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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j'y veillerai !.

François Hollande

Président de la République Française - Mai 2012

Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux.

 

Jean-Claude Bourrelier

Patron de Bricorama

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Le travail du dimanche en question

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La France proteste !

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD.

Beaucoup de signataires apportent leur témoignage personnel, leur expérience du dimanche. L'ensemble de ces témoignages est d'une richesse exceptionnelle : il y en a 780 pages !

Messieurs les députés, écoutez la France qui bosse, elle vous parle !

Voir les témoignages | Signez la pétition du CAD

 

Ce qui se passe en ce moment :

La commission des affaires sociales procède actuellement à une série d'auditions sur l'aspect travail le dimanche et en soirée. Les syndicats seront notamment reçus le 5 janvier prochain. Le CAD a demandé à être reçu. Le député qui est en charge du dossier est Stéphane Travert . Au besoin, l'adresse courriel du secrétariat de la commission de l'Assemblée Nationale est la suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

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Développement du travail du dimanche : quelles conséquences pour les femmes ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
21-12-2014
 
Le « projet de loi Macron », présenté le mercredi 10 décembre en Conseil des ministres, relance le débat sur le développement du travail du dimanche.

Le travail du dimanche concerne particulièrement les femmes.

De manière générale, 56% des salariés qui travaillent le dimanche sont des femmes (Dares analyses n°075, oct. 2012). Et parmi les employés de commerce, les femmes sont très majoritaires. Dans plus de trois quart des cas, par exemple, le caissier est une caissière.

Le travail du dimanche concerne tout particulièrement les jeunes femmes des quartiers populaires.

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Le travail du dimanche est de plus en plus répandu pour les jeunes femmes habitant en zones urbaines sensibles (Zus). C'est un des constats soulevé par le rapport EGAliTER du HCEfh, relatif aux inégalités femmes-hommes dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux isolés, et remis au Gouvernement en juin dernier. Parmi les femmes de 15 à 29 ans en Zus, plus d'1 sur 5 travaillait de manière régulière le dimanche en 2012, alors qu'elles n'étaient que 17% en 2009. Et cette augmentation est d'autant plus notable que la proportion n'a pas changé pour les jeunes femmes en dehors des Zus, 17% (Enquête Emploi en continu 2009 et 2012, INSEE, in Onzus infos de mars 2014).

Tout débat autour du développement du travail du dimanche doit donc nécessairement intégrer cette dimension sexuée, et les questions qu'elle soulève en matière d'articulation des temps de vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.

Les enfants ? Considérant que c'est sur les femmes que repose encore l'essentiel de l'éducation et de la prise en charge des enfants, que les familles monoparentales - c'est-à-dire des femmes seules avec enfants dans 9 cas sur 10 - représentent un quart des ménages en zones urbaines sensibles, et que les jeunes femmes en Zus sont mères bien plus tôt qu'ailleurs (1 jeune femme de 18 à 25 ans sur 5 est mère, contre 8% hors Zus) : qui gardera les enfants et à quel prix ?

Les transports ? Considérant que les temps de transport, déjà longs en semaine, sont allongés le dimanche du fait de la moindre fréquence des transports publics : comment cela pèsera-t-il sur les femmes employées résidant en banlieue ?

La précarité ? Considérant une précarité en emploi plus forte chez les femmes que chez les hommes (CDD, temps partiel, etc.), et encore davantage chez celles résidant en Zus : quelle liberté réelle aura une femme en situation de précarité de renoncer à travailler le dimanche ?

La vie sociale et culturelle ? Enfin, alors que le dimanche est plus que tout autre jour dans la semaine un temps pour le vivre ensemble (amis, sport, manifestations culturelles, etc.) : le développement du travail du dimanche ne risque-t-il pas d'accroître l'isolement et le repli sur soi ?

Le HCEfh interpelle le Gouvernement sur l'importance de mesurer, dans l'étude d'impact qui sera assortie au « projet de loi Macron », les conséquences que pourrait avoir le développement du travail du dimanche sur la situation des femmes, et notamment de celles en situation de précarité.
 
