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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
12-02-2014
Le Parisien, 12/2/14

C'est toujours la confusion concernant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant leur ouverture. Il a estimé dans un communiqué qu'il «existait un doute sérieux sur la légalité» de ce décret autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. 
A la demande des , il a décidé de «suspendre l'exécution du décret».

Fin décembre 2013, le  avait publié ce décret autorisant une ouverture les dimanches pour ces types de magasins en et ce jusqu'au 1er juillet 2015. Le site Internet du ministère du Travail précisait que «cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale». Les ministres soulignaient que seuls les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche avec pour contreparties «le doublement au minimum de la rémunération», l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. La mesure avait provoqué la colère des syndicats;
 
Conférence de presse du 11 février : la video Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
11-02-2014

Un résumé video de la conférence de presse du 11 février 2014

 
Travailler de nuit provoque le chaos dans les gènes Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
08-02-2014
 =Selon une étude britannique, travailler de nuit non seulement joue sur le sommeil mais affecte également notre ADN. L’organisme humain est prévu pour fonctionner selon un rythme circadien divisé en deux phases : une activité de jour et un sommeil réparateur la nuit. Bouleverser ce fonctionnement entraîne des modifications hormonales avec des retentissements sur l’humeur, la température corporelle et les fonctions cérébrales. Mais cela affecte aussi plus profondément l'organisme.

Dans une étude parue dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences, des chercheurs britanniques se sont intéressés aux "influences du décalage horaire ou du travail de nuit sur le fonctionnement de nos gènes". Ils ont ainsi mené une recherche auprès de 22 hommes et femmes en bonne santé chez qui ils ont retardé l'heure du coucher de quatre heures trois jours d’affilée. Des gènes perturbés En parallèle, ils ont réalisé chaque jour des tests sanguins afin d'évaluer l'activité de leurs gènes, avant et après les changements réalisés. Les analyses menées ont révélé qu’en cas de rythme de sommeil "normal", 6% des gènes étaient programmés pour être plus ou moins actifs à certains moments de la journée. En revanche, lorsque ce rythme est perturbé (lorsque les volontaires travaillaient de nuit), cette programmation de l’ADN était bouleversée. "En fait, inverser le cycle de sommeil provoque des ravages au plus profond de l'ADN", estime Simon Archer, du centre de recherche sur le sommeil de l'Université de Surrey. "Plus de 97% des gènes impliqués dans la régulation des rythmes biologiques étaient désynchronisés avec un sommeil inadapté", précise-t-il repris par TopSanté. D'après lui, c'est ce qui expliquerait pourquoi on se sent si mal en cas de décalage horaire ou si nous devons travailler selon des horaires irréguliers. Un "chaos génétique" Cet impact est d'autant plus important que "les premiers effets se font ressentir rapidement", souligne le chercheur. En effet, les chercheurs ont été surpris de l’importance de la rapidité et de la sévérité des dommages causés par le fait de rester éveillé la nuit. "Ceci nous porte à croire qu'après plusieurs semaines à ce rythme, c'est à un véritable chaos génétique que l'on doit assister". Ces résultats viennent compléter d’autres études qui montraient à quel point travailler de nuit était néfaste pour l’organisme et avait un retentissement direct sur la glycémie (avec les risques de développer un diabète de type 2 que cela implique). Ces recherches montraient aussi que le travail nocturne favorise la prise de poids, augmente les risques d’infarctus et double le risque de développer un cancer du sein. Comme le rappelle le Pr Derk-Jan Dijk, qui a participé à l’étude, chaque tissu du corps possède son propre rythme et avec un décalage, cela affecte aussi bien le rythme propre du cœur que celui des reins ou du cerveau. C'est un "chrono-chaos", a t-il expliqué à la BBC, "c’est comme vivre dans une maison. Il y a une pendule dans chaque pièce de la maison et dans chacune de ces pièces les horloges sont perturbées, ce qui, bien entendu, mène au chaos dans le foyer". Ainsi, "nous estimons que ces changements de l’expression génétique des rythmes ont des conséquences sur la santé à long terme", a ajouté le chercheur. Néanmoins, il a souligné que leurs travaux était une étude à court terme et que les conséquences durables étaient incertaines.

En savoir plus: http://www.maxisciences.com/nuit/travailler-de-nuit-provoque-le-chaos-dans-les-genes_art31847.html
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Conférence internationale pour un dimanche chômé en Europe Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

Élections européennes : L'Alliance européenne pour le dimanche lance un appel aux députés européens pour défendre un dimanche non travaillé et un travail décent dans la législation européenne

Communiqué de presse 21/01/2014

Aujourd'hui, à l'occasion d'une conférence au Parlement européen qui a rassemblé 120 participants, l'Alliance européenne pour le dimanche a officiellement lancé un texte d'engagement pour le dimanche non-travaillé et un travail décent en vue des prochaines élections européennes. L'engagement est destiné à solliciter les élus européens afin qu'ils s'engagent à défendre un jour de repos hebdomadaire commun ainsi qu'un cadre législatif garantissant des rythmes de travail fondés sur le principe du travail décent.

Le texte de l'engagement stipule « Le dimanche chômé et un temps de travail décent sont de la plus haute importance pour les citoyens et les travailleurs de toute l'Europe, sans être nécessairement en conflit avec la compétitivité économique. En ce temps particulier de crise socio-économique, l'adoption d'une loi prolongeant les heures de travail le soir tard, la nuit, les jours fériés et le dimanche aurait des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés, notamment dans les petites et moyennes entreprises. La compétitivité a besoin d'innovation, l'innovation de créativité, la créativité de repos ! » Le texte peut être téléchargé ici.

En signant cet texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections européennes s'engagent :

1- à s'assurer que la législation communautaire respecte et préserve un jour de repos hebdomadaire commun à tous les citoyens de l'UE, en principe le dimanche, en vue de protéger la santé des travailleurs et de promouvoir un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle ;

2- à promouvoir une législation européenne garantissant des modèles de temps de travail durable, fondés sur le principe du travail décent, tant au bénéfice de la société qu'à l'économie dans son ensemble.


La deuxième Conférence européenne pour la protection du Dimanche non-travaillé et le travail décent s'est tenue ce 21 janvier 2014 au Parlement européen (Bruxelles) afin de faire connaître le texte d'engagement et les revendications centrales de l'Alliance européenne pour le Dimanche. La conférence était organisée par les députés européens Evelyn Regner (S&D) et Thomas Mann (PPE), avec l'Alliance européenne pour le Dimanche.

Afin de surmonter la crise actuelle en Europe, la création d'emploi et la compétitivité économique sont des conditions incontournables. L'Alliance européenne pour le Dimanche est convaincue que la compétitivité et le travail décent peuvent aller de pair avec un jour de repos hebdomadaire commun. Il faut des temps de récréation pour être créatif, innovant, et donc compétitif. Les différents orateurs de la conférence étaient d'avis que, à l'heure actuelle, la législation et les pratiques dans les États membres comme au niveau de l'UE devraient davantage protéger la santé, la sécurité et la dignité de chacun et devraient davantage veiller à l'équilibre en travail et vie privée. Tous les européens devraient pouvoir bénéficier de dimanches fériés et de temps de travail décents. La protection du dimanche renforce la cohésion sociale dans nos sociétés. Il s'agit d'un acquis précieux, qui devrait être reconnu comme un pilier de notre modèle économique et social européen.

L'Alliance européenne pour le Dimanche est un réseau d'alliances nationales pour le dimanche, de syndicats, d'organisations de la société civile comme les organisations sportives, d'Églises et de communautés religieuses qui s'engagent ensemble à défendre la valeur unique de temps de repos synchronisés pour la société européenne:

http://www.europeansundayalliance.eu/site/home

 
Travail dominical : le Conseil d’Etat va trancher le 14 février Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

les Echos 06/02 | 19:00 La plus haute juridiction administrative a été saisie en référé par les syndicats, inquiets d’un risque de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

Undécret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 - AFP

Un décret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 - AFP

Les syndicats seront fixés le 14 février prochain. A cette date, en effet, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il rendrait ses conclusions sur le décret autorisant les magasins de bricolage à déroger provisoirement au repos dominical , contesté par les syndicats. Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative, devra statuer sur la demande des syndicats CGT, FO, Sud et Seci de « suspendre l’exécution du décret jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ».

Directement inspiré du rapport Bailly remis à Matignon début décembre, le décret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, le temps de plancher sur une loi qui mettrait de l’ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.

« En voulant régler la distorsion de concurrence entre l’ameublement et le bricolage, le gouvernement a pris le risque d’une généralisation de l’ouverture le dimanche », a dit au cours de l’audience Me Cédric Uzan-Sarano, avocat des syndicats. Il estime que cette décision « porte préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public et à celui des salariés » pour qu’il y ait urgence à suspendre le décret.

Toutefois, pour le représentant du ministère du Travail Jean-Denis Combrexel, « il y avait le souci d’apaiser une situation » devenue compliquée et notamment en Ile-de-France où « les modes de vie sont sensiblement différents ». L’ouverture dominicale des magasins de bricolage « correspond à un besoin du public », selon lui.

Mais pour les syndicats, « aller s’acheter un meuble ou un marteau le dimanche n’est pas un besoin de première nécessité ». Ils estiment que le décret contrevient au Code du travail qui donne dérogation aux seuls établissements « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ».

Les syndicats ont de nouveau déploré avoir été « mis devant le fait accompli ». Pour obtenir ce décret, le patronat du secteur avait promis de négocier un accord de branche avec les organisations syndicales et d’ouvrir le dimanche uniquement 178 magasins où l’ouverture avait déjà été constatée. Fin janvier, à l’issue de négociations très serrées et plus longues que prévues, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC ont finalement signé un accord sur les contreparties pour les salariés au travail dominical.

Interrogés par le conseiller d’Etat sur l’accord qui ne s’applique pas « par extension » aux salariés de la quincaillerie, également concernés par le décret, M. Combrexel a estimé que cela intéressait « en réalité, moins de 20.000 salariés ».

Le secteur du bricolage compte lui près de 70.000 salariés, selon la fédération des magasins de bricolage (FMB).

Les syndicats ont également saisi le Conseil d’Etat sur le fond, pour demander « l’annulation du décret », mais « cela ne sera pas plaidé avant plusieurs mois », selon Eric Sherrer du syndicat Seci.

A lire : Travail du dimanche : cet empoisonnant dossier

 
Sephora a obtenu la saisine du Conseil constitutionnel sur le travail de nuit mais aussi du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014
FashionMag, AFP 25/1/14 - La chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) a obtenu une saisine du Conseil constitutionnel sur la question du travail de nuit mais aussi sur celle du travail du dimanche, a-t-on appris vendredi.

Dans deux arrêts rendus le 8 janvier (n°232 et n°233), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de donner suite à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par Sephora et qui portent à la fois sur le travail de nuit, au coeur d'un bras de fer judiciaire depuis l'automne, et sur le travail du dimanche, autre sujet de bataille devant les tribunaux.

Quatre QPC ont été posées par Sephora sur le travail du dimanche et trois portant sur le travail de nuit. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé dans ses deux arrêts que ces questions "présentent un caractère sérieux, d'où il suit qu'il y a lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel". 



Une décision du Conseil constitutionnel est attendue dans un délai d'environ trois mois, soit d'ici début avril.

"La chambre sociale de la Cour de cassation avait examiné le 18 décembre les questions de Sephora et a décidé ensuite de les transmettre au Conseil constitutionnel", a indiqué vendredi à l'AFP une porte-parole du parfumeur.

Une décision qui avait motivé jeudi le report à fin avril d'une audience judiciaire dans un dossier concernant le travail de nuit au Printemps Haussmann.

La chaîne de parfumeries Sephora avait été condamnée le 23 septembre 2013 par la Cour d'appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu'à minuit dans son magasin des Champs-Elysées, après une plainte de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P. Sephora avait alors décidé de se pourvoir en Cassation. Parallèlement, le 9 décembre, des salariés de Sephora qui réclamaient de pouvoir travailler après 21 heures avaient de nouveau été déboutés de leur demande.

Une QPC est le droit reconnu à toute personne ou personne morale qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Sephora affirme réaliser 20% du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.

 
Défendre le repos dominical, enjeu électoral Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - En Europe et dans le monde
08-02-2014
Radio Vatican, 25/1/2014

(RV) Entretien - A l’approche des élections européennes, l’Alliance européenne pour le dimanche a lancé cette semaine un appel aux députés, sous la forme d’un texte d’engagement. En signant ce texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections, s’engagent notamment à défendre le repos le dimanche, comme l’explique Johanna Touzel, porte-parole de l’Alliance pour le dimanche RealAudioMP3 

Des propos recueillis par Audrey Radondy. 

Cette campagne européenne pour la dignité du travail et le respect du dimanche a déjà reçu le soutien des salésiens de Belgique. Une centaine d’ONG et syndicat font partie de ce collectif. Dans un contexte d’austérité, de libéralisation, de flexibilité et de chomage, certains principes de base sont ignorés. Les salésiens reconnaissent que la compétitivité est nécessaire pour surmonter la crise mais cela ne doit pas se faire au détriment des travailleurs.

 
Courrier des lecteurs Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

À qui le tour. Les magasins de négoces de bois et matériaux ne sont pas  visés par le décret bricolage.

Voila l'illustration du volontariat.

Sans doute la CFTC et la CFDT vont pouvoir dire au salarié concerné qu'il a  le droit de refuser et que le salarié n'aura aucune répercussion dans sa vie professionnelle... Adieu pourtant promotion et augmentation pour lui s'il refuse.

L'accord conclu dans le bricolage garantit le volontariat. Comment ?

VL


-----Message d'origine-----
From: david
Sent: Friday, January 24, 2014 9:58 AM
To: VL

Subject: Vive le dimanche: inventaire le dimanche / message depuis le site http://www.travail-dimanche.com

bonjour mon employeur fait l inventaire un dimanche il nous mais note et dit
que ces sur la base du volontariat mais si on vient pas on nous fait du
chantage je peut faire quoi je travail dans une negoce de matériaux ouvert
du lundi au samedi merci de votre aide

 
Tout savoir sur le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, pourrait faire partie du CAD : la conférence qu'il donne ce 6 février 2014 reprend exactement les propos que nous tenons depuis 2003 : la loi Mallié, loi de complaisance mise en place par le pouvoir politique pour des raisons politiques, ne résout rien, mais complexifie tout.

ZoomDici, 29/1/14

Une conférence est proposée par l’institut du travail de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne sur le thème : "Travail le dimanche: Oui à une nouvelle réforme mais pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés", le jeudi 6 février 2014 à 18 heures sur le campus Tréfilerie.

Cette conférence sera animée par Marc Vericel, professeur en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne. 

La conférence: 

"Contrairement à son objectif affiché, la loi Maillé du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe (…), pour les salariés volontaires", n’a nullement réglé ni la controverse, ni même le contentieux, sur le travail dominical. Loin d'apporter la clarification annoncée par ses promoteurs, ce texte a conduit à une complexification du régime juridique du travail dominical, à travers la multiplication des régimes de dérogation et la diversification des règles applicables aux travailleurs appelés à travailler le dimanche. Ainsi, une nouvelle réforme semble indispensable pour clarifier le dispositif et renforcer réellement les garanties des salariés. Au niveau des objectifs concrets, la possible conciliation des intérêts en présence pourrait passer par la mise en place d'un dispositif simple et compréhensible par tous mais également par la mise en place d’un régime de garanties suffisantes, égalitaires pour tous les salariés appelés à travailler le dimanche. Ils doivent tous bénéficier de compensations suffisantes pour contrebalancer la pénibilité et les risques générés par ce type de travail."

Jeudi 6 février 2014
18 heures
Campus Tréfilerie
Salle SR2 – Bât S / entrée rue du 11 novembre

Entrée libre et gratuite

 
Travail de nuit : la CGT réclame 4,8 millions d'euros d'astreinte à Monoprix Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
08-02-2014
Par  mercredi 29 janvier 2014 11:16 La décision de la Cour d'appel de Versailles avait confirmé l'astreinte de 5 000 euros par infraction constatée, en cas de travail de nuit effectué par Monoprix. cc/flickr/cbertel

Les polémiques autour du travail dominical et du travail de nuit n'en finissent pas. Mercredi, la CGT a assigné l'enseigne Monoprix devant le tribunal de grande instance de Nanterre (TGI) et réclame le versement de plus de 4 millions d'euros pour non respect d'une décision de justice sur le travail de nuit.

Verdict le 7 février prochain. La CGT n'a pas apprécié que Monoprix ne respecte pas une décision de justice interdisant le travail de nuit dans 17 de ses magasins. La décision, qui avait été rendue le 3 avril dernier par la Cour d'appel de Versailles, avait confirmé l'invalidation d'un accord instaurant le travail de nuit. Un accord qui avait été signé en 2006 par deux syndicats de l'enseigne, mais que la CGT s'était toujours refusée de signer.

Monoprix frappé d'interdiction sur l'ouverture de ses magasins après 21 heures

Dans les faits, le tribunal interdisait aux enseignes Monoprix d'ouvrir après 21 heures, sous peine de 5 000 euros d'astreinte par infraction constatée. Néanmoins, la Cour d'appel qui a confirmé le jugement de première instance laissait 4 mois à la marque pour négocier les bases d'un nouvel accord. Selon la loi, le travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin reste "exceptionnel" et doit "être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale". De plus, les salariés concernés par le travail de nuit doivent bénéficier de droits et de garanties spécifiques à leur créneau horaire.

La CGT réclame 4,8 millions d'euros d'astreinte à l'enseigne

La CGT, qui assigne de nouveau l'enseigne Monoprix devant la justice, a déploré le fait que "l'astreinte court depuis fin août". "Nous attendions de voir l'évolution de la situation mais l'employeur n'a rien fait pour 17 magasins qui sont toujours ouverts après 21 heures." a notamment déclaré Marie-Christine Aribart, déléguée centrale CGT, citée par Le Parisien. L'amende réclamée par l'organisation syndicale s'élève exactement à 4,850 millions d'euros. 

 
Droit du Travail: Un accord a été trouvé concernant l’ouverture des magasins de bricolage le dimanch Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Textes juridiques et réglementaires
08-02-2014

Par Annabel RIDEAU - Avocat | 05-02-2014

On en avait parlé au début de l’année.

En effet, c’est ce que prévoyait le Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 « portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical » (JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22411, texte n° 65).

En fait, ce décret a permis d’ajouter les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l'article L3132-12 du Code du travail et est entré en vigueur ce 01er janvier....

Cette disposition a été prévue pour s’appliquer jusqu’au 1er juillet 2015, dans l'attente du vote d'un nouveau cadre législatif en matière d'exceptions au repos dominical dans les commerces (dont les débats doivent débuter à la fin 2014).

Petit « bémol » : Au vu de ce texte et en vue du débat législatif, les organisations syndicales se sont manifestées.

C’est dans ces conditions qu’un dialogue social entre la fédération des magasins de bricolage et des organisations syndicales de la branche du bricolage avait pu s’ouvrir,concernant notamment les garanties et les contreparties applicables aux salariés volontaires qui travaillent le dimanche

Bonne nouvelle : ce dialogue a finalement permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, accord qui devrait fortement influencer le prochain texte législatif.

A suivre donc.

 
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Le travail du dimanche en question :
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