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Pétition pour le dimanche

Plus de 100.000 personnes protestent contre la banalisation du travail du dimanche, via la pétition proposée par le CAD. Plus de 780 pages de témoignages. Député-e-s, écoutez la France qui bosse.

La pétition

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La tribune du CAD

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Le CAD a combattu, autant que ses moyens le lui permettent, un projet reniant orthogonalement la parole du Président de la République ainsi que du Parti Socialiste, et poursuivant scrupuleusement le travail de déconstruction sociale engagé sous la législature précédente. Collectif citoyen, le CAD est atterré de cette démonétarisation de la parole politique, qui a fait dans l'histoire le lit de tous les extrêmes.

Au lieu de songer aux mesures propres à endiguer la production d'environ 30.000 nouveaux chômeurs par mois, propres à inverser la courbe du chômage, le ministre de l'Economie a choisi de rester crispé sur un catalogue de mesures disparates, sans autres conséquences qu'un recul social en matière de droit du travail, et tellement peu crédible globalement qu'il a dû être imposé par la violence d'un article 49.3.

Même si nous saluons son engagement personnel, M. Macron est resté inflexible face à sa propre majorité. Inflexible face aux courants réalistes du PS. Inflexible face à la Mairie de Paris. Mais surtout inflexible face aux salariés dont 82% de ceux qui travaillent le dimanche disent qu'ils le vivent comme une contrainte, et qui pour 40%, de ce fait, sont confrontés à des difficultés de couple ou de famille (rapport Reynié 2009).

Le Ministre de l'Economie n'a pas craint, empruntant à M.Attali, pourtant non-élu, de mélanger de idées inabouties, sans rapport entre elles et ne dépendant même pas toutes de son ministère, pour les faire discuter dans des séances marathon, et les imposer à un Parlement sous saturation. En matière commerciale, cela s'appelle de la vente forcée. C'est illégal.

En matière d'emploi, le CAD avait publiquement défié M. Macron, ainsi que M. Gattaz, de démontrer que la dérégulation dominical créait UN SEUL emploi net : ce défi n'a jamais été relevé.

La grande distribution a déjà prévenu que la dérégulation du dimanche ne créant aucune croissance, elle n'entendait créer aucun emploi. Les grands magasins du boulevard Haussmann, dont la hausse de chiffre d'affaire est estimée à 10%, pourraient au mieux créer 2000 emplois. Mais combien de boutiques devront fermer, du fait de cette concurrence déloyale ? Combien d'autres vont devoir fermer aux Halles, sur lequel Unibail-Rodamco, par la voix de son PDG, réclame déjà la création d'une ZTI ?

Le CAD ne peut que prendre acte de cette nouvelle marche, forcée, vers l'établissement d'un monde toujours plus marchandisé, expression ultime des courants de pensée ultra-libéraux, et de politiques coupés du Peuple.

Mais pour sa part, le CAD continuera à défendre avec détermination, et avec tous les français de bonne volonté, cette liberté dominicale et sociale qu'est le repos hebdomadaire.

 Paris, le 17 février 2015 à 17:15. 

Jean DIONNOT, Président
Hélène BODENEZ, Vice président
Etienne NEUVILLE, Secrétaire Général 

 

 

« Cinq dimanches travaillés, c’est déjà bien suffisant » Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
François Asselin nouveau président de la CGPME depuis mercredi, a fait hier son baptême du feu des médias dans l’émission « Face aux chrétiens » animée par Dominique Gerbaud et coproduite par KTO. Il était interrogé par Benjamin Rosier (RCF), Louis Daufresne (radio Notre-Dame) et Nathalie Birchem (La Croix).
 
La dernière séance de la négociation sur la modernisation du dialogue social s’est achevée sur un échec. Pourquoi la CGPME s’est-elle montrée si opposée à une représentation des salariés dans les toutes petites entreprises ?

François Asselin : Au départ nous partions sur le constat qu’il y a 2,5 fois plus d’entreprises de plus de 49 salariés que de 50. Pour passer ce seuil, on a en effet 35 obligations supplémentaires et on estime que ça représente 3 à 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise, sans oublier les contraintes administratives qui s’ajoutent. Nous étions donc pour alléger ce seuil.

Mais, dès le départ, nous avions dit qu’il fallait éviter d’ajouter, en contrepartie, des contraintes pour les entreprises de moins de 11 salariés, que ce serait notre ligne rouge. Car c’est mentir que de dire que le dialogue social n’existe pas dans les toutes petites entreprises. Si un patron n’est pas à l’écoute de ses salariés dans ces petites structures, la sanction est rapide : dans une boulangerie, la fournée du lendemain risque d’être trop cuite. Ou sur un chantier, le trajet qui prend un quart d’heure risque de durer une heure… Vouloir institutionnaliser tout ça c’est tuer le vrai dialogue d’homme à homme qui existe dans les TPE.

La loi Macron sera examinée à l’Assemblée à partir de lundi. Êtes-vous favorable à l’assouplissement du principe du repos dominical ?

F.A. : A la CGPME, nous pensons qu’il y a un sujet pour les grandes zones urbaines, les grands boulevards parisiens notamment, et les zones ultra-touristiques. En dehors, nous disons : attention ! J’ai rencontré beaucoup de commerçants qui m’ont dit qu’ils ne veulent pas déverrouiller les dimanches. Pourquoi ? Parce que le commerçant indépendant, c’est lui qui ouvre le magasin. S’il doit travailler du lundi matin jusqu’au dimanche soir, quand s’occupera-t-il de sa famille ? ! Et pour les salariés, ce sera pareil. Si le gars d’en face a la même activité que la vôtre et qu’il ouvre son commerce, vous serez obligé d’ouvrir. Il y aura un phénomène en cascade.

Nous sommes donc très prudents. Nous disons : laissons la main aux maires. Cinq dimanches, c’est déjà bien suffisant ! On sait très bien que, hors zones très touristiques, le pouvoir d’achat sur sept jours est le même que sur six jours. Sinon, ce sera le grand commerce qui va ramasser la mise. On a fait de ce dossier un emblème de développement économique. Mais allez chercher une étude qui permet d’affirmer que ça va vraiment créer des milliers d’emplois. Nous n’en avons pas trouvé.

Journal La Croix, 23 janvier 2015-N°40094
 
Projet de loi « Macron » la CFTC demande une véritable étude d’impact Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
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Paris, le 5 février 2015
La CFTC a adressé un courrier aux députés pour dénoncer le caractère « affligeant » de l’ersatz d’étude d’impact sur la réforme du travail dominical qui leur a été communiquée par la Commission d’étude des effets de la Loi pour la croissance et l’activité.

La CFTC énumère de très nombreuses impasses faites par les rédacteurs du texte, comme les conséquences sur la vie familiale, le commerce de proximité, ou le développement durable.

La CFTC constate que le choix des études citées en référence, est totalement orienté. Rien par exemple sur la plus récente (2013) celle de CONFESERCENTI qui chiffre à 90 000 la perte de postes de travail en Italie depuis la libéralisation des commerces le dimanche.

Au vu des approximations et des contradictions de ce rapport, la CFTC demande aux députés d’exiger que leur soit présentée, une véritable étude d’impact sur ce choix de société qu’est la préservation d’un temps collectif, nécessaire à la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

Contact : Joseph Thouvenel
06.80.06.55.54

 
La députée ROMAGNAN s'engage pour le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
> From: Barbara Romagnan
> To: Ivana B***
> Subject: RE: Travail du dimanche
> Date: Thu, 5 Feb 2015 12:28:14 +0000
> Madame,
> J'ai bien reçu le texte de la pétition que vous m'avez fait parvenir. Je tenais à vous faire part de mon attachement au repos dominical. Comme vous, j'estime que le dimanche doit demeurer en règle générale hors du temps de travail afin de ménager la possibilité de pratiquer des activités de loisirs, d'organiser des temps familiaux, ou encore de permettre de contracter un engagement bénévole. Au-delà de la nécessité de respecter un jour de repos hebdomadaire il convient de veiller à ce qu'il constitue un repos commun à tous, pour favoriser autant que possible les temps sociaux d'échanges. 
> Par ailleurs, l'efficience économique de l'ouverture des magasins le dimanche me semble également contestable, la plupart des biens de consommations n'étant pas acheté en plus grande quantité au motif que l'on dispose de davantage de jours pour le faire. Il ne s'agit pas de faire preuve de dogmatisme : certaines ouvertures le dimanche peuvent éventuellement se concevoir du fait des activités pratiquées par les français (bricolage, jardinage, etc.), mais celles-ci existent d'ores et déjà. Pour toutes les raisons évoquées, aller au-delà me semble socialement hasardeux et économiquement discutable.
> Bien cordialement,
> Barbara Romagnan
> Députée du Doubs
 
Le sénateur BOTREL, attentif sur le dimanche. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
De : "CAD" < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
À : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Envoyé 04/02/2015 16:56:26
Objet : Re: Fwd: Projet de loi Macron - Travail du dimanche

Merci, Monsieur le Sénateur, de votre attention à cette question du repos dominical, légitime et nécessaire, des salariés.

