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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

La pétition

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Le Préfet de Haute Garonne ferme les magasins de plus de 400 m² Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Le respect de la loi n'est plus ce qu'il était. A force de ne pas faire respecter ses propres lois, sur la question du dimanche, l'Etat laisse se développer un désordre que les Préfets sont parfois obligés de réglementer, pour éviter Clochemerle.

«Cet arrêté est très bon. Il a le mérite de réglementer l'ouverture dominicale de l'ensemble des magasins de distribution de cette taille. Cela évitera les querelles de clocher », souligne Thierry Besnier, président du centre commercial Leclerc de Saint-Gaudens, qui s'est toujours refusé à troubler le repos dominical de ses employés. L'arrêté préfectoral, en date du 1er février, interdit « l'ouverture dominicale à tous les commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire, dont la superficie est supérieure à 400m2 ». Et ceci à compter du 15 avril.

Parallèlement, les petites enseignes de moins de 400 m2 auront l'autorisation d'ouvrir leurs portes, à partir du 15 février. Du côté des quelques grandes surfaces qui ouvrent, «l'omerta» est de mise. Les responsables du Super U de Gourdan-Polignan et de Martres-Tolosanes se sont refusés à tout commentaire.

Petits commerçants dubitatifs

« J'avais le projet d'ouvrir mon magasin de Palaminy le 17 février. Au départ je n'avais aucune intention de le faire, mais je souffre de la concurrence de mon voisin martrais. S'il continue à ouvrir ses portes après le 15 avril, je ferais la même chose. Pour l'instant je ne bouge pas, j'attends l'application de l'arrêté », argumente Didier Dominé, propriétaire de deux Intermarchés à Cazères et dans le village attenant. Les petits commerçants, eux, restent dubitatifs face à la décision.

« J'espère surtout que le Super U de Martres-Tolosane va fermer ses portes. Si c'est le cas, c'est une petite victoire. Je représente un collectif qui rassemble 37 petits commerçants du Comminges. Contre les gros, il faut se serrer les coudes. On se bat surtout pour les personnes âgées, les gens qui ne peuvent plus se déplacer. Si l'on meurt, comment feront-ils ? Je ne sais pas si notre lettre (voir par ailleurs) a influé dans la décision. Je ne le pense pas », insiste Sally Luc, propriétaire d'une épicerie à Lestelle de Saint-Martory et porte-parole du collectif. Aucune dérogation à l'arrêté ne devrait être possible.

Reste à savoir si tous les propriétaires de grandes surfaces s'y plieront. Rendez-vous le 15 avril.

Source : la dépèche du 16/2/08

 
Nouvelles du front judiciaire en Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt

En premier lieu, M. Trollé, Préfet du Val d'Oise, a pris un arrêté en date du 8 février 2008 refusant à CASTORAMA la dérogation demandée pour faire travailler les salariés le dimanche dans le secteur de Paris Nord. Le Préfet adopte des considérations qui reprennent la jurisprudence de la juridiction administrative. Son arrêté est publié au Recueil des actes administratifs du Val d'Oise accessible par internet.

Mercredi 13 février, la Cour d'appel de Versailles a entendu les plaidoiries sur la dernière condamnation de CONFORAMA qui soutient désormais que la loi Chatel a en quelque sorte interdit de faire sanctionner les violations passées. Une façon de demander au juge ce que le Législateur n'a pourtant pas souhaité : accorder, l'Amnistie... Le délibéré sera connu à la mi-mars.

Par ailleurs, ce matin 15 février, ont comparu devant le juge des référés du TGI de Pontoise sur la demande de FO les sociétés CASTORAMA, BOULANGER, DARTY et MEDIA SATURN (PLANETE SATURN). Après les épidémies de dérogations, nous assistons désormais à une nouvelle forme, l'épidémie de Debrésie. Ces enseignes se découvrent toutes une nouvelle vocation et se réclament désormais du secteur de l'ameublement pour tenter de bénéficier de la loi nouvelle dont il faut rappeler qu'elle permet d'employer des salariés le dimanche sans majoration, ni volontariat, ni compensation dans le secteur de l'ameublement.

En droit, un meuble est un bien mobilier susceptible d'être déplacé. Tout ce qui n'est pas immobile, est un meuble. C'est sur cette confusion entre ameublement et meuble que l'on tente de bénéficier de la dérogation.

Plus sérieusement, elles indiquent que les CONFO et autres BUT et IKEA vendent certes des meubles, mais aussi en parallèle de l'électroménager et leur font une concurrence déloyale. Elles réclament toutes un traitement identique pour ne pas subir cette nouvelle forme de concurrence déloyale.

En réalité, cela pose le problème de savoir si les enseignes polyvalentes que sont les grosses enseignes de l'ameublement sont des commerces de détail d'ameublement et peuvent bénéficier de la dérogation ou s'il faut considérer qu'il faille les fermer, une dérogation s'entendant selon la jurisprudence toujours de manière restrictive.

Ainsi, dans cette dernière hypothèse, seules les enseignes spécialisées ne vendant que de l'ameublement à l'exclusion de toute autre activité pourra ouvrir le dimanche en employant des salariés.

Voilà en tout cas une question qui méritera d'être posée dans le cadre du prochain débat parlementaire printanier en espérant que l'urgence ne sera pas déclarée et que les sénateurs prendront soin de vérifier leurs informations, sinon, il est à craindre que l'ensemble des enseignes du commerce de France et de Navarre ne se mettent à vendre une ou deux chaises pour obtenir la faculté d'ouvrir le dimanche...

Autre nouveauté, le Procureur de la République était représenté à l'audience par l'un des membres du Parquet.

Lors de l'audience de rentrée devant le Conseil des Prud'hommes, le Parquet avait invité, dans son discours, les juridictions à demander son avis au Procureur dans les dossiers de droit social d'importance, ce qu'a fait le Président. Le Parquet de Pontoise s'en est rapporté à la décision du Tribunal. Son représentant a indiqué qu'en l'état, il ne paraissait pas possible de considérer que les enseignes assignées vendaient de l'ameublement, avec un gros bémol, l'utilisation du mot "malheureusement".

Je crains que l'application de la Loi actuelle en la matière dans le département qui est question d'opportunité ne soit donc pas considérée comme une priorité.

Il est sans doute urgent d'attendre le printemps.

Pour mémoire, les deux constats réalisés sur le département dont j'ai connaissance par quelques contrôleurs du travail l'année dernière ne sont toujours pas l'objet d'audiences devant le Tribunal de Police, bien que le montant des amendes encourues soient de l'ordre de 6.000.000 d'Euros pour deux enseignes.

Il y a pourtant de quoi renflouer les caisses bien vides de l'Etat, puisque c'est le Trésor Public qui encaisse les amendes pénales... C'est plus rapide que les radars automatiques. L'amende encourue est de 7.500 Euros par dimanche par salarié pour les personnes morales.

Faites les comptes et vous constaterez qu'il pourrait être possible de financer les études des étudiants volontaires pendant quelques temps...

En attendant, le délibéré sera connu le 29 février prochain.

Vincent Lecourt

 
Travailler le dimanche sans gagner plus, c'est possible ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Amendement ConfoKea

Un article d'Estelle Maussion paru sur Bakchich

Les magasins d’ameublement sont désormais libres d’ouvrir le dimanche. Seul hic, les salariés ne pourront pas refuser de travailler et ne seront pas payés plus. Une curieuse « bourde » provoquée par un amendement ambigü de la sénatrice UMP, Isabelle Debré. L’enquête de « Bakchich ».

 
Travailler plus sans gagner plus, un nouveau credo ? Les vendeurs de meubles se frottent les mains. Suite à un problème de lecture d’Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine - déjà évoqué il y a quelques semaines par le Canard Enchainé et Le Monde- les magasins d’ameublement peuvent désormais ouvrir tous les dimanches, sans demander l’avis de leurs salariés, ni les payer plus. Un faux pas délicat au moment où le gouvernement veut rassurer les Français sur le pouvoir d’achat. Bakchich a voulu en savoir davantage sur les dessous de cette affaire étonnante.

