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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

La pétition

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Nomination d'Hervé Novelli Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Ce 18 mars 2008, Hervé Novelli vient d'entrer au Gouvernement en qualité de secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

A propos du dimanche, voici ce qu'il disait le 12 décembre dernier :

Mardi 12 décembre, sur la chaîne parlementaire Public Sénat, le député UMP Hervé Novelli (Indre-et-Loire) proposait que, « sur la base du volontariat des salariés », les maires puissent accorder autant de dimanches qu’ils le souhaitent.

Cette proposition fragilise les Maires : il suffira aux entreprises concernées de les arrose de taxe professionnelle, et ils auront bien du mal à résister aux sirènes des marchands...

 

 
Les manifestants du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Ils sont devenus fous ? Non, ils veulent tout simplement travailler dimanche, au mépris de tous les autres salariés qui respectent la loi. Puisque c'est pour une question de prime que les manifestants protestent, pourquoi ne manifestent-ils pas pour un salaire décent ?

Un article de VO News du 18/3

Travail le dimanche : des salariés manifesteront contre FO mardi 25 mars
(18/03/2008 19:00)


A l’initiative de salariés de Planète Saturn à Eragny-sur-Oise, une manifestation est organisée devant la maison des syndicats à Cergy le mardi 25 mars. Visé : le syndicat FO qui a assigné plusieurs grandes enseignes du Val-d’Oise au tribunal. 

Des salariés de Boulanger, Darty, Le Grand Cercle, Leroy Merlin et Planète Saturn sont attendus mardi 25 mars.

Fin février, par quatre ordonnances, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a interdit à quatre enseignes d'électroménager d'employer du personnel le dimanche dans leurs établissements du Val d'Oise (Castorama, Darty, Boulanger et Planete Saturn) et ce, sous astreinte variant de 20 à 40.000 Euros par établissement et par dimanche.

Le Grand Cercle et Leroy Merlin ont également été assignées au tribunal par le syndicat FO. « Je veux retravailler le dimanche. Je perds 200 euros par mois », explique Sophie, employée de Planète Saturn, à l’initiative de la manifestation. « Nous sommes fermés depuis trois semaines le dimanche. Cela a obligé la direction à augmenter les horaires d’ouverture en semaine. Je veux aussi retrouver mes dimanches travaillés pour récupérer mes deux jours de repos en semaine »


O.Z.

 
Renflouer les caisses ? les entreprises à nouveau visées. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Un article du Monde, 18/3/08

Accroître le pouvoir d'achat des salariés ? Un casse-tête quand les caisses de l'Etat sont vides. A moins de se tourner vers les entreprises. Telle semble être la philosophie de certaines mesures envisagées par le gouvernement.

[...] Le gouvernement a également envisagé de généraliser l'ouverture des commerces le dimanche. Mais cette mesure risque de "détruire plus d'emplois dans le petit commerce que cela n'en créera dans les grandes enseignes où la productivité est supérieure", estime M. Heyer (Directeur adjoint au département analyse et prévision de l'OFCE) [...]

(Article complet sur le lien lire la suite.)

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Requête afin d'annulation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales

 

La CFTC PARIS attaque le Préfet de Paris pour faire respecter le droit au repos dominical dans les entreprises.

 

 

 

 

 

A MESSIEURS LES PRESIDENT ET CONSEILLERS

COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PARIS

 

 

REQUETE AFIN D’ANNULATION

 

 

A LA REQUETE DE :

 

L’Union Départementale des Syndicats CFTC de Paris, représentée par son Président, domicilié au siège social de l’Union Départementale 85 rue Charlot 75003 PARIS,

 

Ayant pour avocat Maître Vincent LECOURT

Avocat au Barreau du Val d’Oise

1, rue Séré Depoin 95300 PONTOISE

Tél. 01.30.38.72.12

Fax 01.30.30.33.50

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CONTRE :

 

Un arrêté de Monsieur le Préfet de PARIS en date du 9 janvier 2008 n°2008-9-2, fixant pour l’année 2008 des dérogations collectives au repos dominical pour trois établissements de la branche professionnelle des Grands Magasins.

 

 

 

PLAISE AU TRIBUNAL

 

Rappel des faits

 

Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L.221-19 du Code du Travail, Monsieur le Préfet de Paris a procédé à la consultation des partenaires sociaux pour définir en concertation avec ces derniers les dimanches où il pourrait être dérogé à la règle du repos dominical.

 

C’est dans ces conditions que la CFTC a été saisie pour consultation, après que le Préfet ait obtenu les propositions des différentes organisations patronales sur les jours d’ouverture sollicités, et ce, par courrier daté du 22 novembre 2007.

 

Dans le secteur des Grands Magasins, la consultation a porté sur les dimanche 30 mars, 12 octobre, 7 décembre, 14 et 21 décembre 2008, comme il résulte de ce courrier et de son annexe.

 

Ensuite de cette consultation, Monsieur le Préfet de Paris a pris un arrêté en date du 11 décembre 2007 fixant à ces dates les jours de dérogation accordées au secteur des Grands Magasins.

 

C’est dans ces conditions que le Préfet a été saisi d’une nouvelle demande par certains magasins parisiens d’obtenir une dérogation pour la journée du 13 janvier 2008 afin de pourvoir à une opération commerciale.

 

Sans la moindre concertation et sans prendre l’avis des organisations syndicales, le Préfet de Paris a, par l’arrêté contesté, modifié les dates des dérogations pour satisfaire à cette demande pour trois établissements de la branche.

 

La requérante est fondée à prétendre que l’arrêté Préfectoral pris par Monsieur le Préfet est contraire à la Loi.

 

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Au Luxembourg, vigilance nécessaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Un article de L'essentiel du 12/3

Six dimanches travaillés dans le commerce, c'est assez. C'est le message que fait passer le syndicat LCGB depuis dimanche et jusqu'au week-end prochain, avec un autocollant: «J'aime mon dimanche libre!» distribué aux vendeurs et clients.

La crainte: que le ministre des Classes moyennes, Fernand Boden, ne libéralise complètement le travail du dimanche: «Nous sommes vigilants, car l'an dernier, en septembre, il avait déjà autorisé que tous les dimanches jusqu'à Noël soient travaillés», commente Christian Welter du syndicat.

Que le LCGB ait donné son accord «il y a des années» aux six ouvertures dominicales n'est pas contradictoire avec leur action, selon eux. «Cela fait vivre les villes. Mais on veut un concept: juste ouvrir le dimanche ne suffit pas. Il faudrait aussi des animations». Pour le moment, une rencontre avec le ministre sur le sujet n'est pas prévue.

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Encore perdu ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Val d'Oise-Confo

La Cour d'appel de Versailles a confirmé par arrêt de ce jour l'ordonnance de référé condamnant Conforama à ne pas employer de salariés le dimanche dans ses trois établissements du Val d'Oise sous astreinte de 50000 Euros par dimanche en infraction et par établissement.

Elle indique que l'interdiction a simplement pris fin à l'entrée en vigueur de la Loi Chatel.

Conforama est condamnée aux dépens ainsi qu'à verser 2000 Euros à l'UD FO 95 au titre de l'article 700 du NCPC (frais d'avocat).

 
Nouvelles du front judiciaire en Val d'Oise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt

La rébellion ouverte des grandes enseignes

La société CASTORAMA qui a ouvert ses portes dimanche dernier malgré l'injonction judiciaire et la Loi qui lui interdit d'employer des salariés le dimanche est assignée en liquidation d'astreinte par Force Ouvrière devant le juge de l'exécution le 3 avril prochain.

C'est en effet la seule des quatre sociétés condamnées vendredi dernier a avoir bravé l'interdiction judiciaire dimanche en ouvrant ses portes et en continuant à employer des salariés dans l'illégalité.

FO a également assigné la société LEROY MERLIN devant le juge des référés le 18 avril puisqu'il semble bien qu'il faille, à chaque fois, aller jusque devant le juge des référés pour qu'une enseigne applique la Loi alors même que les autres enseignes sont pourtant condamnées.

Le seul exemple qui semble avoir été retenu par les grandes enseignes est la manière dont le secteur de l'ameublement a tiré profit du fait de son ouverture contre la loi et les décisions de justice pour arriver à obtenir la régularisation de sa situation par une loi sur mesure qui ne donne plus désormais place ni au volontariat ni à une majoration pour les salariés concernés.

Cela donne à réfléchir sur l'Etat de droit où le seul exemple retenu est celui de la violation de la Loi et non son application...

 

La situation concurrentielle du secteur de l'électro-ménager.

Le secteur de l'électroménager, dans un bel ensemble a attendu que les grosses enseignes soient toutes condamnées pour fermer. Cela ne les empêche pas de crier à la concurrence déloyale du fait des effets pervers de la Loi Chatel.

Leur logique est simple : Le secteur de l'ameublement qui constitue une nouvelle dérogation à la règle du repos dominical ne se gêne pas pour vendre d'autres produits, notamment de l'électro ménager. Pourquoi diable les autres enseignes qui vendent de l'électroménager n'auraient t'elles pas le droit de faire de même ?

La réponse est pourtant juridiquement simple. Une dérogation à un principe s'apprécie toujours strictement pour les juges. Le secteur de l'ameublement concerné devrait donc être considéré strictement, c'est à dire ne s'appliquer qu'au commerce de détail spécialisé de meubles.

La nouvelle nomenclature des activités françaises qui vient d'être adoptée devrait aider le législateur. Il se remettra à l'ouvrage au Printemps selon les annonces gouvernementales (après les élections naturellement).

 

L'Etat : aux abonnés absents.

Nul doute que l'expérience de l'amendement Debré déposé à la va-vite, sans concertation, sans attendre les résultats des travaux du Conseil Economique et Social, sans comprendre les impacts et sans mesurer les effets juridiques restera une expérience à ne pas renouveler. Je n'ai jamais eu de réponse d'ailleurs à la lettre ouverte envoyée à Madame la sénatrice Debré en décembre. Je regrette qu'elle n'ait pas rectifié son erreur qu'elle a pourtant publiquement reconnue en renvoyant la responsabilité sur un juriste inconnu qui l'aurait mal renseignée.

Nous n'avons toujours aucune nouvelle de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d'Oise. Un simple constat.

A ce jour, à ma connaissance, aucun des inspecteurs du travail sur le département du Val d'Oise n'a utilisé le référé dominical.

Seuls des contrôleurs du travail, qui n'ont pas la possibilité d'utiliser le référé dominical et dont le champ d'action se limite aux petites entreprises, ont relevé par constat des infractions qui ont été transmises au Parquet de Pontoise, mais il n'y a pas de date d'audience pour le moment.

Pour mémoire, chaque société concernée risque une amende pénale recouvrée au profit du Trésor Public (de l'Etat) de 7.500 Euros par salarié employé illégalement le dimanche (le délai de prescription est d'un an). Si une enseigne emploie 50 salariés en moyenne le dimanche pendant 52 dimanches, elle risque donc, si les infractions sont relevées, la bagatelle de 19.500.000 Euros d'amende par an.

L'Etat, qui n'est pas sans rappeler régulièrement que ses caisses sont vides, ce qui l'empècherait de financer certaines mesures sociales attendues, en exigeant le respect du Code du Travail, trouverait ici une source intéressante de revenus complémentaires, à des frais de beaucoup inférieurs au développement du réseau des radars routiers : le coût d'un référé dominical est d'environ 150 euros de frais d'huissier.

Que doit on en déduire ? Pas de financement ou pas de volonté ?

Le Préfet du Val d'Oise a refusé à certaines enseignes des dérogations. Les enseignes concernées Boulanger et Castorama ont pourtant continué à ouvrir sans être inquiétées par les services de l'Etat.

Que doit on en déduire ?

L'Etat est capable de mobiliser 1000 policiers et gendarmes dans certains cas sur le département.

Que doit on déduire de sa carence à faire respecter la règle commune lorsqu'il s'agit du Code du Travail ?

La responsabilité de l'exécutif qui ne fait pas appliquer la loi me paraît aujourd'hui largement engagée. Il ne peut pas prétendre ignorer une situation dénoncée et autant médiatisée.

Quel recours existe t'il aujourd'hui pour qu'un syndicat puisse demander l'application de la Loi ?

Maître Vincent Lecourt

 
A Lambersart, les salariés de Match manifestent contre le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

L'histoire des supermarchés Match, bien connus dans la région de Lille, vient éclairer d'un jour cru les tenants du "volontariat du dimanche". A Lambersart, l'ouverture du dimanche a été décidée sans consultation, au mépris de l'arrêté préfectoral. Proposée à 20%, la prime du dimanche a été - pour le moment - portée à 100%. Et le "discours officieux" reste lourd de menaces contre ceux qui ne seraient pas "volontaires"...

La Voix Eco du 4 mars 2008

Travail du dimanche : les employés de Match ne veulent pas perdre la partie

L'ouverture de leur magasin le dimanche, bon nombre de salariés de supermarchés Match de la métropole lilloise sont contre. Ils l'ont fait savoir, dimanche matin, en manifestant devant l'établissement de Lambersart. Les employés dénoncent des pressions et la mise en péril de leur vie de famille.


Manifestation à Lambsersart,
cliché ©La Voix Eco
 

Devant le supermarché de Lambersart, dimanche, deux événements : l'ouverture du magasin, habituellement fermé, et des salariés en colère, habituellement de repos. « Du jour au lendemain, ils ont décidé qu'ils allaient ouvrir le dimanche matin, explique Khaled Bouafia, gestionnaire commercial. Et ce, sans consulter le personnel. » Aux côtés des employés lambersartois, du personnel des magasins de Loos, Lille Halles, Villeneuve-d'Ascq et Marcq-en-Baroeul sont présents, puisque prochainement ou déjà concernés. Qualité de la vie de famille, problème de mode de garde des jeunes enfants, la suppression du jour de repos dominical est synonyme de contraintes, voire de sacrifices, même si les heures sont payées double. «  Il faut aussi savoir qu'ils ne respectent pas l'arrêté préfectoral qui les oblige à fermer une journée par semaine », poursuit Vincent Viaene, trésorier du comité d'entreprise (CE). « Il y a, en effet, un arrêté préfectoral, confirme Jean-Dominique Lavazais, responsable de la communication à la direction régionale. Nous le connaissons mais nous en contestons la validité. »

Volontariat obligatoire ?

Mais les griefs des employés ne s'arrêtent pas à la simple décision de l'ouverture. « On travaille sous pression en ce moment, sous la menace, confie Sabine Castelin, déléguée du personnel. Si on n'est pas volontaire, nos jours de repos risquent d'être changés, nos horaires modifiées. Il y a eu du harcèlement. » Et Philippe Fauquet, représentant du personnel du magasin de Marcq-en-Baroeul de préciser : «  On nous a dit que si on refusait de travailler le dimanche, ce serait considéré comme une faute grave qui entraînerait le licenciement. Bien évidement, ça, c'est le discours officieux... » Effectivement, à l'intérieur du magasin, changement de ton, plus détendu, pour le directeur, Olivier Deleplace. «  Je n'ai exercé de pression sur quiconque. Tous les gens qui sont à l'intérieur aujourd'hui sont volontaires, tout comme ceux qui sont dehors. » Christophe Dauchelle, boucher du supermarché, confirme : «  Au début, on nous a annoncé que les heures ne seraient payées que 20 % de plus et ça ne m'intéressait pas. Mais quand on a appris que ce serait 100 %...  » Massika, hôtesse de caisse, poursuit : «  Ça m'arrangeait de ne pas travailler le dimanche mais s'il faut le faire, on le fait. Je ne peux pas dire s'il y a eu des pressions. Ça ne m'est pas arrivé car j'ai été volontaire tout de suite. » Jean-Dominique Lavazais reprend : «  C'est sûr, on l'a proposé à tous les salariés. Mais, ça reste du commerce, si le salarié travaille contre sa volonté, ça transparaît au niveau de la clientèle. » Les clients, eux, ont un avis mitigé : «  Je reviens de vacances, on m'a dit que c'était ouvert et ça m'arrangeait. Il est certain que pour le personnel, c'est autre chose. Maintenant, je ne serai pas là dimanche prochain car j'ai un peu l'impression de faire une action assez lugubre ! » •

CAMILLE RAAD

 
L'Eglise Catholique s'élève contre le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Un article de La Marseillaise du 3/3/08

Société. Alors que le débat fait rage en France quant à la déréglementation du repos dominical, les évêques dénoncent la banalisation de ce jour.

S‘il n’est pas inédit que la Conférence des Évêques de France intervienne dans le débat social, il est plus rare que son expression touche à des sujets sociaux qui font polémique. D’autant plus lorsque les dossiers opposent d’une manière aussi vive les forces de droite et de gauche. C’est pourtant le cas à propos du travail du dimanche et la déréglementation totale que semble vouloir engager la majorité présidentielle du président Nicolas Sarkozy, en particulier dans le secteur du commerce.

Dans un document préparé par les Évêques de Rouen, du Havre et du psychanalyste Jacques Arènes pour le compte du Conseil pour les questions familiales et sociales de la Conférence des Évêques de France, il apparaît que l’Église catholique française argumente en faveur du maintien du repos dominical. Non seulement en raison de la « signification chrétienne du dimanche », mais aussi car il est porteur de « précieux loisirs ».

Dans un long développement d’ordre théologique, anthropologique et social, les Évêques de France soulignent la nécessité que « chacun dispose du temps pour se reposer, vivre en famille (…) avoir une vie sociale et bénéficier des diverses propositions culturelles, sportives, etc., qui lui sont offertes ». Selon eux, « le dimanche laisse à chacun le choix de son emploi du temps (…) : il est en cela un espace de liberté et de détente, au contraire de la semaine. Le dimanche permet de se donner un équilibre de vie souvent mis à mal par le rythme de la semaine » insiste le document.

La Conférence des Evêques de France enfonce le clou en notant que « l’économie et le travail ne sont pas le dernier mot d’une vie sociale ».

En outre le document qui fait l’objet d’un numéro entier de la revue « Documents Episcopat » prévient des risques d’une telle réforme : « si le dimanche devient un jour comme les autres, on est en droit de penser que des pressions s’exerceront sur le personnel en particulier dans les conditions d’embauche, que les avantages salariaux consentis actuellement disparaîtront progressivement à moins que l’on ait recours à des emplois à temps partiel continuant à renforcer les situations de précarité de bien des familles ».

Plus largement, « élargir l’ouverture des magasins le dimanche reviendrait à banaliser ce jour et à faire passer les lois du commerce avant la dimension conviviale, familiale et spirituelle de l’existence. Ceci accentuerait l’atomisation de la société française » soulignent les Evêques.

Voilà une déclaration qui ne manquera pas d’alimenter le débat dans le Sud, notamment. Il est vrai qu’ici, la zone commerciale de Plan de Campagne, près de Marseille, la plus grande de France – fait figure de laboratoire à ciel ouvert dans les luttes relatives à l’ouverture ou non le dimanche.

PIERRE BASTIEN
Photo DR

 
Dur dur, pour les enseignes Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Val d'Oise-Confo

Pas facile, la vie des grandes enseignes !


Manifestation du 02/03/08 sur la RN14
Photo © Le Parisien
Si Conforama, lors de la manifestation que la Direction du magasin avait organisé en septembre 2007 avec des salariés mercenaires, avait pu réunir environ 250 volontaires, c'est seulement 150 personnes qui ont été convaincues, ce WE, par les enseignes condamnées du vendredi, à savoir Castorama, Boulanger, Darty et Planete Saturn. Toutefois, ces 150 personnes, manifestant sur la RN14, ont réussi à coincer des dizaines d'automobilistes, qui ont du apprécier...

Cette mobilisation relativement faible peut être due au fait que, cette manifestation ayant été organisée un dimanche, les salariés concernés se soient dit qu'ils valait mieux donner leur temps libre à d'autres causes que la défense des revenus des grandes enseignes !

Notons au passage que Castorama, ce WE, a une fois de plus refusé de se conformer à la loi et d'obtempérer à l'injonction reçue du Tribunal de Pontoise. L'attitude de Castorama est doublement inacceptable : d'une part parce qu'elle affiche un mépris de la Loi inconcevable dans un état de droit, et d'autre part parce qu'elle crée une situation de concurrence déloyale envers les autres enseignes qui, elles, sont respectueuses de la Loi.

 
Encore des manifestations "spontanées" ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

 
Photo VO News, Olivier ZANETTA 

La décision de justice de vendredi a pris de court, disent-elles, les grandes enseignes du Val d'Oise. En effet, cela faisait de très nombreuses années qu'elles ouvraient illégalement, cela fait plus de six mois que leurs pratiques ont été condamnées, cela fait des mois qu'elles se moquaient de ces condamnations en refusant de prendre les dispositions en conséquence, et cela fait seulement trois jours que le montant des sanctions commence à devenir suffisamment dissuasif... On comprend bien qu'une enseigne comme Ikea (Dirigé par M. Kamprad , 4° fortune mondiale, CA en augmentation de +20% en 2007) puisse en trembler sur ses bases !

Le plus grave est sans doute que ces enseignes ont embarqué un certain nombre de salariés dans leur course au profit, en les circonvenant par des primes pour travail du dimanche, tout en maintenant des niveaux de rémunération suffisamment bas pour que ces surprimes soient, dans certains cas, nécessaires. Facile.

Bien que prévenues de longs mois à l'avance, ces enseignes n'ont rien prévu pour que leurs salariés n'aient pas à pâtir des risques légaux qu'elles prenaient en tout connaissance de cause (soit dit en passant, la Loi interdit tout licenciement qui serait basé sur l'arrêt d'une pratique illégale). La seule chose que ces grandes enseignes proposent aux salariés, c'est de venir soutenir leur rébellion intéressée, en organisant des manifestations "spontanées", telles celle organisée par Conforama en Septembre 2007 avec des salariés mercenaires.

C'est ainsi qu'il faut s'attendre - bien évidemment ce dimanche - , à des manifestations "spontanées" de salariés des enseignes condamnées sur la RN14.

 

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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS