, à leur initiative ! Le ministre servirait-il de filtre et les députés de porte valise ?

Pense t-il calmer la fronde d’une partie de sa majorité ?

Pour Force Ouvrière le travail dominical ne peut pas être une réponse à l’ampleur de la crise. Ce ne peut être qu’un accélérateur de chômage. A terme, ce sont les emplois des petits commerces qui seront détruits. Rappelons que pour un emploi dans la distribution, il y en a trois dans les petits commerces.

Seront également touchés les emplois dans les PME des commerces de gros, qui approvisionnent les commerçants, les grandes chaînes de distribution ayant depuis fort longtemps leurs propres services d’importation.
Détruits également les emplois des artisans et des créateurs qui ont de tout temps fait la réputation de notre pays.

Le moment de réintroduire ce projet-proposition de loi sur le travail dominical est-il vraiment bien choisi ? La montée du chômage pèse sur le moral des consommateurs qui, dans leur grande majorité, jugent qu’il n’est pas opportun d’engager de lourdes dépenses et résistent aux achats coup de cœur. Tous les indicateurs du commerce sont dans le rouge. Au moment où les commerçants tentent de réduire leurs coûts, ces ouvertures vont leur imposer des charges supplémentaires.

Le Ministre tente de relancer un débat sociétal pour cacher l’embarras du gouvernement par rapport à la crise et surtout l’absence de mesures concrètes.

Le repos dominical reste la règle, mais la règle devient et sera de plus en plus insignifiante car obligatoirement, les services seront touchés dans les zones précitées. FO continuera de se battre pour faire respecter le droit des salariés à un jour de repos commun.

Paris, le 27 avril 2009

Contact : F. NICOLETTA 06 81 17 39 22

Communiqués de presse FO, 27/04/09

TRAVAIL LE DIMANCHE: ENTÊTEMENT DU GOUVERNEMENT

Force Ouvrière dénonce l’annonce par le Ministre du travail d’une proposition de loi tendant à étendre le travail le dimanche qui serait examinée courant juin juillet. 

Se donne ainsi à voir la volonté de régulariser les pratiques contraires à la législation sur le repos dominical et de libéraliser coûte que coûte le travail le dimanche. On ne peut pas appeler au respect de la loi sur les mouvements sociaux et ne pas la faire respecter sur le travail du dimanche. 

Cette initiative est bien malvenue à la veille du 1er mai alors que la crise économique bat son plein. Elle confirme le décalage entre les priorités affichées par les pouvoirs publics et les actions concrètement engagées pour répondre aux difficultés des salariés. 

Cette annonce s’inscrit aussi en porte à faux avec l’objectif de l’égalité professionnelle récemment mis en avant par le Président de la République et son gouvernement. En effet, la conciliation vie professionnelle vie familiale est un versant déterminant de l’égalité professionnelle. 

Force Ouvrière rappelle donc sa ferme opposition à toute extension du travail le dimanche et appelle à intégrer la défense du repos hebdomadaire dans les revendications du 1er mai. 

 
CGT : Nouvelle provocation de Brice Hortefeux pour ouvrir les magasins le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2009

Communiqués de presse CGT

Après un report à l'assemblée nationale et un rejet au sénat, le travail du dimanche revient au travers de la déclaration du ministre du travail Brice Hortefeux (le 26 04 09) qui affirme qu'une nouvelle proposition de loi sera déposée et débattue en juillet au parlement.
Cette nouvelle attaque contre le repos dominical est scandaleuse dans le contexte social et économique de crise.
Revenir sur ce sujet alors que les salariés du commerce et des services, comme des millions de salariés, ont fait entendre leurs exigences lors des mobilisations du 29 janvier et du 19 mars concernant l'emploi, les salaires et déréglementations, c'est de la provocation pure et simple.

Les arguments maintes fois invoqués : volontariat, création d'emploi et relance de la consommation ont largement été démentis par de nombreuses études.

Les priorités du gouvernement devraient plutôt se tourner vers des mesures concrètes pour le maintien des emplois, en particulier comme chez PPR (dans les entreprises Conforama, FNAC, la Redoute) qui annonce 418 millions d'euros pour les actionnaires et 800 licenciements !
A travers cette déclaration, c'est bien d'un acharnement dont il est question pour répondre sans aucun doute aux lobbies du Medef et des grandes enseignes qui viennent d'être condamnés par la justice.

La fédération Cgt du Commerce et des Services dénonce cette nouvelle provocation, à l'heure où les salariés sont surtout les victimes de la crise financière, que des emplois sont supprimés, que la précarité augmente : d'autres choix doivent être faits.

Nous exigeons l'abandon de tout projet visant à déréglementer le travail du dimanche.

Lors du 1er mai, journée de manifestation unitaire, les salariés du Commerce et des Services feront entendre au Gouvernement et au Patronat leur détermination à ne pas se laisser faire.

Montreuil le 27 /04/2009
Contact : Michèle CHAY : 06 20 8418 47 / 01 48 18 83 11
Secrétaire Générale de la Fédération Cgt commerce et services

 
CFTC : Travail du dimanche, Hortefeux joue les incendiaires. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2009

Communiqués de presse CFTC, 27/04/09

Alors que nous vivons une crise économique et sociale sans précédente, le Ministre du Travail place dans ses priorités, l’ouverture des centres commerciaux le dimanche.

N’y a-t-il pas plus urgent ? 

Quand le chômage explose : 

  • Est-il utile d’appauvrir un peu plus le commerce de proximité au risque de voir disparaître plusieurs centaines de milliers d’emplois ?
  • Est-il nécessaire d’affaiblir les meilleurs remparts contre la précarité que sont les liens familiaux et sociaux ?
  • Est-il cohérent d’exiger des salariés, jetés à la rue, le respect des lois républicaines et de proposer la légalisation de la délinquance économique, en soutenant ceux qui bafouent sciemment la loi en ouvrant illégalement le dimanche ?
  • Est-il responsable de proposer la déréglementation dans les zones touristiques, alors que personne n’est capable de définir le concept ?

    La façade atlantique, le pourtour méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Reims, Caen, Rodez, les Vosges, Craponne-sur-Arzon, nos vignobles, nos bocages, nos forêts etc., etc., etc. ne sont‑ils pas des zones touristiques ? Jusqu’à cet entassement de béton qu’est La Défense, classé zone touristique par le Préfet des Hauts de Seine.
  • Est-il intellectuellement soutenable de parler de « volontariat » quand le contrat de travail est un contrat de subordination ? Ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie.

    Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat c’est pipeau ! 

La CFTC s’interroge sur cet acharnement thérapeutique gouvernemental, le lobby des grandes enseignes est-il si puissant ? Ou le Gouvernement s’ennuie-t-il ? Dans ce cas, il pourrait utilement s’intéresser aux conséquences pour les salariés de l’exercice de métiers particulièrement pénibles. Il est vrai que là, il ne s’agit pas de tiroir‑caisse mais de la vie ou de la mort d’hommes et de femmes. 

Paris, le 27 avril 2009. 

Contact :         Joseph THOUVENEL

 
Travail du dimanche: "acharnement thérapeutique"selon la CFTC Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2009

Europe 1 - AFP - PARIS, 26 avr 2009

La CFTC a estimé dimanche que la proposition de loi sur le travail dominical annoncée pour les prochaines semaines par le ministre du Travail relevait de "l'acharnement thérapeutique", les mesures annoncées étant une reprise, selon le syndicat, de dispositions "déjà rejetées".

"Y a-t-il urgence dans un contexte de crise économique à affaiblir le lien social et l'emploi?", s'est interrogé Joseph Thouvenel, un des secrétaires confédéraux de la centrale syndicale chrétienne, qui craint que davantage d'ouvertures dominicales menacent les commerces de proximité.

Alors que le ministre Brice Hortefeux a avancé la complexité et la contradiction de décisions judiciaires sur l'ouverture de magasins, M. Thouvenel s'est insurgé auprès de l'AFP contre "une volonté de régulariser la délinquance", certains magasins continuant d'ouvrir malgré des interdictions.

"Il faut un débat de fond" sur la question du travail du dimanche, a-t-il poursuivi, en relevant que le ministre du Travail n'avait pas garanti un salaire double en cas de travail ce jour-là.

M. Hortefeux a jugé nécessaire qu'il soit possible de faire ses courses "dans tous les commerces de détail" dans "les zones touristiques et thermales", ainsi que dans certaines "grandes agglomérations", citant celles de Paris, Marseille et Lille.

Pour la CFTC, "on reprend les mêmes choses" que ce qui figurait dans la proposition de loi du député UMP Richard Maillié, dont l'examen à l'Assemblée nationale avait été suspendu en décembre, en "les transformant un peu".

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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