Une sénatrice à la « fibre sociale »

Retour sur une histoire à peine croyable. Tout commence le 13 décembre 2007. Le Sénat examine, en urgence, le projet de loi Chatel pour le « développement de la concurrence au service des consommateurs » (Lire le dossier législatif). On y parle de la réforme de la loi Galland dans la grande distribution et de la libéralisation du marché des communications électroniques. Mais Isabelle Debré, ex-chef d’entreprise devenue sénatrice en 2004, juge bon de déposer un amendement qui permet aux magasins d’ameublement d’ouvrir tous les dimanches (Lire l’amendement).

Une disposition applicable à deux conditions : les salariés devront être volontaires et bénéficier de « compensations financières importantes ». L’ameublement offre justement ces garanties, croit savoir l’élue UMP.

 

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Le CAL rejoint l'équipe de Travail-Dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Le lundi de Pentecôte est redevenu chômé tout récemment, au grand soulagement de millions de familles et de salariés, injustement spoliés par cette grotesque "raffarinade".

L'un des principaux artisans de cette victoire du bon sens et de la justice sociale n'est autre que le Collectif des Amis du Lundi, le CAL, qui s'est fait remarquer par sa détermination (ils mênent ce combat sans discontinuer depuis 2003), la qualité de leur travail (ils ont reçu les félicitations de Dominique de Villepin, d'Eric Besson, du journal Le Monde, de Libération..., et le soutien de nombreuses personnalités), et son indépendance (le CAL est 100% citoyen, apolitique et bénévole).

C'est avec grand plaisir que Travail-Dimanche accueille le CAL en son sein ! Le site Internet continue la mission pour laquelle il a été crée, c'est à dire la diffusion d'informations relatives au repos dominical, tandis que l'apport du dynamisme et de l'expérience de l'équipe du CAL vont conduire à davantage d'action, notamment auprès de la représentation nationale !

 

 
Video FO : impacts familiaux Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions

Vous avez dit Travail du Dimanche ?

Une excellente video réalisée par FO

 


Vie familiale brisée
envoyé par ANTENNE_FO

Émission «Expression directe» de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
sur France 2 le mardi 5 février 2008 à 13h50 (2mn): «Contre le travail le dimanche».

 
La grande distribution secouée par sa première grève unitaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
Grande distribution : les vendeurs étaient demandés au rayon "grève"
Europe 1, vendredi 1 février 2008 19h06

La CFDT, la CGT et FO, les trois syndicats majoritaires dans le commerce, avaient appelé les salariés de toutes les enseignes de grande distribution à cesser le travail ce vendredi. L'objectif était d'obtenir une amélioration de leurs salaires et de leurs conditions de travail ainsi que le respect du repos dominical. La CGT a estimé que "plus de 80%" des enseignes ont été "touchées" alors que le patronat a évalué à 4,5% le taux de grévistes, mais avec 40% des hypermarchés touchés.

Mouvement inédit... Pour la première fois, plusieurs syndicats font front commun dans le secteur de la grande distribution. La CFDT, la CGT et FO ont appelé les 636.000 salariés à se mobiliser ce vendredi. Objectif : obtenir une amélioration de leurs salaires et de leurs conditions de travail, ainsi que le respect du repos dominical. La grande distribution est un secteur où les rémunérations sont souvent inférieures au Smic, où le temps partiel est fréquemment imposé et où les salariés à faible pouvoir d'achat sont soumis au travail du dimanche sans avoir vraiment le choix de refuser.

La CGT a estimé en milieu de journée que "plus de 80%" des enseignes de grande distribution étaient "touchées par le mouvement de grève". Le secrétaire fédéral de FO, Dejan Terglav, a lui estimé que le taux de grévistes est de 80% dans les hypermarchés, de 65% dans les supermarchés et de 50% dans la logistique. Il a ajouté que le mouvement est particulièrement fort dans le sud (Nice, Marseille, Antibes, Toulon). Pour la CGT-commerce dans un communiqué, "le succès évident de ce mouvement unitaire montre la justesse des revendications des syndicats: augmentation des salaires, défense du repos dominical, emploi".

Autre son de cloche du côté du patronat qui a lui évalué à 4,5% le taux de grévistes Selon la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), "8,5% des magasins ont été touchés, tous formats confondus (magasins de proximité, supermarchés et hypermarchés)" mais sur les 1.400 hypermarchés, "environ 40%". Le fonctionnement d'une vingtaine de magasins a été bloqué, a-t-elle précisé, les mouvements s'étant déroulés pour la plupart de 10H00 à 12H00 et s'étant traduits par le port de brassards ou de tee-shirts, la signature de pétitions, la distribution de tracts ou des débrayages. La direction de Carrefour a comptabilisé des grévistes dans 100 hypermarchés sur 226, celle d'Auchan dans 60 sites sur 150, celle de Champion dans 17 supermarchés sur 1.030 et celle de Monoprix, dans dix magasins sur 300.

-> D'autres articles sur le lien lire la suite

 

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SOFRES janv 2008 : rien de nouveau, sauf les questions ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les sondages - Les sondages de 2008

 

 

Le Pèlerin a fait effectuer par TNS SOFRES un sondage exclusif les 16 et 17 janvier 2008, auprès d'un échantillon national de 1000 personnes représentatif de la population âgée de 18 ans et plus.

 Les résultats complets

Les résultats sont toujours fortement biaisés par l'ambiguités des questions posées. Ainsi, le Pèlerin titre "53% pour un assouplissement de la règle du dimanche" (tout en notant que la question ne porte que sur l'assouplissement, mais sans aller au bout de l'analyse), que le lecteur inattentif comprendra évidemment pour "53% des gens sont faviorables au travail dominical" (d'ailleurs, c'est comme celà que nous l'avions nous même compris, aux premières annonces de la radio ;=)

En réalité, ce n'est pas DU TOUT le cas. En effet, la question est formulée de la manière suivante :

Question : Vous savez que certains types de commerce ont le droit d'ouvrir le dimanche. Vous personnellement, êtes-vous très favorable, assez favorable, assez opposé ou très opposé à un assouplissement de la législation pour permettre l'ouverture à d'autres types de magasins le dimanche ?

Posée comme ceci, la question insiste sur l'injustice supposée de conditions inégalitaires, sentiment renforcé par la péripétie scandaleuse de l'amendement Confokea. Comment ne pas répondre oui, bien sûr, assouplissons, surtout quand on ne connaît pas le dossier. Une formulation honnête aurait présenté les motifs des dérogations, et aurait présenté l'alternative logique, la remise dans la légalité des commerces ouvrant illégalement.

Parmi les très favorables à cet assouplissement, on trouve sans surprise les  "ados" (18-24 ans), alors que parmi les plus défavorables sont, curieusement, les chômeurs. Une fracture semble se dessiner entre la droite, emmenée par le programme de l'UMP, et la gauche, favorable au repos dominical.

Une question plus claire, du type "Êtes vous favorable à l'extension progressive du travail du dimanche à tous les secteurs d'activité", aurait certainement reçu des résultats différents, car c'est bien là que l'on veut nous mener.

Même chose pour la seconde question, qui ne porte que sur l'ASSOUPLISSEMENT :

Question : Si l'on permettait à davantage de commerces d'être ouverts le dimanche, diriez-vous que ...

Là, ils sont 65% à répondre que ce serait la perte d'un moment important pour la vie familiale et sociale, la perte d'un droit acquis. Pas de surprise.

L'argument économique ne convainc pas non plus, les opinions contraires s'équilibrant (ce sont surtout les classes les plus aisées, qui ne croient pas à l'interêt du travail du dimanche pour "libérer la croissance", selon l'expression chère à M Attali.

Ce sondage n'apporte donc pas grand chose de nouveau : on y trouve toujours le grand attachement des français pour ce moment important, avec le souhait un peu paradoxal, surtout pour les très jeunes des centres urbains, d'aller acheter des Nike le dimanche. Même chose, il serait intéressant de demander à ces mêmes très jeunes s'il sont très favorables, ou moyennement favorables, à la perspective de travailler le dimanche, qui comme caissier, qui comme vendeur, dans ces mêmes magasins...

 Sur le lien lire la suite : l'analyse du Pèlerin, la dépèche Reuters

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Rapport Attali : le gourou de secours Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

 

Sur le travail du Dimanche, comme sur d'autre sujets, Attali réfléchit comme Attila - Extrait :

[...] DÉCISION 137


Attali, gourou de secours ?

Autoriser plus largement le travail le dimanche.

Une évolution du travail du dimanche est nécessaire pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles de la société.

Il faut donc aujourd’hui simplifier et adapter les dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité du travail dominical.

Une partie des salariés peut trouver un intérêt à cette forme de travail : souvent à temps partiel, mieux rémunérée, elle permet aussi des activités personnelles, familiales ou de formation en semaine.

La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à certains métiers, certaines régions, certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail.

Elle doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces.

Les entreprises qui voudront recourir au travail du dimanche devront, obligatoirement, consulter les instances représentatives du personnel pour expliquer les raisons économiques, sociales et éventuellement culturelles d’un tel choix. Elles devront se concerter avec ces instances sur les modalités d’organisation. Les salariés qui accepteront de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties : salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite, etc. [...]


Commentaires :

Où sont les évaluations des impacts sociétaux de ce choix ? Quels sont les raisons économiques qui justifient ce choix, sur quelles études la Commission se base t-elle ?

Plutôt que de dire simplifier et adapter, n'aurait-t-il pas suffi de dire banaliser ?

Pourquoi renforcer la précarité de certaines catégories de travailleurs à temps partiel en les affectant au travail du dimanche ? S'agit il des étudiants qui se voient ainsi lâchés par l'Etat qui ne veut pas financer leurs études bien que ce soit fondamental pour l'avenir de la France ou des femmes seules avec enfants déjà lâchées par leur conjoint qui ne s'occupera pas des mômes le dimanche et qui devront se garder tous seuls ?

Quel est l'intérêt des salariés dont il est question ? est-il seulement économique parce que leur salaire ne suffit pas ou s'agit il d'une revendication de leur part ?

Quels sont les métiers concernés ? les régions concernées ?
 
Qui va donner les réponses à toutes ces questions ? Les lobbies comme cela s'est produit pour l'ameublement face à des parlementaires ignorants ou désinformés ?
 
A quoi sert une consultation quand c'est l'entreprise qui décidera d'ouvrir ou non le dimanche ?
 
Priorité aux petits commerces des centres ville... Voilà une idée totalement déconnectée de la réalité : la CGPME, et de nombreux syndicats patronaux du commercer a déjà protesté et refusé le travail du dimanche, ils n'en veulent pas...

 
À nouveau, des dimanches illégaux à Plan-de-Campagne Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Plan de Campagne

Un article de La Provence, publié le 25/01/08

Préfet et commerçants réagissent vivement à la décision des juges


En 2007, une campagne d'affichage avait accompagné l'action militante des salariés favorables à l'ouverture dominicale. © PATRICE MAGNIEN

Le commissaire du gouvernement l'avait prévu. Il était "illusoire d'attendre de la justice qu'elle puisse concilier les positions aussi conflictuelles" que celles des syndicats et des commerçants de Plan-de-Campagne, en guerre sur l'ouverture dominicale. Alors, les juges ont rappelé la loi, rien que la loi. Les 133 arrêtés, pris l'été dernier par Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône, pour permettre aux entreprises de déroger au code du travail, sont tous annulés. Une fois, les décisions notifiées, les commerçants de la zone commerciale se retrouveront dans l'illégalité, s'ils persistent à ouvrir le dimanche.

"Pour la troisième fois, le tribunal dit au préfet que ses arrêtés sont illégaux. Et l'invite à appliquer la loi",commente Dany Cohen, avocat de la CFDT, à l'origine, avec la CGT, des recours contre les décisions préfectorales. Les syndicats espèrent que l'inspection du travail fera respecter cette interdiction car "c'est aujourd'hui l'état du droit. Si la loi change, ils ouvriront. Pour l'heure, ils ferment". Mal accueillie par les entreprises (lire ci-dessous), cette décision n'est pas non plus du goût du préfet qui en "prend acte avec tristesse". Michel Sappin "exprime son inquiétude quant à la pérennité de certains magasins de la zone commerciale et particulièrement pour leurs personnels qui risquent de se retrouver dans une situation difficile". Mardi, à l'audience, le commissaire du gouvernement avait eu des propos inhabituellement rudes à l'égard du préfet.

"On ne peut pas dire que dans toutes ces affaires, le représentant de l'État a donné aux citoyens de la région l'exemple du respect de la loi", avait dit M. Haïli. Le tribunal repousse en fait les arguments du préfet selon lesquels une fermeture dominicale serait préjudiciable à une partie de la clientèle venue de départements lointains (Gard, Drôme, Ardèche). Les juges estiment, d'autre part, ne pas disposer de la démonstration précise que les entreprises seraient dans l'impossibilité de reporter leur chiffre d'affaires dominical sur les autres jours d'ouverture. Le tribunal condamne par ailleurs le préfet à verser un total de 106400 euros aux syndicats, au titre des frais de justice. La CFDT et la CGT voyaient là une façon de sanctionner l'entêtement du préfet à déroger au sacro-saint principe du repos dominical.

Par Luc Leroux ( lleroux @lance-presse.fr )

 
Le Dimanche sur Radio Notre Dame Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

 

Le 28 janvier 2008, Radio Notre Dame reçevait, pour débattre du travail du dimanche, Mgr Ginoux, Evêque de Montauban, auteur d'une déclaration sur cette question, Eric Scherrer, représenant le syndicat CFTC, Maître Agathe Blanc, juriste, et Alain Pichon, président d'une association de Commerçants.

 

 

 
En Suisse aussi, les citoyens sont inquiets pour le dimanche. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Un communiqué de l'Union Syndicale Suisse

Travail de nuit et du dimanche Les jeunes ne doivent pas travailler encore plus la nuit et le dimanche ! -

Action du 30 janvier 2008, médias visuels bienvenus

Bern (ots) - Depuis le 1er janvier 2008, l'âge de protection des jeunes a été abaissé à 18 ans dans la loi sur le travail (LTr). Par conséquent, des jeunes de 18 ans et plus pourront être encore plus occupés de nuit et le dimanche. La nouvelle protection prévoit même des exceptions à partir de 16 ans.

Les jeunes organisés dans les syndicats, les organisations et autres associations de jeunesse du pays exigent en contrepartie une meilleure protection :

- parce que le travail de nuit et du dimanche est un danger supplémentaire pour la santé et la vie sociale d'ores et déjà fortement exposées des jeunes ; - parce que les apprenties et apprentis qui peuvent désormais être occupés la nuit ou le dimanche dès l'âge de 16 ans dans de nombreuses branches n'apprennent rien à ces moments qu'ils ne pourraient apprendre durant la journée ; - parce que - et personne ne comprend pourquoi - d'autres exceptions sont en préparation dans l'industrie alimentaire et le commerce de détail par exemple ; - parce que l'argument selon lequel cela permettrait de créer des places d'apprentissage est totalement erroné.

Pour ces raisons, les jeunes organisés de ce pays exigent que la LTr prescrive une meilleure protection de la jeunesse et que l'ordonnance relative à la protection de la jeunesse soit plus opérante. Celle nouvelle ordonnance 5 doit être adaptée à l'évolution de la santé des jeunes qui exercent une activité lucrative et des taux d'accidents du travail dans les entreprises qui forment des apprenties et apprentis. Pas question que de nouvelles exceptions à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche soient introduites. Les réglementations d'exception en vigueur doivent faire l'objet de contrôles stricts et les abus être combattus.

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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS