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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

La pétition

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Pas de repos pour le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Plan de Campagne

Et c'est reparti ! Les commerçant de Plan de Campagne expliquent une fois de plus que la loi, c'est vachement bien, faut pas généraliser le travail du dimanche, tant qu'on est autorisé à ouvrir. La Loi, c'est bien. Surtout pour les autres.

Amandine Rancoule - ©2008 20 minutes

Ça chauffe dans les rayons. Des enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne étaient assignées, hier, en justice pour répondre de l'ouverture dominicale de leurs magasins. « Un huissier est venu à notre demande le 23 mars pour constater l'ouverture de quinze enseignes. Nous voulons faire appliquer la loi et faire respecter le droit des salariés », a expliqué Avelino Carvalho, responsable de l'union des commerçants CGT 13 qui attend le délibéré prévu pour le 22 avril.

Le 24 janvier, le tribunal administratif a invalidé 133 arrêtés préfectoraux autorisant des boutiques de Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche, après des recours de la CGT et la CFDT. « Nous avons fait appel de l'annulation des dérogations et, en attendant la décision, nous resterons ouverts le dimanche », a assuré Tony Sessine, président de l'association des commerçants de Plan-de-Campagne. Mais selon la CGT, ils n'ont pas demandé la suspension de la décision du tribunal en attendant l'appel, ce qui les place « hors-la-loi ».

Pour les commerçants, seule une loi pourrait vraiment débloquer la situation. « Nous ne voulons pas généraliser le travail dominical, nous souhaitons juste que cette zone commerciale, qui réalise 30 % de son chiffre d'affaire le dimanche, soit protégée comme certains centres commerciaux de la région parisienne », indique Tony Sessine. Plan-de-Campagne comprend 400 enseignes où travaillent 6 000 salariés, dont un millier le dimanche.

 
Carton rouge pour Ikea Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Chronique de Maître Lecourt

Ce jour, IKEA est condamnée à verser 450.000 Euros à FO au titre des trois astreintes, soit le montant maximum (Ikea est dirigé par M Kamprad, classé dans les 10 premières fortunes mondiales).

Le juge a sursis à statuer pour les cinq dimanche objets d'un arrêté municipal de M. DELATTRE (souvenez vous, ce Maire au communiqué de presse irrespectueux).

Les cinq arrêtés sont en effet l'objet d'un recours en annulation par mes soins devant le TA de CERGY.

Victoire pour FO, donc, même si cela sonne comme le chant du cygne du fait de la loi ConfoKea, soutenue par la sénatrice Debré.

Vincent Lecourt

 
Le sondage du Figaro : info ou intox ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Travail-Dimanche signalait ce jour le sondage sur le repos dominical proposé par le site Internet du Figaro.

Ce sondage a été très rapidement fermé, et le Figaro affiche un résultat qui serait de 4520 votes, dont 65% seraient "contre" le repos dominical, et 35% "pour".

Outre que ce résultat n'est pas cohérent avec les autres sondages, la simple lecture des commentaires renforce cette impression de malaise : la grande majorité des commentaires est en flagrant désaccord avec le résultat du sondage, étant très opposés à la suppression du repos dominical.

Alors, au Figaro, Info, ou Intox ?

 

 

Le Figaro appartient à Serge Dassault, sénateur UMP, et compte d'ailleurs dans ses rangs un nombre très respectable des membres de cette éminente famille.

Le lien vers le sondage : http://www.lefigaro.fr/ouinon/2008/03/30/01009-20080330QSTWWW00193-faut-il-liberaliser-le-travail-le-dimanche-.php

 
Réponse à Yves Thrérard Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Dans le Figaro des 29 et 30 mars, Monsieur Yves Thréard fait un éditorial titré : "l'anomalie du septième jour.", dans lequel il attaque avec virulence le repos dominical.

La loi de 1906 institua un jour de repos obligatoire pour tous les travailleurs après six jours de labeur consécutifs. A cette époque l'espérance de vie était de quarante ans et, les classes laborieuses étaient les plus touchées par la mortalité précoce.

La loi de 1906, toujours en vigueur donnait un jour de repos républicain obligatoire mais elle permettait des dérogations en prenant en compte les obligations de sécurité, de santé, de service et les particularismes artisanaux, industriels, commerciaux ou régionaux.

Cette loi est d'un équilibre remarquable, et fonctionne encore parfaitement aujourd'hui, même si certaines exceptions peuvent paraître surannées.

Il faut singulièrement méconnaître les mécanismes économiques pour oser soutenir, comme Yves Thréard  le fait sans vergogne, que le travail du dimanche pourrait avoir une influence significative sur la consommation et le pouvoir d'achat. Ce n'est pas la création de quelques emplois supplémentaires, nécessairement à caractère précaire, qui permettrait la relance tant espérée de notre économie.

On sait aussi que cette ouverture du dimanche profiterait d'abord aux grandes enseignes de la distribution au détriment du commerce de proximité, de centre ville ou des campagnes. Prétendre le contraire est un contre-sens dont on sait que les lobbies du grand commerce usent, en espérant en tirer de substantiels profits. Les petits commerçants, eux, ne peuvent pas en supporter les charges supplémentaires.

Aujourd'hui, la loi permet aux commerces de bouches et aux commerces proches des marchés en ville, des marchés et foires locales, des commerces liés au tourisme national ou régional d'accueillir les clients dans les meilleures conditions. Elle permet aussi aux responsables d'entreprises de travailler le dimanche, à partir du moment où ils travaillent eux-même et ne font pas travailler leurs salariés.

En revanche, elle ne permet pas d'ouvrir ses rayons dans n'importe quelles conditions et les enseignes qui font fi de la loi s'exposent, en toute connaissance de cause, à des poursuites et à de fortes amendes. Lorsque l'on se place dans l'illégalité on ne peut pas hurler quand on est pénalisé.

Et l'on ne peut pas arguer du fait que, l'obligation de fermer le dimanche, ce qui est la loi, vous fait perdre du chiffre d'affaires et va vous conduire à supprimer des emplois! Est-ce que cette ouverture a permis de créer des emplois? Est-ce que le chiffre d'affaires n'est pas tout bonnement un détournement, un hold-up au détriment d'autres enseignes qui elles appliquent la loi? On sait très bien, que dans notre économie stagnante, la capacité de consommer est un gâteau stable et ce qui est dépensé là ne l'est pas ailleurs. L'ouverture du dimanche ne crée pas de part de marché supplémentaire.

D'autre part, le fait d'avoir un jour de repos commun, c'est cela qui fait le ciment social car cela permet la vie communautaire à travers la famille, les amis, les activités associatives, sportives, culturelles, cultuelles. Cela favorise la perception d'appartenir à une communauté, cela confère un intérêt pour les personnes et permet de lutter contre l'individualisme et le communautarisme qui sont les plaies de notre société.

A l'heure d'internet, qui comme le dit notre éditorialiste est ouvert sept jour sur sept et 24 heures sur 24, est-ce une activité enrichissante que d'emmener ses enfants, ses vieux parents dans une grande surface pour faire des courses au lieu d'aller dans les bois, dans les musées, dans les stades, à la mer, à la montagne...

De Platon et sa cité idéale à Jean-Jacques Rousseau et son contrat social, l'origine de l'état est pensée comme une convention établie entre une communauté d'hommes. Ceux-ci renoncent à une partie de leur liberté (ou droits naturels), en échange de lois qui garantissent la pérennité du corps social.

Le droit du travail du dimanche (liberté individuelle) ne doit pas primer sur le droit au repos du septième jour (intérêt général).

Comme disait Lacordaire en 1848 lors de la 52 ème conférence de Notre Dame : Entre le faible et le fort, le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit"

L'état doit organiser le rythme de la société et ce dans le but de favoriser le bon épanouissement de tous.

N'en déplaise à Monsieur Yves Thérard, c'est ce qu'a fait la République en 1906 et notre code du travail est tout à fait, en l'occurrence parfaitement adapté en ce sens qu'il organise la société harmonieusement et contient en son énoncé le principe de subsidiarité.

Jean Dionnot
Président
Collectif des Amis du Dimanche

 
Réponse à Yves Thrérard par Vincent Lecourt Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Autre réponse à l'éditorial scandaleux d'Yves Thérard, celle de Maître Lecourt, l'avocat de FO dans le combat sur le dimanche.

1 - Serpent de mer du débat social, la question de l'ouverture dominicale des magasins va encore faire couler beaucoup d'encre avant d'être tranchée. Si elle l'est un jour. 1 - Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, pire imposture que celui qui, au nom d’une prétendue liberté, préfère ignorer ce qui sous tend la contrainte et la nécessité pour les membres les plus faibles de la société : payer ses factures.

2 - Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, examiné d'ici à l'été par le Parlement, n'en fera finalement pas état. Et, pour la énième fois, la constitution d'un groupe de travail vient d'être confiée à un député sur ce sujet. La suite donnée à ce genre d'exercice demeure, c'est connu, très aléatoire…

2 - Les médias ont été prompts à commenter la dernière réforme. Ils ont pour la plupart passé sous silence, non pas les conditions dans lesquelles la nouvelle dérogation de la Loi Chatel a été accordée au lobby de l’ameublement, mais ses conséquences sociales désastreuses : l’absence de volontariat et de majoration salariale malgré les promesses de ses partisans.