Travail du dimanche : Hollande réplique à Aubry Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
21-12-2014
 
François Hollande a répliqué jeudi à Martine Aubry qui avait vivement critiqué les dispositions du projet de loi Macron sur le travail du dimanche.François Hollande au Sommet européen de Bruxelles, le 18 décembre 2014 ( AFP / Thierry Charlier )

"Si on travaille un peu plus le dimanche pour certains, ceux qui le veulent, dans les zones touristiques par exemple, ça prend des droits à qui?", s'est interrogé le président français à l'issue du sommet européen.

"A personne, puisque ça va permettre même de mieux compenser les salaires de ceux qui travaillent à ces heures-là". "Ca n'enlève rien à personne et je trouve que c'est un bon exemple de ce qu'il convient de faire", a-t-il insisté.

Martine Aubry, la maire PS de Lille, a jugé que l'ouverture accrue des commerces le dimanche, prévue par le projet de loi Macron, était une "régression". "Qu'il y ait des débats sur travail le dimanche, j'en ai toujours connu", a observé M. Hollande.

"Ce qui m'intéresserait, ce serait d'avoir la position de l'opposition", a-t-il poursuivi. "Je ne l'entends pas là-dessus, sur les professions réglementées, sur l'épargne salariale, sur la concurrence pour les transports", a-t-il attaqué.

Pour le président, "les meilleurs lois" sont celles qui "accordent des droits supplémentaires sans en enlever d'autres".
 
Leclerc sur le gouvernement: "ces gens sont des menteurs" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
21-12-2014

BFM, 19/12/14

Michel-Edouard Leclerc, le patron de l'enseigne de grande distribution du même nom, était l'invité de Jean-Jacques Bourdin ce vendredi sur BFMTV et RMC.

L’amende record infligée jeudi à 13 entreprises – dont L’Oreal, Colgate ou Unilever – a visiblement satisfait Michel-Edouard Leclerc. Invité de BFMTV et RMC, le dirigeant en a même rajouté une couche: Ce qui m’étonne, c’est que ça vous étonne, a-t-il ironisé face à Jean-Jacques Bourdin, qui l’interrogeait sur la question. Selon lui, il s’agit même d’une "tendance naturelle des grandes entreprises".

# "Au final, les consommateurs paieront l’amende"

"Ca existe encore, et parfois sous l’autorité de l’Etat", a-t-il poursuivi. "Sur les produits agroalimentaires, sur les produits agricoles, qu’est-ce que vous croyez qu’il se passe? Il y a des agriculteurs qui n’ont pas beaucoup de revenus, leurs syndicats font le siège du ministère. On vient me demander de pratiquer un prix un peu plus cher, décidé par les syndicats, pour que les agriculteurs traversent la crise. J’ai ça sur la fraise, le lait, etc. Ce n’est pas de l’entente illicite car c’est le ministre qui l’a organisée!". Et même s'il salue le travail de l'Autorité de la concurrence, Michel-Edouard Leclerc souligne que cette amende "médiatico-pédagogique, ce sont aussi les consommateurs qui vont la payer", puisque les entreprises concernées la répercuteront sur leurs prix. 

# "On se tape 800 millions d’impôts en plus"

En outre, le patron des célèbres supermarchés a mal digéré la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution, "la Tascom". Notamment car le gouvernement avait promis qu'aucune hausse d'impôts n'interviendrait en 2015. "Le président l’a dit, Valls l’a dit, Macron l’a dit, Sapin l’a dit. Et, de manière cumulée, on se tape 800 millions de hausse d’impôts en 2015. Ces gens sont des menteurs", s'est-il emporté. "Le pire, c’est qu’Amazon ne paye pas d’impôts, bénéficie du CICE et ne paiera pas cette taxe". D'autant qu'au final, "c’est le consommateur qui va payer, c’est comme une TVA". 

# Travail du dimanche : "il n’y aura plus de foot!"

Michel-Edouard Leclerc a également maintenu sa position sur le travail dominical: "Je ne suis pas fermé à ce que les grands magasins parisiens ouvrent. Mais en province ça ne va pas être un succès considérable. Nos salariés y sont majoritairement défavorables et moi aussi", a-t-il fait savoir. "C’est bien quand on est consommateur de trouver tout. Mais quand on est travailleur, c’est quand même vachement bien d’avoir un temps de pause et d’avoir la famille avec soi. Et puis y‘ aura plus de foot ! Si les salariés ne sont plus dans leur équipe le dimanche matin, comment on fait ?"

# Leclerc va vendre des médicaments sur internet

"Le gouvernement a autorisé la vente sur internet des médicaments. Par contre, il interdit de vendre physiquement ces médicaments dans les parapharmacies de Leclerc, Carrefour, où il y a de vrais pharmaciens. Donc si on nous dit qu’il faut aller sur internet, on va y aller!" a-t-il annoncé.

Écrit par Y.D. 

 
Travail du dimanche : la CGT occupe le terrain Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
21-12-2014

La Nouvelle République, 20/12/14

Pour sensibiliser les salariés du commerce sur le travail du dimanche, la CGT opère des actions dans les zones commerciales. Comme hier à Tours-Nord.

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Le dimanche, ils dérogent déjà Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
21-12-2014
 
Le débat sur la réforme du travail le dimanche n'émeut guère le monde du foot. Le Code du travail prévoit déjà un cadre dérogatoire pour «les activités récréatives, culturelles et sportives». Joueurs et entraîneurs ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire (encore heureux ! NDLR)
 

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Le cactus du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
21-12-2014
Censé libérer le potentiel inexploité de croissance, le projet de loi Macron est un vaste salmigondis de plus de 100 articles. Il vise aussi bien les professions réglementées, les prud’hommes, la cession de participations de l’État dans les entreprises, l’ouverture de lignes d’autocars et… la libéralisation du travail le diman che.


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Loi Macron : un train peut en cacher un autre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
21-12-2014
Mediapart, 19 DÉCEMBRE 2014 |  PAR Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

A côté des barrières des passages à niveau il y avait autrefois un panneau invitant à ne pas se contenter d'un coup d'oeil superficiel et unilatéral avant de s'engager sur les rails.

Aujourd'hui la loi Macron apparaît comme une loi « fourre tout » avec tout ce que ce terme contient de péjoratif : ce serait une loi sans cohérence juxtaposant des mesures sans lien les unes avec les autres. Et chacun, devant les difficultés de se prononcer sur toute la loi, de mettre l'accent sur tel ou tel disposition qui le concerne. Ainsi nous risquons de ne pas mener la bataille aussi radicalement qu'il le faudrait face à une loi régressive (de remise en cause du droit du travail) et antidémocratique . 

Le dimanche l'arbre qui cache la forêt

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NICOLAS DUPONT-AIGNAN : NON AU TRAVAIL DOMINICAL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
21-12-2014

Paris-Match, 20/12  

«Contrairement à une idée reçue, le travail dominical a déjà été largement facilité en France. Hormis quelques zones touristiques, sa généralisation à grande échelle déstructurerait un peu plus notre société et détruirait au moins autant d’emplois qu’elle en créerait. Des milliers d’emplois durables, bien répartis sur le territoire national dans les petits commerces qui n’ont pas les moyens d’ouvrir sept jours sur sept, disparaîtraient, remplacés par des jobs à temps partiel dans la grande distribution. Mais, plus grave, on fabriquerait une France à deux vitesses. D’un côté, ceux qui peuvent consommer le dimanche, et, de l’autre, ceux qui sont condamnés, faute de mieux, à travailler pour les servir. Ce n’est pas en étendant le travail dominical que l’on va remplir le porte-monnaie des Français.»

 
Profitez de l’ouverture des commerces le dimanche à Lagos pour vos cadeaux de Noël….. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Humour
20-12-2014

Meilleurs vœux pour 2015 !

voeux_noel.jpg

 
Cessons de dramatiser le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Carabistouilles
19-12-2014

On ne s'étonnera pas que le Monde, copropriété d'un célèbre loueur de ventres (hé bien quoi, les ouvriers louent bien leurs bras ?), soutienne les tenants du travail 7/7.

Mais l'article ci-dessous est aussi intéressant, car il émane de Terra Nova, le think tank présidé par François Chérèque (officiellement, la CFDT est opposée au travail du dimanche...), et auquel appartient Matthieu Pigasse, également co-propriétaire du Monde, et de la fondation Jean-Jaurès, une intéressante institution politique proche du parti socialiste, mais financée par les contribuables, UMP ou pas. Deux virtuoses de la plume, deux polisseurs d'arguties, deux experts du maquillage.

Car c'est bien de maquillage qu'il s'agit, car ces deux auteurs ne peuvent ignorer de quoi ils parlent.

Nos deux compères décortiquent leur propos en trois arguments. Le premier, qui publie des chiffres incomplets. Le second, des sondages partiaux. Et le troisième, enfin, qui plaide avec vigueur pour la quadrature du cercle. Au bal des faux-culs, voilà deux nouveaux invités de choix ! Dans le texte, nos commentaires 

LE MONDE | 18.12.2014  à 10h10 • Mis à jour le 18.12.2014 à 10h19

Par Thierry Pech et Gilles Finchelstein

La question du travail dominical a pris une place prépondérante dans le débat autour de la « loi Macron ». Elle a même revêtu une dimension idéologique après la prise de position de Martine Aubry la semaine passée : à l’en croire, c’est un véritable choix de société qui serait en jeu, dont le centre serait la place de la consommation dans la vie sociale.

Au regard de ce que prévoit réellement le projet de loi, cette dramatisation paraît quelque peu disproportionnée. Il ne s’agit, en effet, que de permettre aux maires qui le souhaitent d’autoriser le travail dominical sept dimanches supplémentaires par an, et de le conditionner non seulement au volontariat, mais à un surcroît de rémunération et à un accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement). Tout cela ne mérite, à nos yeux, ni cet excès d’honneur ni cet excès d’indignité.

Ce débat est cependant révélateur de trois problèmes qui méritent toute notre attention, car ils se trouvent, selon nous, au cœur de la nécessaire rénovation idéologique et programmatique de la gauche de gouvernement.

Le premier problème, c’est son rapport au réel. Chacun est libre de considérer que le dimanche est nécessairement « le » jour où chacun doit se reposer. Mais la réalité sociale n’est déjà plus celle-là. Près d’un tiers des salariés français travaillent déjà, habituellement ou occasionnellement, le dimanche. Faudrait-il, au nom de notre vision de la civilisation, leur demander d’arrêter ou les en blâmer ?

Chacun est également libre de considérer que le dimanche n’est pas fait pour consommer mais pour s’occuper de soi et des siens. Toutefois, là encore, la réalité sociale est différente : Internet ne fermant pas le dimanche, de nombreux Français font des achats en ligne ce jour-là. Et ce pour une raison simple : ils en ont à la fois le temps et l’envie. On peut leur en faire reproche, mais c’est ainsi. Pis, la réalité, c’est que nombre d’entre eux achètent sur les sites d’enseignes étrangères qui envoient une bonne partie de leurs profits dans des paradis fiscaux et ne créent pas que des emplois de qualité sur notre sol.

S’il n’est pas sûr qu’une autorisation plus large de travailler le dimanche créerait beaucoup d’emplois et de richesses supplémentaires, il est en revanche absolument certain que la situation actuelle crée une distorsion de concurrence au détriment du commerce physique dont les emplois et les profits sont clairement localisés au cœur de nos villes. Nous avons la conviction que, sauf à devenir une idéologie vide de sens, un projet politique doit s’appuyer sur ces réalités sociales.

NDLR : poser qu'un tiers des salariés travaille le dimanche sans dire que seulement 13% travaillent régulièrement le dimanche relève de la manipulation volontaire. D'autre part, ce n'est pas le débat, car nul ne conteste que le travail du dimanche pour les métiers nécessaire, utiles ou agréables, est justifié. Le second argument (non-création de richesse) est correct, mais pas son corollaire, la nécessité d'ouvrir le dimanche à cause de la concurrence d'Internet est une légende urbaine. En bonus, la phrase kitchissime "Nous avons la conviction que, sauf à devenir une idéologie vide de sens, un projet politique doit s’appuyer sur ces réalités sociales", waow !

