Envoi du collectif des manifestants de l'Intermarché de la Mézière et du magasin Casino du Rheu.  

Destinataires : Marcel Rogemont et François Hollande.  

Joint : La réponse de M. Rogemont, député P.S. et candidat au élections législatives, au courrier de M. Visset membre du collectif des manifestants de l'Intermarché de la Mézière et du magasin Casino du Rheu, demandant à connaître précisément la position de M. Hollande sur le travail dominical. 

Après 18 mois de manifestations.  

Lettre ouverte à Marcel Rogemont et François Hollande. 

M. le Député  

Suite à lecture de votre réponse, une question se pose à nous. 

M. François Hollande est-il oui ou non, opposé au travail dominical ? 

Si oui, qu'il le dise très franchement ! 

S'il n'est pas opposé au travail dominical, qu'il le dise tout aussi franchement !  

Mais si comme vous le précisez, le parti socialiste n'y est pas favorable au travail dominical, mais que le candidat du Parti Socialiste envisage une négociation. Cela laisse entendre que le Parti socialiste envisage de transiger avec les grandes enseignes et avec certains hommes politiques, y compris de gauche, qui vous assènent que la société évolue, sous entendu, que vous êtes rétrograde ; et qu'au nom du "modernisme" il faut absolument moduler ce droit social, en fonction des circonstances et des lieux, et nous ajoutons : des pressions exercée par divers intérêts. 

Ces adaptations et ces modulations, (non dus en Ille-et-Vilaine à votre parti), bafouent le plus souvent les lois sociales acquises de longues luttes, par nos parents et grands parents. 

Quant aux négociations proposées par M. Hollande, rappelons qu’elles ont été engagées depuis bien longtemps avec les partis, les syndicats, et les instances professionnelles ou commerciales, qui n'ont pas attendu le candidat socialiste. 

Pour mémoire, rappelons à M. Hollande, qu'à la majorité, au mois de décembre dernier, le Sénat à voté une proposition de loi prévoyant : Une meilleure indemnisation des salariés appelés à travailler de dimanche - Une réforme des contrats de travails, comportant un volet contraignant au travail dominical - Ainsi qu'une meilleures réglementation des ouvertures dominicale des grandes surfaces.  

Cette loi initiée par la Parti Communiste, et votée par les sénateurs du parti socialiste et des verts, voulait aussi protéger le petit commerce local, laminé par la grande distribution.  

Mais apparemment la majorité parlementaire U.M.P. ne l'entendait pas de cette oreille ! Et cette loi peut être trop sociale, fut enterrée dans un silence assourdissant. Y compris par une majorité des médias nationaux. 

Peut être que M. Hollande n’a pas entendu parlé de ce projet de loi ? 

Si comme il le souhaite, il est élu, et avec lui les candidats aux législatives, il lui suffira d’appliquer ce projet de loi. Et comme cela les salariés de la grande distribution pourront avoir le droit de se reposer le dimanche, et les petits commerces locaux la possibilité de perdurer, pour la plus grande satisfaction des nos édiles locaux, toujours très prolixes sur le sujet. 

Veuillez agréer, monsieur le Député, ainsi que M. François Hollande ; l’expression de no sentiment les plus dévoués à la cause des salariés des grandes enseignes de la distribution et notre souhait de conserver des commerces de proximités. 

A. VISSET 

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From: rogemont

To: alain visset [alain visset]

Sent: Wednesday, March 21, 2012 12:31 PM

Subject: Tr : tr: Re: émission TV Rennes 

Cher Monsieur,

Comme vous le savez François Hollande veut redonner toute sa place à la démocratie sociale
si mise à mal durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Sur la question du travail du dimanche le Parti Socialiste n'y est pas favorable. C'est pourquoi en cohérence avec sa volonté de renforcer la démocratie sociale, sur la question du travail du dimanche, François Hollande
veut ouvrir une négociation avec les partenaires commerciaux sur cette question pour trouver une réponse équilibrée, entre les besoins des commerçants et les besoins des salariés (pouvoir d'achat mais aussi vie de famille).Je tenais à vous en informer. 

Cordialement

Marcel Rogemont

Député

Spécialisé dans le vêtement et la chaussure, le groupe Vêtir a été condamné, ce jeudi, par le tribunal de Cholet, à payer 8 000 € d’amende pour travail illégal.

En avril 2011, à Nanteuil-lès-Meaux, dans la région parisienne, des inspecteurs du travail avaient contrôlé deux magasins à l’enseigne Gémo, propriété de Vêtir, basé à Saint-Pierre-Montlimart. On était dimanche, ces boutiques étaient ouvertes mais sans autorisation légale.

Compte rendu d’audience dans le Ouest-France du 23 mars.

La Confédération française du commerce interentreprises (CGI), qui représente les entreprises de vente de gros, a dénoncé vendredi le projet d'autoriser l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche, affirmant qu'il «met en danger toute la filière du bâtiment».

Exprimant dans un communiqué son « indignation », la CGI a ajouté qu'elle « ne peut que s'opposer à cette dérogation permanente et généralisée ». Elle déplore aussi « l'absence totale de concertation sur un sujet qui mérite un véritable débat parlementaire ». « Si l'impact positif en termes de création d'emplois dans la grande distribution du bricolage est contestable, (l'ouverture dominicale) serait indéniablement destructrice d'emplois pour les PME », a ajouté la CGI. En effet, « celles-ci ne seraient pas en mesure d'ouvrir le dimanche, ne pouvant faire face à une réorganisation du travail ou à une hausse des rémunérations ». La CGI dit que le commerce interentreprises et plus spécifiquement l'approvisionnement du bâtiment représentent 160 000 salariés, 14 000 points de vente et 6 000 entreprises. De leur côté, les fédérations CFDT et Force ouvrière du secteur ont exprimé leur opposition au projet de décret annoncé par le ministre du Travail Xavier Bertrand.

« La CFDT ne saurait accepter que l'ouverture dominicale devienne la règle plutôt que l'exception. La précarité, le temps partiel imposé, les inégalités salariales au sein de la même entreprise et sur le territoire risquent d'être renforcées par cette disposition », a affirmé le syndicat. Le décret « aura surtout pour effet de légitimer les ouvertures qui existent à ce jour en toute illégalité », selon la CFDT. FO a accusé pour sa part le gouvernement de « tenter de passer en force dans le dossier du repos dominical », ajoutant que l'autorisation pour les magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche « tendrait à poursuivre une déréglementation rampante exercée sous pression des lobbies patronaux ».

Xavier Bertrand, qui ne peut plus légiférer avant les élections, souhaite rencontrer les syndicats pour leur faire part de son projet de rendre possible, par le biais d'un décret, l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Une loi de 2009 a élargi les possibilités d'ouverture des magasins le dimanche dans certains endroits (communes touristiques et agglomérations de Paris, Lille et Marseille). Hors de ces zones, les ouvertures dominicales restent limitées à cinq par an, à l'exception des commerces de bouche.

(Michaël Andreani - Alta Frequenza)- Ouverture des magasins le dimanche ! Ce n'est pas seulement une promesse électorale du candidat Nicolas Sarkozy, c'est également un sujet de préoccupation pour les petits commerçants et leurs représentants. François Gabrielli, le président de la Chambre de Métiers de Corse et de l’Union Professionnelle Artisanale sudiste, a formulé il y a quelques semaines une demande de dérogation quant à l'ouverture dominicale des grandes surfaces en Corse. Une pratique qui, ajoutée à la crise et au pouvoir d’achat en berne, met un peu plus à mal les petits commerçants et artisans, menaçant de fait leur activité. Une manifestation, prévue depuis plusieurs semaines déjà, vient d’être fixée au 7 avril prochain à partir de 13 heures, devant la préfecture de région.

Écoutez Patrick Mias, président de la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail de Corse-du-Sud, et membre de l’UPA.

FNBM, 21/3/12

21 mars 2012 : Ouverture des magasins de bricolage le dimanche, la FNBM demande au gouvernement de renoncer à son projet de décret.

Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé son intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.

Le Ministre a précisé que cette inscription se fera par décret en Conseil d’Etat et souhaite agir avant la fin de la mandature.

La FNBM tient à manifester son opposition totale à la mise en place d’une nouvelle  « dérogation permanente » en faveur d’un secteur spécifique.

Les négociants achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination d’une clientèle de professionnels, mais aussi de particuliers à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires.

L’octroi hâtif au secteur du bricolage d’une dérogation pour ouvrir le dimanche aurait des conséquences très préjudiciables pour les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction.

Agissant auprès d’une clientèle identique à celle des GSB, les négociants se verraient confrontés à une distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fermés.

Une telle mesure aurait aussi pour effet de favoriser l’essor du travail dissimulé car nombre de professionnels de la construction, artisans ou entrepreneurs, seraient ainsi tentés, pour les plus fragiles d’entre eux, de travailler le dimanche sachant qu’ils pourront s’approvisionner à proximité de leurs chantiers.

Cette mesure aurait donc un impact bien plus large que celui prévu initialement, à savoir résoudre une situation de contentieux social résultant de la condamnation de certains établissements de bricolage.

L’ajout du secteur du bricolage à la liste des secteurs concernés par une dérogation au repos dominical ne se justifie pas non plus par l’activité des entreprises concernées du moins sans justification expresse de ce secteur autre que la volonté d’exercer une activité commerciale sept jours sur sept.

Votée en 2009 après d’âpres débats parlementaires, la loi instaurant des dérogations au repos dominical est le fruit d’un consensus et d’un équilibre qui furent difficiles à obtenir et qui visaient avant tout à résoudre la situation des grandes zones de chalandise comme à Plan-de-Campagne près de Marseille.

Les ouvertures dominicales limitées à cinq par an de tous types de commerce, à l’exception des commerces de bouche, résultent de la volonté réitérée récemment par le Président de la République de « ne pas généraliser le travail le dimanche ».

L’ajout, par décret et en dehors de tout débat devant la représentation nationale, d’un secteur spécifique comme le bricolage à la liste des secteurs pouvant déroger au repos dominical, ne manquera pas de susciter un contentieux administratif important et se heurte à la volonté affichée par le Ministre en 2009 de « ne plus accepter de dérogations de complaisance ».

La décision de déroger au repos dominical aurait des conséquences sur l’ensemble du secteur de la distribution bâtiment, négoce de bois et des matériaux de construction, mais aussi commerce de gros de quincaillerie, de sanitaire-chauffage, de matériel électrique ou de décoration.

Constitué à 70 % de TPE et de PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité auquel le négoce appartient.

A moins de cinquante jours d’échéances électorales importantes, la FNBM considère que toute hâte sur un sujet aussi complexe et aux impacts aussi préjudiciables pour les professions précitées, irait à l’encontre de la viabilité économique de ses entreprises, mais aussi des 75 000 salariés qu’elle emploie voire des 150 000 salariés de l’ensemble de la distribution bâtiment.

Elle demande donc l’abandon pur et simple de ce projet et souhaite que toute autre initiative en la matière fasse l’objet d’une vaste concertation préalable à laquelle elle souhaite être associée.

La Section Fédérale du Commerce FORCE OUVRIERE a été entendue ce matin au ministère du travail, au sujet de l’extension du travail dominical dans les magasins de bricolage.

Nous avons clairement eu l’impression que le dossier était déjà « bouclé » et le décret rédigé.

Si quelques-unes de nos remarques ont été notées, il est patent que ce n’est pas le sort des salariés qui interpelle le ministère, et surtout pas ceux qui travaillent dans les branches de la quincaillerie, du négoce de bois et du bâtiment qui vendent les mêmes articles.

Ces branches sont composées majoritairement par des TPE et PME qui emploient plus de 100 000 salariés.

Que ces derniers perdent leur travail suite à la fermeture de ces petites entreprises, à cause de cette déréglementation organisée, n’a pas l’air d’intéresser le ministère.

Encore une fois, le gouvernement va légaliser l’illégal favorisant ainsi les grandes entreprises. Pour les compensations elles seront négociées en branche et en cas d’échec de la négociation, la fédération du bricolage s’engage à prendre une recommandation patronale qui ne s’imposera qu’aux seuls adhérents de leur fédération.

Le ministère va donc créer une énième dérogation au repos dominical tout en jurant qu’il ne souhaite pas étendre le travail dominical alors que ce sont tous les magasins de bricolage de France qui pourront ouvrir leurs portes en toute tranquillité. Ce décret sera applicable même en Lorraine et en Alsace, a contrario des dispositions de la loi Mallié qui respectaient leurs droits locaux.

Ce que nous avons également fait remarquer au représentant du Ministre, c’est que la dérogation de l’ameublement était passée devant les Parlementaires et faisait l’objet d’un article dans la loi Châtel. Pourquoi faire un autre traitement pour le bricolage, alors que les Parlementaires avaient exclu ce secteur à l’époque ?

Légalement cette façon de faire ne pose pas problème. Démocratiquement si. Prendre un décret en urgence en fin de mandature ne donne pas de délai à la réflexion et à une étude sur l’impact économique et social.

Pour FORCE OUVRIERE si ce décret est pris nous l’attaquerons. Pour FO une seule compensation au travail dominical, c’est le repos dominical.

Paris, le 21 mars 2012

Corse Matin, 24/3/12

Si c'était un référendum, ils voteraient non. Et sans états d'âme. L'Union professionnelle artisanale de la Corse-du-Sud (UPA) - qui représente pas loin de 300 artisans, sans compter les maraîchers et les forains - en a aujourd'hui ras-le-bol.

En donnant hier, dans ses locaux, une conférence de presse, elle a tapé du poing sur la table pour dénoncer - encore une fois - l'ouverture dominicale des grandes surfaces.

« Nous sommes la seule ville de France et de Corse à vivre cette situation, avec 20 200 m² ouverts 360 jours sur 365. Ces ouvertures dominicales mettent en danger l'activité des artisans, des commerces de proximité, des marchés maraîchers et des marchés forains »,ont expliqué Patrick Mias, président de la confédération générale de l'alimentation de détail, président du syndicat des bouchers de Corse-du-Sud, et Denise Fogacci, présidente de l'UPA et présidente du syndicat de la coiffure de Corse-du-Sud.

Selon eux, les créations d'emplois avancées par les défenseurs de cette mesure sont erronées, « car trois emplois sont détruits pour un créé. De plus, ces emplois sont créés le week-end au lieu de la semaine ».Plus généralement, ils mettent en exergue qu'« aucune étude sérieuse n'a démontré l'impact positif du travail du dimanche sur l'emploi. En temps de crise, et face à la volonté des employeurs, les salariés les plus précaires ne peuvent, évidemment pas refuser de travailler le dimanche. Ils comptent aussi gagner un peu plus mais au détriment de leur vie de famille, certains se retrouvant même sans solution pour garder leurs enfants. Enfin, l'impact environnemental d'une telle décision (coûts logistiques, d'entretien, de chauffage, d'éclairage et de transports) n'est pas à négliger ».

Un débat éminemment politique

L'UPA précise par ailleurs que les achats des consommateurs sont plus étalés sur l'ensemble de la semaine, sans être pour cela plus importants. « Il faut également rappeler que l'ouverture dominicale des grandes surfaces - situées en périphérie - vide les centres-villes. Ainsi, le marché central d'Ajaccio voit son chiffre d'affaires chuter le dimanche matin de 40 % depuis que l'ensemble des grandes surfaces ajacciennes est ouvert, c'est-à-dire depuis le début de l'année. Enfin, l'augmentation des coûts dus au travail dominical crée une augmentation des prix... »

Sachant que le sujet est éminemment politique, Patrick Mias souligne par sa part que le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat, Frédéric Lefebvre, a été interpellé lors de la préparation des assises nationales de l'artisanat. « Et à ce jour, nous n'avons plus aucun contact ».

Devant la préfecture le 7 avril

Quoi qu'il en soit, pour marquer les esprits et enclencher une démarche plus fédératrice auprès des Ajacciens, l'UPA de la Corse-du-Sud organise le samedi 7 avril, à partir de 13 heures, une manifestation devant la préfecture à Ajaccio.

Elle souhaite ainsi faire du préfet un arbitre « impartial » de ce sujet de société.

« Nous savons bien que vis-à-vis de la loi, les grandes surfaces ont en effet le droit d'ouvrir le dimanche matin jusqu'à 13 heures. Nous espérons que le préfet entendra notre voix pour qu'il mette en place un arrêté préfectoral décidant de suspendre cette ouverture, notamment l'hiver. Car, durant la saison estivale, la situation est effectivement différente »,remarque Denise Fogacci.

Bref, pour l'UPA, il est temps désormais que « les gens sachent que laisser les grandes surfaces ouvertes le dimanche détruit des emplois qualifiés. C'est pour cette raison que nous invitons toutes les personnes touchées par cet état de fait à participer à cette manifestation. Un appel sera aussi fait aux syndicats salariés pour qu'ils prennent leurs responsabilités. »

L'UPA qui tient néanmoins à préciser que son combat « n'est pas une opposition systématique » aux grandes surfaces. « Nous souhaitons juste défendre nos métiers. car si rien n'est fait nous allons disparaître ».

Patrick Mias en sait quelque chose : il y a 25 ans, la cité impériale comptait 35 artisans bouchers. Aujourd'hui, seulement 12... « Bien sûr, d'autres facteurs expliquent ces disparitions. Mais l'ouverture dominicale est un coup de massue dont on ne se remettra pas ».

Batiactu, 23/3/2102

Suite au projet de décret de Xavier Bertrand portant sur l’intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage – soit les grandes surfaces de bricolage – sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical, la CGI et la CGPME s’engagent aux côtés de la FNBM pour dénoncer cette décision.

Et de trois. Désormais, la Fédération du négoce de bois et matériaux de construction n’est pas seule dans son combat contre un futur décret qui permettrait aux grandes surfaces de bricolage d’ouvrir le dimanche en bénéficiant d’une dérogation permanente.

En effet, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), présidée par Jean-François Roubaud, a apporté son soutien à la FNBM - une de ses branches – et insisté, dans un courrier adressé au ministre du Travail, sur « l’impact préjudiciable d’une telle mesure sur les entreprises qu’elle représente (1.062 entreprises réparties sur 5.500 points de vente employant 75.000 salariés).

De son côté, la Confédération de commerce interentreprises (CGI) a publié un communiqué dans lequel elle dénonce aussi ce projet de décret qui « met en danger toute la filière du bâtiment ». Et d’insister : « Si l’impact positif en termes de création d’emplois dans la GSB est contestable, cette mesure serait indéniablement destructrice d’emplois pour les PME ». Elle reprend également les idées de la FNBM sur l’essor du travail illégal et sur la concurrence déloyale.
(23/03/2012)

Le Moniteur, 22/3/12

La généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche pourrait demain être une réalité si le décret prochainement déposé par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en Conseil d’Etat aboutit. Le négoce dénonce la distorsion de concurrence.

Alerté depuis peu de l'intention des pouvoirs publics d'autoriser le bricolage à ouvrir le dimanche, le négoce n'a pas tardé à manifester très fermement son opposition dénonçant le préjudice économique que ferait peser aux entreprises de la distribution professionnelle, majoritairement des TPE et PME, l'obtention de cette dérogation permanente accordée à ce secteur. "Agissant auprès d'une clientèle identique à celle des GSB, les négociants se verraient confrontés à une distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s'approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fermés", souligne dans un communiqué la FNBM qui précise que le négoce sert en moyenne les particuliers à hauteur de 25 % de son chiffre d'affaires.

« L'abandon de cette décision hâtive et sans concertation »

Une telle décision toucherait ainsi également la quincaillerie, ou le sanitaire-chauffage, l'électricité et la décoration, ce que met aussi en avant la CGI, la confédération du commerce interentreprises dans un communiqué au nom de la FNAS, de la FGME, de la FFQ et de la FND. Tout comme Géraud Spire, président de la FNBM, la CGI s'étonne par ailleurs de la voie choisie par les pouvoirs publics pour faire passer ce projet, et de la hâte à le voir se réaliser, à travers un "décret et en dehors de tout débat devant la représentation nationale". Géraud Spire souligne également les contradictions du ministre qui en 2009 annonçait « ne plus accepter de dérogations de complaisance ». La FNBM sera entendue mardi soir prochain par le ministre pour demander "l'abandon pur et simple de ce projet" que le gouvernement souhaite voir passer avant la fin de la mandature. Pour le secteur du bricolage l'enjeu est important. Plusieurs enseignes ayant déjà été condamnées à payées des amendes pour ouvertures illégales, dernière en date, celle du groupe Bricorama, condamné à ne plus ouvrir le dimanche ses enseignes en Ile-de-France, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par établissement à la suite d'une action en justice du syndicat Force Ouvrière du groupe. Rappelons qu'à l'heure actuelle seule quelques zones en France sont autorisées à la faire, et que la législation prévoit également la possibilité d'ouvrir cinq dimanche par an, laissés au choix du distributeur.

La Marseillaise, 21/3/2012

Des commerces ouverts illégalement le dimanche après-midi.  

Référé fermeture. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) tape du poing sur la table devant la multiplication des entorses par les grandes enseignes à l’obligation du repos dominical inscrite dans la loi. 
    L’Etat, représenté par Me Bruno Lombard, assigne ce matin par voie de référé devant le président du Tribunal de grande instance de Marseille, trois magasins de l’enseigne « Carrefour City » et demande que soit ordonnée leur fermeture le dimanche à partir de 13 heures. 

Le jour du saigneur 
« Vu l’urgence à faire cesser ces troubles aux disposition d’ordre public du code du travail mettant en péril la législation sociale et les règles de la concurrence », la Direccte réclame que cette mesure soit assortie d’une « astreinte de 3.000 euros par dimanche et par salarié illégalement employé ». Ce qui ferait alors du dimanche, le jour du saigneur.
Cette procédure fait suite au contrôle effectué par l’inspection du travail dans deux magasins « Carrefour City » de la rue de Rome et dans un troisième situé boulevard Baille. Dans ce dernier, contrôlé le 4 mars 2012 à 17h40, l’inspecteur du travail a constaté un panneau d’affichage précisant l’ouverture le dimanche de 9h à 22 heures et un planning mentionnant 5 salariés travaillant habituellement le dimanche.

Aucune dérogation
Le responsable du commerce a déclaré devant les contrôleurs que son magasin était ouvert le dimanche jusqu’à 21h depuis l’été 2011. Il leur a indiqué  que son chiffre d’affaires, le dimanche après-midi, s’élevait en moyenne à 15.000 euros, soit 20.000 euros la journée du dimanche, deux fois plus que les autres jours de la semaine.
Pour l’inspection du travail, la société ne peut se prévaloir d’aucune dérogation. Les commerces de détail alimentaire ne peuvent ouvrir le dimanche au delà de 13h. Cinq dérogations sont accordées dans l’année par arrêté municipal en général pour les fêtes de fin d’année et les soldes.
Une telle offensive judiciaire est une première à Marseille. La Direccte veut éviter que ne s’installe une confusion sur la dérogation accordée en début d’année dans les zones touristiques qui vise seulement quatre branches d’ activités (habillement et chaussures, horlogerie et bijouterie, bazar et quincaillerie, articles de loisir) et exclut les commerces de détail alimentaire.

Interdiction du 7J/7
« Il ne peut y avoir de libéralisation et d’ouverture débridées le dimanche. On est attaché au strict respect de la loi qui exclut les commerces de détail alimentaire, y compris dans la zone touristique qui englobe l’hyper-centre de Marseille », nous confie un responsable qui tient à rappeler qu’un arrêté préfectoral de 1953 prévoit que les commerces qui ouvrent le dimanche jusqu’à 13 heures doivent fermer le lundi, l’ouverture sept jours sur sept leur est interdite.