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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

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Travail dominical à Paris: American Apparel dans le viseur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
 
Au moment où le gouvernement veut mettre en place une surveillance généralisée de tous les citoyens sous prétexte de lutte contre le terrorisme, il faut que ce soit une intersyndicale qui fasse respecter la loi.
 
Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond, dans le royaume de France... 
 
 
Rue Vieille-du-Temple (IIIe). Six magasins American Apparel de la capitale font l’objet de poursuites pour ouverture dominicale (LP/Victoria Viennet.)
 
La chaîne d’habillement « éthique » American Apparel, dans le viseur des syndicats du commerce. Alors que l’examen du projet de loi Macron se trouve toujours entre les mains des sénateurs, qui doivent statuer le 12 mai prochain, les syndicats du commerce parisien ne désarment pas.

Prêts à se battre « jusqu’au bout » contre la déréglementation des horaires et le travail dominical.

Derrière cible en date de l’intersyndicale Clic-P *, victorieuse depuis sa création, en 2010, de tous les combats menés contre les enseignes parisiennes : le géant américain American Apparel, qui compte neuf boutiques dans la capitale… parmi lesquelles six ouvrent grand leurs portes aux clients le dimanche alors même, souligne le Clic-P qu’« elles ne se trouvent ni dans les périmètres le permettant, ni dans celui des (éventuelles) futures zones touristiques internationales souhaitées dans le projet de loi Macron ».

25 000 € d’astreinte par boutique ouverte

La procédure, engagée par les syndicalistes voici quelques mois contre les boutiques concernées, qui embauchent une centaine de personnes, dans les Ier, IIIe, IVe, VIe et Xe arrondissements, a été examinée jeudi au tribunal de Paris. Bien décidés à faire plier l’enseigne, qui fait publicité de ses ouvertures dominicales sur les réseaux sociaux, les plaignants réclament des astreintes dissuasives : 25 000 € par établissement… Et par salarié présent, le dimanche où serait constatée l’infraction. Mais également 20 000 € de dommages et intérêts.

Le jugement a été mis en délibéré au 7 mai prochain. une décision attendue avec confiance par Me Delphine Mollanger, l’avocate de l’enseigne américaine, pour laquelle le travail dominical n’est pas un « dossier nouveau. Beaucoup d’autres magasins ouvrent leurs portes le dimanche, notamment dans le Marais. Quant aux salariés d’American Apparel, ils sont contents, affirme-t-elle, de cette opportunité qui leur est offerte ». Le travail du septième jour serait, selon la chaîne, soumis au volontariat, et payé double.

Les enseignes de la distribution traquées
« Loi Macron ou pas, nous continuons ! » Forte de ses multiples victoires judiciaires, l’intersyndicale du commerce de Paris, annonce la couleur, et n’hésite pas à rappeler les récentes actions judiciaires qu’elle a engagées : outre son emblématique victoire contre le parfumeur Sephora des Champs-Elysées (VIIIe), désormais interdit de nocturnes, le syndicat a fait condamner les Galeries Lafayette (IX) pour recours illicite au travail de nuit. Un Franprix a été condamné à régler une astreinte de 96 000 € pour avoir poursuivi ses ouvertures jugées illégales, en dépit des condamnations prononcées. Enfin, le Clic-P a fait appel d’un jugement de février 2015, qui autorise la boutique Marionnaud des Champs à ouvrir après 21 heures.
Le Clic-P réunit les syndicats Scid-Cfdt, Seci-Unsa, CGT et Sud
 
Dimanche pour tous Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions

CFTC paris, 24/03/15

Aujourd’hui nous allons commencer par une devinette : Qu’est-ce-qui rassemble Confédération Française des travailleurs Chrétiens, l’union nationale des syndicats de détaillants des fruits et légumes primeurs, Haïm Korsia grand Rabbin de France, l’Union Professionnelle Artisanale, Edouard Leclerc des magasins Leclerc, la fédération Nationale de l’habillement, la CGT, la chambre syndicale des métiers de l’artisanat de Paris, Serge Papin patron de système U, Monseigneur André vingt-trois, l’association osez le féminisme, les Associations familiales catholiques, Christophe Rollet patron de point S, le pasteur Clavairoly de la Fédération Protestante de France, la CGPME confédération générale des petites et moyennes entreprises, femmes égalité, l’assemblée des évêques orthodoxes de France, le syndicat de l’enseignement professionnel public et bien d’autres encore ?