Qui ne serait d'accord sur des choix qui "libéreraient de la croissance", et permettraient de résoudre durablement la question du chômage, comme vous l'exprimez. Malheureusement, faute de démonstration contraire, le travail du dimanche ne crée ni croissance, ni emploi net. Nous avons défié publiquement le Ministre de l'Economie, ainsi que M. Gattaz et quelques autres, d'en apporter la moindre preuve. A ce jour, ce défi n'a pas été relevé, et nous pouvons nous en tenir aux conclusions de deux études, OFCE et CONFESERCENTI (ici : http://wiki.travail-dimanche.com/doku.php?id=wiki:ref), qui concluent au mieux à l'absence d'impact, mais possiblement à la destruction d'emploi, du fait des transferts entre grande distribution et commerce de centre ville, transferts qui eux sont certains.

Nous relevons avec vous que le contrat qui lie un employeur et un employé est un contrat de subordination, et que le volontariat, dans ces conditions, est une vue de l'esprit.

Enfin, effectivement, 13% des salariés travaillent habituellement le dimanche (environ un salarié sur huit), tandis que 15% travaillent occasionnellement (chiffres DARES 2011). Cette proportion est en croissance, à cause de l'accroissement de la part des secteurs professionnels concernés, et non à cause de choix personnels : pour 82% des salariés du dimanche, cette obligation représente une contrainte (FONDAPOL 2009), et génère des problèmes familiaux dans 40% des cas. Le travail du dimanche ne répond pas non plus à une demande des français, car ils sont régulièrement entre 60 et 80% à ne pas souhaiter personnellement travailler le dimanche. Il ne répond qu'aux pressions des groupes de pression de la grande distribution - celui des notaires, et celui des journalistes viennent de démonter leur puissance - pour ce qui concerne l'invention des ZC, et au pression du lobby du Boulevard Haussmann pour ce qui concerne la création sur mesure des ZTI.

Si les désordres causés par la loi Mallié, votée à la sauvette en 2009, sont à déplorer, la solution la plus sage consiste à aller vers son abrogation, et non sa prolongation via un projet Macron aussi sournois.

Nous restons extrêmement attentifs et déterminés sur ce dossier, forts de plus de 110.000 citoyens qui soutiennent notre initiative. 

Respectueusement,
Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général


PS : nous alimentons une réflexion collective sur le sujet via un wiki participatif, http://wiki.travail-dimanche.com, sentez vous libre d'y participer si vous le souhaitez. Par ailleurs, nous avons reproduit votre message et notre réponse sur notre blog travail-dimanche.com 


------ Message d'origine ------
Expéditeur: Yannick Botrel
Date: 4 février 2015 14:01:54 UTC+01:00
Destinataire: destinataires inconnus: ;
Objet: Projet de loi Macron - Travail du dimanche

Madame, Monsieur,
Vous avez été nombreux à me solliciter pour affirmer votre attachement au repos dominical à l’approche de l’examen par le Sénat, en première lecture, du projet de loi « Macron ». Je prends bonne note de ces sollicitations qui nourriront mes réflexions personnelles sur ce texte. 

 Il me semble cependant prématuré de me positionner d’ores et déjà sur cette question : le projet de loi connait et connaitra des évolutions durant les débats parlementaires. Le Ministre en charge du dossier a d'ailleurs fait preuve d'un véritable sens de l'écoute durant les premiers jours d'examen du texte à l'Assemblée Nationale. 

 Je souhaite cependant vous indiquer ma plus grande attention sur ce dispositif et ma volonté de me prononcer avec pragmatisme sur cette question. 

Notre économie a besoin, dans une période de crise, de dégager de nouvelles perspectives afin de faciliter la croissance qui seule peut permettre de résoudre durablement la question du chômage dans notre pays. J’en ai l’intime conviction. 

Le travail du dimanche existe déjà aujourd’hui largement dans notre pays et ce projet de loi est davantage un léger élargissement des possibilités ouvertes (de 5 à 12 dimanches par an) qu’un chamboulement idéologique complet. De plus, de nombreuses personnes travaillent déjà le dimanche ou ne sont pas susceptibles de le faire et ne sont donc pas concernées par le texte. 

Cependant, cet élargissement ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Il faut donc analyser les conditions proposées par le gouvernement avec précision. Il serait faux de penser que le contrat de travail est un contrat qui place à égalité l’employeur et l’employé. En conséquence, la question de la compensation qui serait offerte à l’employé qui devrait travailler le dimanche est selon moi le nœud majeur sur cette problématique.

C’est dans cette optique que je me positionnerai, au sein de mon groupe politique, lors du vote sur ce dispositif et sur le projet de loi « Macron » dans sa globalité. 

Je vous remercie une nouvelle fois, Madame, Monsieur, de bien avoir voulu attirer mon attention sur cette question et reste à votre disposition pour toute précision.

Bien cordialement,

Yannick BOTREL - Sénateur des Côtes d’Armor.

 
Notaires, travail dominical, secret des affaires : face au lobbying, les reculades d'Emmanuel Macron Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

M. Macron, qui avait déjà cédé au lobby de la grande distribution, en imaginant la création des ZC, et à l'association de lobbying très discrète regroupant les magasins du Boulevard Haussmann, en leur imaginant des ZTI sur mesure, cède devant les journalistes, et devant les notaires. Qui s'en étonnerait ?

En revanche, pour le dimanche, il ne s'agit pas d'une reculade, mais d'une apparence de reculade : les 5 dimanches de droit n'étaient pas intéressants, dans la plupart des cas, 3 dimanches suffisaient. Mais on pourra toujours aller à 12... 

Le Monde.fr  | 04.02.2015 à 10h57 • Mis à jour le 04.02.2015 à 13h32 | Par Ania Nussbaum

Alors que l'examen du projet de loi  « croissance et activité » pourrait se prolonger à l'Assemblée nationale, c'est une nouvelle reculade du ministre. Depuis le début des débats, le 26 janvier, le texte, qui a pour mots d'ordre simplification et fin des corporatismes, a évolué au gré des amendements.
1. Les notaires refusent de voir leurs tarifs encadrés
Le projet de loi prévoyait d'encadrer la rémunération des professions du droit, dont les notaires, qui auraient été tenus d'afficher leurs tarifs. Malgré les concessions d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'instiller de la concurrence entre les professionnels grâce à des tarifs variables, la mesure n'a pas résisté à l'intense lobbying du Conseil supérieur du notariat auprès des députés. Invoquant des milliers de suppressions d'emplois à la clé, les professionnels ont notamment manifesté le 10 décembre contre le projet de loi.
Selon un amendement, les actes de la vie courante devaient être soumis à un tarif fixe, quand d'autres pouvaient voir leurs prix varier entre un minimum et un maximum. Résultat : « un système compliqué », estimait le ministre ce lundi, à l'Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a également affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'opposants au texte, contre lesquels il compte porter plainte.
Le corridor tarifaire est donc remplacé par un autre dispositif d'encadrement, jugé moins complexe. Les « petits » actes de la vie quotidienne conservent un tarif fixe.
2. Secret des affaires : les journalistes montent au créneau
Un amendement du député socialiste Richard Ferrand, rapporteur de la loi, prévoyait la création d'un  « secret des affaires » pour protéger les entreprises de l'espionnage industriel. La révélation d'informations à caractère économique – par exemple, le processus de fabrication d'un produit – pouvait, selon le texte, être punie de lourdes peines de prison.
Dénonçant un risque de  « dérives liberticides », ONG et médias sont montés au créneau. La mesure  « menace d'entraver le travail d'enquête des journalistes », qui a permis de révéler le scandale du Médiator, de l'amiante ou des Luxleaks, affirmaient ces derniers dans une tribune publiée dans Le Monde, le 28 janvier.
Face à la mobilisation de la presse, le gouvernement a renoncé à légiférer sur le sujet pour le moment, annonçant un texte qui mêlera la protection du secret des affaires et celle des sources des journalistes.
3. Le travail dominical, au cas par cas en fonction des mairies
Dimanche 18 janvier au soir, les députés ont planché sur le travail dominical, une réforme à laquelle s'oppose une bonne partie des élus du PS.
Le projet de loi prévoyait l'ouverture des commerces au moins cinq dimanches dans l'année, et jusqu'à douze avec accord du maire. C'est raté : l'amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert a supprimé les cinq dimanches accordés à tous les commerces, laissant pleine latitude aux maires entre 0 et 5 dimanches. Au-delà, c'est le conseil municipal ou la communauté de communes qui décideront.
 
Le député BENOIT s'engage pour le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
Expéditeur: Thierry Benoit 
Date: 2 février 2015 19:03:54 UTC+1
Destinataire: Lydia A**
Objet: Rép : Loi Macron / Dimanche

Madame,

J'ai bien reçu le courrier que vous m'avez adressé à propos du projet de loi du Gouvernement pour la croissance et l'activité et je vous en remercie.

