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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j'y veillerai !.

François Hollande

Président de la République Française - Mai 2012

Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux.

 

Jean-Claude Bourrelier

Patron de Bricorama

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Le travail du dimanche en question

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La France proteste !

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD.

Beaucoup de signataires apportent leur témoignage personnel, leur expérience du dimanche. L'ensemble de ces témoignages est d'une richesse exceptionnelle : il y en a 780 pages !

Messieurs les députés, écoutez la France qui bosse, elle vous parle !

Voir les témoignages | Signez la pétition du CAD

 

Ce qui se passe en ce moment :

La commission des affaires sociales procède actuellement à une série d'auditions sur l'aspect travail le dimanche et en soirée. Les syndicats seront notamment reçus le 5 janvier prochain. Le CAD a demandé à être reçu. Le député qui est en charge du dossier est Stéphane Travert . Au besoin, l'adresse courriel du secrétariat de la commission de l'Assemblée Nationale est la suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

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Pour l’attractivité de Paris, osons le dimanche! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les CONTRE
03-12-2014

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait ! C'est ce qui vient immédiatement à l'esprit à la lecture de cette chronique de Mme Tachène, dont nous publions malgré tout le propos, pour son exemplarité.

En effet, en peu de mots, voilà un concentré de ce dont les citoyens ont soupé : hypocrisie, insinuations, déconsidération, attaques perfides, affirmations inexactes, mensongères ou de mauvaise foi, c'est un catalogue. 

Continuez comme ça, Mme Tachène, et vous pourrez vous vanter d'avoir beaucoup fait pour la progression des extrémismes en France. 

 
 
TRIBUNE - L’ouverture des commerces le dimanche, c’est le sujet qui fâche entre le gouvernement et la mairie de Paris. Emmanuel Macron doit présenter son projet de loi sur l’activité jeudi 10 décembre. Au même moment, la Mission d’information et d’évaluation (MIE), mise en place par Anne Hidalgo, se réunira pour la dernière fois avant la remise de son rapport le 16 décembre. Anne Tachène, conseillère de Paris, représente le groupe UDI-MoDem au sein de cette MIE.

Paris, 30 millions de visiteurs par an, première destination touristique mondiale. Notre capitale peut s’enorgueillir de ce titre d’excellence, qui fait du tourisme le premier secteur économique parisien.

Pourtant, une ombre au tableau, une anomalie : Paris arrive seulement en huitième position pour le panier moyen de dépenses des visiteurs… Face à ce différentiel inquiétant, quel responsable politique pourrait encore douter de la nécessité d’agir?

Le shopping est aujourd’hui une activité à part entière de l’offre touristique, c’est même l’activité qui connait la plus forte croissance selon les professionnels du secteur.

Les touristes en progression viennent de Chine (+27%), du Brésil (+22%),  du Moyen-Orient (+21%), de Russie (+9%), d’Australie (+16%), sans compter le retour des américains (+15%). Pour eux, le shopping dans la capitale de la mode constitue un réel facteur d’attractivité. Or, ce sont précisément ces visiteurs à forte croissance qui consacrent le budget le plus important dans notre capitale. C’est donc bien là que se situe le potentiel de croissance des recettes touristiques pour Paris.

L’ouverture dominicale des magasins n’est pas seulement une question d’image de dynamisme face aux économies à forte croissance, c’est avant tout un moyen de capter des dépenses supplémentaires.

Les salariés ont bien compris l’intérêt que peut leur apporter le travail le dimanche : dans de très nombreux cas, les enseignes comptent plus de volontaires que de postes à pourvoir ; fait rare, on a même pu voir des salariés manifester pour avoir le droit de travailler ; un sondage d’Opinion way montrait encore en avril dernier que 33% des salariés y sont favorables à condition de gagner plus…Volontariat, doublement du salaire et jour de repos compensatoire, ce sont les trois conditions qui doivent permettre cette évolution. L’ouverture d’un dialogue social, branche par branche, en fonction de la taille des entreprises, s’avèrerait la meilleure façon de trouver un contrat gagnant-gagnant entre les différents acteurs.

