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Pétition pour le Dimanche

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La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Le travail du dimanche en question

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Que reste-t-il du repos dominical en 2013 ? L'imbroglio autour du travail le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
15-12-2013

Les Cahiers Lamy du CE; n° 132

Que reste-t-il du repos dominical en 2013 ? L'imbroglio autour du travail le dimancheAlors que Jean-Paul Bailly a rendu son rapport demandé par le gouvernement sur le sujet, le 2 décembre dernier, les récentes et contradictoires décisions intervenues en matière d’interdiction d’ouverture des enseignes de bricolage le dimanche, nous donnent l’occasion de faire le point sur l’imbroglio juridique de l’actuelle réglementation du travail dominical. Une législation qui devrait changer “courant 2014” selon le gouvernement.La question du travail le dimanche a toujours constitué un sujet brûlant.

Lire la suite...
 
" Une mauvaise chose " pour Que Choisir Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
15-12-2013

La Nouvelle République, 15/12/2013 05:27

Les avis sont très partagés sur la question d'une extension de l'ouverture des commerces le dimanche. - Les avis sont très partagés sur la question d'une extension de l'ouverture des commerces le dimanche. - (Photo NR, Patrice Deschamps)

On pourrait multiplier à l'envi les sondages et les micros-trottoirs, les avis resteront aussi partagés sur le sujet chez les Français. D'un côté, ceux qui, comme Solène, ne sont pas choqués par un assouplissement de la loi « parce que, moi, j'ai travaillé le dimanche, dans le commerce, quand j'étais étudiante et j'étais bien contente de me faire un peu d'argent ».
Solène est enseignante maintenant, mais elle dit comprendre « les arguments des salariés qui sont volontaires pour gagner plus et des commerces qui y trouvent leur intérêt »
Jacques, retraité de la fonction publique, pense, lui, que, « le dimanche, c'est sacré, c'est fait pour se retrouver. Alors, tant que faire se peut, il faut accepter que les commerces soient fermés le dimanche »
Un point de vue que partage Myriam Le Souëf, présidente départementale de l'association Que Choisir : « En tant qu'association de défense des consommateurs, nous ne sommes pas favorables à l'ouverture systématisée du dimanche : d'abord, parce que le pouvoir d'achat n'est pas extensible, ensuite, les budgets sont contraints et les économistes sont très sceptiques sur les bienfaits de l'ouverture des commerces le dimanche ».

Protéger le petit commerce

La présidente de Que Choisir estime qu'« une extension des ouvertures le dimanche nuira au petit commerce, aux marchés de quartiers. Les petits commerçants n'ont pas les moyens de payer double et leurs charges vont augmenter. Il n'y a que les grands qui pourront y trouver un bénéfice ».
Myriam Le Souëf insiste : « Le dimanche est un temps qui doit être consacré à la vie de famille, aux amis, au sport. Les gens sont sous pression tout le temps, les soupapes de la vie sociale et familiale risquent de sauter ! »

 
Travail du dimanche : le “cadeau de Noël” du PS d’Angers aux travailleurs du commerce Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
15-12-2013

NPA49 – PG49 – ENSEMBLE49 - 14/12/13

L’autorisation accordée par le maire d’Angers (F. Béatse) d’ouvrir les commerces les dimanches 15 et 22 décembre » est un scandale que nous dénonçons ». indique le NPA – PG – Ensemble, du Maine-et-Loire dans un communiqué.

« S’ils refusent d’être « volontaires », les salariés du commerce en CDI sont souvent montrés du doigt par leur employeur, sans parler des salariés en CDD qui sont de fait obligés de se porter volontaires. De plus, cette autorisation oblige les petits commerçants à ouvrir en raison de la concurrence des grands magasins et de la grande distribution.

Rien ne justifie cette ouverture alors que Noël est un mercredi ! Toute personne est à même de faire ses courses pendant les jours d’ouverture du mois de décembre. Cette ouverture ne changera rien économiquement car le pouvoir d’achat n’est pas extensible,. Elle contribue à fragiliser la vie privée des travailleurs (salariés et non salariés) du commerce. Et dire que l’UMP et le PS regrettent parfois que des parents ne s’occupent pas assez de leurs enfants : quel beau discours hypocrite !

Après le « cadeau de Noël » municipal, voilà que le gouvernement PS-EELV compte donner comme étrennes le passage de 5 dimanches annuels à 12 dimanches…

Nous nous opposerons ici et ailleurs à la casse du droit du travail. Aujourd’hui et demain, nous serons au côté des salariés et de leurs syndicats. En tout cas, en décembre, boycottons les ouvertures des magasins le dimanche, comme le demandent les syndicats des salariés du commerce angevin. » conclut les mouvements

 
Extension du travail le dimanche dans le Bricolage, c’est inadmissible ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
15-12-2013

CGT, 13 décembre 2013

Dans le bricolage, le projet de décret autorisant l’ouverture de tous les magasins le dimanche en Île-de-France est sorti. Le ministère a demandé aux organisations syndicales de donner leur avis... par téléphone !

Cette démarche est inadmissible !

De quoi s’agit-il ?

Suite aux différentes condamnations des enseignes pour ouvertures illégales des magasins le dimanche, le gouvernement avait demandé à Jean-Paul Bailly de présenter des préconisations afin « d’améliorer » la législation en la matière. Pour autant, il ne faisait nul doute que ce rapport répondrait prioritairement aux sirènes patronales. Et ils sont servis !

S’appuyant sur ce rapport, le gouvernement vient d’annoncer qu’il va inscrire le secteur du bricolage sur la liste des secteurs ayant la possibilité d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.

Dans un premier temps, seuls les établissements d’Île-de-France sont concernés, et le décret précise que cette dérogation expirera au plus tard le 1er juillet 2015. Pour autant, comment croire qu’au-delà de cette date « les bonnes habitudes ne perdureront pas ». En tout état de cause, même si la période transitoire prenait fin le secteur du bricolage serait logé à la même enseigne que les autres commerces, à savoir la possibilité d’ouvrir douze dimanches par an (sept décidés par le maire et cinq par les patrons), contre cinq actuellement.

On le sait, très peu de salariés veulent travailler le dimanche. Ce sont les bas salaires et la précarité qui les poussent à venir bosser ce jour là. Le volontariat a donc bon dos !

La CGT, par la voix de sa secrétaire générale Michèle CHAY a exigé au minimum à être reçue par le ministre afin d’exprimer les positions de notre organisation.

Nous réaffirmons notre opposition à toutes nouvelles dérogations sur le travail du dimanche.

Montreuil, le 13 décembre 2013

Dominique Holle, Secrétaire fédéral, tél. : 06 84 33 91 17

 
Le lien entre travail du nuit et travail du dimanche, par Michel Sapin Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
10-12-2013
 
La boutique où Hollande se fournit en chemises travaille illégalement le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
10-12-2013

Une vendeuse dans le prêt-à-porter de luxe

Le Parisien | Publié le 02.12.2013, 08h44

ARCHIVES. C'est au Club Tangara que viennent se fournir de nombreux politiques comme le ministre Kader Arif, Michèle Alliot-Marie et son compagnon Patrick Ollier, et même le bras droit de… François Hollande, envoyé par le président pour récupérer ses chemises.

ARCHIVES. C'est au Club Tangara que viennent se fournir de nombreux politiques comme le ministre Kader Arif, Michèle Alliot-Marie et son compagnon Patrick Ollier, et même le bras droit de… François Hollande, envoyé par le président pour récupérer ses chemises. | AFP PHOTO / LIONEL BONAVENTURE

La vitrine teintée de noir de la boutique de ventes privées de marques de luxe intrigue dans cette rue tranquille du XVIIe arrondissement de Paris. Le select Club Tangara, qui appartient à la marque de prêt-à-porter masculin Bayard MDSA, est ouvert tous les dimanches de 10 heures à 18 heures… en toute illégalité. Mais la dizaine de vendeurs, payés au smic horaire, n’a pas son mot à dire. 

« On n’a pas le choix. Quand on signe le contrat, on s’engage à travailler tous les dimanches, c’est comme ça », explique une salariée.

Pour se justifier, le directeur de Bayard MDSA, Patrick Oudet (qui n’a pas souhaité répondre à nos questions), évoque dans un courrier que nous avons consulté « l’activité touristique » de l’enseigne qui fournit « les clients étrangers de passage à Paris ». En réalité, le Club Tangara n’est ni dans une zone touristique ni dans un Puce (périmètre à usage de consommation exceptionnel).

« Ce club privé ne bénéficie d’aucune dérogation », confirme Me Vincent Lecourt, l’avocat de l’intersyndicale du commerce de Paris Clic-P qui traîne systématiquement en justice les magasins en infraction. « Nous leur laissons un mois pour se mettre en conformité avec la loi. A défaut, nous la poursuivons. »

Ironie de l’affaire, c’est au Club Tangara que viennent se fournir de nombreux politiques comme Kader Arif, ministre délégué aux Anciens Combattants, Michèle Alliot-Marie et son compagnon, le vice-président de l’UMP Patrick Ollier, et même Faouzi Lamdaoui, le bras droit de… François Hollande envoyé par le président pour récupérer ses chemises. 
 
France 3 La voix est libre sur le travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
10-12-2013

Avec la participation de Jean Dionnot, président du CAD


Le travail dominical (07.12.2013) par La-Voix-est-libre-F3-CA
 
Echos de l'Assemblée Nationale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
05-12-2013

Séance de travail à l'Assemblée, 5/12/13. Extrait de l'intervention de Christophe Sirugue, député maire de Chalon-sur-Saône.

Extrait
"Tous les adeptes du travail nocturne, j’entends par là ceux qui veulent faire travailler les autres nuitamment et non pas s’y astreindre eux-mêmes, arguent que, si Paris n’ouvre pas ses commerces la nuit, les touristes n’y viendront plus. Paris est la première capitale touristique d’Europe avec un encadrement fort du travail nocturne. A-t-elle besoin du pouvoir d’attraction de Sephora pour aimanter des promeneurs sur les Champs-Élysées ? J’en doute.

J’entends partout que les touristes chinois ne nous visiteront plus à cause de cette décision judiciaire du 23 septembre dernier. Vous pensez donc, mes chers collègues, que nos amis chinois viennent sur les Champs-Élysées pour acheter dans une enseigne qui possède également 135 magasins dans quarante-sept villes de leur propre pays ? Ils viendraient donc chercher ici ce qu’ils ont en bas de chez eux ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Chacun a bien compris qu’il s’agissait là d’un élément déterminant de l’attractivité économique de notre capitale !"
 
Travail le dimanche: et si les salariés n'en voulaient pas? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les sondages - Sondages 2013 et suiv.
05-12-2013

Par Laurent Martinet - publié le 02/12/2013 à 07:31

D'après la CFDT, 68% des salariés du commerce ne veulent pas travailler le dimanche. Un élément à prendre en compte dans le débat, alors que Jean-Paul Bailly va rendre son rapport sur le sujet.

Travail le dimanche: et si les salariés n'en voulaient pas?68% des personnes interrogées par la CFDT ne sont "pas d'accord" pour travailler le dimanche, même avec compensation salariale.AFP

La bataille sur le travail du dimanche va connaître un nouvel épisode, ce lundi 2 décembre, avec la remise au Premier ministre durapport de Jean-Paul Bailly sur le sujet. L'ex-président de La Poste a été missionné fin septembre afin de "clarifier le cadre juridique" du travail dominical, après le coup de force de Castorama et Leroy-Merlin pour ouvrir le dimanche avec le soutien de leurs salariés.

Le volontariat toujours en question

Les salariés, tel est l'enjeu. En effet, les enseignes de bricolage assurent qu'elles ne font appel qu'à des volontaires pour travailler le jour de repos hebdomadaire imposé par la loi. Leur intérêt commercial à allonger la semaine rencontrerait donc celui des salariés à augmenter leur revenu, voire tout bonnement à travailler dans le cas des temps partiels. Ce qui met le gouvernement dans une position délicate: deux Français sur trois considèrent que leur pouvoir d'achat diminue, et la courbe du chômage refuse de baisser.

Cependant, d'après une enquête menée par la CFDT auprès de 1834 salariés du commerce, les salariés de Castorama et Leroy-Merlin réunis dans le collectif des "bricoleurs du dimanche" ne seraient pas représentatifs de l'ensemble du secteur. 68% des personnes interrogées ne sont "pas d'accord" pour travailler le dimanche, même en cas de compensations salariales. Pourtant, il s'agit de salariés modestes: 88% d'entre eux gagnent moins de 1500 euros. Mais ils estiment en majorité que travailler le dimanche n'améliorera pas leur situation. 71% des salariés interrogés citent le salaire et les primes comme la première de leurs préoccupations, loin devant le travail du dimanche (33%). Quant au volontariat, 27% d'entre eux l'estiment impossible, "à cause des pressions directes ou indirectes", et 41% difficile, "parce qu'il n'y a pas assez de personnel pour laisser le choix". Un total de 68% pour le remettre en question. Et le travail du dimanche, ils connaissent. Près de la moitié d'entre eux travaillent en grande surface. 64% le pratiquent, dont 20% régulièrement.

Il faut cependant signaler que la proportion des salariés enclins à travailler le dimanche s'inverse chez les moins de 25 ans, qui sont60% à y être prêts. Une armée de réserve. Mais pour Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT contacté par Lexpansion, l'explication est simple: "Les jeunes sont poussés à travailler parce qu'ils n'ont pas les moyens de poursuivre leurs études." Le syndicaliste estime que le volontariat est, dans ce cas précis, tout à fait faussé.

La CFDT ne veut pas d'une nouvelle loi

Pour la CFDT, cette enquête confirme que "les salariés vivent des situations diverses" et qu'il est "illusoire d'envisager une solution unique". Hervé Garnier précise: "Nous ne souhaitons pas une nouvelle loi, puisque les précédentes n'ont fait qu'ajouter à la confusion en permettant de multiples exceptions. Le travail du dimanche doit rester exceptionnel". Hervé Garnier critique notamment la logique des zones touristiques, qui permet de mettre sur le même plan "l'île d'Yeu et les Champs-Elysées", sans donner lieu à des majorations, et reproche à la loi Mallié de 2009 de n'avoir servi "qu'à régulariser la zone commerciale de Plan de Campagne."

En revanche, la CFDT demande un accord national interprofessionnel pour garantir dans chaque branche un socle minimal et des majorations de salaires. L'accord serait assorti de mesures de lutte contre la précarité et contre les temps partiels imposés. La CGT s'est prononcée au contraire pour une nouvelle loi, mais elle rejoint la CFDT sur ce point: "Les salariés sont de plus en plus nombreux à travailler le dimanche, et nous souhaitons une négociation interprofessionnelle pour les défendre, notamment dans la restauration où les majorations sont rarement de mise", nous confie Stéphane Fustec, de la fédération du commerce.

Jacques Attali, qui souhaite, contrairement aux syndicats, "libérer totalement le travail du dimanche", interprète différemment cette enquête: "Il faut voir le verre à moitié plein", analyse-t-il pour Lexpansion. "32% des salariés sont donc prêts à travailler le dimanche, même dans les conditions actuelles". L'économiste l'assure: le travail dominical est "bon pour la société". Mais il faut aussi "qu'il soit juste", et "compensé", reconnaît-il. "Si les gens ne veulent pas, il faut trouver des volontaires pour les remplacer". Oui, mais comment garantir le volontariat si le travail dominical devient de plus en plus fréquent? Au rapport Bailly de démêler l'écheveau.

 
Après le travail du dimanche, voilà le travail de nuit Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
04-12-2013

Economie : ouverture des commerces la nuit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Luc CHATEL et Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 16 heures) 
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1486
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales 
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1486

Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 10 heures 
Rapport n° 1584 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 heures 30) par M. Luc Chatel

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 décembre 2013
2e séance du jeudi 5 décembre 2013
3e séance du jeudi 5 décembre 2013
1ère séance du mercredi 11 décembre 2013
 
Conseil des ministres du 4/12 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
04-12-2013

De : PRESSE ELYSEE - Secrétariat [mailto: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ]
Envoyé : mercredi 4 décembre 2013 13:03
Objet : Communiqué - Compte rendu du Conseil des ministres
Importance : Haute

Bonjour,

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2013.

Cordialement,

Le service de presse

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

01 42 92 84 12 / 87 29

http://www.elysee.fr/

Lire la suite...
 
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Le travail du dimanche en question :
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