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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

La pétition

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La tribune du CAD

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le CAD a combattu, autant que ses moyens le lui permettent, un projet reniant orthogonalement la parole du Président de la République ainsi que du Parti Socialiste, et poursuivant scrupuleusement le travail de déconstruction sociale engagé sous la législature précédente. Collectif citoyen, le CAD est atterré de cette démonétarisation de la parole politique, qui a fait dans l'histoire le lit de tous les extrêmes.

Au lieu de songer aux mesures propres à endiguer la production d'environ 30.000 nouveaux chômeurs par mois, propres à inverser la courbe du chômage, le ministre de l'Economie a choisi de rester crispé sur un catalogue de mesures disparates, sans autres conséquences qu'un recul social en matière de droit du travail, et tellement peu crédible globalement qu'il a dû être imposé par la violence d'un article 49.3.

Même si nous saluons son engagement personnel, M. Macron est resté inflexible face à sa propre majorité. Inflexible face aux courants réalistes du PS. Inflexible face à la Mairie de Paris. Mais surtout inflexible face aux salariés dont 82% de ceux qui travaillent le dimanche disent qu'ils le vivent comme une contrainte, et qui pour 40%, de ce fait, sont confrontés à des difficultés de couple ou de famille (rapport Reynié 2009).

Le Ministre de l'Economie n'a pas craint, empruntant à M.Attali, pourtant non-élu, de mélanger de idées inabouties, sans rapport entre elles et ne dépendant même pas toutes de son ministère, pour les faire discuter dans des séances marathon, et les imposer à un Parlement sous saturation. En matière commerciale, cela s'appelle de la vente forcée. C'est illégal.

En matière d'emploi, le CAD avait publiquement défié M. Macron, ainsi que M. Gattaz, de démontrer que la dérégulation dominical créait UN SEUL emploi net : ce défi n'a jamais été relevé.

La grande distribution a déjà prévenu que la dérégulation du dimanche ne créant aucune croissance, elle n'entendait créer aucun emploi. Les grands magasins du boulevard Haussmann, dont la hausse de chiffre d'affaire est estimée à 10%, pourraient au mieux créer 2000 emplois. Mais combien de boutiques devront fermer, du fait de cette concurrence déloyale ? Combien d'autres vont devoir fermer aux Halles, sur lequel Unibail-Rodamco, par la voix de son PDG, réclame déjà la création d'une ZTI ?

Le CAD ne peut que prendre acte de cette nouvelle marche, forcée, vers l'établissement d'un monde toujours plus marchandisé, expression ultime des courants de pensée ultra-libéraux, et de politiques coupés du Peuple.

Mais pour sa part, le CAD continuera à défendre avec détermination, et avec tous les français de bonne volonté, cette liberté dominicale et sociale qu'est le repos hebdomadaire.

 Paris, le 17 février 2015 à 17:15. 

Jean DIONNOT, Président
Hélène BODENEZ, Vice président
Etienne NEUVILLE, Secrétaire Général 

 

 

Travail du dimanche : le "Oui mais..." de Cambadélis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Nouvel invité au bal des faux-culs, M. Cambadélis. Un peu gêné par l'orthogonalité du projet Macron, il émet un communiqué intéressant, dans lequel il trouve que le projet est vraiment très bien, mais propose de revenir sur la loi s'il s'avère qu'elle est mauvaise !

Un pur objet de communication, visant à dissuader les parlementaire socialistes de voter contre le projet Macron. Le pire, c'est que ça peut marcher.


Le premier secrétaire du parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a qualifié les modifications apportées par l'Assemblée à la loi Macron de "bon compromis" tout en réclamant le droit de revenir sur la création de zones touristiques si elles n'apportent pas l'emploi espéré.

Le premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a estimé dimanche que la loi Macron telle que modifiée par l'Assemblée était "un bon compromis", mais s'est dit favorable à une "clause de revoyure" pour l'emploi dans les zones touristiques internationales.
Le député de Paris souhaite "que l'on puisse regarder si cela a permis de l'emploi et si cela a réduit ou pas le petit commerce". "Pour le reste, je pense que c'est un bon compromis, que l'on doit le voter", a-t-il ajouté.

L'Assemblée a voté vendredi soir la création de ces zones touristiques internationales où les commerces pourront ouvrir tous les dimanches et également les soirs jusqu'à minuit.

Le fait que des députés socialistes pourraient ne pas voter cette loi, "cela pose un problème, on en parlera au bureau national (du PS). On ne peut pas dire que le ministre [Emmanuel Macron] ait été avare de son temps, du débat et des propositions. Des négociations ont eu lieu, il y a eu des avancées, maintenant il est temps de faire l'unité", a déclaré Jean-Christophe Cambadélis. "Je n'imagine pas qu'on puisse voter contre ce texte", a-t-il insisté, alors que des députés socialistes dits frondeurs menacent de voter contre.
 
Commerces: l'Assemblée vote l'ouverture possible 12 dimanches par an Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
  
L'Assemblée a voté samedi l'un des points les plus controversés du projet de loi Macron, l'ouverture possible des commerces 12 dimanches par an, en dépit des menaces de certains "frondeurs" PS de ne pas voter l'ensemble du texte mardi.

Les députés ont adopté l'article 80 du texte qui prévoit que le nombre possible d'ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à 12 par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l'intercommunalité au-delà.

L'article a été voté par la majorité du groupe PS en dépit de l'opposition réunie des frondeurs PS, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP.

Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.

"Vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" socialiste Christian Paul à l'adresse d'Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel a conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur le projet de loi.

Peine perdue, M. Macron a répondu qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix" et qu'il n'était "pas ouvert à des compromis de façade".

La réponse n'a pas plu à M. Baumel ou un autre frondeur Pouria Amirshahi, qui ont manifesté ensuite leur intention de voter contre le projet de loi mardi. D'autres frondeurs comme Pascal Cherki ont en revanche refusé de dire s'ils voteraient contre ou s'ils s'abstiendraient.

Les responsables socialistes ne sont cependant pas très inquiets sur l'issue du vote mardi car les voix manquantes dans la majorité devraient être compensées par l’abstention qui devrait être "la position majoritaire" du groupe UDI selon son président Philippe Vigier, et l'abstention ou le vote pour d'une poignée d'UMP.

"Pas d'accord, pas d'ouverture"

En tout cas les frondeurs ont exaspéré une autre partie du groupe PS. "Je suis fatigué qu'on vienne me dire ce que je dois faire le dimanche", leur a lancé la députée des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.

Le rapporteur thématique Stéphane Travert (PS) s'est défendu de "banaliser le travail du dimanche". "Nous avons l'objectif de répondre à des demandes particulières sur les territoires. Entre 5 et 52 dimanches, l'équilibre peut se trouver à 12", a-t-il souligné en rappelant que les élus pourront rester à moins de cinq.

Les députés ont cependant voté un amendement qui obligera les grandes surfaces à déduire jusque trois jours fériés travaillés de ce total de 12.

Ces "dimanche du maire" seront payés double comme c'est déjà le cas actuellement.

Les frondeurs auraient souhaité que ce soit aussi le cas pour les autres salariés concernés par l'extension du travail dominical, ceux des "zones commerciales", "zones touristiques", "zones touristiques internationales" et de douze grandes gares où les commerces pourront ouvrir 52 dimanches par an.

Mais dans ces zones, M. Macron a défendu que les compensations soient décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial.

"S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas d'ouverture. Nous donnons la possibilité aux organisations syndicales de bloquer l'ouverture le dimanche", a-t-il martelé.

Les députés ont voté des amendements prévoyant que les contreparties au travail dominical dans ces accords comprennent des compensations pour les gardes d'enfants et que les contreparties s'appliquent aussi aux personnes travaillant dans "les corners" des grands magasins.

Cela n'a pas empêché la maire de Paris, Anne Hidalgo, de qualifier "de recul démocratique" la création par décret de ces "zones touristiques internationales" sans qu'elle puisse y donner un avis conforme. Ni le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, d'accuser les députés PS d'avoir "trahi leurs électeurs".
 
Condamnation de Bricorama : l'analyse de M° Lecourt Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt
M° Lecourt, 14/2/15
 
 
La Cour d’appel censure le juge qui, en première instance, avait débouté les syndicats et les avaient mêmes condamnés à payer une indemnité de procédure à Bricorama en lui donnant au passage une véritable leçon de droit sur les règles de preuve en matière de liquidation d’astreinte . La Cour retient 1259 infractions précisément reprochées par les syndicats à Bricorama, là où le juge en première instance n’en avait retenu aucune !
 
La suite est plus discutable. L’astreinte a été fixée à 30.000 € par infraction à l’injonction judiciaire. Le total de l’astreinte encourue est de 37.770.000 €. En liquidant finalement l’astreinte à 500.000 €, la Cour ramène le taux à 397 € par infraction. soit 1,32% du risque encouru. 
 
Elle fait usage d’une modération sans précédent et brouille le message.
 
Le juge qui avait condamné Bricorama avait envoyé un message clair : si vous violez mon injonction à respecter la Loi, vous subirez une lourde condamnation. La Cour d’appel a suivi le même chemin en confirmant cette décision conduisant enfin l’enseigne à s’y conformer. La Cour de cassation a été aussi cinglante.
 
Lorsqu’il s’agit de la liquidation, ce n’est plus pareil : Monsieur Bourrelier, c’est pas bien ce que vous avez fait ! En plus, vous l’avez fait intentionnellement et au passage, vous avez aussi menti à la Cour en prétendant ne pas avoir ouvert. Mais, comme punition, pour avoir bravé l’interdiction légale, la décision d’un juge et pour vous être moqué de la Cour, voici une punition portée avec 1,32% de la force que j’ai annoncé que j’allais y mettre. 
 
Et la Cour interdit toute idée d’un recours en cassation puisque la Cour de cassation ne contrôle pas la modération laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond. 
 
La Cour explique sa position pragmatiquement par la situation de concurrence qui a été générée par les autres acteurs économiques placés dans les zones PUCE issues de la Loi Mallié. 
 
Pourtant, la différence entre les situations comparées par la Cour est normale.  Les autres opérateurs qui ne sont pas nommés (LEROY MERLIN et CASTO) sont dans la légalité alors que précisément Bricorama est restée dans l’illégalité. C’est pourtant précisément sur cette distinction entre les situations que la Loi Mallié a pu être passée, contrôlée et validée par le Conseil Constitutionnel et par le Conseil d’Etat, lequel a feint ne pas voir les problèmes d’égalité et de concurrence que cela allait générer.
 
La Cour d’appel réaffirme l’autorité symbolique de la décision, ne s’affranchit pas du droit mais sacrifie l’exemplarité.
 
Les médias qui commentent retiennent la somme mais pas le risque. Monsieur Bourrelier se refait déjà une virginité en se faisant passer pour une victime des méchants syndicats qui ont juste fait ce pourquoi ils ont été institués : défendre l’intérêt collectif des salariés et demander l’application du Code du Travail et du repos dominical institué dans l’intérêt des salariés.
 
Cette décision de la Cour d’appel va fournir un argument supplémentaire aux organisations syndicales dans le cadre du recours actuellement instruit par l’OIT contre la France sur plusieurs points :
- l’absence d’efficacité du dispositif de contrôle et de sanction,
- toutes les enseignes condamnées hier bénéficient aujourd’hui d’une autorisation,
- l’effet domino des dérogations accordées et le déséquilibre alentour!
 
Le tout donne une bonne idée de ce qui va se produire dans la pratique si la réforme en discussion vient encore appuyer le trait étant précisé que le projet de Loi porte autant sur le repos dominical que sur le travail de nuit, ce qui présage de nombreux débats devant les juges. Déjà le doublement des salaires a disparu. Personne n’imagine que le volontariat soit une réalité.

Plus prosaïquement, l’enseigne a bénéficié d’une publicité sans frais et a gagné en notoriété auprès des consommateurs par la couverture médiatique qui lui a été assurée avec un temps de parole dans les médias nationaux dont jamais elle n’aurait pu rêver. Elle a fait un chiffre d’affaires conséquent en ouvrant le dimanche pendant 10 mois en se moquant ouvertement de la Loi et du juge. Elle est même parvenue à obtenir une règlementation taillée sur mesure que ces concurrents n’ont pas réussi à obtenir. Elle a porté en provision pour risques la somme totale en déduisant cette somme de son résultat avec une économie sur le montant de ses impôts.

Ce qui aura couté le plus cher dans tout çà à Bricorama aura sans doute été sa communication et sa défense... Mais il s’agit visiblement d’un bon investissement si j’en crois l’orientation des cours de la bourse.

Que va t-elle faire désormais des 37.270.000 € provisionnés. 

Gageons que Monsieur Bourrelier va enfin donner à ses salariés le 13ème mois qui leur a été jusqu’à présent toujours refusé.

Ce n’est qu’à cette condition que la Légion d’honneur qui lui a été décernée pendant la procédure aura pour moi encore un sens.
 
Loi Macron : un vote mardi ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

CAD 14/2

L'assemblée nationale discute le point du travail dominical en ce moment. Les discussions devraient enchaîner sur le dialogue social et les licenciements. L'objectif : un vote solennel ce mardi. Mais rien n'est gagné d'avance.

Vous n'avez pas encore signé la pétition du CAD ? Faites le aujourd'hui !

 
Travail le dimanche : le débat n'aura pas lieu. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Le blog d'HB, 14/2/15

 
Loi Macron, articles sur le travail le dimanche ce vendredi 13 février à l'Assemblée. Contrairement à 2009, 2015 ne verra pas de débat épique. Et pour cause : les principaux opposants d'hier sont les tenants du travail le dimanche aujourd'hui. Le retournement de veste est spectaculaire avec union PS/UMP. Quelques irréductibles font bien avancer leurs justes arguments comme Pascal Cherki vibrant dans sa demande de compensations des salariés des boutiques de joaillerie de la Place Vendôme, eux qui ne verront pas dans toute leur vie ce qu'ils vendent le dimanche. Comme Mme Fraysse très combattive. Comme Sandrine Mazetier, grave, ayant beau présenter des amendements mais malgré tout amenée à les retirer. Comme Benoît Hamon ne s'en laissant pas conter mais perdant de la force à vouloir dans ses interventions saluer les avancées de son camp par rapport à la Loi Mallié.
 
Le député des Côtes d'Armor, Marc Le Fur, l'un des rares députés UMP à se lever contre les articles de la Loi Macron en ce chapitre III "Travailler", voit très justement la généralisation du travail le dimanche avancer, notamment dans la transformation des PUCE en Zones commerciales. Il rappelle l'importance du dimanche, jour à part. Emmanuel Macron a beau asséner à chaque justification qu'il n'y aura pas d'ouverture s'il n'y a pas d'accord, il n'arrive pas à faire croire que la libéralisation n'est pas en marche. Cherki cinglant lui a décoché : Vous parlez à qui M. Le Ministre ? À Sephora, LVMH... H.B.
 
 
Travail le dimanche : les distributeurs dénoncent le statu quo derrière l’affichage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

 

Les Echos, ce journal qui appartient à LVMH, est engagé à fond dans la promotion du travail dominical. On ne compte plus les articles tendancieux, inexacts, ou carrément de propagande publiés par ce journal sur ce sujet : qui paye commande. 

Mais cet article là est assez drôle : la loi Micron n'est pas encore votée que les Echos rapportent les craintes de la grande distribution, selon laquelle l'ouverture dominicale n'irait pas encore assez loin.

Pourquoi cet article est intéressant ? Parce qu'il confirme ce que nous disons depuis toujours : la demande de travail dominical n'est aucunement le fait des consommateurs (avez-vous vu une association de consommateurs, non-financée par Leroy-Merlin et organisée par Les Ateliers Corporate, qui s'insurgerait de la même manière ?), mais uniquement de la grande distribution (avez-vous vu la CGPME monter au créneau pour défendre le texte d'Attali repris par Macron ?), qui a assez de puissance pour faire plier le ministre, comme les notaires en ont eu pour le faire reculer. En Socialie, apparemment, malheur aux pauvres. Etait-ce là l'esprit du 15 mai 2012 ?

 

Les Echos, 11/02

 

Les représentants des grands magasins redoutent que les syndicats s’opposent à l’accord social obligatoire. Ils dénoncent aussi la soumission du passage de 5 à 12 du nombre des dimanches du maire à l’intercommunalité.

Beaucoup – énormément – de bruit pour rien ? La discussion du projet de loi Macron à l’Assemblée n’est même pas achevée que les défenseurs d’une extension des possibilités d’ouverture des magasins le dimanche se montrent abattus. Pour eux, derrière la volonté d’ouverture affichée par le ministre de l’Economie – passage de 5 à 12 du nombre dimanches à la main des maires, création des zones touristiques internationales – se cacherait une autre réalité : le statu quo. En cause : les amendements déposés et adoptés par les parlementaires de la majorité qui rendent inapplicables en pratique la libéralisation.

L'Alliance du commerce qui représente les grands magasins, Monoprix et les enseignes de l’habillement et de la chaussure, a écrit le 10 février à Emmanuel Macron pour lui faire part de ses inquiétudes. « Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés d’application des textes en cours de discussion », écrit le président Christian Pimont.

Crainte d’un désaccord de principe

L’inquiétude porte d’abord sur la disposition qui subordonne l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques, y compris internationales, à un accord social. Logiquement, le gouvernement a voulu s’assurer que l’ouverture dominicale se ferait à chaque fois avec des contreparties pour les salariés. Ce n’était obligatoire jusqu’à présent que pour les magasins présents dans les « Puces » (périmètre d’usages de consommation exceptionnels). Les enseignes intéressées, comme les Galeries Lafayette qui veulent ouvrir boulevard Haussmann à Paris, acceptent ces contreparties et paient déjà double en province.

Leur crainte est que les syndicats représentés au sein des magasins parisiens empêchent tout accord, par principe. Boulevard Haussmann, la CGT et la CFDT ont obtenu respectivement 35,65 % et 14,75 % des voix lors des dernières élections professionnelles aux Galeries. Au Printemps, qui vient de tenir ses élections, les ratios sont de 35,71 % et 22,59 %. Or, la CGT et la CFDT appartiennent au Clic-P, l’intersyndicale parisienne qui a systématiquement engagé des actions en justice pour faire fermer les magasins qui ne respectaient pas la réglementation en matière d’amplitude des horaires d’ouverture. Une intersyndicale dont les membres ont manifesté leur attachement philosophique au repos dominical.

Référendum auprès des salariés

Le risque de blocage tient au fait que, pour être valide, un accord collectif doit être approuvé par des organisations représentant au moins 30 % des salariés et ne pas subir l’opposition de syndicats pesant plus de 50 % des voix.

Pour sortir de cette impasse probable, l’Alliance du commerce demande une « porte de sortie » et notamment la possibilité d’organiser un référendum auprès des salariés. Mais l’organisation dénonce aussi un autre blocage, cette fois à l’extension de 5 à 12 du nombre de dimanches dits du maire : un amendement du rapporteur Stéphane Travers subordonne à partir du sixième dimanche l’avis du maire à l’avis conforme du président de l’établissement public de coopération intercommunale. D’expérience, dans une intercommunautalité, il est fréquent que les élus de certaines communes s’opposent à l’ouverture le dimanche d’un magasin situé sur une commune « concurrente ».

De leur côté, enfin, les groupes alimentaires de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ont fait leur deuil de leur demande d’ouverture les dimanches après-midi de leurs supermarchés de proximité.

Rappelons que l’ouverture des magasins le dimanche, au moins celle des grands magasins du boulevard Haussmann, est devenue l’un des marqueurs de la capacité de réforme d’Emmanuel Macron et du gouvernement Valls...

 

 
Les opposants au travail du dimanche donnent de la voix à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Régulièrement, et cet article n'y échappe pas, le travail du dimanche est présenté comme "l'un des points-clé de la loi Macron", alors que tout le monde sait pertinemment que cela ne créera aucun emploi, ni aucune croissance. Le dernier en date a avoir confirmé ce point est le directeur général d'Auchan, et par ailleurs, personne à ce jour n'a relevé notre défi public, à savoir de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi.

Le seul effet de cette loi va être de ponctionner le chiffre d'affaire de certaines petites et moyennes entreprises, au profit de certains magasins de grands groupes puissamment représentés dans l'activité de lobbyisme, jusqu'à maîtriser un ministre de l'écomie. Ce point-clé là n'est un point-clé que pour LVMH.

Comment expliquer autrement l'acharnement de M. Macron à faire passer une loi qui renie aussi orthogonalement les engagements socialistes ?

Le Figaro, 13/2

Dans un hémicycle clairsemé, les frondeurs socialistes ont redit, vendredi après-midi, leur hostilité à l'assouplissement du travail du dimanche, l'un des points clés de la loi Macron.

Les opposants à l'extension du travail du dimanche, au premier rang desquels les frondeurs socialistes, s'étaient donné rendez-vous, vendredi après-midi, dans l'hémicycle - très clairsemé - de l'Assemblée nationale, pour exprimer leurs critiques à l'égard du titre 3 du projet de loi d'Emmanuel Macron. Lors d'une très longue discussion générale (deux heures et trente minutes), ils ont rappelé, à l'instar du frondeur Pascal Cherki (PS), que les socialistes avaient «violemment combattu» la loi votée en 2009 à l'initiative de l'UMP Richard Mallié sur le travail dominical. L'ancien ministre Benoît Hamon a exprimé, «à titre personnel», un «désaccord politique» avec ces dispositions, soulignant que ce sont «les étudiants modestes» et «les mères célibataires» qui ont recours au travail dominical ou au travail de nuit «par nécessité». «Est-ce la société que nous voulons? Je ne le pense pas», a insisté le député des Yvelines.

«Brouillage idéologique des repères»

Proche de Martine Aubry, le député de la Nièvre Christian Paul s'est inquiété d'une «brèche irréversible» voire d'une «régression», estimant que «si l'on considère qu'il y a une tendance historique au travail du dimanche, on ne s'arrêtera pas à douze» dimanches. Christian Paul a pronostiqué qu'avec ce texte «il y aura plusieurs milliers d'emplois créés et des milliers d'emplois perdus». Autre frondeur socialiste, Pouria Amirshahi s'est dit «surpris de discuter d'une disposition que personne ne réclamait dans la majorité». Laurent Baumel a mis en avant sa «sincérité», se déclarant «inquiet du brouillage idéologique des repères» contenu dans ce texte.

Au nom des Verts, Laurence Abeille a réaffirmé que son groupe «s'opposerait à l'extension du travail du dimanche», expliquant que «si on veut encourager la société de surconsommation, on va dans le mur». Porte-parole du groupe GDR, la communiste Jacqueline Fraysse, a déploré «un recul de société», rappelant que «dans notre pays, le droit est le repos dominical», et qu'il ne faut pas le «banaliser».

L'UMP renonce son peu de temps de parole

Les débats se sont déroulés sous le regard attentif du patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, qui a affirmé que le projet Macron était destiné à mettre fin au «fouillis» de la loi Mallié, que «le principe de l'exception (au travail dominical) est confirmé» mais qu'il ne faut pas que le travail dominical ou de nuit soit «la loi de la jungle». Dans le même sens, le rapporteur PS Richard Ferrand et le réformateur Christophe Caresche ont souligné que ce texte offrirait «des garanties» aux salariés en termes de compensation salariale et de volontariat. Richard Ferrand, député du Finistère, a poursuivi: «Nous avons considéré que douze dimanches ouvrables par an, soit un par mois, à la discrétion des élus locaux, c'était un point d'équilibre».

Dans l'opposition, l'UMP Jean-Frédéric Poisson a dénoncé les conditions d'organisation des débats, rappelant que les orateurs UMP avaient «quasiment renoncé à leur temps de parole sur la plupart des articles», en raison du temps programmé de cinquante heures sur ce texte. Frédéric Lefebvre, l'un des rares élus UMP qui votera ce projet, a rappelé que plus de 60 % des Français sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, «et les salariés aussi». Le ministre de l'Économie n'a pas répondu aux orateurs, désireux qu'il était de voir les débats avancer plus vite.

L'Assemblée devait examiner en soirée une série d'amendements de suppression des articles du titre 3 du projet Macron, déposés sur tous les bancs de l'hémicycle. 

 
Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
L'obs, 13/2/15

Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a abordé vendredi un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche.

La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir.

L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d'armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu'ils considèrent comme une "régression".

Le projet de loi prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire, selon un article qui sera débattu samedi.

Les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales", dont la création a été votée dans la nuit de vendredi à samedi.

- Pas de choix pour la maire de Paris -

Outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales", à qui les députés ont aussi donné le feu vert, pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Prudente sur les ouvertures dominicales, la maire de la capitale Anne Hidalgo (PS), qui souhaitait pouvoir choisir ces zones et dont les voeux étaient portés par divers députés socialistes, n'a pas obtenu gain de cause. M. Macron a argué de l'importance des ZTI "pour l'activité et la croissance française".

Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations (sans plancher) seront obligatoires. Celles-ci seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.

"S'il n'y a pas d'accord il n'y a pas d'ouverture, on prend ce risque", a martelé M. Macron.

L'ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l'aile gauche du PS, a exigé en vain "des planchers sur les compensations" pour toutes ces zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d'un immense supermarché".

Les socialistes frondeurs, tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s'il n'y a aucun bouger pendant le week-end".

Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d'"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron", selon lui.

D'autres différends jusqu'au sein du PS portent aussi sur l'assouplissement des règles de licenciements économiques ainsi que sur la réforme de la justice prud'homale, placées en fin de texte.

Le durcissement des sanctions sur la fraude aux travailleurs étrangers détachés en France, avec notamment une amende maximale portée à 500.000 euros via un amendement PS soutenu par le gouvernement, sera aussi au programme des dernières discussions.

Sur ces fraudes qui "font le lit du ressentiment et, parfois, de la xénophobie", le Premier ministre Manuel Valls a promis jeudi, quatre jours après la courte victoire du PS face au FN dans le Doubs, une "action répressive forte".

Vendredi matin, à un rythme accéléré comparé aux jours précédents, les députés avaient enchaîné des articles sur l'autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des "retraites chapeau" versées aux dirigeants d'entreprises.

Ils avaient aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d'une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme "une censure inédite". 

 
Manif du 16-12-14 contre le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Rapport M.I.E sur le travail dominical et nocturne à Paris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Découvrez le rapport sur "Le travail dominical et nocturne à Paris - états des lieux et perspectives", rendu par la mission d'information et d'évaluation (MIE) créée par le Conseil de Paris en juin 2014.
 
Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juin 2014, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « Le travail dominical et nocturne à Paris – état des lieux et perspectives » avait été demandée par le groupe socialiste et apparentés en réponse à un souhait exprimé début mai par la maire.
Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).
La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :
- la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
- la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
- la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
- la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.
 
 
Le dimanche dans le collimateur de la loi Macron Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Libéraliser un peu plus l'ouverture des magasins le dimanche. C'est l'un des objectifs de la loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Echange d'arguments entre le député PS Stéphane Travert qui défend le projet et le syndicaliste CFTC Joseph Thouvenel qui y voit une régression sociale.

On s'attendait à des débats houleux. La majorité devait y jouer sa survie. A cause des attentats, rien ne s'est passé comme prévu. Au bout de deux semaines d'examen de la loi Macron, les premières centaines d'amendements ont été adoptés sans heurts, à l'exception du volet sur les notaires sur lequel Emmanuel Macron a reculé. Aux yeux de tous, détracteurs y compris, le ministre de l'Économie a passé avec brio son baptême du feu. Reste la question épineuse du travail du dimanche qui sera soumis au vote en fin de semaine. Les députés PS frondeurs ont accepté jusqu'ici de baisser d'un ton. Ils risquent de faire entendre leurs différences.

D'autant que, côté syndical, l'heure est à la contestation. Pour Joseph Thouvenel, grand spécialiste de la question, qui suit le dossier depuis des années pour la CFTC, « ce projet de loi représente une véritable régression sociale ». Dans une lettre adressée aux députés, le vice-président du syndicat chrétien dénonce le manque de sérieux de l'étude d'impact qui a servi de base de travail du législateur. Selon lui, ce rapport qu'il juge « bâclé et orienté » fait l'impasse sur de nombreuses questions : les conséquences sur l'emploi, la vie familiale, le lien social, la disparition des petits commerces, les coûts pour le salarié...

« Réalisée à la va-vite, cette étude s'appuie sur des enquêtes effectuées il y a dix ans au Canada et aux Pays-Bas, dans un tout autre contexte », accuse Joseph Thouvenel. « Elle ne fait aucune mention du rapport du Credoc, de 2008, et de celui de Confesercenti en Italie (2013) qui chiffrent les destructions d'emplois qu'entraînerait l'ouverture dominicale des grandes surfaces. Selon la fédération patronale italienne, la libéralisation du dimanche en Italie aurait conduit, depuis janvier 2012, à la fermeture de 32 000 entreprises et à la perte de 90 000 postes de travail. »

Rapporteur sur le sujet pour la loi Macron, le député PS Stéphane Travert défend, quant à lui, ce projet. Considéré comme « frondeur » – il n'a ni voté l'accord national interprofessionnel (ANI) ni le budget de la sécurité sociale –, ce député n'a pas été mis là par hasard : en 2013, il avait soutenu les salariés d'un supermarché dans sa circonscription de la Manche qui protestaient contre leurs conditions de travail le dimanche matin. Et il estime avoir fait évoluer le texte présenté par le gouvernement en commission pour protéger davantage les salariés, tout en s'adaptant à l'évolution des modes de vie. 
Voici, point par point quelques-uns des termes du litige et les rares accords entre Joseph Thouvenel et Stéphane Travert.
 

S'adapter aux modes de vie ?
Stéphane Travert : « Ce nouveau texte n'a pas vocation à tout libéraliser. Il s'agit d'abord de s'adapter à une évolution des modes de vie. Difficile pour un jeune couple francilien, après deux heure trente de transports en commun en semaine de faire leurs courses dans la foulée. Ils ne vont pas non plus revenir en RER avec leurs paquets de couche ou leur lait. »

Joseph Thouvenel : « Les foyers français disposent de deux jours consécutifs de repos. S'ils ne peuvent faire leurs courses en semaine, il leur reste encore le samedi. Certains peuvent même utiliser leur RTT. Ouvrir le dimanche, c'est entériner le matérialisme marchand et accepter qu'il prenne le pas sur tout le reste. »

Mieux protéger les salariés ?
S.T. : « On a posé le mot "volontaire" dans la loi et le principe de réversibilité. Un salarié peut être volontaire pour travailler le dimanche. Mais parce que sa vie change, il peut ne plus vouloir l'être. Sa vie professionnelle ne doit pas s'en trouver pénalisée. »

J.T. : « Il faut vraiment être naïf pour penser que les salariés ont le choix. Comme le déclarait le PS en 2008, la liberté dans ce domaine est un leurre. Un contrat de travail est toujours un contrat de subordination. Et la loi n'y changera rien. »

Limiter le nombre de dimanches ouverts ?
S.T. : « Le texte original prévoyait de porter le nombre d'ouvertures dominicales à douze par an contre cinq aujourd'hui. Après l'examen du texte en commission spéciale, le taquet de cinq dimanches minimums pour l'ouverture des magasins a sauté. Le maire pourra décider qu'entre zéro et douze dimanches pourront être travaillés. »

J.T. : « Cette disposition existe déjà dans la loi actuelle. Il ne s'agit donc pas d'un progrès mais d'un quasi statu quo, sachant que le nombre de dimanches où il sera possible d'ouvrir va encore augmenter. On est donc bien dans un mouvement de libéralisation. Dans tous les cas, l'effet sur la croissance sera nul, car l'argent dépensé ce jour-là ne le sera pas le reste de la semaine. »

Donner plus de pouvoir aux maires ?
S.T. : « Le nombre de jours travaillés sera discuté en conseil municipal. Au-delà du seuil de cinq jours, un avis de la communauté de commune doit même être rendu. Cela permet de garder une cohérence au sein des territoires et d'éviter des problèmes de concurrence. »

J.T. : « La pression commerciale risque d'être bien plus forte que la volonté des élus. Ces derniers ont souvent tendance à adopter une attitude libérale pour ne pas déplaire à leurs électeurs. Et la plupart des petits commerces n'ont pas les moyens d'ouvrir le dimanche. »

Augmenter la compensation salariale ?
S.T. : « Je vais proposer un amendement en séance publique, qui a de grandes chances d’être voté : pour les magasins alimentaires qui ouvrent le dimanche matin, les salariés bénéficieront d'une compensation de leur salaire fixé à un plancher minimum de 30 %. Les surfaces supérieures ou égales à 400 m2 seront concernées. 4000 magasins seront touchés par cette disposition. »

J.T. : « En 2009, lors du vote de la précédente loi Mallié sur le travail dominical, les politiques ont menti comme des arracheurs de dents. Ils ont tous promis pendant les débats que les salariés du dimanche seraient payés double. Or, à l'époque, la loi n'a garanti ces dispositions que sur quelques zones. Qu'en sera-t-il cette fois-ci ? Et puis, ces 30 % représentent une bien maigre compensation. »

Que pensez-vous des propos de Manuel Valls ? Lors de son voyage en Chine, il a indiqué aux Chinois qu'ils ne seraient plus obligés de faire leurs courses à Londres.
S.T. : « Cela ne tient pas. Les touristes chinois prévoient leur voyage à l'avance. Leur parcours n'est pas déterminé par l'ouverture ou non des magasins, surtout quand il s'agit d'espaces de bricolage ! Pour des raisons de visas, difficile aussi de prendre l'Eurostar juste pour du shopping. »

J.T. : « Depuis quand les touristes chinois vont-ils faire leurs courses chez Bricorama ? Et depuis quand les tour-opérateurs établissent-ils leur programme en fonction des jours d'ouverture des magasins ? C'est ridicule ! Des touristes, il y en a tous les jours en France. De toute façon, ce qu'ils ne dépensent pas dans les grandes surfaces, ils le dépensent ailleurs : dans les musées, chez les bouquinistes, dans les transports ou les parcs de loisirs. »
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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