Les parisiens, eux aussi, tous les sondages le prouvent, voient dans l’ouverture des commerces le dimanche une adaptation moderne aux nouveaux modes de vie urbains : les rythmes de vie et les modes de consommation ont évolué. L’ouverture des commerces le dimanche représente pour eux, non seulement une offre de confort, mais aussi une demande liberté dans l’organisation du quotidien. Il ne s’agit pas de rompre les équilibres traditionnels, mais de les rendre compatibles avec la vie telle qu’elle est.

La volonté du Président de la République de faire du tourisme "une grande cause nationale", relayée par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, s’annonçait comme une prise de conscience. Après des années de passivité coupable de la municipalité parisienne, on était en droit de penser que la décision de lancer une nouvelle Mission d’Information et d’Evaluation irait dans le même sens. Si la proposition venait du gouvernement socialiste, l’espoir d’une remise en question était possible…

Pourtant, malgré des mois d’auditions et de consultations, le passage à l’action ne semble toujours pas d’actualité. A Paris, on continue à tergiverser, à se recroqueviller sur de vieux réflexes idéologiques,  à ignorer les réalités des grandes métropoles internationales. Pire, face aux dissensions internes de sa majorité municipale et son refus d’une véritable évolution pour l’attractivité de la capitale, la Maire de Paris risque de se voir dessaisie de son pouvoir de décision par le gouvernement qui présentera son projet de loi en conseil des ministres le 10 décembre prochain.

L’Etat a décidé de passer outre, mais qui pourrait comprendre qu’Anne Hidalgo refuse encore de reconnaître le secteur des grands magasins-Haussmann comme zone touristique? Ce refus de l’évidence est symbolique des postures idéologiques et des rigidités d’un autre temps qui agitent sa majorité hétéroclite…

Tandis que dans son propre camp des voix dissonantes commencent à s’exprimer, fatiguées de cet entêtement dans l’inaction, la maire de Paris peut encore composer une majorité d’idées avec le centre et la droite, et ceux qui, conscients de l’importance de préserver l’attractivité de la capitale, sont prêts à faire évoluer l’ouverture dominicale des commerces.

Alors, Madame Hidalgo, osons le dimanche, avant que le gouvernement ne vous l’impose!

* Par Anne Tachène, conseillère de Paris (15e arrondissement) et membre de la Mission d’information et d’évaluation sur le travail dominical et nocturne à Paris.

Anne Tachène
mercredi 03 décembre 2014
 
La réforme du travail dominical ne satisfait personne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
01-12-2014

La grande distribution n'est pas contente du projet Macron, et fait savoir sa mauvaise humeur.

Elle proteste parce que les nouvelles dispositions viennent compliquer un dossier déjà troublé par la loi Mallié. Mais surtout à cause des contreparties prévues : la grande distribution aimerait bien contraindre les salariés à travailler le dimanche sans contrepartie, mais pour le momene cette magnifique avancée sociale n'est prévue que pour les entreprises de moins de vingt salariés. En revanche, l'extension du nombre de dimanches ouvrables, ça leur plait.

Nous n'avons qu'une suggestion pour rendre les choses plus claires, plus lisibles, et plus équitables : abroger la loi Mallié et l'amendement Confokea. Comme dit M. Sarkozy, "ça ne coûte pas cher", et cela a été efficace pendant plus d'un siècle... 

 
 
Europe 1  01 décembre 2014.
 
INFO E1 - Même le secteur du commerce, pourtant premier gagnant de cette réforme, est très sceptique.

Le projet de loi Macron, censé "déverrouiller l'économie française" et qui doit notamment réformer le travail du dimanche, sera présenté le 10 décembre en conseil des ministres. Mais, avant même son adoption, ce texte fait l’unanimité contre lui : après la colère des syndicats, qui redoute un détricotage du droit du travail, c’est - selon les informations d’Europe 1 - au tour des organisations professionnelles du commerce d’exprimer leur doute. Avec le reproche inverse : à leurs yeux, cette réforme est trop complexe, trop lente et ne va pas assez loin.
 