Réponse : La lutte contre le développement du travail dominical, appelé aussi : cupidité du dimanche. Ce que montre cette liste à la Prévert c’est tout simplement, que l’ensemble des corps intermédiaires, à quelques rares exceptions près, sont contre l’augmentation de l’ouverture des grandes surfaces le dimanche.

Leurs motivations peuvent être différentes, pour Michel Edouard Leclerc, un jour d’ouverture supplémentaire ce n’est pas plus de ventes, mais des ventes étalées sur 7 jours au lieu de 6 et donc un  chiffre d’affaire équivalent, mais des charges supplémentaires. C’est exactement ce qu’à pu mesurer le patron de Bricorama en comparant son chiffre d’affaire 2013 où ses magasins étaient fermés le dimanche et celui de 2014 où ils étaient ouverts. Le chiffre d’affaire est resté constant. Celui qui achète dorénavant une brouette le dimanche, ne repasse pas en semaine en acheter une autre.

Élémentaire mon cher Macron !

Pour les artisans et commerçants, il s’agit tout simplement de leur survie. Avec le rouleau compresseur de la grande distribution 7 jours sur 7, adieu marchés traditionnels et commerces de proximité.

Les libéraux intelligents devraient donc défendre le repos dominical, même s’ils se fichent comme de leur premier dividende de la préservation d’un temps pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. Leur approche devrait être celle de la liberté du commerce et la lutte contre les monopoles.

Quand les grands enseignes auront fini de tuer le commerce de proximité, elles auront la main tout à la fois sur la distribution et la production, à qui elles pourront imposer leurs conditions.

Les socialistes, dont beaucoup évoquent avec des trémolos dans la voix, les mânes du grand Jaurès, devraient justement appliquer les préceptes du député du Tarn concernant le dimanche. Il les a très bien exposés dans un ouvrage intitulé : « De la célébration du dimanche considérée sous les rapports de l’Hygiène publique, de la moral, des relations familiales et de cité. »

Et pourtant une grande partie de nos élus continue à vouloir tuer le repos dominical. A croire qu’ils vivent dans un autre monde que le nôtre.

À la semaine prochaine !

 
Les salariés du public et du privé appelés à manifester, dans la Nièvre, contre la loi Macron Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
D’une même voix, la CGT, la FSU, Solidaires et FO appellent les salariés du public comme du privé à se mettre en grève, jeudi 9 avril, et à manifester, ensemble à Paris.
« Il n’y a qu’une force collective pour arrêter le pouvoir politique », lance Sabine Enders, porte-parole de Solidaires.
Précarité des salariés, montée du chômage fragilisant encore les jeunes, cadeaux fiscaux au patronat, austérité condamnant les services publics… Pour l’intersyndicale, d’autres choix politiques sont possibles. « Arrêtons d’enlever leurs droits aux travailleurs », martèle Danielle Clamote, secrétaire départementale de la CGT. « Ce n’est pas en libéralisant le marché du travail ou en privant les collectivités de 11 milliards d’euros qu’on générera de l’emploi. Relançons plutôt des services publics de proximité et de qualité. »

La Loi Macron, « nouvelle étape franchie », est dans le collimateur des syndicats. « La loi dite “de sécurisation de l’emploi” facilitera encore les licenciements. » Banalisation du travail du dimanche et menaces sur les conseils de prud’hommes ou les inspections du travail sont perçues comme de nouvelles attaques contre le service public et dégradations des conditions de travail. Loi de santé, réformes ferroviaire et territoriales s’ajoutent encore au ras-le-bol des syndicats.

« Notre rôle est d’informer les salariés sur ce qui se trame derrière ces réformes dont on ne parle que de quelques mesures phares en oubliant les mesurettes aux conséquences pourtant désastreuses », ajoute Pascale Bertin, cosecrétaire départementale de la FSU. À l’avenir, l’intersyndicale envisage d’œuvrer ensemble pour sensibiliser davantage le public aux changements qui se trament. n

Fanny Delaire
 
La députée Fanélie CARREY-CONTE s'engage pour le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
Une bonne réponse de députée bien argumentée sur le repos dominical

> From: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
> To: Thierry
> Subject: RE:
> Date: Thu, 26 Mar 2015 17:14:49 +0000
>
> Bonjour,
>
> Vous m'avez sollicitée à propos de l'extension du travail dominical, sujet sur lequel je me suis clairement positionnée lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi « croissance et activité », dit projet de loi Macron. Je suis en effet intervenue dans l'hémicycle pour expliquer en quoi selon moi, en proposant l'extension du travail dominical, la gauche était en train d'agir à contre-emploi.
>
> L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche n'a pas d'intérêt économique clairement prouvé, ni pour la consommation, ni pour l'emploi, et pourrait inversement détruire des emplois dans les petits commerces, mettre en danger leur activité à la faveur de la grande distribution.
>
> Il est par ailleurs certain pour moi que les premiers à pâtir d'une telle mesure seraient les salarié(e)s les plus précaires, dont un grand nombre de femmes, qui ne pourront pas en réalité refuser de travailler une journée de plus face à la pression de leur employeur ou à la peur du chômage.
>
> Si l'unification des règles encadrant le travail dominical dans les zones touristiques et zones commerciales est une bonne chose, l'absence de plancher fixant un minimum de compensation salariale dans ces zones qui pourront ouvrir 52 dimanches par an n'est pas acceptable : des salarié(e)s risquent de se trouver en situation de travailler le dimanche sans être guère plus payés que les autres jours.
>
> Enfin, je pense effectivement qu'il est important que chacun puisse bénéficier d'un temps dans la semaine où la consommation ne domine pas et où l'on peut profiter de ses proches, accéder aux loisirs, etc.
>
> Vous pouvez retrouver sur mon site mon intervention dans l'hémicycle : https://youtu.be/aM2b91hdgxI
>
> Les différents points évoqués ci-dessus, ainsi que d'autres sujets évoqué dans le texte (voir sur mon blog : http://www.faneliecarreyconte.com/?portfolio=retour-sur-les-debats-autour-du-projet-de-loi-croissance-et-activites-dite-loi-macron) ont inquiété de nombreux parlementaires de la majorité. Certains, comme cela a été mon cas, ont expliqué qu'ils auraient voté contre la loi. D'autres se seraient abstenus. La conséquence de cette situation est que, le mardi 17 février, face à l'absence de majorité suffisante, le Premier Ministre a décidé d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le texte, à travers l'article 49-3 de la Constitution.
>
> Ce qui est pour moi démontré à travers cet épisode est avant tout que, face aux orientations proposées par la loi Macron, aux questions et aux problèmes soulevés, au sentiment de ne pas pleinement agir en phase avec nos valeurs et nos engagements, le soutien de l'ensemble de la gauche et d'un nombre conséquent de parlementaires socialistes n'a pas pu être recueilli.
>
> Cette situation ne peut rester en l'état. Je conserve la conviction que, face à l'ampleur des inégalités existant dans notre pays, face à la déception et à la défiance de nombre de ceux qui ont voté pour nous en 2012, notre seule chance de renouer la confiance et de recueillir à nouveau l'adhésion de ces citoyens est de porter des politiques fidèles à nos valeurs et à nos convictions, synonymes de progrès social, de nouveaux droits, garantes d'efficacité et de justice. C'est pourquoi je continue de croire qu'il y a urgence à ce que des réorientations de nos choix et de nos politiques interviennent en ce sens.
>
> Bien cordialement,
>
> Fanélie CARREY-CONTE
 
Rassemblement contre le travail du dimanche devant le Sénat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
PARIS, 19 MARS 2015 - Par AFP

Paris, 19 mars 2015 - Le Clic-P, qui rassemble les syndicats CFDT, Unsa, CGT et SUD du commerce à Paris, a de nouveau manifesté jeudi son opposition au travail du dimanche à l'occasion de l'examen en commission au Sénat du projet de loi Macron. 

Une soixantaine de militants se sont rassemblés à proximité du Sénat alors qu'une délégation du Clic-P, très actif dans la défense du repos dominical, était reçue par des sénateurs écologistes puis communistes.  

Avec la loi Macron, le travail du dimanche "va se répandre dans les deux ans comme une traînée de poudre", a déclaré à l'AFP Laurent Degousée (SUD), en jugeant "scandaleusement antidémocratique" que ce soit le gouvernement, et non les collectivités, qui puisse décider de créer des zones touristiques internationales (ZTI) où les ouvertures dominicales seront la règle. 

Le projet de loi Macron, qui sera examiné en séance au Sénat du 7 au 17 avril, prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales autorisées passe de 5 à 12 par an en général. Dans les zones touristiques et commerciales, les commerces pourront ouvrir tous les dimanches, de même que dans les ZTI, où les ouvertures seront aussi possibles jusqu'à minuit. 

Des compensations salariales sont prévues. 

"Travailler le dimanche sans contrepartie (...) va remettre en cause tout le fonctionnement de la société. Les loisirs, c'est le dimanche", a expliqué Karim Chebila, élu CGT qui travaille dans l'hôtellerie. "Il faut que l'on soit compétitifs, mais par rapport à qui ' Aux Chinois ' A l'Europe de l'Est'", s'est interrogé un autre manifestant, lui aussi salarié dans l'hôtellerie " Si c'est ça, les effets vont être dévastateurs".  

Pour les organisateurs du rassemblement, "l'objectif, c'est de mettre tout le monde dans la rue" lors de la journée de mobilisation du 9 avril contre l'austérité et le travail du dimanche, à l'appel des syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires.  

 
 
Le Clic-P bloquera tout accord sur le travail dominical dans les quatre « majors » du commerce Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Dimanche à Paris

Miroir Social, 23/3/2015 

L’enjeu de l’ouverture des magasins le dimanche à Paris dépasse le simple cadre national car s’y joue, selon ses défenseurs, l’image de la France par rapport aux grandes capitales européennes. Un argument qui ne touche pas le Clic-P, l’intersyndicale du commerce à Paris qui fédère plusieurs organisations syndicales (CFDT, CGT, SUD, CFE-CGC et UNSA).

Les membres du Clic-P sont majoritaires dans le commerce à Paris et ont la capacité de bloquer tout accord social sur le travail dominical, rendu nécessaire avec la future loi Macron.  La situation est particulièrement sensible dans les quatre « majors » du commerce à Paris que sont les Galeries Lafayettes, le Bon Marché, Printemps-Hausmann et le BHV. 

« C’est une épine dans le pied syndical car il montre qu’une inter-syndicale peut défendre bien plus efficacement les salariés que la division syndicale actuelle », avance Eric Verhaeghe, fondateur du cabinet Parménide et du site d’informationTripalio.

Découvrez les approches à l’œuvre tant du côté patronal, gouvernemental que syndical pour contourner le Clic-P.

 
Etude : Le dimanche, symbole d’une marchandisation du temps Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions

Les rythmes urbains de la néolibéralisation

par Sandra Mallet Université de Reims Champagne-Ardenne EA2076 Habiter / Institut d’Aménagement des Territoires, d’Environnement et d’Urbanisme de Reim. Juin 2014.

La question du dimanche à la page 8. "Le dimanche, symbole d’une marchandisation du temps"

 
Contrat de travail et subordination : en une phrase, Rebsamen efface les bases du droit du travail Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Slate, 21 mars 2015. Par Cécile Chalancon

Retour sur quelques mots prononcés par le ministre du Travail. On ne prête pas suffisamment d'attention aux débats en commission du Sénat, et c'est un tort. C'est ainsi que, personnellement, je n'ai été alertée que ce dimanche par ce qu'a dit François Rebsamen le 11 mars durant son audition par la commission Croissance, activité et égalité des chances économiques, via un tweet de Joël Gombin, qui collabore régulièrement avec Slate:

   

Le tweet estomaquant, c'est celui-là:
Et alors là, effectivement, toute personne ayant des notions de droit du travail n'en croit pas ses yeux. Dans le compte-rendu de l'audition, on ne retrouve pas tout à fait la même citation. François Rebsamen répond à une question posée par le sénateur communiste Jean-Pierre Bosino sur le travail le dimanche («Il n'y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination») qui s'inquiète donc de la capacité réelle des salariés de dire non à leur employeur si celui-ci veut qu'ils travaillent le dimanche. Ce à quoi le ministre du Travail répond:
 
«Le contrat de travail n'impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s'engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c'est même l'employeur qui recherche les salariés...»
 
En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l'emploi et contrat du travail.
 
 
Dérogations aux compensations le dimanche ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Extrait du dudit article du Figaro

Accord de branche

Bercy pourrait également assouplir une autre des mesures phares de la loi Macron, celle relative au travail le dimanche. Le gouvernement envisage de dispenser les petits commerces (en dessous de 10 ou 20 salariés, le plafond n'est pas encore défini) de l'obligation de négocier un accord de branche, d'entreprise ou territorial pour pouvoir ouvrir le dimanche dans les zones touristiques et commerciales. Mais l'entreprise devra néanmoins consulter ses salariés. Cette dispense, que préconisait le rapport Bailly, leur permettrait d'ouvrir sans offrir à leurs salariés les mêmes contreparties que les commerces plus importants. À Bercy, on explique de les petits commerces, qui disposent de moins de moyens, seraient dans l'incapacité d'octroyer autant de compensations à leurs salariés.

 
Anne Hidalgo "Pas très moderne d'être jacobins" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

 
Poker menteur ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS