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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Syndication
Bricolage: CGT et FO refusent d'avance l'accord sur le travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
03-01-2014
Mis à jour le 02.01.14 à 19h20

Les syndicats CGT et FO ont affirmé jeudi à l'AFP qu'ils ne signeraient pas l'accord portant sur les contreparties pour les salariés au travail le dimanche dans le secteur du bricolage, préconisé par le gouvernement et auquel les enseignes se sont engagées.

Le gouvernement a publié mardi un décret qui autorise les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche le temps de remettre à plat les règles aujourd'hui trop confuses.

Des négociations en vue d'aboutir à un accord sur les contreparties au travail dominical doivent débuter le 9 janvier entre les partenaires sociaux de la branche.

«C'est assez clair, on est contre. Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties, il n'y a eu aucune concertation préalable avec les syndicats» avant la publication du décret, a dit à l'AFP Dominique Holle, secrétaire fédéral à la fédération CGT du commerce, premier syndicat aux dernières élections professionnelles avec 26, 94% des voix.

Même discours du côté de FO (19,96%). «Nous n'allons pas signer un accord qui remet en question la convention 106 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France, sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux», a affirmé à l'AFP Christophe Le Comte, secrétaire fédéral du syndicat.

«C'est un chèque en blanc que le premier ministre signe en faveur de la déréglementation et pour légaliser ce qui est illégal. C'est un véritable encouragement à la délinquance patronale», a déploré le syndicaliste.

Cela va «permettre aux grosses enseignes telles Leroy Merlin, Castorama ou Bricorama de continuer à prendre les parts de marché des petites enseignes et des commerces indépendants, entraînant par un effet domino leur disparition à court terme et des emplois qu’elles représentent», a-t-il ajouté.

Contacté par l'AFP, la CFDT, troisième syndicat du secteur (24,26%), ne veut pas décider d'une «position avant d'avoir négocié».

«Nous souhaitons un véritable accord avec des engagements concrets et une réelle protection des salariés sur la notion de volontariat», a expliqué Aline Levron, secrétaire nationale CFDT à la fédération du commerce.

Pourtant, le représentant CFDT, Alexandre Torgomian, de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P, à l'origine d'une série de victoires judiciaires sur le travail de nuit et le travail du dimanche, a d'ores et déjà affirmé: «Si un accord vient à être signé, il faudra qu'il soit dénoncé.»

Le syndicat Seci-Unsa a marqué lui aussi «sa plus ferme opposition au décret» qui, estime-t-il, «va bien au-delà des recommandations du rapport Bailly» en autorisant l'ouverture sur toute la France des magasins.

«Le rapport préconisait qu'un tel décret devait être conditionné à la signature d'un accord et qu'il devait être limité au niveau des Puce (périmètre d'usage de consommation exceptionnel, prévoyant accord salarial, volontariat et compensation salariale) et à la seule Ile-de-France», affirme ce syndicat dans un communiqué.

En prévision des futures réunions de négociation, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB), qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, s'est déjà engagée auprès du gouvernement sur plusieurs contreparties: le volontariat, le doublement au minimum de la rémunération, l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

«Les patrons ne respectent déjà pas la convention collective. Ils peuvent toujours faire des promesses, ils ne les respectent pas», a déploré M. Le Comte.

 
Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
01-01-2014

La trève des confiseurs est une occasion intéressante pour les gouvernements qui ont a faire passer des textes pour lesquels ils ne souhaitent pas une publicité trop tapageuse.

Ainsi de ce décret visant, pour ne pas généraliser le travail du dimanche, à généraliser (rassurez-vous : à titre provisoire !) le travail du dimanche dans les magasins de bricolage.

Résumons la situation : un certain nombre d'enseignes de bricolage, face aux situations de concurrence déloyale instituées par une loi de complaisance, ont choisi de se mettre ouvertement en situation irrégulière. Réaction du gouvernement : commander un rapport à un féal, l'ancien directeur de la Poste, et sur la base de ce rapport, produire un décret sans présentation devant la représentation nationale. On apprend en même temps les multiples entorses faites à la loi sur le travail de nuit. Petit à petit, les monopoles s'installent...

EuroJuris publié le 31/12/2013

Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.

INSCRIPTION TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL DU BRICOLAGE SUR LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT DÉROGER À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

Ce décret du 30 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L. 3132-12 du code du travail. Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction.

Cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015, dans l'attente du vote d'un nouveau cadre législatif en matière d'exceptions au repos dominical dans les commerces.

La fédération des magasins de bricolage s’est engagée sur une liste limitative d’établissements concernés par l’ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes.

Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit.

D’ors et déjà, les enseignes s’engagent - dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


 
Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Direct matin 31/12/13

Les magasins de bricolage autorisés à ouvrir le dimanchePHOTO 
CI-DESSUSUn magasin Bricorama, à Lille, le 31 octobre 2012 [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Les magasins de bricolage sont désormais autorisés à déroger au repos dominical, à titre provisoire, jusqu’au 1er juillet 2015, en vertu d'un décret paru mardi au Journal officiel.

Cette dérogation "dans le prolongement du rapport Bailly et de la déclaration du Premier ministre du 2 décembre" intervient après que la profession a garanti des compensations aux salariés qui travailleront le dimanche, notamment un doublement "au minimum" du salaire, selon un communiqué commun des ministres du Travail et du Commerce, Michel Sapin et Sylvia Pinel.

Elle "vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d’une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisent les deux ministres.

Confrontés à une forte polémique sur le travail dominical et face à la situation actuelle confuse dans le commerce, le gouvernement avait promis "un nouveau cadre législatif" en 2014 à l'issue d'une période de concertation.

"Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", confirment les deux ministres.

"Les enseignes s’engagent - dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation - sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation", précise le communiqué.

Tous ces éléments "constituent le socle de garanties et de contreparties que s'engagent à appliquer les enseignes dès aujourd'hui", souligne pour sa part dans une déclaration Frédéric Sambourg, président de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession.

La fédération a dressé une liste de près de 180 établissement concernés par l'ouverture du dimanche, principalement des enseignes Bricomarché, Bricorama, Castorama, Leroy-Merlin et Mr Bricolage.

Le décret inscrit temporairement les "établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des catégories d'établissements pouvant déroger de droit au repos dominical" et précise que "cette disposition est prévue jusqu'au 1er juillet 2015".

 AFP
 
Carrefour : le plus grand hypermarché de France assigné pour travail de nuit Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Source : Capital.fr (avec Reuters)25/12/2013 à 11:03 / Mis à jour le 26/12/2013 à 13:06

© DRDu lundi au samedi, ce carrefour de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne, ouvre ses portes au public jusqu'à 21H30 dans une méconnaissance totale des règles légales applicables au travail de nuit, dénoncent la CFDT et L'UNSA

Deux syndicats du commerce annoncent avoir assigné pour la première fois un hypermarché pour non respect de la législation sur le travail de nuit, la procédure visant un Carrefour de Seine-et-Marne.

Cette assignation concerne le plus grand Carrefour de France, à Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) afin que les règles sur le travail de nuit soient respectées, indiquent mercredi la CFDT et l'Unsa dans un communiqué.

"Du lundi au samedi, l'établissement ouvre ses portes au public jusqu'à 21h30, dans une méconnaissance totale des règles légales applicables au travail de nuit, et ce, malgré les demandes d'explications de la part de sa représentation syndicale", écrivent-ils.

Refusant une "banalisation de la violation du droit du travail", les syndicats précisent qu'une audience est prévue le 17 janvier devant le tribunal de grande instance de Melun.

Ils rappellent que le tribunal de grande instance de Paris et la cour d'appel de Paris ont interdit récemment à plusieurs grandes enseignes d'employer des salariés la nuit (Sephora, Uniqlo, Apple, Printemps, BHV, Galeries Lafayette).

Les juges ont fait valoir que ni le chiffre d'affaires ni la concurrence ne peuvent justifier le recours au travail de nuit.

Parallèlement aux conflits sur le travail de nuit, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis d'assouplir dès l'an prochain la loi encadrant le travail du dimanche, tout en assurant que celui-ci resterait un jour "pas comme les autres".

Le chef du gouvernement a salué les pistes du rapport que lui a remis récemment Jean-Paul Bailly, qui prône un élargissement des possibilités d'ouverture dominicale, sans toutefois les reprendre explicitement à son compte.

© Capital.fr (avec Reuters)
 
Ouverture le dimanche : «On ne pourra pas tenir !» Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

La Dépèche, 29/12/13

Depuis que le tribunal administratif a annulé, en novembre, l’arrêté préfectoral qui interdisait jusque-là l’ouverture, le dimanche matin, jusqu’à 13 heures des supermarchés et hyper de plus de 400 m2, Jonathan Potier, propriétaire d’un petit Carrefour Express, de 200 m2, à Saint Jory ne décolère pas. Pour lui, cette autorisation d’ouverture pour les «gros» signe l’arrêt de mort du petit commerce Explications

Votre situation aujourd’hui ?

C’est simple : Je perds 60 % de mon chiffre d’affaires le dimanche, 15 ¨ % le samedi, 20 % le lundi. Parce que quand les gens vont dans les hypers le dimanche, ils n’achètent plus le samedi et le lundi. Pour le boucher, de St Jory c’est 25 % de moins de recette. Idem pour le boulanger. Rien que sur un rayon de cinq kilomètres, nous avons ici cinq supermarchés… Or il faut savoir que le dimanche, c’est la journée qui nous permet, à nous petits artisans et commerçants, de payer les charges. Sans cette recette on ne peut plus vivre. Et en conséquence directe, le marché du dimanche se raréfie. Comme il y a moins de clients, les marchands de plein-vent viennent de moins en moins.

La répercussion sur l’emploi ?

Énorme. Moi j’ai déjà dû me séparer de deux salariés. Et j’en ai cinq sur la sellette. On parle d’emploi d’étudiants avec l’ouverture des grands magasins le dimanche mais nous, c’est des emplois tout court qui vont sauter... On ne pourra pas tenir longtemps comme ça. C’est la mort du petit commerce annoncée.

Une action envisagée ?

Le jugement de novembre étant un référé, il va y avoir une nouvelle décision de fond qui sera prise dans les six mois. J’envisage de monter une action de blocage des supers de la Haute-Garonne le dernier dimanche de janvier. Mais c’est difficile parce que nous n’avons personne pour nous représenter et c’est le jour où on travaille. Mais si on ne fait rien, on ne travaillera plus du tout…

Recueilli par Nicole Clod
 
Bonne année 2014 cher dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Blog HB 31/12/13

Travail le dimanche : la banalisation continue ! En pleine trêve des confiseurs, un décret daté de ce 31 décembre, signé de Jean-Marc Ayrault et de Michel Sapin, inscrit donc le bricolage parmi les nouvelles dérogations temporaires. Si vous ne le saviez pas, la France n’attendait que cela : que les grosses enseignes telles Leroy-Merlin ou Castorama continuent à prendre les parts de marché des petites et à faire tomber les dominos qui emmèneront tous les autres sur leur passage. Car c’est de cela qu’il s’agit bien sûr, pas de la nécessité pour les consommateurs d’acheter d’urgence un marteau ou un canapé toutes affaires cessantes le dimanche. Il n’y a que les naïfs pour l’admettre.

Plus largement, qui peut croire un instant que Sephora continuera de raccompagner ses salariés en taxi après leur travail de nuit, ou de tolérer un volontariat qui n’existe évidemment pas en droit du travail ? Qui peut croire que derrière cette OPA inique sur un droit historique pour tous, la protection des temps de repos, ne se cache le détricotage d’une législation digue et protection, bienfait social ? Quels magasins après Leroy-Merlin et Castorama ? Ça se bouscule au portillon, n’en doutons pas…

Le bricolage n’avait besoin d’aucune dérogation

La crise a bon dos. La stratégie "clef sous la porte" de Jean-Claude Bourrelier victime annoncée de la Loi Mallié, également. Le bricolage n’avait besoin d’aucune dérogation. Cette activité-là ne concerne ni la subsistance, ni la santé, ni la sécurité. À partir du moment où des achats si mineurs entrent dans le champ des exceptions alors qu’ils n’en sont pas, tout devient possible, tout. Croyez-nous, la stratégie en cours, c’est la libéralisation des dimanches et des jours de fêtes réalisée dans moins de dix ans. Elle est là la vraie leçon du rapport Bailly qui généralise le travail le dimanche à moyen terme.

Tous ceux qui n’entendent pas aujourd’hui les pierres crier n’auront alors plus que leurs yeux pour pleurer. Aujourd’hui comme hier ils veulent se laisser abuser comme dans le film Monsieur Smith au sénat de Frank Capra où toute possibilité de contre a bien l’air d’être voué à l’échec. Main basse sur la presse, organisation de fausses manifestations, marginalisation des acteurs pro-repos dominical : les façons de faire des puissants sont finalement toujours les mêmes. Notre dimanche ressemble bien à l'une de ces "causes perdues" du film pour lesquelles on se demande s'il n'est pas vain de se battre...

Plus tôt qu'on ne croit : le dimanche, un jour comme un autre

Ah, ils auront bientôt des bus pour aller chez Ikea, de beaux parkings pour se garer, des nounous pour garder leurs jeunes enfants, des administrations ouvertes même pour suivre le mouvement comme en Irlande ou en Espagne. Ah, ils se seront bien tus dans les dîners de peur d’être amalgamés aux mouvements de gauche qui défendent le repos dominical ! Mais qu’ils ne se leurrent pourtant pas, ils grossiront bientôt eux aussi la masse des travailleurs du dimanche qui deviendra plus vite qu’on ne croit un jour comme un autre. À force de faire seulement semblant de le conserver, juste pour faire joli sur le papier, le dimanche se meurt à force de multiples dérogations et non des seules exceptions de bon sens. Le principe est vidé de sa substance. Adieu donc la belle synchronie d’un temps pour tous.

Oserais-je te dire « Bonne année 2014 » cher dimanche ? Elle commence mal pour toi, mais le monde moderne est si content, si prompt à vouloir perdre le peu d’âme qui lui reste encore... Alors pourquoi l’en empêcher ? H.B.

 


 
Travail dominical : Réveillon pour les patrons ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
01-01-2014

Solidaires, 31/12/13

Ce jour a été publié, après une consultation tronquée des syndicats de salariés, le décret permettant aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche, première conséquence du rapport Bailly sur le travail dominical. 

Une ouverture… pas si temporaire que ça ! 

Ce décret s’appliquera au plus tard jusqu’au 1er juillet 2015 dans l’attente de l’adoption d’un nouveau cadre législatif : hormis le fait qu’il sera encore plus ardu de revenir en arrière à cette date, ce décret constitue, de facto, une amnistie pour les patrons contrevenants du bricolage et un appel du pied à bafouer le droit au repos dominical pour les autres ! 

Les salariés sont les grands perdants ! 

Oubliée, la promesse de limiter le champ d’application du décret à l’Ile-de-France car sa portée est nationale ; enterrée, celle d’inscrire dans la loi des contreparties pour l’ensemble des salariés concernés : la trahison, c’est maintenant les contreparties sont renvoyées à d’hypothétiques négociations ! 2014, année de lutte contre l’extension des horaires d’ouvertures des commerces ! 

Après les dimanches, nos nuits et nos jours fériés ? Ca suffit comme ça ! 

L’Union Syndicale Solidaires et ses syndicats SUD Commerce et Services appellent à la construction, dans les semaines qui viennent, de mobilisations unitaires et interprofessionnelles sur tous les territoires pour s’opposer à toute nouvelle dérégulation. 

Le syndicat SUD Commerce, partie prenante de l’intersyndicale CLIC‐P, appelle l’ensemble des Fédérations Syndicales concernées à saisir la justice contre ce décret ignominieux. 

Le 31 décembre 2013

 
L'Evêque visionnaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
30-12-2013

On pouvait lire, dans le Bulletin Catholique du diocèse de Montauban n°1 du 9 janvier 2008, le commentaire de Mgr Bernard Ginoux sur la légalisation à venir du travail du dimanche :

"Une fois de plus, au nom des droits humains, au nom du respect de la liberté religieuse, les hommes et les femmes conscients de l’enjeu doivent combattre cette mesure contraire au bien social. [...] L’affirmation que, seuls les volontaires travailleront le dimanche, est un leurre. La loi du marché s’imposera et, devant la menace de perdre son emploi, aucun salarié ne pourra échapper au travail du dimanche. [...] Personne ne peut être dupe de ce prétendu « volontariat ». Peu à peu il n’en sera plus question : ce sera pour l’employé à prendre ou à laisser.

L’organisation du temps ne peut se faire quand, dans un famille et dans une société, personne n’a le même rythme : les enfants scolarisés et ceux qui vivent au rythme des écoles et des études se retrouveront seuls quand les adultes seront au travail. Inévitablement ce sont les personnes défavorisées qui seront contraintes de travailler le dimanche parce qu’elles sont en situation précaire. Ainsi va-t-on vers un éclatement plus grand de la cellule familiale. Il est donc urgent de s’opposer à cette institutionnalisation du travail le dimanche et les jours de fête. [...]

Cette rapide approche de la question me conduit en tant que citoyen français et évêque catholique à élever une protestation ferme contre ce glissement progressif vers la légalisation du travail le dimanche et les jours de fête. Ces mesures légales semblent, en apparence, respecter la liberté de chacun mais c’est un leurre : dans un contexte économique difficile les salariés n’auront pas le choix : nécessité fait loi !"

 
Travail dominical: comment généraliser sans le dire grâce au rapport Bailly Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
29-12-2013

Par Laurent Martinet - publié le 02/12/2013 à 18:15

Le rapport présenté par Jean-Paul Bailly entend préserver le principe du repos dominical. Il permet pourtant aux magasins de bricolage de rester ouverts, accorde plus de dimanches aux maires et prévoit l'extension des zones touristiques. Explications.

Travail dominical: comment généraliser sans le dire grâce au rapport BaillyUn lundi à Matignon. Jean-Paul Bailly, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Sylvia Pinel et Michel Sapin.AFP

"Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et ne le deviendra pas" réaffirmait ce lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en recevant le rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical, alors qu'une nouvelle loi doit en clarifier les règles en 2014. Pourtant, à y regarder de près, le dogme du repos dominical a pris du plomb dans l'aile depuis que Castorama et Leroy Merlin ont bravé la justice en septembre dernier en ouvrant quinze de leurs magasins le dimanche.

Halte aux dérogations, mais aucune fermeture

"Vers une société qui s'adapte en gardant ses valeurs", s'intitule le rapport Bailly. Du côté des valeurs, le système des dérogations au repos dominical doit être toiletté, demande l'ex patron de La Poste. Exit l'ameublement, devenu "dérogataire de droit" en 2008 avec la loi Chatel, recentrage sur les activités "indispensables au fonctionnement de la collectivité": sécurité, transports, loisirs, sports, hôtellerie, restauration, boulangerie, supermarchés alimentaires jusqu'à 13h00. Le bricolage ne doit pas rentrer dans la liste. Mais il s'y retrouvera tout de même, de façon temporaire, en attendant la nouvelle loi. Quant aux magasins d'ameublement, il ne risquent pas de fermer non plus. Les dérogations ne seront mises à jour qu'après l'application de la loi.

Les PACC prennent la place des PUCE et se diffusent

Jean-Paul Bailly propose de remplacer les périmètres d'usage de consommation exceptionnels (PUCE) par des périmètres d'animation concertés commerciaux (PACC). Une nouvelle loi doit fixer le périmètre de ces zones commerciales dérogatoires "sur des critères objectifs et factuels", en prévoyant des contreparties pour les salariés. Les PACC ne tuent cependant pas les PUCE: ces derniers "ont vocation à évoluer" en PACC.

Pour créer de nouveaux PACC, il suffira d'une demande, d'un dossier d'opportunité et d'une étude d'impact. Le projet doit être validé par le préfet de région, pour éviter des "effets de bords" entre départements. Création en six à dix mois. Le PACC est souple à mettre en oeuvre, et de nature compréhensive. Jean-Paul Bailly a bien insisté sur ce point en présentant son rapport à la presse: pas question de laisser un commerce de côté parce qu'il se trouve à 300 mètres de limites administratives. Quant aux gares, qui intégrent souvent de véritables centres commerciaux, elle pourront faire partie d'un PACC. Une demande de la SNCFLe Carrefour city de Saint-Lazare n'est donc pas prêt de fermer le dimanche.

Tourisme: une nécessité d'ouverture réaffirmée

La loi Mallié avait créé en 2009 des zones touristiques pour permettre l'ouverture dominicale. Problème: les salariés n'avaient droit à aucune compensation, contrairement à ceux des PUCE. Une injustice à laquelle veut remédier Jean-Paul Bailly, soutenu en cela par Jean-Marc Ayrault: "Le principe - je le répète - sera : pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés" a affirmé ce lundi le Premier ministre.

Les périmètres d'animation concertés touristiques (PACT), qui doivent remplacer les zones touristiques, prévoient donc l'octroi de contreparties aux salariés. Mais attention: les entreprises en PACT de moins de 11 salariés seraient dispensées de toutes compensations. "Il faut faire quand même attention, leur équilibre économique est très fragile", plaide Jean-Paul Bailly. Une restriction pourtant jugée "inacceptable" et "sans mobile économique réel" parHervé Garnier, de la CFDT.

Questionné au sujet des franchises, qui peuvent employer moins de onze salariés en faisant partie d'un grand groupe, Jean-Paul Bailly admet qu'il serait difficile de faire le tri "entre les vraies et les fausses". Ce qui est sûr, c'est que dans l'esprit du rapport, les PACT ont vocation à faire des petits, compte tenu du poids croissant du tourisme dans l'économie française. C'est le cas, notamment, à Paris, où le zonage touristique est jugé bien trop "pointilliste". Les commerces de luxe du Faubourg Saint-Honoré se félicitent d'ailleurs de cette nouvelle approche.

La question du volontariat

Quant au volontariat, considéré comme la "clé de voûte" du dialogue social, c'est à la loi de l'encadrer. Le rapport propose au salarié de faire une déclaration positive et temporaire, avec possibilité de retrait. Mais cet accord ne doit pas figurer au contrat de travail, pour ne pas figurer comme une condition de l'embauche. Karl Ghazi, de la CGT Commerces, ironise: "J'ai eu entre les mains un contrat de travail où le volontariat était présenté comme clause conclusive. Avec cette nouvelle disposition, l'employeur se contentera de formuler ses conditions à l'oral. Si vous refusez, vous n'êtes pas embauché, c'est tout simple. C'est une nouvelle discrimination contre laquelle on ne pourra pas lutter."

Il est vrai que les quelques exemples de volontariat proposés par le rapport laissent dubitatif: au Royaume-Uni, un droit à "l'opt-out", qui signifie qu'on est volontaire par défaut, en Hongrie "un nombre minimum de dimanches non travaillés", qui signifie qu'il y a bien des dimanches obligatoirement travaillés.

Surtout, ne rien fermer qui soit déjà ouvert

Le rapport Bailly insiste : il ne propose pas de mesures de "régularisation", comme l'aurait fait la loi Mallié en 2009 en créant PUCE et zones touristiques. Il ne souhaite pas non plus généraliser le travail dominical en multipliant les dérogations sectorielles.

Dans les faits, pourtant, il entérine des situations qui étaient présentées comme illégales. Les bricoleurs du dimanche ont gagné leur combat. Le patron de Bricorama, qui avait porté plainte contreCastorama et Leroy Merlin pour distorsion de concurrence, peut se dire lui aussi satisfait. Il va pouvoir ouvrir.

Le rapport prévoit aussi que les 5 dimanches du maire deviennent 7, auxquels s'ajouteraient 5 dimanches choisis par le commerçant, soit douze ouvertures dominicales ponctuelles en tout. Une mesure à destination des centre-villes de province, pour faire face à la fête des mères, à la fête de pères et à la Saint-Valentin ... "Une vraie politique de l'offre", reconnaît aussi le rapport.

Soit, la loi était mal faite, et comme Karl Ghazi le reconnaît lui-même, ce rapport est "un peu moins fouillis" que ce qui a été fait jusqu'à présent. Mais le bilan de ces quelques mois de lutte est simple: aucune fermeture de magasin, et de nouvelles ouvertures à prévoir. La société s'adapte, et elle est appellée à s'adapter davantage par le biais des PACC et des PACT. "Le modèle du dimanche traditionnel - religieux, familial et de loisirs non organisés - n'est plus dominant" affirmait d'ailleurs Jean-Paul Bailly dans son précédent rapport sur le même sujet, en 2007.

 
Un nouveau bouquet de lois sur le travail en janvier 2014 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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29-12-2013
Entre l’ANI du 11 janvier devenu loi le 14 juin, et la loi contre les retraites du 18 décembre, le bilan social 2013 laisse de lourds doutes.

 

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4°) Sur le travail du dimanche : les concessions au Medef et aux patrons des grands chaines de distribution prévues par le rapport Bailly vont-elles être adoptées. Ce serait l’année des 12 dimanches de travail forcés, la fin de toute majoration salariale dans les commerces de moins de 11 salariés, une déréglementation supplémentaire de la durée du travail pour tous…  

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Travail dominical : le retour de Germinal ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
26-12-2013

Boulevard Voltaire,6/10/13

En fait, tous ces philanthropes ne considèrent l'homme que comme un producteur ou un consommateur, une force de travail ou un tube digestif.

Après le travail de nuit, c’est le tour du travail le dimanche de revenir sur le devant de la scène. La musique est connue. Les méchants syndicats veulent empêcher les gentils patrons de permettre à leurs salariés volontaires de travailler la nuit ou le dimanche. La loi l’interdit, mais voyez ces pauvres étudiants qui peuvent ainsi payer leurs études, les braves employés qui peuvent ainsi améliorer leur pouvoir d’achat. Nous sommes au XXIe siècle et ces syndicats rétrogrades s’arc-boutent sur des positions issues du XXe siècle !

Tous ces commentateurs ont sans doute raison. Il faut abroger toutes ces réglementations qui entravent l’économie. Il convient sans doute de préparer les prochains combats, lorsque la coalition des obscurantistes, de la CGT à l’Église catholique, aura rendu les armes sur ces questions. Des lois héritées du siècle dernier empêchent les enfants de travailler. Pourtant, mon fils de 13 ans m’assure qu’il préférerait travailler qu’aller à l’école. Il gagnerait de l’argent, pourrait ainsi se payer un téléphone, ne dépendrait plus de moi pour s’acheter un livre. Bien des enfants seraient volontaires. Ce travail des enfants améliorerait le pouvoir d’achat des familles modestes. Sans compter que cela permettrait de relocaliser des fabrications assurées aujourd’hui par des enfants du tiers monde. L’économie française ne s’en porterait que mieux. Et pourquoi priver les enfants français d’une liberté dont bénéficient les enfants du Bangladesh ?

Il conviendra ensuite de cesser la stigmatisation de la prostitution. Les prostituées aussi sont volontaires, améliorent ainsi leur pouvoir d’achat, participent à l’économie. Et hâtons-nous d’autoriser la location d’utérus (autrement appelée GPA) : des femmes sont volontaires, ce qui améliorerait leur niveau de vie…

En fait, tous ces philanthropes ne considèrent l’homme que comme un producteur ou un consommateur, une force de travail ou un tube digestif. Et s’ils veulent abroger ce qu’ils estiment être des vieilleries du XXe siècle, c’est pour un futur qui ressemble au XIXe siècle.

Pierre Van Ommeslaeghe, professeur de philosophie

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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