Le gouvernement et le parlement avaient alors travaillé vite. Et mal… Monsieur le Ministre Chatel, en séance au Sénat, a confirmé les fausses informations données par Madame la sénatrice Debré sur les garanties offertes aux salariés qui ne sont plus que du vent.

Il est depuis devenu porte-parole du gouvernement.

3 - Pourtant, on ne saurait trop encourager le gouvernement à mettre un terme à cette anomalie du septième jour. Et vite. Libérer le travail le dimanche, c'est faciliter la consommation, créer des emplois, donner du pouvoir d'achat. Donc soutenir la croissance. Or la France en a bien besoin en ces temps de disette budgétaire et de maussade conjoncture.

3 - Libérer le travail du dimanche ne soutiendra pas plus la croissance qu’il ne permettra de créer des emplois et de donner du pouvoir d’achat aux français. Il s’agit ici d’imprécations qui ignorent les avis donnés à ce sujet par nombre d’économistes et notamment par l’OFCE qui indique que le nombre d’emplois créés par cette mesure sera inférieur aux emplois détruits. J’ajoute aussi que la qualité des emplois ne sera pas la même et que certains secteurs vont souffrir. Il suffit pour s’en convaincre de constater que certaines enseignes se réjouissent de n’avoir « que » 30% de temps partiel contraint.

Reporter la consommation sur le 7ème jour n’a pas d’incidence sur le contenu du porte monnaie des français dont on ne voit pas par quel miracle il sera soudainement plus fourni parce que les grandes enseignes ouvriront leurs portes le 7ème jour. Il n’est pas difficile de comprendre qu’il est impossible de s’asseoir en même temps sur deux canapés pour prétendre que les français achèteront du coup deux fois plus. Il n’est que de constater les niveaux de consommation des habitants des grandes villes françaises dans les secteurs où l’Etat ferme les yeux et ceux où l’Etat fait respecter la Loi.

Quant à la disette budgétaire, poursuivre les infractions (7.500 Euros d’amende par salarié et par dimanche en infraction avec une prescription d’une année), voilà de quoi y remédier à peu de frais.

4 - Nicolas Sarkozy l'avait promis lors de la campagne présidentielle : «Je veux que tous les salariés volontaires puissent le faire, et qu'ils soient payés le double.» La commission Attali évoque, quant à elle, une nécessité pour des «raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles de la société».

4 – Une promesse non tenue. La Loi Chatel ne prévoit ni majoration, ni volontariat. Aucun système de contrôle n’a été même proposé pour s’assurer du volontariat des salariés par les partisans de cette mesure.

Pire, ce système est intenable dans le temps puisque, pour amortir le coût des primes du dimanche et des charges induites par une ouverture supplémentaire, il faudra à ces enseignes augmenter les prix et ne pas augmenter les salaires de base pour s’y retrouver.

Cela se fera au détriment des salariés qui ne veulent pas travailler le dimanche mais qui y seront vite contraints par le poids des dépenses nécessaires pour assurer leurs besoins courants.

Le rapport de la Commission Attali évoque certes quant à lui la possibilité d’une ouverture plus large (cf. décision 137)

Il l’entend cependant comme une forme de discrimination positive pour renforcer les commerces de centre ville, peu à peu contraints de fermer devant la concurrence effrénée des grandes enseignes situées en périphérie qui n’ont pas les mêmes charges et qui violent, sans même être inquiétées, la Loi.

« La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à certains métiers, certaines régions, certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail.

Elle doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces.

Les entreprises qui voudront recourir au travail du dimanche devront, obligatoirement, consulter les instances représentatives du personnel pour expliquer les raisons économiques, sociales et éventuellement culturelles d’un tel choix. Elles devront se concerter avec ces instances sur les modalités d’organisation. Les salariés qui accepteront de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties : salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite, etc. »

La citation parcellaire du contenu en dehors du contexte lui donne un tout autre sens. Difficile également de lever les ambiguïtés de cette décision quant aux catégories de salariés visés…

5 - À l'heure du commerce sur Internet ouvert sept jours sur sept, 24 heures sur 24 , dont le chiffre d'affaires devrait dépasser vingt milliards d'euros cette année, notre Code du travail paraît bien archaïque. Et le système des dérogations accordées par les préfets, pour le moins arbitraire. Comment justifier que, sur les Champs-Élysées, une marque de sport soit autorisée à travailler, mais pas une autre ?

5 - Le commerce par internet permet déjà à ces mêmes enseignes qui violent dans le même temps la Loi, de vendre leurs produits tous les jours 24H sur 24 dans l’ensemble des pays du globe. C’est déjà une concurrence contre laquelle peu de petits commerçants peuvent résister.

L’e-commerce est en outre pourvoyeur d’emploi, il permet également de consommer différemment sans polluer par le bruit ou les encombrements du trafic routier et en évitant de le faire sur le dos des salariés.

Consommer le dimanche ne pourra fonctionner si chacun doit travailler le dimanche. On ne peut pousser son chariot en étant derrière son bureau ou au boulot.

Rien n’interdit davantage de prévoir de manière claire ce qu’est une zone touristique et d’en définir les contours mais il ne faut plus que cela soit prétexte à admettre des zones touristiques de complaisance.

6 - Pire : les contrevenants s'exposent à de lourdes peines. C'est le cas aujourd'hui de vingt enseignes d'un centre commercial de Thiais, dans le Val-de-Marne. Ont été requis contre elles des amendes de 6 000 à 60 000 euros pour emploi de salariés le dimanche, en septembre et octobre 2007. À Plan-de-Campagne, dans la région marseillaise, la guerre du dimanche a duré des années.

6 - La violation de la Loi expose son auteur à de « lourdes peines ». Est-ce une découverte ou une piqûre de rappel à ceux qui prônent le principe de « l’impunité zéro »… Si elles sont si lourdes que cela, pourquoi alors y a-t-il tant de contrevenants.

7 - N'en déplaise aux syndicats, toujours en embuscade dans notre pays pour dénoncer «l'exploitation de l'homme par l'homme», il est impératif que le gouvernement fasse ici preuve de courage.

 

7 - C’est de nouveau la faute des syndicats. Lorsqu’un syndicat professionnel d’employeur prétend dépenser son argent « à la fluidification des relations sociales », c’est la faute des syndicats de salariés qui auraient accepté les fonds. Quand les syndicats remplissent leur rôle social en demandant le respect de la Loi, c’est encore leur faute. Si FO n’avait pas attaqué le CPE, il serait encore utilisé au détriment des salariés. Demander Justice et utiliser les voies légales, ce n’est pas jouer à la roulette ou au loto mais défendre ses droits dans le seul champ où l’égalité est encore assurée

Le courage du gouvernement ne serait-il pas celui d’écouter la société, notamment le Conseil Economique et Social, plutôt que les sirènes des promesses économiques qu’aucune enseigne ne s’est engagée à prendre et qui ne produiront rien en faveur des français. Il suffit de constater la répartition entre les produits du capital et les produits du travail pour constater que cette tendance lourde n’est pas prête de s’inverser.

8 - Nicolas Sarkozy a été élu pour sa détermination à réformer la France, à transformer notre modèle social à bout de souffle, dont le carcan de la fermeture dominicale est l'une des manifestations les plus criantes.

 

8 - La détermination à réformer la France, à réduire à néant un modèle social bon à jeter aux orties, n’a pas de sens si on est incapable de donner aux français un projet de société. Quel est celui qui pourrait être issu du travail du dimanche, si ce n’est celui d’un hyper consumérisme.

9 - Il ne s'agit pas de se livrer à un libéralisme échevelé. De nouvelles règles doivent être édictées. Pour que le petit commerce ne soit pas laissé à l'écart, pour que les salariés en profitent, pour que les employeurs y trouvent fiscalement leurs comptes. L'audace n'exclut pas la prudence.

9 - Là aussi, une belle imprécation. Quelles sont les règles qui permettent d’éviter le libéralisme échevelé ? La Loi lorsqu’elle se contente d’affirmer la liberté ou le volontariat, ne l’assure pas. S’il suffisait de cela, je propose de réformer le code du travail pour y insérer simplement, un article unique, « l’employeur devra ne pas être un libéral échevelé. »

Le petit commerce a plus à y perdre qu’à y gagner, tant en qualité de vie qu’en terme de rentabilité compte tenu des charges induites par une ouverture du dimanche. La CGPME l’a bien compris, aidé par une consultation exemplaire de sa base.

10 - Reste l'opposition de l'Église. Le repos dominical est, certes, l'un des derniers repères de notre société qui en a effacé tant d'autres. Ce jour-là est, pour beaucoup, celui de la famille, des amis, de l'évasion, du recueillement. D'une trêve où l'argent n'est pas roi. Libre à ceux qui le veulent de respecter ce moment privilégié. Mais, en toutes circonstances, la liberté n'existe que si elle est partagée.

Yves Thrérard, l'éditorialiste du Figaro. Sans son nez rouge.

10 – L’Eglise : elle se videra de celles de ses ouailles qui sont les plus faibles économiquement. Elles ne pourront communier le samedi soir, n’en déplaise à nos amis sénateurs : à 18H, le samedi, les commerces sont encore ouverts.

Quand l’Eglise sort de sa réserve pour se joindre aux voix des partisans de la défense des salariés, n’y a-t-il pas là matière à ouvrir les yeux et à cesser de s’aveugler autant.

Prétendre le contraire revient à se moquer des travailleurs roumains ou autres chinois partageant librement le droit de travailler comme des damnés…

La liberté n’existe que lorsqu’elle est assurée. Le reste n’est que boniment.

 
Ouverture le dimanche : pas de révolution en vue ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Ouverture du dimanche : pas de révolution en vue. Tel est le titre de l'article du Figaro de vendredi.

Le Figaro, c'est notoire, est contre le pouvoir. Tout contre. Ainsi, il est difficile de savoir si le titre de cet article veut rassurer le Français d'en bas qui, comme toujours, peine à comprendre les subtilités de tous ces gens de la France d'en haut qui lui veulent pourtant du bien, ou l'endormir.

En effet, si Madame Lagarde a - pour l'instant - décidé que l'ouverture du dimanche ne fera pas partie de la loi de modernisation de l'économie, Luc Chatel - celui qui a soutenu l'amendement ConfoKea au Sénat - déclare dans le même temps qu'il faut "arrêter d'empêcher des gens qui veulent travailler le dimanche de le faire", tandis que Jean-Patrick Grumberg n'hésite pas, en toute innocence, à faire état de la "complaisance" du Gouvernement pour les déliquants économiques ouverts le dimanche illégalement. Difficile de s'y retrouver.

Mathilde Visseyrias - 28/03/2008 | Le Figaro


L'UMP planche sur un texte qui réformera la législation a minima.

Un temps envisagée, la réforme de l'ouverture des magasins le dimanche ne fera finalement pas partie de la loi de modernisation de l'économie. Christine Lagarde l'a officialisé mercredi. En revanche, un groupe de travail parlementaire prépare « une proposition de loi, pour fin avril, début mai », a expliqué hier au Figaro son président, Richard Mallié, premier questeur de l'Assemblée nationale. Lequel évoque la nécessité d'un « texte consensuel au niveau du groupe UMP ». Constitué fin novembre, ce groupe a donc réalisé une série d'auditions. Richard Mallié souhaite donner davantage de souplesse aux commerces sédentaires à proximité des marchés, et permettre aux commerces alimentaires d'ouvrir une heure de plus, jusqu'à 13 heures. Il veut également que « dans certaines zones frontalières, touristiques et agglomérées », les magasins puissent bénéficier de dérogations. « Ils pourraient ouvrir tous les dimanches avec une dérogation préfectorale », précise Richard Mallié, qui pense en particulier, pour Paris, à la rue des Francs-Bourgeois, au boulevard Haussmann et aux Champs-Élysées.

Interrogée, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution se déclare toujours pour une dizaine d'ouvertures dominicales par an, contre cinq actuellement. L'Association Familles rurales rappelle pour sa part qu'elle n'est « pas favorable » à l'ouverture des magasins le dimanche.

La question entretient une vive polémique depuis longtemps, si bien que, malgré ses nombreuses incohérences, la loi qui l'encadre peine à être réformée. « On ne va pas passer d'un extrême à l'autre , confie Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, au Figaro. Mais il faut arrêter d'empêcher des gens qui veulent travailler le dimanche de le faire. »

Des procès en série

Cette semaine encore, le sujet a donné lieu à une nouvelle bataille. Des peines d'amende de 6 000 euros à plus de 60 000 euros ont été requises contre une vingtaine de magasins du centre commercial de Thiais-Village, en région parisienne. Jeudi, des petits commerçants indépendants et des « gros » comme Ikea, Boulanger et Decathlon ont été cités à comparaître devant le tribunal de police d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), à la suite d'un contrôle effectué le dimanche 11 novembre 2007 par l'Inspection départementale du travail. Il leur est reproché d'avoir employé des salariés le dimanche sans autorisation, du 2 septembre au 11 novembre. Certains avaient demandé une dérogation sans l'obtenir, d'autres s'étaient passés de cette formalité.

Les syndicats FO et CFTC se sont constitués partie civile. « Il est normal que les salariés du commerce aient aussi une vie de famille, argumente Françoise Nicoletta, de FO. Des salariés mal payés sont obligés de travailler le dimanche. Le volontariat on sait ce que ça vaut ! » Il n'empêche : une cinquantaine de salariés de Boulanger se sont déplacés au tribunal pour défendre leur liberté de travailler. Leur magasin n'a pas le droit d'ouvrir, alors que ses concurrents Conforama et But ont cette possibilité grâce à une disposition votée en décembre par le Sénat. Elle accorde une dérogation supplémentaire aux magasins de meubles. Comme Boulanger n'en vend pas, il est condamné à fermer dans le Val-de-Marne…, alors qu'à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), il bénéficie d'une autorisation préfectorale pour ouvrir.

Attaqué, le centre commercial Usines Center de Villacoublay, dans les Yvelines, s'est toujours battu pour rester ouvert le dimanche. Ses commerces sont fermés le lundi et le mardi. Ils réalisent 35 % à 40 % de leur chiffre d'affaires le dimanche. « Aujourd'hui, on est revenu à la situation dans laquelle on était depuis vingt ans, déclare Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants du centre. Le gouvernement est complaisant à notre égard et ne nous embête pas. » Mais FO ne désarme pas. Dans le Val-d'Oise, il a déjà obtenu la fermeture d'un Planète Saturn, de Darty, de trois magasins Boulanger et d'une Fnac. Lundi, son avocat plaidera contre Conforama à qui il demande 1,4 million d'euros d'astreinte. Il attend également un jugement à Pontoise, pour une astreinte de 450 000 euros contre Ikea.

 
Affaire de Thais : communiqué de presse FO Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Communiqué de presse FO

Ce jour le Tribunal d'Ivry sur seine a eu à connaître les infractions des enseignes de thiais village suite à relevés et constatations par les pouvoirs publics le 11 novembre 2007, et l'inspection du travail : 20 enseignes en infraction du repos dominical !

En effet depuis l'ouverture de cet espace commercial fin août 2007, l'ensemble des enseignes malgré nos lettres recommandées d'avertissement en septembre, et la sensibilisation de la DDTE, 23 juillet et 13 septembre 2007 et du préfet du val de marne le 3 octobre dernier, bafoue les droits sociaux du code du travail, ouverture dominicale hors la loi sans dérogation locale  ( 5 possibilités dominicales art L 221-19) ni préfectorale (art L 221-6 : autorisation annuelle), et ce depuis le 2 septembre 2007 !!!

A un moment donné, cela affaiblit les autres espaces commerciaux et ne répond pas totalement à la création d'emplois de CDI à temps complet  quant on regarde de plus près la nature des emplois :  temps partiel, horaires et amplitudes du week end, contreparties insuffisantes,...

Devant la faiblesse des rémunérations en regard de l'inflation et du coût de la vie en île de France (logement,  transports, produits de 1er nécessité...), il faut reconnaître que beaucoup de salariés sont alors contraints d'arrondir leurs fins de mois en acceptant cette contrainte par « obligation financière » de travailler le dimanche !

Par ailleurs, il est faux de dire également que le chiffre d'affaires est généré grâce aux dimanches car les Français comme les consommateurs n'ont pas plus de pouvoir d'achat, tout au plus est-il concentré et non lissé sur les autres jours de semaine comme le samedi.

A ce rythme, la déréglementation du travail dans les commerces consistera alors à imposer la banalisation du travail dominical à tous, au détriment de la vie familiale et sociétale ; à force si tous les salariés sont sujets à travailler le dimanche, quid alors du repos dominical obligatoire, quid de la vie privée et familiale... !

Aussi  un tel comportement commercial et patronal de passer outre la loi remet en cause la nature même du droit au travail  avec une précarité ou un temps partiel du week end, voire le développement de jobs étudiants faute d'un statut et de bourses d'études suffisantes.

Cela affaiblirait en conséquence, le lien social et la vie sociétale, associative, culturelle et sportive si tout un chacun était amené à travailler le dimanche.

D'ailleurs, il faut souligner que 88% des français refusaient de travailler régulièrement le dimanche(sondage bva-juin2006)

quant à l'impact social et économique, la disparition des commerces de proximité en centre ville ou une paupérisation de certaines zones commerciales sont à redouter ;  le pouvoir d'achat et les facultés financières des consommateurs n'étant pas extensibles, les dépenses dominicales seraient alors réparties au mieux sur la semaine de 6 jours.

En conséquence, l 'Union départementale au travers de son instance réunie le 22 novembre dernier , confirmé lors de son 8è Congrès le 13/12/07, a décidé de se constituer partie civile  contre ses infractions, réaffirmant alors son attachement au repos dominical, conquête sociale et républicaine, aussi FO 94  s'opposera à toute dérèglementation qui vise la banalisation du travail dominical.  nul ne saurait être au-dessus des lois, le code du travail et les conventions collectives régissent les relations du travail .  

Pour force ouvriere 94, il est clair encore que le Code du travail a fixé les Droits et obligations à tous salariés et employeurs, à chacun de respecter ces droits.

Certes la loi Châtel du 4 janvier 2008 a autorisé l'ouverture des enseignes de l'ameublement sans apporter de réelles contreparties sociales ni poser la nature des emplois.

Pour Force ouvriere 94, l'union départementale entend faire valoir ses droits contre cette dérive économique libérale du travail dominical, à défaut d'une véritable négociation nationale sur ce sujet.

 

Créteil le 27 mars 2008
Union départementale
Force ouvrière du val de marne
11/13 rue des archives 94010 Créteil cedex
01 49 80 94 94 - fax 01 49 80 68 80
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Des amendes requises contre Thiais-Village Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Cette fois, ce n'est ni FO ni la CFTC qui les a collés, mais un Inspecteur du Travail qui a du courage, et... qui fait son travail !

Le Parisien, 28/3/08

Vingt enseignes du centre commercial Thiais-Village comparaissaient hier devant le tribunal à Ivry pour des ouvertures illégales le dimanche.

Des peines d'amende de 6 000 € à plus de 60 000 € ont été requises hier à l'encontre d'une vingtaine de sociétés poursuivies pour emploi de salariés le dimanche au centre commercial de Thiais-Village, qui a ouvert ses portes l'été dernier. D'importantes enseignes telles que la Fnac, Ikea, la Redoute, Boulanger et d'autres petits commerces étaient cités à comparaître hier devant le tribunal d'instance d'Ivry. L'inspection départementale du travail a constaté une bonne série d'infractions touchant ces entreprises entre le 2 septembre et le 11 novembre derniers alors qu'elles ne bénéficiaient pas de dérogation pour ouverture dominicale.

Une partie d'entre elles « n'a jamais demandé de dérogation » à la préfecture, tandis que les autres se sont vu opposer un refus.

« Aujourd'hui, on travaille le dimanche et demain on travaillera 24 heures sur 24 ? » renchérit l'avocat des parties civiles, dont les syndicats FO et CFTC, en soulignant, cependant, « l'intérêt des populations en difficulté qui cherchent à travailler plus ». Pour lui, ces sociétés ont « bafoué » les droits sociaux du Code du travail. « Depuis le 2 septembre, certaines sociétés s'estiment au-dessus des lois. C'est au portemonnaie qu'il faut les attaquer », plaide-t-il en insistant sur « l'importance du repos dominical, pierre angulaire de notre société ». Il demande, rien que dans le cas d'Ikea, 20 000 € de dommages et intérêts. Sans compter les 100 € par infraction constatée par la Direction du travail. Du côté de la défense, c'est l'entreprise Boulanger, spécialisée dans le multimédia et l'électroménager, quimonte au créneau. Pour plaider sa cause, elle a invité pas moins d'une cinquantaine de ses salariés, tous désireux de travailler le dimanche, à assister à l'audience. « On subit la concurrence d'enseignes comme Conforama ou But qui peuvent, désormais, ouvrir le dimanche parce qu'elles vendent aussi des meubles », a expliqué Arnaud Thierry, responsable juridique et social du groupe Boulanger, en rappelant la loi Chatel, du 4 janvier dernier, autorisant l'ouverture des entreprises d'ameublement le dimanche.

« On va solliciter des dérogations »

Devant les salariés, il se veut optimiste. «Même si on en prend plein la figure aujourd'hui, on ne s'arrêtera pas. On va y arriver. On va solliciter des dérogations. A Sainte-Geneviève- des-Bois (NDLR : Essonne), on l'a obtenue pour deux ans. On y arrivera aussi à Thiais. C'est sur la base du volontariat. Pour un salarié, c'est 300 € de plus », insiste-t-il. L'avocat d'une autre firme insiste sur « les 30 % de chiffre d'affaires du dimanche dans un quartier où l'affluence n'est pas acquise en semaine ». Au regard de la complexité du dossier et du nombre d'infractions, le jugement devait être mis en délibéré. En attendant, ces enseignes restent pour la plupart ouvertes le dimanche.

 
27e assises des EDC à Marseille Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

La Croix / AFP, 27 mars 08

MARSEILLE, 27 mars 2008 (AFP) - 27e assises des entrepreneurs et dirigeants chrétiens à Marseille

Des questions comme le travail dominical ou le sens de l'entreprise seront évoquées lors des 27e Assises nationales des entrepreneurs et dirigeants chrétiens auxquelles participeront plus d'un millier de patrons de vendredi à dimanche à Marseille.

Ces Assises qui se tiennent tous les deux ans et dont les travaux seront pour la première fois entièrement ouverts à la presse cette année, auront pour thème "Diriger et servir".

Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, le président de la CGPME Jean-François Roubaud, la psychanalyste Marie Balmary et le théologien Luc Crépy, sont attendus aux débats, ainsi que le président de Thales Denis Ranque, le directeur opérationnel de Danone Emmanuel Faber ou le président de Pernod Ricard Patrick Ricard.

"Nous ne sommes pas un lobby mais un mouvement tourné vers ses membres pour qu'ils se convertissent, plus spécialement dans la partie de leur vie qui concerne leurs responsabilités de dirigeants", explique à l'AFP Pierre Deschamps, ancien dirigeant de la société de services informatiques Unilog qui préside depuis 2006 ce mouvement oecuménique.

Sur le travail dominical, pourtant soutenu par le patronat marseillais au centre commercial de Plan-de-Campagne, M. Deschamps a émis des réserves.

Si les EDC n'ont pas encore pris directement position, ils appartiennent à la Plateforme sociale chrétienne, un groupe de mouvements et associations constitué durant la dernière campagne présidentielle et qui vient de rédiger un document sur le travail dominical remis à l'Elysée.

"L'ensemble de ces mouvements est extrêmement réservé sur une généralisation systématique du travail du dimanche et souhaite ne pas trop changer le statu quo en considérant que, pour les chrétiens et tous les citoyens, le dimanche doit rester la journée où on ne travaille pas", a dit M. Deschamps soulignant qu'il existe déjà suffisamment de possibilités de dérogations.

Les EDC, dont la création remonte à 1925 regroupent quelque 2.000 dirigeants d'entreprises dans tous les secteurs d'activités.

Les Assises s'achèveront dimanche par une célébration religieuse présidée par l'archevêque de Marseille Georges Pontier.

 
Crise dans la distribution sur fond d'ouverture le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles

Un article de LCI avec agences - 21/03/08

Intermarché et Leclerc ont claqué la porte de la Fédération du commerce, quelques semaines avant le début de grandes réformes dans le secteur.

Ces réformes porteront sur un assouplissement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale et donneront la possibilité pour les distributeurs de négocier les tarifs des fournisseurs.

A quelques mois de grandes réformes dans le  commerce, la Fédération du commerce et de la distribution fait face à une crise interne : Intermarché et Leclerc ont claqué la porte jeudi, en évoquant des divergences sur l'ouverture dominicale et la loi sur l'implantation commerciale. Ces annonces interviennent alors que le projet de loi de modernisation, qui  sera examiné au Parlement en mai, prévoit des réformes dans la distribution et que des négociations sont en cours entre pouvoirs publics et professionnels du secteur. 
 

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Ouverture le dimanche : une librairie au tribunal Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Thiais Village - Le Grand Cercle

Samedi 22 mars 2008 | Le Parisien - Laurence Allezy

Force ouvrière n'attaque plus seulement les grandes enseignes. Hier, pour la première fois, un commerce indépendant était assigné.

Après Conforama, Castorama, Ikea, Darty, la Fnac et bien d'autres... c'est au tour du magasin le Grand Cercle d'Eragny de se retrouver à la barre du tribunal de grande instance de Pontoise. Hier matin, la direction de la neuvième plus grande librairie française était assignée devant le juge des référés par le syndicat Force ouvrière, qui proteste contre le travail dominical illégal.

Ayant épuisé les grandes enseignes du département, FOs'attaque cette fois à un indépendant. La librairie le GrandCercle dispose d'un seul magasin, installé dans le centre commercial Art-de-Vivre à Eragny et ouvert tous les dimanches de l'année depuis 1993. Une « particularité » largement évoquée lors de l'audience par Me Duret-Proux, l'avocate du magasin. « Il s'agit d'une enseigne familiale qui subit déjà la forte concurrence de la Fnac et de Cultura. Les pertes sont importantes sur 2007, près de 63 000 € », argumente l'avocate avant d'évoquer le licenciement « d'un tiers du personnel » en cas de fermeture dominicale. En 2001, la librairie s'était déjà retrouvée devant le tribunal pour des poursuites identiques. « L'infraction était constatée mais elle avait donné lieu à une dispense de peine. Les salariés ont toujours continué à travailler le dimanche et avec l'accord du comité d'entreprise », insiste Me Duret- Proux. Le volontariat des employés est lui aussi mis en avant dans le dossier : « Un référendum a été organisé au sein de l'entreprise : sur les 162 salariés, 144 ont voté pour. L'adhésion est totale. » Des arguments qui n'entravent pas la démarche de FO. « Il faut nous donner les moyens de stopper ce travail illégal du dimanche », réclame Me Lecourt, l'avocat du syndicat, en s'adressant à la présidente. Il dénonce notamment « le chantage au licenciement » fait par la direction aux salariés : « Celui-ci n'est pas valable juridiquement dès le moment où la direction est hors la loi... Aujourd'hui, le droit doit primer. »

Me Lecourt souhaite une « astreinte suffisamment dissuasive pour permettre le respect de la loi. Elle ne devrait pas aller en dessous de 10 000 € par dimanche ». Nouveau point contesté par la partie adversaire, qui a réclamé « un délai de grâce de six mois » pour permettre au Grand Cercle de se mettre en conformité. Le délibéré sera rendu le 18 avril.

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS