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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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URGENT : RECHERCHE DE CANDIDAT(E)S POUR INTERVIEW TV

UNE GRANDE CHAINE D'INFO NATIONALE RECHERCHE DES PERSONNES POUR INTERVIEW TELE.

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Il s'agit d'enregistrer des témoignages : 

  • de personne travaillant le dimanche dans des magasins contraints et forcés  
  • de salariés, dans le prêt à porter ou la chaussure qui redoutent qu'on les oblige à travailler le dimanche  
  • des commerçants qui ne veulent pas d'ouverture des grandes surfaces le dimanche car ils craignent pour leur commerce  
  • des employés de petits commerçants qui craignent de perdre leur emploi si les grandes enseignes ouvrent le dimanche

Il faut pouvoir parler devant le micro, mais il est possible d'être filmé anonymement.

Enregistrement dans la semaine et éventuellement le W.E. prochain n'importe où en France si les témoignages sont de qualité.

ENVOYER MAIL DE CANDIDATURE à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  

Travail du dimanche, vers où aller ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
05-01-2014

Par Juritravail | 03-01-2014 | 0 commentaire(s) | 304 vues

Depuis quelques temps, le travail dominical est au centre de vifs débats. La négociation sur le travail du dimanche suscite des interrogations en rapport avec les contrepartiesproposées aux salariés : repos compensateurs, rémunérations, formation, emploi,etc... A quel prix faut-il tolérer un élargissement des exceptions au repos le dimanche ?

Le Code du travail dispose que dans l'intérêt des salariés, l'employeur doit attribuer lerepos hebdomadaire le dimanche (1). Il existe des dérogations légales permanentes par le biais desquelles une substitution au dimanche d'un autre jour de repos dans la semaine est possible. Les contraintes de production et les besoins du public sont autant de raisons valables à l'existence de telles dérogations.

Mais, en général, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Il n'est pas possible de déroger à cette règle, même avec le consentement des salariés concernés (2).

Une demande d'ouverture des négociations dans un contexte de suspicion

Afin de calmer la colère de certaines enseignes du bricolage n'entrant pas dans le cadre des exceptions légales justifiant le travail le dimanche, un décret (3) très récemment publié est venu ouvrir la voie du travail dominical. Il ajoute à la liste des établissements bénéficiant déjà d'une telle liberté d'organisation dans l'attribution du jour de repos, lescommerces de détail du bricolage (établissements de ventes matériaux de constructions, quincaillerie, etc...).

Cette solution temporaire a été présentée par le gouvernement comme une mesuretransitoire, de nature à instituer un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales, en attendant la naissance d'une loi de portée plus générale sur les dérogations au repos du dimanche. Il est important de ne pas oublier que le secteur du bricolage n'est pas le seul concerné par le travail dominical. Pour des secteurs comme celui du loisir ou de la jardinerie, la question du travail du dimanche peut représenter unintérêt économique tout aussi sérieux.

Le décret produit effet jusqu'au 1er juillet 2015.

Afin de bâtir les fondements de cette prochaine réforme, les partenaires sociaux vont devoir s'asseoir à la table des négociations, afin si possible, de s'accorder sur les contreparties à attribuer aux salariés renonçant à leur repos hebdomadaire du dimanche. A l'heure d'aujourd'hui la CGT et FO ne cachent pas leur manque de confiance au regard des conditions de lancement de cette négociation.

Le travail du dimanche, contre quelles contreparties ?

Jusqu'à présent, les contreparties qui sont octroyées aux salariés pour le travail du dimanche dépendent du type de dérogations qui autorise à donner le jour de repos à un autre moment que le dimanche.

Pour lancer une base de négociation, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) s'est d'ores et déjà dite prête à instaurer :

  • un travail dominical sur la base du volontariat,
  • le doublement au minimum de la rémunération,
  • l'attribution de repos compensateur,
  • des actions en termes de formation et d'emploi.

Les organisations syndicales de salariés ne sont pas limitées par cette base de négociation et devront apporter leur pierre à l'édifice afin de créer des conditions équitables de travail pour les salariés candidats au travail dominical. A ce titre, il ne serait pas inutile de s'orienter vers d'autres options garantissant aux salariés, en raison de leur implication, et du sacrifice impliqué à l'égard de leur vie privée, un système de récompenses :

  • instauration de primes ou de repos (plus conséquents en raison de la fréquence ou du nombre de dimanches travaillés),
  • négociation d'un taux horaire majoré de plus de 100% en cas de travail dominical.

Les systèmes de compensation du travail du dimanche doivent être motivants etsérieux. Les syndicats représentants les salariés doivent garder cette idée à l'esprit. La négociation de l'accord d'aujourd'hui instituera le cadre de la loi de demain.

Références :
(1) Article L3132-3 du Code du travail
(2) Cass. Crim. 5 décembre 1989, n°89-82001
(3) Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013

 
I had a dream Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
03-01-2014
Reçu d'un discret et tenace défenseur du repos dominical

Je fais un rêve.

Je vous remercie tous de m'apprendre tous les jours qu'un combat légitime n'est jamais perdu.

Thierry

______________________

Loi 0011014 portant modification de la constitution

Article 1

Tous les dimanches sont déclarés repos dominical sauf exception dûment justifiée par l'intérêt général et agrée par le CAD.

 
Victoire des «bricoleurs du dimanche» Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
03-01-2014

Libé 1 JANVIER 2014 À 20:56

Retour sur . Le travail dominical des enseignes spécialisées

«Yes week-end» : le gouvernement a décidé d’accorder un sursis aux enseignes de bricolage qui ouvrent illégalement le dimanche en martelant ce slogan. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel autorise en effet les magasins à accueillir leurs clients jusqu’au 1er juillet 2015, moyennant des contreparties pour les salariés privés de repos dominical. Les ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel, ont rappelé que cette dérogation se fera en échange de garanties pour les salariés : ceux qui travailleront le dimanche auront droit «au minimum» à un doublement de leur salaire ce jour-là.

Ce délai de grâce sera aussi mis à profit pour édicter des règles plus claires sur le travail du dimanche, le repos dominical devant «rester la règle générale».Visiblement satisfait, le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, qui menait la fronde des «bricoleurs du dimanche», a salué «un premier pas en avant». A l’inverse, la CFTC et Solidaires déplorent respectivement «la légalisation de pratiques délinquantes» et «une amnistie pour les patrons contrevenants».

 
Travail dominical: "Malgré le discours gouvernemental, on va vers la généralisation" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
03-01-2014

L'Express - publié le 02/01/2014 à 18:19

Le gouvernement autorise par dérogation les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche avant même que les négociations avec les syndicats aient commencées. Pour Christophe Le Comte (FO), c'est le principe du repos dominical qui est attaqué. Explications.
 Travail dominical: "Malgré le discours gouvernemental, on va vers la généralisation"

Travail dominical: "Plus rien n'empêche que des magasins de bricolage auparavant fermés le dimanche n'ouvrent".AFP

Après la fronde de Leroy Merlin et de Castorama pour ouvrir le dimanche, le gouvernement vient d'autoriser par décret les enseignes de bricolage à déroger à la règle du repos dominical. La mesure est applicable dès le 1er janvier 2014. Mais pour la CGT et pour FO, les contreparties auxquelles se sont engagés les employeurs sont insuffisantes, d'autant que les négociations pour les valider n'ont pas encore commencé. Les deux syndicats refusent donc de signer un accordChristophe Le Comte, de la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, répond aux questions de Lexpansion.com.

Il n'y a vraiment aucune chance pour que vous signiez un accord?

Nous irons aux négociations. Mais les engagements qui ont été pris par la Fédération du bricolage, et que le gouvernement a acceptés, sont vides de sens. Des salaires au moins doublés? Ils sont tellement faibles dans le secteur, entre 1 et 1,6 Smic, que même si on les double, c'est minable. Le volontariat? En droit du travail, cela n'existe pas. Des engagements sur la formation professionnelle? C'est déjà une obligation légale pour l'employeur. Tout ce qui est annoncé est déjà acquis dans la plupart des cas. Cela n'empêche pas que le bricolage soit une des plus mauvaises branches du commerce en terme de salaire et d'accidents du travail. Ce que nous demandons depuis longtemps, c'est une augmentation des salaires de base. Pas seulement les dimanches. Ce décret est une mauvaise base de négociation.

Qu'est-ce qui ne va pas dans ce décret?

Nous nous attendions à un texte de ce genre après le rapport Bailly, qui préconisait de régulariser certaines situations. D'après ce que nous avions compris, seules l'Ile-de-France et la zone commerciale de Plan de campagne, dans les Bouches-du-Rhône, devaient être concernées. Mais le décret va plus loin, il s'applique à toute la France. Et ce ne sont pas seulement les grandes surfaces qui sont concernées, car le décret cite "les commerces de détail de bricolage" sans mentionner de limites de taille. Les petites boutiques sont donc concernées, même si elle ne font pas partie d'une chaîne. C'est tout un secteur, sur toute la France, qui peut désormais déroger au repos dominical. Le décret ne respecte donc pas la convention de l'organisation internationale du travail qui prévoit un jour de repos commun à tous les salariés d'un pays.

D'après le gouvernement, il permet de "sécuriser juridiquement" les ouvertures constatées.

C'est seulement de la communication. Il n'y a que deux choses qui comptent, le décret et la convention collective du bricolage qui est visée. La liste limitative de magasins qui a été évoquée n'a aucune existence légale. Plus rien n'empêche que des magasins de bricolage auparavant fermés le dimanche n'ouvrent. Alors que les pouvoirs publics étaient chargés de faire respecter la loi sur le repos dominical, le gouvernement a choisi de rendre légal ce qui était illégal. D'après nous, c'est pour amorcer le principe. Quand les parlementaires commenceront à discuter de la prochaine loi, dans un an, de nouveaux usages seront établis, et on leur demandera d'en tenir compte.

Que craignez-vous de la future loi sur le travail dominical?

Elle sera pire que la loi Mallié en 2009. Jean-Paul Bailly a proposé de pouvoir créer un périmètre d'animation commercial concerté (PACC), ouvrant de droit les dimanches, à partir de 20 000 m2 de surfaces commerciales. La loi Mallié ne concernait que des ensemble plus grands. En fait, il suffira d'un Ikéa et de deux ou trois magasins autour pour avoir un PACC. Les PACC permettront de diffuser le travail du dimanche là où il n'était pas implanté. La loi Mallié ne visait qu'à valider des situations antérieures. Malgré le discours du gouvernement, c'est bien vers une généralisation que l'on va. Pourtant, le travail du dimanche ne crée pas d'emploi. Au contraire, il va casser les petits commerce des centre villes, et contribuer à leur désertification.

 

 
France-FO fustige le feu vert dominical aux magasins de bricolage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
03-01-2014

PARIS, 2 janvier (Reuters) - Force Ouvrière a déclaré jeudi que l'autorisation temporaire d'ouverture le dimanche accordée par le gouvernement aux magasins de bricolage constituait un "chèque en blanc en faveur de la déréglementation" et "un encouragement à la délinquance patronale".

Dans un communiqué, la Fédération des employés et cadres FO critique en termes véhéments le décret publié mardi autorisant cette dérogation au repos dominical dans le secteur du bricolage jusqu'au 1er juillet 2015 dans l'attente d'un nouveau cadre législatif. (voir )

"C'est un chèque en blanc que le Premier ministre signe en faveur de la déréglementation et pour légaliser ce qui est illégal", déclare FO, "c'est un encouragement à la délinquance patronale."

Pour le syndicat, il s'agit "de permettre aux grosses enseignes telles Leroy-Merlin, Castorama ou Bricorama de continuer à prendre les parts de marché des petites enseignes et des commerces indépendants, entraînant par un effet domino leur disparition à court terme et des emplois qu'elles représentent."

FO, qui indique qu'il n'a "pas dit son dernier mot" dans cette affaire, déplore encore qu'"aucune garantie, aucune protection, aucune contrepartie n'est prévue pour les salariés dans ce décret."

Signé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du Travail Michel Sapin, le décret fait suite au rapport Bailly remis début décembre au gouvernement, qui préconisait notamment de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche. ( )

Dans un communiqué publié parallèlement, Michel Sapin et la ministre en charge du Commerce, Sylvia Pinel, ont annoncé que les partenaires sociaux du secteur engageraient le 9 janvier des négociations sur un accord fixant les contreparties pour les salariés concernés.

Ils ont prévenu que "seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche" et ce, avec pour contreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. (Yann Le Guernigou)

 
Bricolage: CGT et FO refusent d'avance l'accord sur le travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
03-01-2014
Mis à jour le 02.01.14 à 19h20

Les syndicats CGT et FO ont affirmé jeudi à l'AFP qu'ils ne signeraient pas l'accord portant sur les contreparties pour les salariés au travail le dimanche dans le secteur du bricolage, préconisé par le gouvernement et auquel les enseignes se sont engagées.

Le gouvernement a publié mardi un décret qui autorise les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche le temps de remettre à plat les règles aujourd'hui trop confuses.

Des négociations en vue d'aboutir à un accord sur les contreparties au travail dominical doivent débuter le 9 janvier entre les partenaires sociaux de la branche.

«C'est assez clair, on est contre. Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les syndicats» avant la publication du décret, a dit à l'AFP Dominique Holle, secrétaire fédéral à la fédération CGT du commerce, premier syndicat aux dernières élections professionnelles avec 26, 94% des voix.

Même discours du côté de FO (19,96%). «Nous n'allons pas signer un accord qui remet en question la convention 106 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France, sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux», a affirmé à l'AFP Christophe Le Comte, secrétaire fédéral du syndicat.

«C'est un chèque en blanc que le premier ministre signe en faveur de la déréglementation et pour légaliser ce qui est illégal. C'est un véritable encouragement à la délinquance patronale», a déploré le syndicaliste.

Cela va «permettre aux grosses enseignes telles Leroy Merlin, Castorama ou Bricorama de continuer à prendre les parts de marché des petites enseignes et des commerces indépendants, entraînant par un effet domino leur disparition à court terme et des emplois qu’elles représentent», a-t-il ajouté.

Contacté par l'AFP, la CFDT, troisième syndicat du secteur (24,26%), ne veut pas décider d'une «position avant d'avoir négocié».

«Nous souhaitons un véritable accord avec des engagements concrets et une réelle protection des salariés sur la notion de volontariat», a expliqué Aline Levron, secrétaire nationale CFDT à la fédération du commerce.

Pourtant, le représentant CFDT, Alexandre Torgomian, de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P, à l'origine d'une série de victoires judiciaires sur le travail de nuit et le travail du dimanche, a d'ores et déjà affirmé: «Si un accord vient à être signé, il faudra qu'il soit dénoncé.»

Le syndicat Seci-Unsa a marqué lui aussi «sa plus ferme opposition au décret» qui, estime-t-il, «va bien au-delà des recommandations du rapport Bailly» en autorisant l'ouverture sur toute la France des magasins.

«Le rapport préconisait qu'un tel décret devait être conditionné à la signature d'un accord et qu'il devait être limité au niveau des Puce (périmètre d'usage de consommation exceptionnel, prévoyant accord salarial, volontariat et compensation salariale) et à la seule Ile-de-France», affirme ce syndicat dans un communiqué.

En prévision des futures réunions de négociation, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, s'est déjà engagée auprès du gouvernement sur plusieurs contreparties: le volontariat, le doublement au minimum de la rémunération, l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

«Les patrons ne respectent déjà pas la convention collective. Ils peuvent toujours faire des promesses, ils ne les respectent pas», a déploré M. Le Comte.

 
Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
01-01-2014

La trève des confiseurs est une occasion intéressante pour les gouvernements qui ont a faire passer des textes pour lesquels ils ne souhaitent pas une publicité trop tapageuse.

Ainsi de ce décret visant, pour ne pas généraliser le travail du dimanche, à généraliser (rassurez-vous : à titre provisoire !) le travail du dimanche dans les magasins de bricolage.

Résumons la situation : un certain nombre d'enseignes de bricolage, face aux situations de concurrence déloyale instituées par une loi de complaisance, ont choisi de se mettre ouvertement en situation irrégulière. Réaction du gouvernement : commander un rapport à un féal, l'ancien directeur de la Poste, et sur la base de ce rapport, produire un décret sans présentation devant la représentation nationale. On apprend en même temps les multiples entorses faites à la loi sur le travail de nuit. Petit à petit, les monopoles s'installent...

EuroJuris publié le 31/12/2013

Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.

INSCRIPTION TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL DU BRICOLAGE SUR LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT DÉROGER À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

Ce décret du 30 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail. Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction.

Cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente du vote d'un nouveau cadre législatif en matière d'exceptions au repos dominical dans les commerces.

La fédération des magasins de bricolage s’est engagée sur une liste limitative d’établissements concernés par l’ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes.

Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit.

D’ors et déjà, les enseignes s’engagent - dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


 
Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Direct matin 31/12/13

Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanchePHOTO 
CI-DESSUSUn magasin Bricorama, à Lille, le 31 octobre 2012 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les magasins de bricolage sont désormais autorisés à déroger au repos dominical, à titre provisoire, jusqu’au 1er juillet 2015, en vertu d'un décret paru mardi au Journal officiel.

Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" intervient après que la profession a garanti des compensations aux salariés qui travailleront le dimanche, notamment un doublement "au minimum" du salaire, selon un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel.

Elle "vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les deux ministres.

Confrontés à une forte polémique sur le travail dominical et face à la situation actuelle confuse dans le commerce, le gouvernement avait promis "un nouveau cadre législatif" en 2014 à l'issue d'une période de concertation.

"Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", confirment les deux ministres.

"Les enseignes s’engagent - dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation", précise le communiqué.

Tous ces éléments "constituent le socle de garanties et de contreparties que s'engagent à appliquer les enseignes dès aujourd'hui", souligne pour sa part dans une déclaration Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession.

La fédération a dressé une liste de près de 180 établissement concernés par l'ouverture du dimanche, principalement des enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy-Merlin et Mr Bricolage.

Le décret inscrit temporairement les "établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des catégories d'établissements pouvant déroger de droit au repos dominical" et précise que "cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015".

 AFP
 
Carrefour : le plus grand hypermarché de France assigné pour travail de nuit Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Source : Capital.fr (avec Reuters)25/12/2013 à 11:03 / Mis à jour le 26/12/2013 à 13:06

© DRDu lundi au samedi, ce carrefour de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne, ouvre ses portes au public jusqu'à 21H30 dans une méconnaissance totale des règles légales applicables au travail de nuit, dénoncent la CFDT et L'UNSA

Deux syndicats du commerce annoncent avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne.

Cette assignation concerne le plus grand Carrefour de France, à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) afin que les règles sur le travail de nuit soient respectées, indiquent mercredi la CFDT et l'Unsa dans un communiqué.

"Du lundi au samedi, l'établissement ouvre ses portes au public jusqu'à 21h30, dans une méconnaissance totale des règles légales applicables au travail de nuit, et ce, malgré les demandes d'explications de la part de sa représentation syndicale", écrivent-ils.

Refusant une "banalisation de la violation du droit du travail", les syndicats précisent qu'une audience est prévue le 17 janvier devant le tribunal de grande instance de Melun.

Ils rappellent que le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel de Paris ont interdit récemment à plusieurs grandes enseignes d'employer des salariés la nuit (Sephora, Uniqlo, Apple, Printemps, BHV, Galeries Lafayette).

Les juges ont fait valoir que ni le chiffre d'affaires ni la concurrence ne peuvent justifier le recours au travail de nuit.

Parallèlement aux conflits sur le travail de nuit, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis d'assouplir dès l'an prochain la loi encadrant le travail du dimanche, tout en assurant que celui-ci resterait un jour "pas comme les autres".

Le chef du gouvernement a salué les pistes du rapport que lui a remis récemment Jean-Paul Bailly, qui prône un élargissement des possibilités d'ouverture dominicale, sans toutefois les reprendre explicitement à son compte.

© Capital.fr (avec Reuters)
 
Ouverture le dimanche : «On ne pourra pas tenir !» Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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01-01-2014

La Dépèche, 29/12/13

Depuis que le tribunal administratif a annulé, en novembre, l’arrêté préfectoral qui interdisait jusque-là l’ouverture, le dimanche matin, jusqu’à 13 heures des supermarchés et hyper de plus de 400 m2, Jonathan Potier, propriétaire d’un petit Carrefour Express, de 200 m2, à Saint Jory ne décolère pas. Pour lui, cette autorisation d’ouverture pour les «gros» signe l’arrêt de mort du petit commerce Explications

Votre situation aujourd’hui ?

C’est simple : Je perds 60 % de mon chiffre d’affaires le dimanche, 15 ¨ % le samedi, 20 % le lundi. Parce que quand les gens vont dans les hypers le dimanche, ils n’achètent plus le samedi et le lundi. Pour le boucher, de St Jory c’est 25 % de moins de recette. Idem pour le boulanger. Rien que sur un rayon de cinq kilomètres, nous avons ici cinq supermarchés… Or il faut savoir que le dimanche, c’est la journée qui nous permet, à nous petits artisans et commerçants, de payer les charges. Sans cette recette on ne peut plus vivre. Et en conséquence directe, le marché du dimanche se raréfie. Comme il y a moins de clients, les marchands de plein-vent viennent de moins en moins.

La répercussion sur l’emploi ?

Énorme. Moi j’ai déjà dû me séparer de deux salariés. Et j’en ai cinq sur la sellette. On parle d’emploi d’étudiants avec l’ouverture des grands magasins le dimanche mais nous, c’est des emplois tout court qui vont sauter... On ne pourra pas tenir longtemps comme ça. C’est la mort du petit commerce annoncée.

Une action envisagée ?

Le jugement de novembre étant un référé, il va y avoir une nouvelle décision de fond qui sera prise dans les six mois. J’envisage de monter une action de blocage des supers de la Haute-Garonne le dernier dimanche de janvier. Mais c’est difficile parce que nous n’avons personne pour nous représenter et c’est le jour où on travaille. Mais si on ne fait rien, on ne travaillera plus du tout…

Recueilli par Nicole Clod
 
Bonne année 2014 cher dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Blog HB 31/12/13

Travail le dimanche : la banalisation continue ! En pleine trêve des confiseurs, un décret daté de ce 31 décembre, signé de Jean-Marc Ayrault et de Michel Sapin, inscrit donc le bricolage parmi les nouvelles dérogations temporaires. Si vous ne le saviez pas, la France n’attendait que cela : que les grosses enseignes telles Leroy-Merlin ou Castorama continuent à prendre les parts de marché des petites et à faire tomber les dominos qui emmèneront tous les autres sur leur passage. Car c’est de cela qu’il s’agit bien sûr, pas de la nécessité pour les consommateurs d’acheter d’urgence un marteau ou un canapé toutes affaires cessantes le dimanche. Il n’y a que les naïfs pour l’admettre.

Plus largement, qui peut croire un instant que Sephora continuera de raccompagner ses salariés en taxi après leur travail de nuit, ou de tolérer un volontariat qui n’existe évidemment pas en droit du travail ? Qui peut croire que derrière cette OPA inique sur un droit historique pour tous, la protection des temps de repos, ne se cache le détricotage d’une législation digue et protection, bienfait social ? Quels magasins après Leroy-Merlin et Castorama ? Ça se bouscule au portillon, n’en doutons pas…

Le bricolage n’avait besoin d’aucune dérogation

La crise a bon dos. La stratégie "clef sous la porte" de Jean-Claude Bourrelier victime annoncée de la Loi Mallié, également. Le bricolage n’avait besoin d’aucune dérogation. Cette activité-là ne concerne ni la subsistance, ni la santé, ni la sécurité. À partir du moment où des achats si mineurs entrent dans le champ des exceptions alors qu’ils n’en sont pas, tout devient possible, tout. Croyez-nous, la stratégie en cours, c’est la libéralisation des dimanches et des jours de fêtes réalisée dans moins de dix ans. Elle est là la vraie leçon du rapport Bailly qui généralise le travail le dimanche à moyen terme.

Tous ceux qui n’entendent pas aujourd’hui les pierres crier n’auront alors plus que leurs yeux pour pleurer. Aujourd’hui comme hier ils veulent se laisser abuser comme dans le film Monsieur Smith au sénat de Frank Capra où toute possibilité de contre a bien l’air d’être voué à l’échec. Main basse sur la presse, organisation de fausses manifestations, marginalisation des acteurs pro-repos dominical : les façons de faire des puissants sont finalement toujours les mêmes. Notre dimanche ressemble bien à l'une de ces "causes perdues" du film pour lesquelles on se demande s'il n'est pas vain de se battre...

Plus tôt qu'on ne croit : le dimanche, un jour comme un autre

Ah, ils auront bientôt des bus pour aller chez Ikea, de beaux parkings pour se garer, des nounous pour garder leurs jeunes enfants, des administrations ouvertes même pour suivre le mouvement comme en Irlande ou en Espagne. Ah, ils se seront bien tus dans les dîners de peur d’être amalgamés aux mouvements de gauche qui défendent le repos dominical ! Mais qu’ils ne se leurrent pourtant pas, ils grossiront bientôt eux aussi la masse des travailleurs du dimanche qui deviendra plus vite qu’on ne croit un jour comme un autre. À force de faire seulement semblant de le conserver, juste pour faire joli sur le papier, le dimanche se meurt à force de multiples dérogations et non des seules exceptions de bon sens. Le principe est vidé de sa substance. Adieu donc la belle synchronie d’un temps pour tous.

Oserais-je te dire « Bonne année 2014 » cher dimanche ? Elle commence mal pour toi, mais le monde moderne est si content, si prompt à vouloir perdre le peu d’âme qui lui reste encore... Alors pourquoi l’en empêcher ? H.B.

 


 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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