Les commerçants y voient une "véritable monstruosité". Sur le papier, la réforme devrait réjouir les professionnels, qui auront plus de facilités pour ouvrir les dimanches. Mais ce texte ne va visiblement pas assez loin aux yeux de l'Union du commerce de centre-ville (UCV), une fédération qui représente de grandes enseignes comme les Galeries Lafayette, le Printemps ou encore le BHV.
 
"C’est une véritable monstruosité qui pourrait gagner le concours Lépine de la bureaucratie", accuse son président, Claude Boulle, au micro d’Europe 1. "Il est inadapté parce que, effectivement, il pose des conditions administratives et sociales que la majorité des commerces ne peuvent pas remplir. Effectivement, si on n’arrive pas à le corriger, ce texte sera rejeté de manière unanime par la plupart des acteurs sociaux (sic) et professionnels". Mais que veulent donc les commerçants ?
 
Une réforme jugée trop complexe. Premier reproche adressé par les acteurs du commerce, jeudi, lors de leur rencontre avec le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron : le projet de loi est jugé trop compliqué avec un empilement de zones différentes. La réforme prévoit en effet d’instaurer plusieurs types de zones où le travail le dimanche serait facilité : les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales. Une différenciation jugée trop complexe par les professionnels du commerce.
 
Des contreparties vues comme excessives. Deuxième reproche : cette réforme serait trop contraignante sur le plan social. D’abord car elle oblige à payer les salariés au minimum plus du double d’une journée normale. Et ensuite parce que, dans les sociétés de plus de 20 salariés, il faudra organiser un référendum et obtenir l’accord d’une majorité des salariés.
 
Et des délais considérés comme trop long. Enfin, le secteur du commerce estime que la réforme ne va pas assez vite. D’après leurs calculs, entre les décrets et la négociation avec les syndicats, l'ouverture du dimanche ne sera possible au mieux qu'à l'été 2016. Les commerçants ne seraient donc pas contre une réforme par ordonnance, un processus accéléré qui permet d’éviter de passer par un débat et un vote à l’Assemblée nationale.
 
Un point de vue diamétralement opposé à celui des syndicats. Pas sûr que les chefs d’entreprises du commerce obtiennent gain de cause car, en face, les syndicats ont des revendications totalement inverses. La réforme est jugée trop lente par les commerçants ? Les syndicats considèrent au contraire qu’elle manque de concertation. Les contreparties sont jugées excessives dans les sociétés de plus de 20 employés ? Les représentants des salariés estiment au contraire que la réforme devrait les étendre aux petites entreprises. Bref, le gouvernement aura fort à faire pour concilier le point de vue des entreprises, qui jugent cette réforme trop timide, et celui des syndicats, qui dénoncent "un tourbillon libéral".
 
Que représente le dimanche pour vous ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-12-2014
À l’occasion du projet de loi visant à assouplir les conditions de travail du dimanche, La Croix sollicite ses lecteurs.
 
Cette réforme repose en effet la question du rôle de ce jour, traditionnellement consacré au repos, à la famille et à la vie spirituelle. La Croix souhaite faire vivre le débat autour de ces enjeux de la vie en société, à partir de vos témoignages.

Portée par le ministre de l’économie Emmanuel Macron, la réforme prévoit de porter de cinq à douze les « dimanches du maire » (qui permettent aux communes de déroger aux règles de fermeture dominicale) et faciliter le travail dominical dans les gares ainsi que dans certaines zones touristiques et commerciales. En contrepartie, les salaires des employés seront majorés par accord.

Ce nouvel élargissement pourrait banaliser un peu plus le travail dominical, qui concerne déjà 29 % des salariés français, et remettre en question le principe de repos ce jour-là.
 

Julien Duriez
 
INFO METRONEWS - Travail dominical : la gauche parisienne ne suivra pas le gouvernement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Dimanche à Paris
30-11-2014
 
CONSOMMATION - Une mission d'information doit rendre ses conclusions dans les prochains jours sur l'opportunité d'étendre le travail dominical à Paris. La majorité de gauche, qui se réunit ce lundi pour entériner une position commune, planche sur une extension très limitée des dérogations. Aux antipodes du projet de loi Macron, qui veut créer de nouvelles zones touristiques.
 