Sachez que je partage votre point de vue et que je me suis déjà opposé en 2008 à l'ouverture élargie des magasins le dimanche au nom des principes fondateurs de notre société.
Il est évident que le projet du Gouvernement risque d'entraîner un simple étalage dans le temps du volume d'achats réalisés chaque semaine par nos concitoyens. 

En outre, tous ceux qui travaillent en entreprise savent que la pression commerciale fera voler en éclats le principe du volontariat, en faisant peser un risque d'extension au dimanche de l'ensemble des activités marchandes.
Avec cela, disparaîtront les activités dominicales traditionnelles qui constituent le « vivre ensemble » d'une société évoluée. Le dimanche est en effet le jour par excellence où les associations, familles et amis peuvent se retrouver dans un cadre préservé.
Revenir sur le repos dominical constituerait à mes yeux une régression par rapport à l'héritage judéo-chrétien de notre société. Le citoyen se retrouverait assujetti de la sorte à une logique bassement consumériste, qui lui ferait oublier que « l'homme est la mesure de toute chose ».

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

Thierry BENOIT

 
Appel: Loi Macron, pour nous c'est non ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron
117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs, ont signé cet appel pour que la loi Macron, « Pour la croissance et l’activité » ne ne soit pas votée et soit retirée.
La loi dite loi Macron, « Pour la croissance et l’activité »,  dont le projet va être présenté au Parlement, est censée casser « les rigidités » qui bloqueraient l’économie française.

Les dispositions de la loi ont un fil directeur : « ce qui est bon pour le patronat est bon pour l’économie », quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés. Cette loi est le complément du pacte de responsabilité dont les prétendues contreparties se sont révélées des illusions. Elle participe d’une tendance générale dans l’Union européenne au moins-disant social. La stagnation, voire la baisse, des salaires et des pensions, les coupes massives dans les dépenses publiques pèsent sur la demande globale et donc sur l’activité des entreprises. Ces dernières préfèrent verser de confortables dividendes à leurs actionnaires plutôt qu’investir.

Avec l’extension du travail du dimanche, de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, et avec le maquillage outrancier du travail de nuit en travail de soirée, les conditions de travail des salariés sont attaquées. Une fois de plus les premières victimes en seront les femmes.

Avec la réforme du tribunal des prud’hommes qui renvoie des procédures devant des juges professionnels, ce sont les droits des salariés qui sont remis en cause.

Avec la dépénalisation du délit d’entrave, ce sont les employeurs qui sont protégés, pas les salariés.

Et désormais, si le tribunal administratif annule un plan social en raison d’insuffisance de motivation, les licenciements ne seront plus invalidés et les salariés ne seront plus indemnisés.

Par ailleurs, ce projet relance le processus de privatisation, notamment d’un certain nombre d’aéroports et fragilise le statut des locataires au profit des spéculateurs.
Il va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées. Alors que le service public hospitalier est malade, entre autres, d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourront être utilisées à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La déréglementation du transport par bus va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les pauvres. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, et alors que la France va accueillir en décembre 2015 la Conférence mondiale sur le climat (COP 21), le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport par rail en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.

Ce projet de loi, en débat au Parlement, est guidé par une logique de déréglementation généralisée qui n'a comme objectif que le maintien des profits aux dépens des salaires, des pensions, seuls moyens de vivre pour la majorité de la population et au détriment de la protection sociale. Plus d’égalité, plus de fraternité, c’est ce que nous voulons, c’est le contraire de la loi Macron.

L’indispensable mobilisation sociale des salariés et des citoyens prend de l’ampleur.

Cette loi ne doit pas être votée, elle doit être retirée !

Les 117 premiers signataires
Eliane Assasi (sénatrice PCF) ; Clementine Autain (Ensemble) ; Ana Azaria (Femmes Égalité) ; Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT) ; Ludivine Bantigny (historienne) ; Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s) ; Olivier Besancenot (NPA) ; Eric Beynel (porte parole de Solidaires) ; Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de  de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT) ; Alima Boumediene-Thiery (avocate) ; Isabelle Bruno (politiste) ; Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT) ; Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris) ; Jean-Claude Chailley (Résistance sociale) ; Andre Chassaigne (deputé PCF) ; Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos) ; Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU) ; Boris Chenaud (Solidaires 34) ; Robert Cremieux (MNCP) ; Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche) ; Pierre Cours-Salies (sociologue) ; Thomas Coutrot (économiste, ATTAC) ; Claude Debons (syndicaliste) ; Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31) ; Karima Delli (deputée europeenne, EELV) ; Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services) ; Caroline De Haas (féministe) ; Sandra Demarcq (NPA) ; Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne) ; Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux) ; Jean-Baptiste Eyraud (DAL) ; Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste) ; Pascal Franchet (CADTM) ; Jacqueline Fraysse (deputée, Ensemble) ; Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT) ; Bertrand Geay (politiste) ; Jerome Gleizes (conseiller de Paris, EELV) ; Caroline Guibet-Lafaye (philosophe) ; Patrick Hallinger (Convergences Defense des Services Publics) ; Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant) ; Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU) ; Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste) ; Nordine Idir (MJCF) ; Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU) ; Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés) ; Lucien Jallamion (République et Socialisme) ; Pierre Khalfa (Fondation Copernic) ; Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Bernard Lacroix (politiste) ;  Rose-Marie Lagrave (sociologue) ; Pierre Laurent (secrétaire national du PCF) ; Christian Laval (sociologue) ; Frederic Lebaron (sociologue) ; Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires) ; Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT) ;Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU) ; Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT) ; Thierry Lescant (Ensemble) ; Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste) ; Elise Lowy (EELV) ; Jean-Marie Harribey (économiste) ; Patrick Le Hyaric (directeur de l'Humanité) ; Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant) ; Emmanuel Maurel (députe europeen, Bureau National du Parti Socialiste) ; Jean-Pierre Martin (psychiatre) ; Christiane Marty (feministe) ; Gerard Mauger (sociologue) ; Caroline Mecary (avocate) ; Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Jean-Luc Mélenchon (député européen) ; Helene Michel (sociologue) ; Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales) ; Christian de Montlibert (sociologue) ; Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT) ;  Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l'Ecosocialisme) ; Francoise Nay (militante de la defense des Hopitaux Publics) ; Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos) ; Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis) ; Naila Ott (Sud Travail affaires sociales) ; Ugo Palheta (sociologue) ; Jean-Jacques Paris (ANECR) ; Willy Pelletier (Fondation Copernic) ; Marie Cécile Périllat (syndicaliste enseignant) ; Marc Peyrade (Secrétaire Général de la Fédération des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT) ; Christian Picquet (Gauche Unitaire) ; Christian Pierrel (PCOF) ; Véronique Ponvert (syndicaliste enseignant) ; Jack Potavin (GOEES) ; Christine Poupin (NPA) ; Colette Pronost (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU) ; Emmanuel Renault (philosophe) ; Jacques Rigaudiat (économiste) ; Michele Riot-Sarcey (historienne) ; Danielle Rollat (UNRPA) ; Suzy Rojtman (CNDF) ; Michel Rousseau (Marches européennes contre le Chômage) ; Jean Sammut (militant mutualiste) : Lydia Saouli (syndicaliste FSU ministère du Travail) ; Danielle Simonnet (conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti du Gauche) ; Evelyne Sire-Marin (magistrate) ; Valérie Soumaille (syndicaliste enseignant) ; Maya Surduts (CNDF) ; Christian Taillandier (secrétaire national du SNUITAM FSU) ; Baptiste Talbot (Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics CGT) ; Charlotte Tempion (Solidaires 69) ; Christian Terrancle (Solidaires 31) ; Christian Topalov (sociologue) ; Victor Vauquois (responsable relations extérieures Jeunes Ecolos) ; Remy Viard (architecte) ; Philippe Villechalane (APEIS) ; Emmanuel Vire (Secrétaire Général du Syndicat National des Journalistes CGT) ; Jean-Luc Wabant (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France) ; Louis Weber (revue Savoir/Agir) ;Malika Zediri (APEIS).
 
Lé députée Delphine BATHO s'engage pour le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
Expéditeur: Delphine Batho
Date: 3 février 2015 19:07:03 UTC+1
Destinataire: Claudine L***
Objet: Rép : Loi Macron / Dimanche

Chère Madame,

Votre courriel concernant le travail dominical et les conséquences que pourrait avoir la loi Macron sur celui-ci a retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Beaucoup de professions, pour des raisons de continuité du service au public, sont déjà concernées par le travail dominical. Aujourd'hui, plus de 8 millions de français travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche.

J'ai toujours été opposée à la généralisation du travail du dimanche. Supprimer, pour des milliers de salariés, le seul jour réservé à la vie de famille, aux activités de loisirs ou culturelles n'est certainement pas un progrès pour notre civilisation. Ce serait, au contraire, une nouvelle banalisation des valeurs consuméristes qui font déjà tant de dégâts dans notre société.

C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'élargissement des dérogations au repos dominical. La seule exception acceptable me paraît être celle de quelques très grandes zones touristiques internationales.

Il me semble important pour le bien être des personnes et de notre société de conserver un jour de repos hebdomadaire qui soit un temps commun pour la famille, les loisirs et la culture.

Vous pouvez compter sur moi pour ne pas approuver des dispositions qui iraient dans le sens contraire.

Restant à l'écoute de vos préoccupations,

Bien sincèrement,

Delphine Batho

 
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Références - Les POUR
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De : KERN Claude 
Date : 3 février 2015 22:50
Objet : Re: Non au travail dominical
À : ALAIN C*** 
Cher Monsieur,
Vous soutenez le repos dominical et avez souhaité porter cette information à ma connaissance, soyez-en très sincèrement remercié.

Comme vous, je suis attaché au repos dominical et très attentif aux dispositions du projet de loi de Macron afférentes à ce sujet.

Les dispositions du droit local alsacien-mosellan ne devraient pas être affectées par la réforme. Je demanderai néanmoins des assurances dans ce sens au Gouvernement lorsque le texte sera débattu au Sénat.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Claude KERN Sénateur du Bas-Rhin

 
La députée CHABANNE s'engage pour le dimanche ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Les POUR
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De : "Nathalie Chabanne" < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
À : " Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir " < Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir >
Envoyé 03/02/2015 17:31:14
Objet : RE: Qui est orthogonal, M. Macron ?
Bonjour,

Je vous remercie de l’attention que vous portez à notre travail parlementaire, en particulier dans la période.

Je tiens, par la présente réponse, à vous faire savoir que ma position concernant le travail du dimanche, et ses sujets connexes, est d’ores et déjà assumée : je suis signataire de nombre d’amendements à la loi Macron, visant à modifier profondément le texte, [...] voire à supprimer certaines dispositions.

Ainsi, que ce soit à l’article 72, créant les Zones Touristiques Internationales, à l’article 74 concernant la création des zones commerciales particulières, à l’article 79, concernant les commerces à proximité des gares, à l’article 80 concernant les « dimanches du maire » ou pour finir à l’article 81 concernant le travail de nuit, je suis signataire d’amendements portés par des socialistes qui ne se reconnaissent pas dans la vision du projet de loi.

Nous avons travaillé, de manière constructive et collective, afin de proposer une autre vision de l’économie mais aussi de notre société.  Vous trouverez notre vision dans un texte que nous avons voulu alternatif à l’entièreté de la loi Macron. 
Je vous invite à lire et à diffuser ce texte, que vous trouverez en pièce jointe et me tiens à votre disposition pour vous envoyer les amendements si vous le souhaitez.
 
Espérant avoir répondu à vos attentes, remarques et autres interpellations.
Cordialement.

Nathalie Chabanne
Députée de la 2ème circonscription des Pyrénées Atlantiques

 
Des lecteurs de La Croix largement opposés au travail le dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les sondages - Sondages 2013 et suiv.
Interrogés via un questionnaire en ligne, les lecteurs de la-croix.com considèrent que le septième jour de la semaine doit être avant tout consacré à la vie spirituelle et à la famille.

Manifestation contre l’ouverture du dimanche d’un magasin à Podensac, en Gironde. 
 
Le projet de loi Macron favorise, selon eux, les grandes entreprises et menace l’existence des petits commerces.

La question du travail du dimanche, objet de l’article 80 du projet de loi Macron, promet des débats passionnés lors de son examen à l’Assemblée nationale prévu pour durer jusqu’au 10 février. Sur les près de 3 000 amendements déposés par les députés, qui feront de l’examen de la loi un marathon législatif record, plusieurs dizaines concernent les seuls articles consacrés à l’élargissement du travail du dimanche.

Si le sujet passionne les députés, il intéresse aussi les lecteurs de la-croix.com, nombreux à avoir répondu au questionnaire en ligne sur leur rapport au dimanche.

Premier constat, sans surprise, les personnes interrogées sont attachées au dimanche comme jour de repos.

 > À (re) lire : notre dossier sur le Travail du dimanche   

Sur près de 250 répondants, 31 % jugent que le dimanche est d’abord « un jour où se retrouver en famille » et 37 % considèrent le septième jour de la semaine comme « un jour consacré à la vie spirituelle ». Seules 5 % des personnes interrogées estiment que c’est « un jour comme les autres ».
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LE JOUR DE LA RENCONTRE
 « Il faut privilégier ce jour-là la charité et le service. (…) Le septième jour de la semaine doit rester le plus possible dédié à la vie de foi », témoigne dans La Croix Jean-Tiare Le Bigot, président de la Coordination Jeunes Professionnels (CoJP), qui rassemble les jeunes catholiques de 25 à 30 ans.

 « Le dimanche, pour moi c’est le jour du Seigneur », abonde Anne-Marie. À 70 ans, cette Nantaise estime avoir « eu cette chance de vivre les dimanches comme un temps commun ». Une vérité qui s’est, selon elle, peu à peu dégradée au rythme des lois élargissant les dérogations. « Il faut bannir ce temps marchand 7 jours sur 7 qui nous réduit à la "consommation", estime-t-elle, et redévelopper ce jour-là les activités collectives, mouvements, rencontres, assemblées… » 

 « Quel autre jour pourrions-nous tous nous retrouver en famille ? », se demande Sylviane, mère de famille de 59 ans à Grenoble. Pour Louis, jeune Strasbourgeois de 25 ans, le dimanche est « le jour de la rencontre » : « c’est un repère certain pour retrouver ses proches disponibles ce jour-là et reprendre souffle avant le début de la semaine suivante ! ».

 > À (re) lire : témoignage de Joseph Thouvenel, responsable CFTC : « Le dimanche, un jour qui doit échapper à la pression de la consommation »  

« LE SEUL JOUR OÙ JE PEUX VOIR MON FILS »
Alors que le samedi est consacré aux courses, sorties et visites, le dimanche apparaît davantage comme un jour de repos, note une étude de l’Insee de 2011. Les Français passent plus de la moitié du dernier jour de la semaine en présence de membres de la famille, contre 44 % le samedi et 31 % en semaine.

Monique, enseignante à la retraite à Marseille, reconnaît « avoir corrigé quelques copies le dimanche, souvent après être allée à la messe le samedi soir ». Mais elle est opposée au projet de loi et s’inquiète que l’élargissement du travail le dimanche ne contraigne certaines « mères de famille qui ne peuvent refuser en dépit du "volontariat"… »

 > À revoir : vidéo de l’économiste Gilbert Cette : « Le travail du dimanche répond à une demande de la société »   

Elle rejoint les inquiétudes de Delphine, qui travaille dans le commerce à Charleville-Mézières. Cette mère célibataire craint d’être bientôt obligée de travailler le dimanche, qui est pourtant « le seul jour ou je peux être avec mon fils, qui se plaint déjà de ne pas me voir assez ».

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), rappelle dans La Croix  que la majorité des salariés concernés par le travail le dimanche sont des femmes : « dans plus de trois quarts des cas, le caissier est une caissière ».

PRIVILÉGIER LES COMMERCES DE PROXIMITÉ
 « Si le dimanche est banalisé, il faut qu’il le soit pour tous les services publics, l’industrie, les banques… et pas seulement les employés du commerce, pense Michel, 65 ans, pourtant opposé à la loi Macron. Cette réforme, c’est donner la liberté aux grandes chaînes de distribution de concurrencer les petites entreprises déjà surimposées. » 

 « Chaque dimanche devrait être ouvrable pour les commerces de proximité ou les artisans et interdit d’ouverture pour toute société ou franchise de grande taille », estime pour sa part Frédéric. Ce quarantenaire parisien profite pourtant déjà chaque dimanche de l’ouverture des commerces. C’est le cas pour 3 % des personnes interrogées. D’autres, 18 %, se contentent des ouvertures exceptionnelles, lors des fêtes de fin d’année ou pendant périodes de soldes.

Pour sept personnes interrogées sur dix, il n’est pas question de fréquenter les magasins ce jour-là. Quitterie, qui a longtemps été obligé de sacrifier ses dimanches lorsqu’elle travaillait dans le secteur du tourisme, est attentif à ne jamais faire de courses ce jour-là. « Ce qu’il faut ouvrir le dimanche ce sont les musées, les restaurants, les parcs et les jardins », estime la Rouennaise de 39 ans.

Quant aux touristes, Sylviane, mère de famille grenobloise, les invite ce jour-là à se désintéresser du shopping : « ils ouvriront ce jour-là les yeux plutôt que leurs portefeuilles. Spectacles et musées sont plus enrichissants pour tous, j’ai bien écrit plus ENRICHISSANTS. » 

Julien Duriez
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS