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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Travail dominical : la CFDT veut une compensation des frais Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
10-01-2014
Laurent Berger, à Matignon, le 25 novembre. (archives)

Laurent Berger, à Matignon, le 25 novembre. (archives)

Crédit : FRED DUFOUR / AFP

Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a estimé que les salariés travaillant le dimanche dans les magasins de bricolage devaient être remboursés de leurs frais de garde des enfants et de transport.

Des négociations entres les enseignes de bricolage et les syndicatsdoivent démarrer jeudi 9 janvier autour des contreparties prévues pour les salariés travaillant le dimanche, à la suite d'un décret, publié le 31 décembre, autorisant les magasins du secteur à déroger provisoirement au repos dominical.

Parmi les contreparties proposées d'ores et déjà par les enseignes, et qui doivent être au centre de ces négociations, figurent un doublement au minimum de la rémunération et un repos compensateur. "Mais nous, nous voulons autre chose: des prises en compte des frais de transport, des frais de garde. Nous voulons que le volontariat soit vérifié et soit réversible: que quelqu'un (...) volontaire un jour ne le soit pas toujours", a assuré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur France Info.

La CFDT opposée à une généralisation du travail dominical dans le secteur de la distribution

La CFDT, qui est opposée à une généralisation du travail dominical dans le secteur de la distribution, souhaite également que les conditions des salariés de la sous-traitance dans le secteur du bricolage soient améliorées. Il a évoqué les salariés de la sécurité et du nettoyage "qui vont être concernés" par le travail dominical.

La CGT et FO ont affirmé qu'elles ne signeraient pas l'accord sur les contreparties proposé par les enseignes. "Nous verrons à l'issue des négociations la position retenue par les CFDT", a dit Berger.

 
Travail dominical : davantage de magasins de bricolage ouverts Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
10-01-2014

Grâce à un décret, 178 magasins d'enseignes de bricolage pourront déroger provisoirement au repos du dimanche.La Tribune 5/1/14

Grâce à un décret, 178 magasins d'enseignes de bricolage pourront déroger provisoirement au repos du dimanche.
latribune.fr  |   -  444  mots
Le gouvernement a publié le 31 décembre un décret autorisant les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. Résultat : plus de magasins ont ouvert leurs portes ce dimanche 5 janvier. 

Davantage de magasins de bricolage ont pu ouvrir leurs portes ce dimanche 5 janvier dans toute la France, conséquence d'un décret publié mardi autorisant les établissements du secteur à déroger provisoirement au repos dominical. 

Chez Bricorama, "trente-trois magasins sont ouverts", dont 27 en Ile-de-France, soit "un petit tiers des magasins français", a déclaré à l'AFP son PDG Jean-Claude Bourrelier. L'entreprise n'avait jusque là pas de dérogation pour ouvrir le dimanche, à l'inverse de ses concurrents, ce qui avait provoqué une bataille juridique et politique.

Un décret pour déroger provisoirement au repos du dimanche

Pour se donner le temps de remettre à plat des règles jugées trop confuses, le gouvernement a publié le 31 décembre un décret autorisant les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche. 178 magasins des enseignes Brico Dépôt, Bricomarché, Bricorama-Batkor, Castorama, Leroy-Merlin, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom sont concernés. "Nous n'avons qu'un ou deux magasins qui n'ont pas eu le temps de s'organiser" pour ouvrir, a souligné le PDG de Bricorama. "C'est là qu'on voit la motivation des collaborateurs, ils sont déjà au travail et sans que le patron ait sorti son fouet", a-t-il plaisanté.

Un seul magasin concerné chez Castorama

Du côté de Castorama, une vingtaine de magasins étaient ouverts dimanche au niveau national, sur une centaine d'établissements. Tous ouvraient déjà auparavant, sauf un, situé près du parc Disneyland (Seine-et-Marne). Il a pu rouvrir dimanche alors qu'il "avait été attaqué par les syndicats en justice et contraint de fermer le dimanche depuis plus d'un an", selon un porte-parole de l'enseigne. "Ce décret a sécurisé l'existant, ce dont on se félicite, en espérant que la loi consolide tout ça", a-t-on ajouté de même source.

Les syndicats très remontés par la publication du décret

Surpris et très remontés par la publication du décret sans concertation, et par cette dérogation qui couvre toute la France, la plupart des syndicats interrogés par l'AFP ont déclaré étudier avec leurs avocats la possibilité d'engager un recours. 
"Nous avions dit que nous n'accepterions pas de négocier sous la contrainte et que nous voulions que le décret soit précédé de négociations. Une fois le décret tombé, cela veut dire que nous sommes mis devant le fait accompli", a justifié Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce. Des négociations en vue d'aboutir à un accord sur les contreparties au travail dominical (salaires, volontariat) doivent débuter le 9 janvier entre les partenaires sociaux de la branche.

 
Cirque du business : Doze, monsieur Loyal du dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
10-01-2014

BFM-Business.jpg

Le blog HB, 5/1

Au secours, Caran d’Ache ! Du travail le dimanche, ils en parlent encore ! Oui, ça remue toujours ! Face à ceux qui ne veulent surtout pas qu’on en parle de peur que des voix ne manquent à une pseudo-droite, face à ceux qui font chorus avec une pseudo-gauche qui se trahit elle-même, face à ceux qui baissent les bras devant le rouleau compresseur des enjeux financiers, la tentation est forte de passer l’éponge ! Reste en fin de compte si peu de courageux pour monter au front. Oh, des insuffisances du côté des défenseurs du repos dominical, il y en a. Soit. C’est ce que concède dans un premier temps Étienne Neuville, vice-président du Collectif des Amis du dimanche, à un ancien cadre dirigeant de la grande distribution qui capitule et l'invite à faire de même « Inutile de se battre contre des moulins à vent ! » Tout lucide qu'il est, Étienne Neuville ne succombe pas pour cela aux sirènes de l’armistice : « Pour autant, il n'y a de défaite absolue que quand tous les "combattants" sont morts, et je crois que même réduite à sa plus médiocre expression de simple témoignage, l'action que nous menons n'est pas inutile. »

La vidéo ci-dessous offre en tout état de cause de sacrés enseignements. Qu’un Nicolas Doze applaudisse au décret du 30 décembre (JO 31/12) de Michel Sapin, tout est dit. Que le chroniqueur deBFM Business ose en monsieur Loyal pitoyable reprocher aux syndicats d’empocher les astreintes dues est un morceau d’anthologie… C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Le journaliste n’a jamais autant paru de connivence avec ces grandes enseignes qui organisent  - grâce à lui ? - le hold-up sur un droit historique, noyau d’un modèle social et culturel.

Au passage, une question surgit, idote bien sûr : Qui finance BFM Business ? Comme disent mes twittos : #JePoseLaQuestion ! H.B.


Nicolas Doze: Travail du dimanche: Le syndicat... par BFMBUSINESS
 
Travail de nuit: le Printemps assigné par les syndicats Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
09-01-2014

BFMTV, 7/1

Le Printemps Haussmann a été assigné par deux syndicats. Ils lui reprochent, comme ils l'ont annoncé ce mardi 7 janvier, de ne pas respecter la législation sur le travail nocturne en ouvrant tous les jeudis au-delà de 21 heures.Les ouvertures nocturnes du jeudi au Printemps Haussmann sont dénoncées comme contraire à la législation par deux syndicats du commerce. (OliBac - WikimediaCommons - CC)

Le Printemps Haussmann risque de ne plus pouvoir ouvrir en nocturne le jeudi. Deux syndicats du commerce ont annoncé, ce 7 janvier, avoir assigné le grand magasin pour non-respect de la législation sur le travail de nuit à cette date.

Une audience est prévue le 23 janvier. Les syndicats, tous deux membres du collectif Clic-P, très actif sur la question du travail de nuit et du dimanche, réclame au tribunal d'obliger le Printemps à "cesser immédiatement d'employer des salariés après 21 heures tous les jeudis".

Clic-P continue la bataille contre la travail nocturne et le dimanche

Le Printemps Haussmann, situé sur les Grands boulevards à Paris, est ouvert jusqu'à 22 heures tous les jeudis. Or le recours au travail de nuit - c'est à dire entre 21h00 et 6h00- ne doit être, selon la loi, qu'exceptionnel, et justifié par "la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale".

Pour les deux syndicats, l'ouverture hebdomadaire au-delà de 21 heures est "non seulement contraire aux critères légaux", mais également aux récentes décisions judiciaires "interdisant à plusieurs grandes enseignes d'employer des salariés la nuit". Il y a notamment eu SephoraMonoprix, ou encore les Galeries Lafayette.

L'intersyndicale Clic-P fait d'ailleurs savoir qu'elle ne compte pas en rester là. "L'année 2014 va être très compliquée pour les entreprises. Toutes celles qui ne respectent pas la loi en la matière seront poursuivies", a déclaré à l'AFP Alexandre Torgomian, de la CFDT.

 
Âpres négociations jeudi autour du travail dominical dans les magasins de bricolage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
09-01-2014

L'Entreprise 07/01/2014 à 06:53, mis à jour à 06:53

PARIS, 07 jan 2014 - Doublement de la rémunération, repos compensateur, remboursement des frais de transport: syndicats et enseignes de bricolage vont tenter de se mettre d'accord à partir de jeudi sur les contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, mais les négociations s'annoncent ardues.

Un décret, publié le 31 décembre, autorise les magasins de bricolage à déroger au repos dominical, à titre provisoire, jusqu'au 1er juillet 2015. Les enseignes en ont profité dès le 5 janvier: davantage de magasins ont ouvert, selon leurs directions respectives.

Pour obtenir cette autorisation, la fédération des magasins de bricolage (FMB), qui regroupe la plupart des enseignes, s'est engagée auprès du gouvernement sur des garanties pour les salariés: volontariat, doublement au minimum de la rémunération, attribution d'un repos compensateur, engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

Elle s'est également engagée à n'ouvrir le dimanche dans le cadre de la nouvelle règlementation que les établissements où l'ouverture avait déjà été constatée. Il s'agit de 178 magasins des enseignes Brico Dépôt, Bricomarché, Bricorama-Batkor, Castorama, Leroy-Merlin, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom, dont 70 se trouvent en province.

Les négociations sur ces contreparties vont se dérouler au ministère du Travail jeudi et vendredi.

Surpris et très remontés par la publication du décret sans concertation mais aussi parce que la dérogation couvre toute la France, trois syndicats (CGT, FO et CFTC) étudient la possibilité d'engager un recours.

Le rapport Bailly, commandé par le gouvernement et remis à Matignon le 2 décembre, estimait que cette mesure provisoire devait être conditionnée à "une compensation sociale définie par un accord collectif" et à "l'ouverture des seuls magasins d'Ile-de-France". Le but de ces dispositions était de "mettre un terme aux conflits en cours" en région parisienne, berceau d'une bataille sans fin entre concurrents du bricolage et syndicats.

"Nous avions dit que nous n'accepterions pas de négocier sous la contrainte et que nous voulions que le décret soit précédé de négociations. Nous sommes mis devant le fait accompli ", a regretté Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce.

Volontaire un jour, volontaire toujours'

Pour qu'il y ait accord, il doit être signé par des syndicats réalisant au moins 30% d'audience et ne pas être frappé d'opposition par des syndicats réalisant 50% des voix. En 2013, dans la branche du bricolage, la CGT a obtenu 26,94% des voix, la CFTC 24,84%, la CFDT 24,26%, FO, 19,96% et la CFE-CGC 4%.

La CGT et FO, qui représentent 46,9% de voix, ont d'ores et déjà annoncé qu'elles ne signeraient pas le texte.

"Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties", a souligné Dominique Holle, secrétaire fédéral CGT au commerce.

Christophe Le Comte, secrétaire fédéral FO, refuse également de signer un accord "qui remet en question la convention 106 de l'Organisation internationale du travail sur le repos hebdomadaire", estimant que "c'est un véritable encouragement à la délinquance patronale".

Le syndicat Seci-Unsa marque lui aussi "sa plus ferme opposition au décret" qui "va bien au-delà des recommandations du rapport Bailly".

De leur côté, la CFTC et la CFDT sont favorables à une négociation.

"Nous voulons que le principe du volontariat soit ajouté à la convention collective pour qu'il soit inscrit dans le marbre, avec la majoration de salaire", indique M. Ertz.

La CFDT, opposée à une généralisation du travail dominical dans la distribution, souhaite que l'accord propose aussi le remboursement des frais de garde des enfants et de transport des salariés travaillant le dimanche.

"Nous voulons que le volontariat soit vérifié et soit réversible: que quelqu'un (...) volontaire un jour ne le soit pas toujours", ajoute Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

Pascal Lemangouero, délégué central CFE-CGC chez Castorama, veut conditionner l'accord à des avancées pour les cadres de la profession.

Mais tout accord devra compter avec Clic-P, l'intersyndicale à l'origine d'une série de victoires judiciaires sur le travail de nuit et le travail du dimanche. "Si un accord vient à être signé, il faudra qu'il soit dénoncé", a prévenu Alexandre Torgomian, le représentant CFDT de l'intersyndicale.

 
Magasins de bricolage et repos dominical : Thouvenel s'insurge ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
09-01-2014
 
Albi. Magasins de bricolage : personne n'ouvre le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
09-01-2014

 

Comme ici Weldom, aucune des quatre enseignes de bricolage albigeoises n'a décidé d'ouvrir le dimanche./Photo DDM, jean-marie lamboley.

Comme ici Weldom, aucune des quatre enseignes de bricolage albigeoises n'a décidé d'ouvrir le dimanche./Photo DDM, jean-marie lamboley.

Un décret gouvernemental permet jusqu’en juillet 2015, aux magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche. Les quatre enseignes albigeoises ont décidé de ne pas profiter de cette législation. Pour l’instant.

Et non. En ce mois de janvier, les fous de bricolage, les amoureux du rivet, les drogués du contre-plaqué, les dingues de la scie circulaire ne pourront pas profiter du sacro-saint dimanche, pour faire leurs courses. Malgré le décret gouvernemental autorisant les enseignes de bricolage à ouvrir le dimanche, personne n’a encore sauté le pas.

«Nous faisons partie du groupe Adéo (N.D.L.R. qui appartient au groupe Mulliez, propriétaire en autre de Leroy Merlin)» confirme le directeur de Weldom, Christophe Larcade. «Ce sont eux qui vont décider. Mais aujourd’hui, nous n’avons reçu aucune information sur ce sujet. Aujourd’hui Weldom reste fermé le dimanche.»

On scrute la concurrence

Du côté de Mr Bricolage, même son de cloche. «Pour l’instant, nous n’avons pris aucune décision. La question ne se pose pas vraiment. Après, nous sommes dans un univers concurrentiel. Si une autre enseigne ouvre le dimanche, on verra. Sur notre zone (N.D.L.R, Le Séquestre) tous les magasins sont fermés ce jour-là» confirme le directeur Jean-François Goulmy. «Mais plus encore, nous ne savons pas si une ouverture dominicale apporterait une réelle augmentation du chiffre d’affaires ou si notre clientèle changerait simplement de jour pour venir chez nous .»Continuons notre petit chemin de l’outillage en tout genre. «Nous n’avons pas pris de décision sur une éventuelle ouverture. Mais aujourd’hui, ce n’est pas du tout à l’ordre du jour» confie-t-on au sein de Bricomarché.

Quant à Bricorama à Puygouzon, enseigne au cœur de la polémique nationale qui a permis la signature du décret, on se veut discret. «Nous n’avons reçu aucune décision de notre direction. Aujourd’hui, rien n’est prévu pour cela». N’oublions pas qu’au niveau national, l’enseigne a déjà ouvert, depuis le 31 décembre, un tiers de ces magasins le dimanche. Alors quelle volonté pour Albi? Aujourd’hui, aucune enseigne n’a décidé d’ouvrir ce jour-là. Situation définitive ou provisoire? À suivre.


Le chiffre : 4

Quatre enseignes existent à Albi. Mr Bricolage, Bricorama, Weldom et Bricomarché. En attendant la venue de Leroy-Merlin qui a décidé de venir s’installer dans la préfecture tarnaise.


Un accord employeurs-salariés pour limiter le travail dominical dans le Tarn

Pour la quatrième année consécutive, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés du Tarn se sont mises d’accord pour limiter le travail du dimanche et des jours fériés des salariés du commerce en 2014. Concrètement, les commerces qui en feront la demande à leur maire pourront être autorisés à faire travailler leurs salariés volontaires, le 21 décembre 2014 et un deuxième dimanche fixé par le maire.

Par ailleurs, les commerces ne fermant habituellement pas l’ensemble des jours fériés sont invités à ne pas employer de salariés les jours fériés, à l’exception du jeudi 8 mai 2014, du vendredi 15 août 2014 et du samedi 1er novembre 2014.

L’ensemble des organisations interprofessionnelles du département a signé cet accord, qui a été approuvé par l’Association des maires et élus locaux du Tarn et l’Unité territoriale de la Direccte.

Vincen
 
Ouverture le dimanche : CGT et FO ne désarment pas Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
05-01-2014
Par Philippe Bertrand | 03/01
Les deux syndicats ne veulent pas signer l’accord sur les contreparties ­sociales voulu par le ­gouvernement.
Les négociations sur les contreparties au travail dominical avec les partenaires sociaux débutent le 9 janvier. - Photo Hamilton/REALes négociations sur les contreparties au travail dominical avec les partenaires sociaux débutent le 9 janvier. - Photo Hamilton/REA

Décidément, certains syndicats ne veulent pas du travail le dimanche. Hier, deux jours après la signature par le gouvernement du décret autorisant de façon transitoire, jusqu’au vote d’une nouvelle loi en 2015, l’ouverture dominicale de 178 magasins de bricolage, les syndicats CGT et FO ont affirmé à l’AFP qu’ils ne signeraient pas l’accord sur les contreparties pour les salariés préconisé par le gouvernement et auxquelles les enseignes se sont engagées.

Les négociations sur ces contreparties au travail dominical avec les partenaires sociaux débuteront dès le 9 janvier. L’objectif des ministres du Travail et du Commerce est de déboucher sur un accord de branche. En attendant, la Fédération des magasins de bricolage (FMB), qui représente les Leroy Merlin, Castorama, Bricorama et autres, s’est engagée sur une série de garanties : volontariat, rémunération doublée, repos compensateur.

La Fédération des négociants en matériaux crie au scandale

« C’est assez clair, on est contre. Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties, il n’y a eu aucune concertation préalable avec les syndicats » avant la publication du décret, a dit à l’AFP Dominique Holle, secrétaire fédéral à la Fédération CGT du commerce, premier syndicat aux dernières élections professionnelles avec 26,94 % des voix. Même discours du côté de FO (19,96 %). « Nous n’allons pas signer un accord qui remet en question la convention 106 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France, sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux », a affirmé à l’AFP Christophe Le Comte, secrétaire fédéral du syndicat qui ajouté : « Les patrons ne respectent déjà pas la convention collective. Ils peuvent toujours faire des promesses, ils ne les respectent pas. »

Cette fronde de deux syndicats est-elle à même de faire échouer le processus engagé ? Au ministère du Travail, on se refusait hier à tout commentaire sur ces prises de position, se bornant à attendre le rendez-vous du 9 janvier. « De toute façon, le décret est publié, et la CGT et FO ne sont pas les seuls syndicats », estimait pour sa part un expert du secteur.

Pour Force ouvrière, la posture n’est pas une surprise. C’est cette centrale, en effet, qui a été le plus à la pointe contre l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, multipliant les actions en justice, contre Bricorama notamment. Et qui aurait, au passage, encaissé les 37 millions d’euros d’amende dus par l’enseigne de Jean-Claude Bourrelier si le tribunal de grande instance de Pontoise ne l’avait pas déboutée pour vice de forme… Pour la CGT, la réaction est plus étonnante, dans la mesure où, en octobre, le secrétaire général, Thierry Lepaon, avait demandé une nouvelle loi, ce qui a finalement été obtenu.

En marge de cette polémique, la Fédération des négociants en matériaux (FNBM) criait hier au scandale, regrettant que le décret transitoire n’établisse qu’une liste d e magasins de bricolage, lesquels sont pour les fournisseurs du bâtiment des concurrents non négligeables.

 
Nicolas Doze : il y a la volonté de généraliser le dimanche sans le dire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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05-01-2014
 
Travail du dimanche, vers où aller ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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05-01-2014

Par Juritravail | 03-01-2014 | 0 commentaire(s) | 304 vues

Depuis quelques temps, le travail dominical est au centre de vifs débats. La négociation sur le travail du dimanche suscite des interrogations en rapport avec les contrepartiesproposées aux salariés : repos compensateurs, rémunérations, formation, emploi,etc... A quel prix faut-il tolérer un élargissement des exceptions au repos le dimanche ?

Le Code du travail dispose que dans l'intérêt des salariés, l'employeur doit attribuer lerepos hebdomadaire le dimanche (1). Il existe des dérogations légales permanentes par le biais desquelles une substitution au dimanche d'un autre jour de repos dans la semaine est possible. Les contraintes de production et les besoins du public sont autant de raisons valables à l'existence de telles dérogations.

Mais, en général, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Il n'est pas possible de déroger à cette règle, même avec le consentement des salariés concernés (2).

Une demande d'ouverture des négociations dans un contexte de suspicion

Afin de calmer la colère de certaines enseignes du bricolage n'entrant pas dans le cadre des exceptions légales justifiant le travail le dimanche, un décret (3) très récemment publié est venu ouvrir la voie du travail dominical. Il ajoute à la liste des établissements bénéficiant déjà d'une telle liberté d'organisation dans l'attribution du jour de repos, lescommerces de détail du bricolage (établissements de ventes matériaux de constructions, quincaillerie, etc...).

Cette solution temporaire a été présentée par le gouvernement comme une mesuretransitoire, de nature à instituer un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales, en attendant la naissance d'une loi de portée plus générale sur les dérogations au repos du dimanche. Il est important de ne pas oublier que le secteur du bricolage n'est pas le seul concerné par le travail dominical. Pour des secteurs comme celui du loisir ou de la jardinerie, la question du travail du dimanche peut représenter unintérêt économique tout aussi sérieux.

Le décret produit effet jusqu'au 1er juillet 2015.

Afin de bâtir les fondements de cette prochaine réforme, les partenaires sociaux vont devoir s'asseoir à la table des négociations, afin si possible, de s'accorder sur les contreparties à attribuer aux salariés renonçant à leur repos hebdomadaire du dimanche. A l'heure d'aujourd'hui la CGT et FO ne cachent pas leur manque de confiance au regard des conditions de lancement de cette négociation.

Le travail du dimanche, contre quelles contreparties ?

Jusqu'à présent, les contreparties qui sont octroyées aux salariés pour le travail du dimanche dépendent du type de dérogations qui autorise à donner le jour de repos à un autre moment que le dimanche.

Pour lancer une base de négociation, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) s'est d'ores et déjà dite prête à instaurer :

  • un travail dominical sur la base du volontariat,
  • le doublement au minimum de la rémunération,
  • l'attribution de repos compensateur,
  • des actions en termes de formation et d'emploi.

Les organisations syndicales de salariés ne sont pas limitées par cette base de négociation et devront apporter leur pierre à l'édifice afin de créer des conditions équitables de travail pour les salariés candidats au travail dominical. A ce titre, il ne serait pas inutile de s'orienter vers d'autres options garantissant aux salariés, en raison de leur implication, et du sacrifice impliqué à l'égard de leur vie privée, un système de récompenses :

  • instauration de primes ou de repos (plus conséquents en raison de la fréquence ou du nombre de dimanches travaillés),
  • négociation d'un taux horaire majoré de plus de 100% en cas de travail dominical.

Les systèmes de compensation du travail du dimanche doivent être motivants etsérieux. Les syndicats représentants les salariés doivent garder cette idée à l'esprit. La négociation de l'accord d'aujourd'hui instituera le cadre de la loi de demain.

Références :
(1) Article L3132-3 du Code du travail
(2) Cass. Crim. 5 décembre 1989, n°89-82001
(3) Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013

 
I had a dream Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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03-01-2014
Reçu d'un discret et tenace défenseur du repos dominical

Je fais un rêve.

Je vous remercie tous de m'apprendre tous les jours qu'un combat légitime n'est jamais perdu.

Thierry

______________________

Loi 0011014 portant modification de la constitution

Article 1

Tous les dimanches sont déclarés repos dominical sauf exception dûment justifiée par l'intérêt général et agrée par le CAD.

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
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