 
En menaçant d'imposer par décret l'extension du travail dominical, le gouvernement précipite surtout une fronde des élus parisiens. La mission d'information et d'évaluation lancée en juin par Anne Hidalgo a mis le turbo pour rendre ses conclusions avant le 11 décembre – plus tôt que prévu – et prendre de vitesse le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, dont le projet de loi visant à étendre les "zones touristiques" dans la capitale sera examiné en conseil des ministres à la mi-décembre. Un violent bras de fer en perspective entre la Ville de Paris, outrée qu'on décide à sa place, et le gouvernement.

Si les conclusions des élus parisiens ne sont pas arrêtées, le PS et ses alliés au sein de la mission pourraient entériner ce lundi une position commune. Contactée par metronews, Danièle Premel, membre PCF de la mission, et très hostile au travail dominical, se réjouit. "On s'oriente vers un accord qui ne va pas dans le sens de la loi", croit savoir la conseillère de Paris. Les élus tiennent déjà un consensus qui va jusqu'à l'UMP : ils réaffirmeront que c'est à la maire de Paris, et non au gouvernement, de trancher sur le sujet.

Extension à la marge

Deuxième cible : l'extension des zones touristiques. Les conclusions de la majorité de gauche au sein de la mission aboutiraient, au mieux, à une extension "très à la marge" des zones actuelles, voire à la suppression d'une zone, celle du Viaduc des Arts (XIIe), jugée peu concluante. Pas question, a priori, d'étendre l'ouverture dominicale aux grands magasins (IXe) ou encore à Bercy (XIIe), revendication du grand patronat appuyée par le projet de loi Macron. "L'intérêt économique de ces extensions n'est pas démontré", juge Danièle Premel. Une position aux antipodes des déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet, la présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, qui souhaite étendre cette zone touristique à tout Paris. "A gauche, il y a unanimité contre l'ouverture des grands magasins le dimanche", confirme Yves Contassot, conseiller EE-LV, également membre de la mission.

La gauche parisienne ne s'est pas encore accordée, en revanche, sur deux autres propositions du gouvernement : l'ouverture dominicale dans les gares parisiennes, et le nombre de dimanches ouverts à titre exceptionnel, qui passerait de 5 à 12 par an. Selon Yves Contassot, PCF et EE-LV s'y opposent frontalement, alors que le PS serait disposé à sept nouvelles ouvertures par an, à la discrétion du maire. Contactée dimanche, la Ville reste sur sa ligne : pas question de s'exprimer avant la remise du rapport… Le silence est déjà rompu dans la majorité.
 
Contre le projet de Macron et des patrons du commerce, à nouveau mobilisés le 16 décembre ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
23-11-2014
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Communiqué Clic-P - Comité de Liaison Intersyndical du Commerce de Paris
 
M. Macron vient de déposer son projet de loi relatif à l’extension des horaires d’ouverture des commerces. Ce projet, dicté par les patrons des grandes enseignes, contient des régressions sans précédent. 

Jugez-en vous-même : 
· le nombre annuel d’ouvertures dominicales autorisées passerait de 5 à 12 (5 minimum au lieu de 5 maximum), 
· des « zones touristiques de dimension internationale » seraient crées, une définition qui veut dire tout et n’importe quoi ; elles viendraient s’ajouter aux zones touristiques actuelles. Le travail de nuit, aujourd’hui interdit par la loi, y serait autorisé jusqu’à minuit et ce, au mépris de notre santé, 
· les commerces dans les gares pourront ouvrir chaque dimanche. 

Une fois cette étape franchie, la prochaine ne pourra être que de nous faire travailler 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7 ! 

En plus, aucune compensation n’est prévue pour les établissements de moins de 20 salariés. Pour les autres, le montant de la majoration sera renvoyé à des accords. Et qui peut croire qu’une fois généralisés, le travail du dimanche et de nuit seront mieux payés que d’autres moment de la journée ou de la semaine ? 

Ce texte sera présenté au Conseil des Ministres courant décembre : ensemble, nous pouvons stopper cette mécanique infernale ! 

Salariés du commerce, du nettoyage, de la sécurité et de la démonstration, nous vous appelons à nouveau à faire grève et à manifester sur Paris mardi 16 décembre. 

Grève et mobilisation le 16 décembre dans tout le commerce francilien ! 

Fait à Paris, le 21 novembre 2014 

Contacts CLIC-P : 
· SICD-CFDT : Alexandre Torgomian - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  
· SECI-Unsa : Eric Scherrer - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  
· CGT : Karl Ghazi - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  
· SUD : Laurent Degousée - Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  
Facebook : https://facebook.com/ClicParis - 
Twitter : @ClicParis- Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
 
Pascal Cherki ne votera pas en l'état le projet de loi d'Emmanuel Macron sur le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
23-11-2014
 
Pascal Cherki, député PS de Paris était l'invité de Samedi Politique sur France3 Paris. Il a déclaré qu'il ne voterait pas le projet de loi sur le travail du dimanche que doit présenter Emmanuel Macron s'il n'y avait pas de modification.
 
"Les touristes, ils sont au gouvernement, les spécialistes du tourisme, ils sont à Paris", ironise  Pascal Cherki, invité Samedi Politique sur France 3 Ile de France.

Non à la loi Macron, sauf si ...

Dans le bras de fer qui va opposer Anne Hidalgo et le gouvernement sur le travail du dimanche, le député socialiste de la capitale soutient la maire de Paris. Il ne votera pas le projet de loi que prépare Emmanuel Macron sur le travail du dimanche. "En l'état actuel, non. Je souhaite des modifications fondamentales", explique l'un des frondeurs du PS.

"Je veux les mêmes garanties pour tous les salariés. Qu'est ce que cette histoire de les réserver à partir de 20 salariés. Ca doit être des jours mieux payés avec un repos compensateur. Je suis contre les reculs sociaux", explique Pascal Cherki. Le projet d'Emmanuel Macron prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés n'aient pas à verser des compensations.

A Paris de décider
 
Il prévoit surtout que ce soit l'état qui définisse les zones touristiques à Paris, perspective à laquelle est opposée Anne Hidalgo. "Ce n'est pas au gouvernement de définir les zones touristiques à Paris. Avant que messieurs Fabius et Macron ne s'intéressent au tourisme, nous on faisait les aménagements nécessaires pour faire de cette ville la capitale touristique du monde", explique Pascal Cherki.

"Laissons les spécialistes du tourisme décider de ce qui est utile à la fois pour l'équilibre de la vie des Parisiens et à l'attractivité touristique de la ville de Paris", conclut-il sur un ton très ferme.
 
Travail dominical:"le volontariat, un leurre" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
23-11-2014

Le Figaro, 22/11

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, redoute une "extension dangereuse" du travail dominical, notamment parce que le projet ne prévoit pas de "contreparties" pour les salariés dans les entreprises de moins de 20 personnes. Il regrette également un manque de "concertation", même s'il admet que les syndicats se sont déjà rendus "une fois" au ministère du Travail et au ministère de l'Economie sur le sujet.

Jean-Claude Mailly estime en outre que le volontariat promis aux travailleurs du dimanche par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, serait "très compliqué à respecter". "Le volontariat, c'est quelque part un leurre". "Quelqu'un qui veut travailler, si l'employeur lui dit +écoutez, il faudrait travailler le dimanche+ et que la personne dit +non+, dans les faits, ça ne sera pas écrit mais elle ne sera pas recrutée", anticipe-t-il. 

 
Travail dominical : vers une journée payée double ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
22-11-2014
 
La ministre Marisol Touraine souhaite que le dimanche soit travaillé sur la base du volontariat et que la journée soit "si possible payée double".

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales. © HAMILTON / REA

Le travail du dimanche, que le gouvernement veut assouplir, doit être "volontaire" et, "si possible", "payé double", a dit vendredi la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine sur BFM TV-RMC. "Permettre qu'il y ait plus de souplesse pour travailler le dimanche, je trouve que c'est une bonne chose parce qu'il y a des secteurs géographiques où des touristes pourraient acheter, et pas que des touristes", a déclaré la ministre. Mais le travail du dimanche a "deux contreparties" : le volontariat, et une meilleure rémunération.

Le volontariat, d'abord. "On ne doit pas imposer à quelqu'un de travailler le dimanche". Il faut "éviter les pressions" et permettre que "quelqu'un puisse dire : j'ai une vie de famille, ou j'ai d'autres choses à faire et je ne veux pas travailler le dimanche", estime Marisol Touraine. Deuxième contrepartie : une rémunération "améliorée", "si possible double". "On ne peut pas imaginer qu'un salarié travaille le dimanche au même prix qu'en semaine", explique Marisol Touraine, "pas favorable" à ce qu'il y ait des différences entre les entreprises sur ce sujet.

Les 35 heures restent "la référence"

Le gouvernement prévoit d'assouplir dans le commerce le travail du dimanche, dans le cadre du projet de loi de relance de l'activité, qui doit être présenté en décembre par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Des distinctions sont faites selon la taille de l'entreprise. Quant aux 35 heures, qu'Emmanuel Macron ne veut pas mettre "sur un piédestal", Marisol Touraine a estimé qu'elles étaient "la référence". "J'entends beaucoup les entreprises demander plus de souplesse, plus de flexibilité (...) Je voudrais bien entendre les entreprises aussi s'engager pour de la sécurité, 35 heures de contrat pour leurs salariés, apporter des garanties à leurs salariés", a déclaré la ministre des Affaires sociales.

"Occupons-nous aussi des salariés et voyons que tous ces salariés qui veulent travailler 35 heures, qui n'y arrivent pas, qui gagnent 700, 800, 900 euros par mois, pour eux, les 35 heures, c'est un horizon qu'ils n'arrivent pas à atteindre, aidons-les à l'atteindre." "Soyons attentifs à ce qu'il y ait plus de sécurité et de garanties apportées aux salariés", a dit Marisol Touraine.
 
Le travail du samedi, sans majoration ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
21-11-2014

Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?

 
 Mots clés de l'article : Heures supplémentaires

Oui, le Code du travail ne prévoit aucune majoration du travail le samedi.

Toutefois, il est possible que ces heures soient mieux payées si votre convention collective, un accord collectif ou un usage prévoient une majoration de la rémunération liée au travail du samedi.

De plus, ces heures du samedi peuvent également être majorées dans le cadre des heures supplémentaires.

Pour rappel, les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures, ou d’une durée considérée comme équivalente. Il s’agit d’heures dont l’exécution est demandée par l’employeur.

Ces heures donnent droit pour le salarié à une rémunération majorée et/ou à une compensation en repos, dans le respect d’un nombre d’heures (on parle de contingent) prédéterminé.

   
Une convention, même d’établissement, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Les 8 premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, sans qu’il puisse être inférieur à 10 % (Code du travail, art. L. 3121-22).
 
À qui le tour ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt
19-11-2014

Chronique de Maître Lecourt, 19/11/2014 

a-qui-le-tour_def.jpg
C’est Emmanuel Macron qui a sans doute fait en sorte de diffuser son projet de loi au Figaro pour permettre que fusent les critiques et qu’il puisse aussitôt se dédouaner devant ce texte provocateur.
 
La manipulation est connue. Elle est médiatiquement efficace et constitue une technique de communication qui marche. À chaque fois.
 
Cela permet tout à la fois de disposer des critiques évidentes et d’avoir l’air modéré en enlevant deux ou trois éléments gênants ou un peu trop visibles.
 
Lorsque Madame Debré a proposé trois secteurs pour une nouvelle dérogation permanente au repos dominical, l’ameublement, le bricolage et l’équipement du foyer, il n’en a été retenu qu’un pour montrer toute la mesure dont la droite faisait preuve à brader ce temps social. Le parti socialiste a hurlé alors comme un seul homme.
 
Lorsque Monsieur Mallié a proposé à son tour sa Loi, le gouvernement lui a fait faire machine arrière sous le prétexte de mieux réaffirmer le repos dominical tout en créant de nouveaux « assouplissements » au principe. La « gauche » d’alors, dans l’opposition, hurle davantage et il suffit de reprendre les meilleurs passages des débats parlementaires pour mesurer l’étendue de son reniement d’aujourd’hui.
 
Chaque secteur demande désormais sa dérogation au prétexte qu’il la mérite comme le secteur déjà autorisé, ce qu’a par exemple obtenu le bricolage au prétexte que l’ameublement l’avait obtenu et ce que revendique la FNAC qui est pourtant déjà ouverte le dimanche dans plusieurs des zones commerciales concernées par la précédente Loi.
 
Cette fois le gouvernement dit « de gauche » ne hurle plus et les pourtant rudes adversaires d’hier de la « droite » qui cherchait à brader cet acquis social ont perdu leur voix.
 
À son tour, Monsieur Macron, qui sait où il va, se lance dans l’exercice.
 
Même procédé. D’abord un texte provocateur. Et on fait en sorte qu’il fuite. Il ne reste qu’à attendre les réactions qui ne peuvent manquer puisque le texte proposé est fait pour ça. Dans le même temps, après avoir porté la réforme devant les médias, la prestation devant JJ Bourdin, le Ministre dément en être l’auteur en précisant que ce n’est pas tout à fait le texte qui sera soumis au Conseil des Ministres. 
 
Ce texte émane pourtant de son Ministère. Il est écrit par des gens qui mesurent chaque mot employé au millimètre près et qui savent pertinemment ce qu’ils font, y compris lorsqu’il s’agit de tromper l’opinion publique.
 
Chacun peut être sûr qu’il lâchera un bout pour montrer qu’il n’est pas un mauvais bougre et qu’on peut l’en féliciter, comme on l’a fait avec Madame Debré, pour sa « fibre sociale ». Comme çà, le texte sera plus « présentable ». L’opinion publique restera même dans l’idée, comme personne ne lit jamais le texte, qu’il est moins pire que ce qu’il aurait pu être.
 
Pourtant, chaque fois, on s’éloigne un peu plus du principe, celui du repos dominical des salariés : de ce seul jour pour « être » et non pour « avoir » ou on peut se réunir en famille avec des amis en étant sûr d’en avoir la présence d’un maximum d’entre eux et ou on peut jouer au foot, au rugby avec l’ensemble des équipes au complet plutôt que de jouer avec la moitié de l’effectif pendant que l’autre bosse.
 
Alors interrogez-vous avant qu’il ne soit trop tard.
 
Les médias ont indiqué un passage de 5 dimanches travaillés à 12. Le nombre de dimanche était déjà passé de 3 à 5 il y a quelques années. À ce rythme, combien faudra-t-il de temps avant qu’on ne passe à 52. Cà c’est pour tout le monde. Ce qui était laissé à l’appréciation de chaque mairie est désormais une obligation pour les maires.
 
Et déjà, c’est un passage de 5 à 52 dimanches pour nombre de salariés de tous les secteurs en Ile de France et dans les zones touristiques et de plusieurs secteurs comme le bricolage, la quincaillerie et l’ameublement.
 
Et avec les salariés du commerce, ce sont ceux des services, puisqu’il faut bien assurer la sécurité, le ménage, les transports, les opérations bancaires, l’entretien et la réparation des équipements des centres commerciaux ouverts.
 
Déjà finies les contreparties et l’égalité des salariés. 
 
Pour une fois, je suis même d’accord avec M. Gattaz, on ajoute une couche au mille-feuille et un nouveau seuil, celui de 20 salariés, pas par entreprise mais par établissement, pour avoir juste le droit de gagner sa croûte en travaillant le dimanche. En dessous de 20 salariés par établissement, il n’y aura aucune garantie de contrepartie.
 
Alors à qui le tour cette fois ? N’attendez pas qu’il soit trop tard pour demander le retrait de ce texte. 
 
Car si ce n’est pas le vôtre, lorsque ce le sera, comment ferez-vous pour justifier que vous voulez disposer de votre dimanche alors que vous ne défendez pas celui de votre voisin à bénéficier du sien pour satisfaire vos envies du moment en espérant ne pas être touché.
 
Et méfiez-vous, car ce qui vaut pour le dimanche vaut également pour la nuit qui ne commence pas à la même heure selon les endroits de la capitale et dans les lieux où il y aura de « bons » touristes à plumer : les étrangers qui ont de l’argent qui ne restent pas sur le territoire qui ne peut plus les accueillir quand ils réclament asile et qui viennent faire leurs emplettes en France de produits souvent fabriqués dans le leur…

J’ajoute une question de philosophie pour les futurs bacheliers : le volontariat du salarié est-il réel si le salarié dépend de la majoration qui lui sera servie pour payer son loyer ?
 
Macron ouvre grand les portes du travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
19-11-2014

La version définitive du projet de loi ne sera dévoilée qu’à la mi-décembre, mais on en sait un peu plus sur la réforme du travail dominical que doit porter Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie souhaite bien faciliter le travail le dimanche en agissant sur plusieurs curseurs.
 
Quelles sont les règles actuelles ? Par principe, le dimanche est un jour chômé sauf pour les entreprises individuelles et pour les sociétés ne pouvant faire autrement (hôtellerie, restauration, santé, transports, musées, industrie utilisant des denrées périssables). Les commerces alimentaires peuvent néanmoins ouvrir jusqu'à 13h et les magasins de bricolage font l'objet d'une dérogation permanente depuis mars 2014. Pour les autres commerces, ils ne peuvent ouvrir que cinq dimanches par an, sur autorisation préfectorale, et le plus souvent pendant les périodes de soldes ou les fêtes de fin d'année.
Ces règles ne s’appliquent pas à deux types de zones : les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce), des zones commerciales situées en lisière des agglomérations de Marseille, Paris et Lille. L'autorisation de ces Puces est donnée pour une période de cinq ans et peut être retirée par la préfecture. Pour plus de détails sur les règles en vigueur, vous pouvez consulter le site Service-public.fr.
Plus de dimanches travaillés. Comme annoncé mi-octobre, le ministre de l’Economie souhaite faire passer le nombre de dimanches travaillés de 5 à 12 par an. La nouvelle règle serait la suivante : un commerce pourrait ouvrir cinq dimanches de son choix et demander une autorisation pour 7 autres dimanches, la décision revenant cette fois-ci à la préfecture.

Des zones d’ouverture dominicale élargies. L’ouverture des commerces le dimanche est actuellement autorisée dans les zones touristiques et les marchés aux puces. Le gouvernement envisage d’élargir ces zones pour qu’elles concernent davantage de commerces. Bercy souhaite aussi modifier deux types de zone où le travail dominical serait autorisé toute l’année : les zones de gares, une dizaine seraient concernées, et les "zones touristiques de dimension internationale", dont le quartier des Champs-Elysées et celui des grands boulevards à Paris.
 
Pas de contrepartie dans les PME de moins de 20 salariés ? Normalement, les salariés en activité le dimanche ont toujours le choix de ne pas travailler ce jour-là et ont le droit à des compensations : une rémunération revue à la hausse et/ou des repos compensatoires.
Mais il existe une exception pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui sont exonérées de compensations. Or, le gouvernement pourrait élargir ce régime dérogatoire aux entreprises de moins de 20 salariés, à en croire Le Figaro. Contacté par Europe 1, le gouvernement souligne que ce point n'a pas encore été tranché.
 
La piste inattendue : faciliter le travail de nuit. Le gouvernement va réformer le travail dominical mais réfléchir aussi au travail de nuit. Dans les nouvelles zones touristiques, voire dans les gares, les commerces pourraient être autorisés à ouvrir jusqu’à minuit. Actuellement, les commerces doivent fermer à 21h, heure au-delà de laquelle on considère qu'il s'agit de travail de nuit.

Quel coût pour le travail dominical ?par Europe1fr
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS 
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