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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Sephora a obtenu la saisine du Conseil constitutionnel sur le travail de nuit mais aussi du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014
FashionMag, AFP 25/1/14 - La chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) a obtenu une saisine du Conseil constitutionnel sur la question du travail de nuit mais aussi sur celle du travail du dimanche, a-t-on appris vendredi.

Dans deux arrêts rendus le 8 janvier (n°232 et n°233), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de donner suite à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par Sephora et qui portent à la fois sur le travail de nuit, au coeur d'un bras de fer judiciaire depuis l'automne, et sur le travail du dimanche, autre sujet de bataille devant les tribunaux.

Quatre QPC ont été posées par Sephora sur le travail du dimanche et trois portant sur le travail de nuit. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé dans ses deux arrêts que ces questions "présentent un caractère sérieux, d'où il suit qu'il y a lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel". 



Une décision du Conseil constitutionnel est attendue dans un délai d'environ trois mois, soit d'ici début avril.

"La chambre sociale de la Cour de cassation avait examiné le 18 décembre les questions de Sephora et a décidé ensuite de les transmettre au Conseil constitutionnel", a indiqué vendredi à l'AFP une porte-parole du parfumeur.

Une décision qui avait motivé jeudi le report à fin avril d'une audience judiciaire dans un dossier concernant le travail de nuit au Printemps Haussmann.

La chaîne de parfumeries Sephora avait été condamnée le 23 septembre 2013 par la Cour d'appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu'à minuit dans son magasin des Champs-Elysées, après une plainte de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P. Sephora avait alors décidé de se pourvoir en Cassation. Parallèlement, le 9 décembre, des salariés de Sephora qui réclamaient de pouvoir travailler après 21 heures avaient de nouveau été déboutés de leur demande.

Une QPC est le droit reconnu à toute personne ou personne morale qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Sephora affirme réaliser 20% du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.

 
Défendre le repos dominical, enjeu électoral Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - En Europe et dans le monde
08-02-2014
Radio Vatican, 25/1/2014

(RV) Entretien - A l’approche des élections européennes, l’Alliance européenne pour le dimanche a lancé cette semaine un appel aux députés, sous la forme d’un texte d’engagement. En signant ce texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections, s’engagent notamment à défendre le repos le dimanche, comme l’explique Johanna Touzel, porte-parole de l’Alliance pour le dimanche RealAudioMP3 

Des propos recueillis par Audrey Radondy. 

Cette campagne européenne pour la dignité du travail et le respect du dimanche a déjà reçu le soutien des salésiens de Belgique. Une centaine d’ONG et syndicat font partie de ce collectif. Dans un contexte d’austérité, de libéralisation, de flexibilité et de chomage, certains principes de base sont ignorés. Les salésiens reconnaissent que la compétitivité est nécessaire pour surmonter la crise mais cela ne doit pas se faire au détriment des travailleurs.

 
Courrier des lecteurs Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

À qui le tour. Les magasins de négoces de bois et matériaux ne sont pas  visés par le décret bricolage.

Voila l'illustration du volontariat.

Sans doute la CFTC et la CFDT vont pouvoir dire au salarié concerné qu'il a  le droit de refuser et que le salarié n'aura aucune répercussion dans sa vie professionnelle... Adieu pourtant promotion et augmentation pour lui s'il refuse.

L'accord conclu dans le bricolage garantit le volontariat. Comment ?

VL


-----Message d'origine-----
From: david
Sent: Friday, January 24, 2014 9:58 AM
To: VL

Subject: Vive le dimanche: inventaire le dimanche / message depuis le site http://www.travail-dimanche.com

bonjour mon employeur fait l inventaire un dimanche il nous mais note et dit
que ces sur la base du volontariat mais si on vient pas on nous fait du
chantage je peut faire quoi je travail dans une negoce de matériaux ouvert
du lundi au samedi merci de votre aide

 
Tout savoir sur le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, pourrait faire partie du CAD : la conférence qu'il donne ce 6 février 2014 reprend exactement les propos que nous tenons depuis 2003 : la loi Mallié, loi de complaisance mise en place par le pouvoir politique pour des raisons politiques, ne résout rien, mais complexifie tout.

ZoomDici, 29/1/14

Une conférence est proposée par l’institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne sur le thème : "Travail le dimanche: Oui à une nouvelle réforme mais pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés", le jeudi 6 février 2014 à 18 heures sur le campus Tréfilerie.

Cette conférence sera animée par Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne. 

La conférence: 

"Contrairement à son objectif affiché, la loi Maillé du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe (…), pour les salariés volontaires", n’a nullement réglé ni la controverse, ni même le contentieux, sur le travail dominical. Loin d'apporter la clarification annoncée par ses promoteurs, ce texte a conduit à une complexification du régime juridique du travail dominical, à travers la multiplication des régimes de dérogation et la diversification des règles applicables aux travailleurs appelés à travailler le dimanche. Ainsi, une nouvelle réforme semble indispensable pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés. Au niveau des objectifs concrets, la possible conciliation des intérêts en présence pourrait passer par la mise en place d'un dispositif simple et compréhensible par tous mais également par la mise en place d’un régime de garanties suffisantes, égalitaires pour tous les salariés appelés à travailler le dimanche. Ils doivent tous bénéficier de compensations suffisantes pour contrebalancer la pénibilité et les risques générés par ce type de travail."

Jeudi 6 février 2014
18 heures
Campus Tréfilerie
Salle SR2 – Bât S / entrée rue du 11 novembre

Entrée libre et gratuite

 
Travail de nuit : la CGT réclame 4,8 millions d'euros d'astreinte à Monoprix Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
08-02-2014
Par  mercredi 29 janvier 2014 11:16 La décision de la Cour d'appel de Versailles avait confirmé l'astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, en cas de travail de nuit effectué par Monoprix. cc/flickr/cbertel

Les polémiques autour du travail dominical et du travail de nuit n'en finissent pas. Mercredi, la CGT a assigné l'enseigne Monoprix devant le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) et réclame le versement de plus de 4 millions d'euros pour non respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

Verdict le 7 février prochain. La CGT n'a pas apprécié que Monoprix ne respecte pas une décision de justice interdisant le travail de nuit dans 17 de ses magasins. La décision, qui avait été rendue le 3 avril dernier par la Cour d'appel de Versailles, avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit. Un accord qui avait été signé en 2006 par deux syndicats de l'enseigne, mais que la CGT s'était toujours refusée de signer.

Monoprix frappé d'interdiction sur l'ouverture de ses magasins après 21 heures

Dans les faits, le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix d'ouvrir après 21 heures, sous peine de 5 000 euros d'astreinte par infraction constatée. Néanmoins, la Cour d'appel qui a confirmé le jugement de première instance laissait 4 mois à la marque pour négocier les bases d'un nouvel accord. Selon la loi, le travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin reste "exceptionnel" et doit "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". De plus, les salariés concernés par le travail de nuit doivent bénéficier de droits et de garanties spécifiques à leur créneau horaire.

La CGT réclame 4,8 millions d'euros d'astreinte à l'enseigne

La CGT, qui assigne de nouveau l'enseigne Monoprix devant la justice, a déploré le fait que "l'astreinte court depuis fin août". "Nous attendions de voir l'évolution de la situation mais l'employeur n'a rien fait pour 17 magasins qui sont toujours ouverts après 21 heures." a notamment déclaré Marie-Christine Aribart, déléguée centrale CGT, citée par Le Parisien. L'amende réclamée par l'organisation syndicale s'élève exactement à 4,850 millions d'euros. 

 
Droit du Travail: Un accord a été trouvé concernant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanch Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
08-02-2014

Par Annabel RIDEAU - Avocat | 05-02-2014

On en avait parlé au début de l’année.

En effet, c’est ce que prévoyait le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22411, texte n° 65).

En fait, ce décret a permis d’ajouter les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L3132-12 du Code du travail et est entré en vigueur ce 01er janvier....

Cette disposition a été prévue pour s’appliquer jusqu’au 1er juillet 2015, dans l'attente du vote d'un nouveau cadre législatif en matière d'exceptions au repos dominical dans les commerces (dont les débats doivent débuter à la fin 2014).

Petit « bémol » : Au vu de ce texte et en vue du débat législatif, les organisations syndicales se sont manifestées.

C’est dans ces conditions qu’un dialogue social entre la fédération des magasins de bricolage et des organisations syndicales de la branche du bricolage avait pu s’ouvrir,concernant notamment les garanties et les contreparties applicables aux salariés volontaires qui travaillent le dimanche

Bonne nouvelle : ce dialogue a finalement permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, accord qui devrait fortement influencer le prochain texte législatif.

A suivre donc.

 
« Le dimanche, une exception » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
08-02-2014
Sud Ouest, le 23/01/2014 à 06h00

Le secrétaire général de FO a aussi rencontré des salariés de Monoprix à Périgueux, hier. Ils furent parmi les premiers à soulever le problème du travail dominical. En 2011, l'inspection du travail avait contesté le projet d'ouverture dominicale du magasin de Périgueux. Déboutée devant le tribunal puis en appel, l'enseigne avait persisté et s'était pourvue en cassation. Force ouvrière s'était portée partie civile. La décision de la juridiction n'est pas encore connue. Mais pour Jean-Claude Mailly, les choses sont claires : « Travailler le dimanche doit rester une exception ».

 
Haute-Garonne. Le CDC confirme son opposition à l’ouverture des commerces le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

ToulouEco, 22/1/14

Le Conseil départemental du commerce, qui regroupe les professionnels du secteur en Haute-Garonne, vient une nouvelle fois de réaffirmer son opposition à l’ouverture dominicale des commerces. Il espère « sans ambiguïté » que la justice ira dans ce sens.

Au cours de l’année, le tribunal administratif de Toulouse doit en effet se reprononcer sur l’arrêté préfectoral interdisant l’ouverture dominicale des commerces non-alimentaires de plus de 400m², qu’il avait suspendu le 5 novembre dernier. Autorisant de fait l’ouverture de tous les commerces le dimanche matin.

Si le CDC conteste la décision de justice, c’est que sous son égide, la Haute-Garonne fait figure d’exemple. Depuis deux décennies, représentants du patronat, des salariés, des collectivités locales et de l’État signent chaque année une convention fixant les trois jours fériés et les deux dimanches durant lesquels les commerces auront le droit ouvrir [1]. Un accord que la décision du tribunal administratif de Toulouse a rendu caduc.

Notes

[1] Pour 2014, l’accord autorisé des ouvertures les jeudis 8 et 29 mai, le samedi 1er novembre, et les deux dimanches précédant Noël

 
La CGT soutient les salariés Mia... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

... et juge l'ouverture dominicale de Market illégale

La Nouvelle République, 18/01

Dans un communiqué, l'Union locale CGT du Bocage bressuirais « apporte son soutien aux 210 salariés, dont les 60 qui ont entamé une démarche légitime auprès des prud'hommes afin d'obtenir le paiement immédiat et intégral de leur salaire du mois de décembre. Mia maintient son activité grâce au travail des salariés et aux deniers consentis comme aides de la Région, c'est-à-dire aux impôts des citoyens. Il est intolérable de rendre les salariés responsables de la situation précaire dans laquelle ils se trouvent. C'est leur rendre justice que d'exiger le versement sans délais de leurs salaires, primes comprises, parties intégrantes de leur pouvoir d'achat ».

L'Union locale CGT du Bocage n'y va pas par quatre chemins. « L'ouverture de Carrefour Market le dimanche est illégale ». Pour les syndicalistes, les commerces alimentaires peuvent certes se passer d'une autorisation préfectorale d'ouverture dominicale (NR du 20 novembre), la préfecture ayant considéré que Market est un commerce alimentaire. « Mais cette ouverture reste soumise à l'autorisation du maire, qui n'a pas été contacté et a encore moins émis d'arrêté autorisant cette ouverture. »

Le syndicat conteste aussi le statut de commerce alimentaire de Market. « Ou alors, il ne devrait ouvrir que ses rayons alimentaires. » Il réfléchit donc aux actions qu'il pourrait lancer contre cette ouverture dominicale dont il craint qu'elle fasse tâche d'huile, y compris chez les fournisseurs des grandes surfaces.

 
Un tiers des supermarchés a rouvert le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

L'ouverture le dimanche matin est redevenue la règle après la suspension de l'arrêté préfectoral./ Photo DDM

L'ouverture le dimanche matin est redevenue la règle après la suspension de l'arrêté préfectoral./ Photo DDM

Au moins 70 supermarchés alimentaires ont rouvert en Haute-Garonne depuis que l’arrêté préfectoral a été suspendu en novembre par le tribunal administratif.

Ouvert ? Fermé ? Les habitants de la Haute-Garonne vont finir par ne plus rien y comprendre. Le dimanche matin, un même supermarché alimentaire de plus de 400 m2 (et donc pas les supérettes) a pu ouvrir ou fermer ses portes en toute légalité ces derniers mois.

Depuis le 5 novembre, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a obtenu, pour la troisième fois en quelques années, devant la juridiction administrative, la possibilité d’ouvrir, au grand dam d’un grand nombre d’acteurs de la profession.

Et depuis, estime le représentant local de la FCD, Grégory Vouters, au moins 70 magasins sur 220, soit le tiers, ont rouvert dans le département. «Pour moi, il y en a même plus qu’avant l’arrêté préfectoral appliqué le 1er octobre», souligne Grégory Vouters. Les clients des Leader Price ont ainsi pu revenir, l’enseigne nous a confirmé hier que ses magasins étaient tous ouverts. C’est aussi le cas des Super U, de certains Intermarché, Carrefour Market, etc. Pas des hyper, pas intéressés par une demi-journée. Non sans malice, le représentant de la grande distribution note que même des opposants ont modifié leur attitude. C’est le cas depuis le 12 janvier du Carrefour Market de Cazères, propriété de Michel Roux, président du Conseil départemental du commerce (1). Sous l’égide de cette instance, un grand nombre d’acteurs, syndicats patronaux et de salariés, avaient demandé au préfet d’interdire l’ouverture pour préserver les plus petits, limiter la concurrence et défendre le repos dominical. Le préfet leur a donné raison. Mais l’arrêté a été suspendu en référé, le magistrat jugeant, comme les précédentes fois, que l’accord n’était majoritaire.

Aujourd’hui, l’ouverture est donc la règle et la préfecture, interrogée hier, a simplement indiqué qu’elle se conformait à la décision du tribunal. Et la suite ? Une procédure sur le fond est toujours pendante. Selon les délais habituels du tribunal administratif, l’audience pourrait intervenir dans un an au mieux. D’ici là, des discussions seront aussi menées au niveau du gouvernement. Mais, selon Grégory Vouters, le rapport Bailly n’a pas évoqué de remise en cause de l’autorisation d’ouvrir pour l’alimentaire.

(1) Sollicité hier, il n’a pas répondu à nos appels.


le chiffre

Le chiffre : 220

supermarchés > Les plus de 400 m2 Haute-Garonne. Notre département compte environ 220 supermarchés alimentaires de plus de 400 m2, ce qui inclut donc les hyper mais pas les supérettes.


Un feuilleton de six ans

L’ouverture des supermarchés alimentaires le dimanche matin en Haute-Garonne est un long feuilleton judiciaire :

- 12 novembre 2007 : accord de nombreux acteurs pour la fermeture.

- 1 février 2008: arrêté préfectoral de fermeture.

- 10 mai 2012 : le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté. Les commerces peuvent ouvrir.

- 30 janvier 2013 : la cour d’appel confirme cette décision

- mai 2013 : le préfet relance la concertation.

- 1er octobre 2013 : un nouvel arrêté préfectoral entre en vigueur pour la fermeture.

- 5 novembre 2013 : le tribunal administratif, saisi en référé, suspend l’arrêté.

 
Travail nocturne et dominical: Carrefour condamné à Paris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

La Cour d'Appel de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la condamnation du supermarché Carrefour de gare Saint-Lazare pour travail de nuit et dominical, l'obligeant à fermer ses portes à 21h et le dimanche.

N.G. avec AFP 07/02/2014 à 21:00Carrefour Saint-Lazare a été une nouvelle fois condamné à fermer le dimanche et le soir passé 21 heures en appel.  (Reuters)

Carrefour Saint-Lazare a été une nouvelle fois condamné à fermer le dimanche et le soir passé 21 heures en appel. (Reuters)

Carrefour Saint-Lazare ne pourra pas ouvrir ses portes au-delà de 21 heures et le dimanche. La Cour d'appel de de Paris a confirmé, ce vendredi 7 février, la décision de justice qui estimait que le supermarché contrevenait à la législation sur le travail nocturne et dominical.

L'arrêt, rendu le 27 janvier et que l'AFP a pu consulter, prévoit 10.000 euros de pénalité par dimanche travaillé. Il enjoint par ailleurs le groupe à "cesser d'employer des salariés le dimanche". Concernant l'interdiction de travailler au-delà de 21 heures, l'astreinte s'élève à 2.500 euros pour le magasin.

Clic-P à l'origine de la procédure

L'intersyndicale Clic-P, à l'origine de la plainte avec l'inspection du travail, indique dans un communiqué que la condamnation se veut "dissuasive à l'égard des nombreuses supérettes qui bafouent encore la loi sur les horaires d'ouverture dans la capitale".

Cette organisation, créée en 2010, regroupe les syndicats CGT, SUD, CFDT, CFE-CGC et Seci-Unsa. Elle a déjà mené une vingtaine de procès par an relatifs à l'extension des horaires d'ouverture. Elle a également obtenu gain de cause contre le Sephora des Champs Elysées, les Galeries Lafayette, le BHV, Apple, Uniqlo, des supérettes comme Franprix, d'autres Carrefour City, des G20 ou Super U

 
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