Le deuxième problème soulevé par ce débat concerne le rapport au travail. Le raisonnement de nombreux opposants au travail dominical suggère qu’il faudrait protéger les Français d’une invasion de la vie par le travail. Outre que la question n’est pas de savoir en l’occurrence si l’on devrait travailler plus ou moins, mais simplement quand on a le droit de le faire, il faut observer que, là encore, les Français sont assez éloignés de cette manière de voir. Ce que montrent les grandes enquêtes internationales (World value survey, European value survey…), c’est que la spécificité de notre pays réside au contraire dans la place plus centrale qu’ailleurs qu’y occupe le travail.

Environ deux Français sur trois déclarent que le travail occupe une place « très importante » dans leur vie, loin devant les Britanniques, les Allemands et la plupart des autres Européens ! Par ailleurs, ils sont nombreux à soutenir un élargissement du travail dominical. L’enquête réalisée il y a quelques jours par BVA montre que 62 % des Français y sont favorables. Tel est notamment le cas des catégories qui ne font pas partie en général des plus privilégiées – et tel est également le cas, par ailleurs, des sympathisants socialistes !

En revanche, la gauche serait bien inspirée de s’occuper d’améliorer la vie au travail. Car, selon les mêmes enquêtes internationales, les Français font partie, avec les Polonais, les Bulgares et les Roumains, des Européens les moins satisfaits de leur travail. De plus, alors qu’ils sont parmi ceux qui valorisent le plus l’autonomie dans le travail, ils se heurtent souvent à des organisations verticales et hiérarchiques et à une culture managériale peu disposée à la discussion. De ce point de vue, la gauche devrait peser sur les entreprises françaises pour qu’elles fassent droit davantage à la concertation, au dialogue social et à la demande d’autonomie de nombreux salariés. Il y a lieu de s’inspirer de ce point de vue de ce que font nos voisins allemands : c’est même sans doute la meilleure part de leur modèle.

NDLR : là encore, poser que 66% des français sont pour le travail dominical sans relever que 80% sont opposés à l'idée d'aller eux-même travailler le dimanche relève de la même malhonnêteté intellectuelle. Et d'éluder le fait qu'il se déduit de cette forte proportion de salariés pauvres la motivation principale soit non pas du travail du dimanche, mais d'augmentation de revenu, en est une seconde. En bonus, la phrase magique :  "la gauche devrait peser sur les entreprises françaises pour qu’elles fassent droit davantage à la concertation, au dialogue social et à la demande d’autonomie". Drôle de vision d'un parti politique qui devrait peser encore plus sur les entreprises, et intervenir dans leur management. Kollektivisme pas mort ! 

Le troisième problème que soulève ce débat concerne la conception des temps sociaux. Là encore, la société a radicalement changé. Les temps sociaux se sont peu à peu désinstitutionnalisés : leur organisation ne se conforme plus à un ordre clair et uniforme. D’une part, les frontières qui délimitaient les âges de la vie se sont brouillées : les jeunes sont amenés à mêler de plus en plus études et travail ; les adultes doivent de plus en plus retourner en formation ; les actifs partent en retraite de plus en plus tard et de nombreux retraités demeurent actifs…

A ce bouleversement des âges s’ajoute, d’autre part, un bouleversement du quotidien : les horaires atypiques se multiplient ; la frontière entre le travail et les autres temps de la vie devient de plus en plus poreuse (notamment, mais pas seulement, chez les cadres) ; les mêmes qui souhaitent légitimement protéger leur temps familial et privé sont également désireux de pouvoir accéder à un nombre croissant de services le soir ou le week-end. Une partie de ces évolutions sont subies, assurément. Mais une autre partie correspond à des choix de vie individuels et familiaux. C’est pourquoi la société française d’aujourd’hui n’est certainement pas prête à accepter que la puissance publique, comme l’Eglise hier, règle pour tous les horloges du travail et du repos.

L’enjeu est au contraire de permettre des arrangements toujours plus diversifiés tout en coordonnant au mieux la vie collective et en s’efforçant de protéger l’autonomie de chacun. Au total, ce que les Français attendent de leurs responsables, ce n’est probablement ni la défense du monde d’hier ni la diabolisation du consumérisme, mais les moyens d’organiser leur vie de façon plus autonome et plus harmonieuse..

NDLR : nos deux compères partent d'un constat, les temps se mélangent, ce qui n'est pas faux, mélange que certains subissent, et d'autre choisissent. Très bien. Mais d'enchainer immédiatement sur un propos démagogique irresponsable, selon lequel "la société française d’aujourd’hui n’est certainement pas prête à accepter que la puissance publique, comme l’Eglise hier (faut-il leur rappeler que la loi de 1906 a été votée par une chambre de gauche et anti-cléricale ?), règle pour tous les horloges du travail et du repos" négligeant le fait que l'Etat règle en permanence les temps sociaux et les temps de travaux, et qu'il est pleinement dans son rôle. M. Chérèque aurait-il oublié le rôle de l'Etat dans l'établissement des 35 heures ? Nécessairement la conclusion est abrerrante, puisqu'il reviendrait néammoins à l'Etat, malgré l'affirmation immédiatement précedente, d'assurer à la fois le modèle personnaliste, vu comme "le monde d'hier", et le modèle consumériste !  

Thierry Pech, directeur général de Terra Nova
Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès 

 
L'OIT déclare recevable la réclamation de FO sur le travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
19-12-2014

OIT  

RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C106 - 2014
Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail-Force ouvrière en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Décision

Sur la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et désigné un comité tripartite chargé de l’examiner.
(Document GB.322/INS/14/6, novembre 2014)


La Fédération des Employés et Cadres FO a saisi aujourd’hui le Bureau International du Travail d’une réclamation contre l’Etat français au titre de ses manquements à la Convention 106 de l’Organisation Internationale du Travail relative au repos hebdomadaire dans les commerces et bureaux.

Cette réclamation s’inscrit dans la continuité des démarches de la CGT-FO en vue d’obtenir de la France le respect de ses engagements ; les observations adressées à celle-ci par la Commission d’Experts auprès de l’OIT étant demeurées vaines.
 
A l’appui de sa réclamation, la FEC FO a fait état de violations directes de la Convention par la mise en œuvre de régimes spéciaux pour les secteurs de l’ameublement (amendement Debré), du bricolage (décret SAPIN) et également à la suite de l’adoption de la Loi du 10 août 2009 (loi Mallié) qui permet aujourd’hui à toutes sortes de commerces de faire travailler ses salariés le dimanche en dehors de toute nécessité au détriment du droit des salariés à disposer d’une journée de repos commun au reste de la société.

« Quelle vie privée, quelle vie de famille lorsque, à terme, l’un des parents travaillera le samedi, l’autre le dimanche et auront des jours de repos hebdomadaires différents, alors que, justement, notre société souffre déjà d’une déstructuration des liens familiaux ? » question posée, en 2008, à Richard Mallié par Jean Claude Mailly.
La FEC FO dénonce également l’octroi régulier de dérogations abusives par l’administration d’Etat ainsi que le caractère insatisfaisant de la réglementation interne en cas de violation des règles aboutissant à rendre totalement illusoire le principe du repos dominical, et ce notamment du fait de la jurisprudence récente du Conseil Constitutionnel ayant mis un terme au caractère suspensif des recours contre ces dérogations.

Comme la Commission d’Experts Internationaux de l’OIT, la FEC FO constate également l’extension progressive et constante du champ des régimes spéciaux qui affecte de plus en plus de salariés au nom du principe d’égalité qui n’est pas appliqué comme un principe tendant vers une amélioration de la norme sociale, mais plutôt au détriment des droits des salariés.

Dans un contexte économique difficile, la puissance économique permet aujourd’hui de sacrifier les droits des salariés obtenus après une lutte syndicale importante depuis de très nombreuses années et dont la FEC FO a fait l’un de ses combats depuis son origine. Combats partagés avec sa Confédération, depuis toujours, et en particulier avec Léon JOUHAUX – Secrétaire Général de 1909 à 1947, cofondateur du BIT, qui portait la revendication de la semaine anglaise (2 jours de repos consécutif dont le dimanche).

Paris, le 24 juillet 2014

Voir en ligne : FEC FO - Site internet 
 
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Résultats 1 - 11 sur 2825

Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS 
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