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Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

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Le Dr Carabistouille efface ses traces
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Travail du dimanche: le gouvernement pré...
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Travail du dimanche: le gouvernement pré...
Le repos dominical n'est pas pour les plus pauvres et décision du Conseil d'Etat Le pape François a appelé les ch...
Citations

Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j'y veillerai !.

François Hollande

Président de la République Française - Mai 2012

Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux.

 

Jean-Claude Bourrelier

Patron de Bricorama

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Travail du dimanche: le gouvernement prépare un nouveau décret Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
12-02-2014

Ce 10 février 2014, le CAD était co-participant d'une conférence de presse sur le travail du dimanche.
 
Etait représenté un très large panel de la population : employeurs et commerces, notamment via la CGPME, la CDF, et de nombreuses organisations patronales, salariés par l'ensemble des organisations syndicales, et citoyens, notamment par le CAD.
 
Le directeur-adjoint au département analyse et prévisions de l'OFCE, en ouverture de cette conférence, a rappelé ce point capital que, dans le contexte de crise qui est le nôtre, et d'une demande étale par rapport à une capacité de production sous-employée, le travail du dimanche ne crée ni croissance, ni emploi.
 
Au contraire, il risque d'en détruire. En effet, les avantages de l'ouverture dominicale, attendus par certaines sociétés, se traduiront fort probablement par une cannibalisation de l'activité d'autres sociétés. Les sociétés avantagées étant celles de la grande distribution, et les sociétés perdantes celles du commerce traditionnel, le jeu n'est potentiellement pas à somme nulle pour l'emploi, le taux d'emploi par la grande distribution, ainsi que les niveaux de rémunération, y étant plus faibles.

Il s'agit donc, comme le rappelait M. Ayrault, non pas d'un choix économique, mais d'un vrai "choix de société".
 
Les représentants des organisations patronales ont confirmé ce propos, soulignant que le CA global, dans de très nombreux cas, n'était pas influencé par l'ouverture d'un jour supplémentaire. C'est d'ailleurs ce que démontrent les expériences de l'Allemagne et de l'Espagne, qui, après avoir dérégulé, sont revenus en arrière. Plus encore, selon la CDF, "la loi Mallié a complètement désorganisé le commerce".
 
Les organisations syndicales, qui ont été contraintes à subir le décret du 31 décembre 2013 sans négociation, protestent contre ce procédé, et soulignent que le "volontariat" du dimanche n'est que la conséquence d'emplois précaires et sous-payés.

Ces arguments sont portés également par le CAD. Jean Dionnot, président du CAD, s'est indigné qu’un gouvernement de gauche soit à la manœuvre pour libéraliser le travail dominical. Toute une gauche en 2009, dont entre autres MM. Hollande, Ayrault, Sapin, et même Mélenchon, avait fait des déclarations très nettes en faveur du repos dominical. Or, sous le couvert d'un rapport Bailly reconnaissant pourtant le caractère unique du dimanche, ces mêmes hommes en viennent à poursuivre l'action du gouvernement précédent, étendant la dérégulation du travail au secteur du bricolage, en dépit d'une forte opposition des salariés à travailler le dimanche, et en dépit d’un grand attachement des citoyens au caractère spécifique de ce jour, partagé avec nos voisins européens. 

Même si certaines options tactiques, notamment syndicales, peuvent être différentes, les organisations patronales, syndicales, et citoyennes sont unanimes pour dénoncer le chaos issu de la loi Mallié et exiger son abrogation, exiger le retrait du décret du 31 décembre 2013, demander le maintien et l'harmonisation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, le maintien des "cinq dimanches du maire", mais pas un de plus, la suppression des PACC et autres PUCE, et la définition précise des PACT envisagées, ceci dans un véritable dialogue.

Etienne NEUVILLE
Vice-Président du CAD

BFMTV, 13/2

Après la suspension par le Conseil d'Etat du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015, le gouvernement va préparer rapidement un nouveau décret.

Les magasins de bricolage risquent de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche. (Philippe Huguen - AFP)

Les magasins de bricolage risquent de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche. (Philippe Huguen - AFP)

Enième rebondissement dans le dossier du travail du dimanche. Le gouvernement vient de répondre au Conseil d'Etat. Il a décidé, ce mercredi 12 février, de préparer un nouveau décret "dans les plus brefs délais" indique un communiqué du ministère du Travail.

Quelques minutes auparavant, le juge des référés du Conseil d'Etat avait annoncé qu'il avait suspendu l'exécution du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015

Des organisations syndicales (CGT, FO, Sud et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels) avaient saisi le juge des référés. Ce dernier a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue".

Le juge estimait que cette autorisation, qui court jusqu'au 1er juillet 2015, devrait avoir un caractère permanent, car elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public. 

Par ailleurs, il avait précisé que le principe d'un repos hebdomadaire est une garantie du droit constitutionnel. Et l'ouverture le dimanche est donc de nature à porter atteinte à ce droit.

Seuls les salariés volontaires auraient dû travailler le dimanche

Le 30 décembre dernier, lors que ce décret a été approuvé, Sylvia Pinel et Michel Sapin soulignaient que seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pourcontreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisaient-ils.

 
Suspension de l'ouverture dominicale pour les magasins de bricolage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
12-02-2014

LSA Publié le  par GUILLAUME BREGERAS

Nouvelle volte-face dans le dossier de l'ouverture le dimanche pour les enseignes de bricolage. Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de suspendre le décret du 30 décembre 2013 autorisant toutes les distributeurs concernés à ouvrir les dimanches.

Décidément, les autorités ont du mal à se mettre d'accord sur l'ouverture du dimanche pour les enseignes de bricolage. Après avoir publié un décret autorisant les enseignes à ouvrir jusqu'au 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat suspend la décision.

Voici le document publié sur le site du Conseil d'Etat:

L’essentiel 

  • Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, à la demande d’organisations syndicales, l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical.
  • Il a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue.
  • Le juge des référés a relevé que l’autorisation prévue courait jusqu’au 1er juillet 2015, alors qu’une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public.

Il a également relevé que l’ouverture des établissements le dimanche, alors que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s’exerce en principe le dimanche, est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales.


Les faits et la procédure

L’article L. 3132-12 du code du travail permet au gouvernement de déterminer les catégories d’établissements qui peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Les établissements concernés sont ceux dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public.

A la suite de conflits sociaux et de litiges concernant l’ouverture le dimanche d’établissements de bricolage dans la région Ile-de-France, un décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 a inscrit temporairement les établissements de commerce en détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

Plusieurs organisations syndicales ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation de ce décret et ont demandé au juge des référés d’en suspendre l’exécution dans l’attente du jugement au fond.

La procédure du « référé suspension » permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux en attendant que ce recours soit jugé. La suspension est prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.


La décision du juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret du 30 décembre 2013.

Il a relevé que les dispositions du code du travail qui permettent de déroger à la règle du repos dominical supposent l’existence d’un besoin en principe pérenne du public. La dérogation accordée doit donc normalement revêtir un caractère permanent. Or, en l’espèce, le décret du 30 novembre 2013 a prévu une dérogation limitée au 1er juillet 2015 sans que soit invoquée la perspective de la disparition à cette date de la nécessité de satisfaire les besoins du public.

Le juge des référés a en outre précisé que le souci d’apaiser la situation dans l’attente de l’intervention d’un nouveau régime législatif encadrant le travail dominical n’était pas au nombre des motifs prévus par la loi pour accorder une dérogation.

Il a donc estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret.

Le juge des référés du Conseil d’État a ensuite relevé que l’exécution du décret litigieux était de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que défendent les organisations syndicales et qu’il existait donc une situation d’urgence.

Il a en effet relevé que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit au repos reconnu aux salariés par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel, et que le législateur a prévu que le droit au repos hebdomadaire des salariés s’exerce en principe le dimanche. La circonstance qu’un accord, signé entre la Fédération des magasins du bricolage et de l’aménagement de la maison et certaines organisations syndicales représentatives de la branche, qui n’a au demeurant pas été étendu à l’ensemble des magasins concernés, a prévu des garanties permettant de concilier la vie professionnelle des salariés et leur vie personnelle et familiale ainsi que des contreparties, notamment en termes de rémunération, est restée sans incidence sur l’existence d’une situation d’urgence

Lire l'intégralité de l'ordonnance du 12 février 2014, Fédération des employés cadres CGT-Force ouvrière et autres.

ARTICLES LIÉS
 
Communiqué de Presse Intersyndicales et Professionnelles sur le Dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
12-02-2014

Communiqué de Presse
Conférence du 10.02.2014 Intersyndicales et Professionnelles sur le Dimanche.
LE  DIMANCHE , UN JOUR PAS COMME LES AUTRES
A l’occasion de la Conférence de Presse de ce jour, les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les représentants de la société civile ont notamment affirmé :

  •  leur volonté de maintenir le dimanche comme jour commun de repos de l'ensemble des salariés, et que celui-ci soit travaillé uniquement pour ce qui est nécessaire à la cohésion et la continuité sociale ou culturelle ;
  • leur volonté de maintenir le statu quo concernant les cinq dimanches collectifs (dits les dimanches du maire) et leur opposition la plus totale à une augmentation à 10 ou 12 dimanches et au droit de tirage individuel par magasin. Ils ont également demandé le maintien et l’harmonisation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire pour les commerces alimentaires ;
  • leur volonté de voir abroger le décret concernant l’autorisation de droit donné au secteur du bricolage d’ouvrir le dimanche, ainsi que la fin de toutes les dérogations par secteur ;
  • leur refus de voir les zones commerciales classées en zones touristiques.

En sa qualité d’expert, Éric HEYER (directeur adjoint à l'OFCE) a rappelé que l'ouverture des commerces le dimanche n'apportera aucun gain de croissance en s’appuyant sur les résultats économiques des pays ayant assoupli les règles sur le repos dominical avant de faire marche arrière. Nous ne pouvons pas espérer non plus de créations d'emplois, le solde étant au mieux nul entre les créations espérées et les pertes probables d'emplois.

En conclusion, il est demandé que toute modification législative ou réglementaire concernant l'ouverture des commerces le dimanche fasse préalablement l'objet d'une véritable  concertation nationale avec les organisations professionnelles et syndicales et les associations de consommateurs et de la société civile sur l'ensemble des aspects sociétaux,
économiques et environnementaux.

Fait à Paris, le 10 février 2014

ORGANISATIONS SYNDICALES
CFDT – Commerce interdépartemental Ile-de-France (SCID)
CFE-CGC – Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFTC – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT – Commerce, distribution et services
FO – Fédération des Employés et des Cadres (FO-FEC)
SECI-UNSA - Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels
SUD – Commerces et services
ORGANISATIONS PATRONALES
CONFEDERATION DES COMMERCANTS DE FRANCE (CDF)
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE (FDCF)
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN MAROQUINERIE ET VOYAGE (FNDMV)
FEDERATION FRANCAISE DES DETAILLANTS EN DROGUERIE, EQUIPEMENT DU FOYER ET BAZAR et ARTS DE LA TABLE & CADEAUX (FFDB)
FEDERATION DES COMMERCES SPECIALISTES DES JOUETS ET DES PRODUITS DE L'ENFANT (FCJPE)
CHAMBRE SYNDICALE DES METIERS DE LA MUSIQUE (CSMM)
SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITE ET DE L'OCCASION (SNA)
SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES NEGOCIANTS EN OBJETS D'ARTS, TABLEAUX ANCIENS & MODERNES (SNCAO)
CHAMBRE SYNDICALE DE L'ESTAMPE, DU DESSIN ET DU TABLEAU (CSEDT)
UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS (UNFD)
FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE, CAVISTE ET SPECIALISTES EN PRODUITS BIO (FNDE)
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE (FNSCMF)
SOCIETE CIVILE ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
COLLECTIF DES AMIS DU DIMANCHE (CAD)
ANWR – GARANT France
GIE LES MAITRES DU PIANO

 
Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
12-02-2014
Le Parisien, 12/2/14

C'est toujours la confusion concernant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant leur ouverture. Il a estimé dans un communiqué qu'il «existait un doute sérieux sur la légalité» de ce décret autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. 
A la demande des , il a décidé de «suspendre l'exécution du décret».

Fin décembre 2013, le  avait publié ce décret autorisant une ouverture les dimanches pour ces types de magasins en et ce jusqu'au 1er juillet 2015. Le site Internet du ministère du Travail précisait que «cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale». Les ministres soulignaient que seuls les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche avec pour contreparties «le doublement au minimum de la rémunération», l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. La mesure avait provoqué la colère des syndicats;
 
Conférence de presse du 11 février : la video Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
11-02-2014

Un résumé video de la conférence de presse du 11 février 2014

 
Travailler de nuit provoque le chaos dans les gènes Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
08-02-2014
 =Selon une étude britannique, travailler de nuit non seulement joue sur le sommeil mais affecte également notre ADN. L’organisme humain est prévu pour fonctionner selon un rythme circadien divisé en deux phases : une activité de jour et un sommeil réparateur la nuit. Bouleverser ce fonctionnement entraîne des modifications hormonales avec des retentissements sur l’humeur, la température corporelle et les fonctions cérébrales. Mais cela affecte aussi plus profondément l'organisme.

Dans une étude parue dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences, des chercheurs britanniques se sont intéressés aux "influences du décalage horaire ou du travail de nuit sur le fonctionnement de nos gènes". Ils ont ainsi mené une recherche auprès de 22 hommes et femmes en bonne santé chez qui ils ont retardé l'heure du coucher de quatre heures trois jours d’affilée. Des gènes perturbés En parallèle, ils ont réalisé chaque jour des tests sanguins afin d'évaluer l'activité de leurs gènes, avant et après les changements réalisés. Les analyses menées ont révélé qu’en cas de rythme de sommeil "normal", 6% des gènes étaient programmés pour être plus ou moins actifs à certains moments de la journée. En revanche, lorsque ce rythme est perturbé (lorsque les volontaires travaillaient de nuit), cette programmation de l’ADN était bouleversée. "En fait, inverser le cycle de sommeil provoque des ravages au plus profond de l'ADN", estime Simon Archer, du centre de recherche sur le sommeil de l'Université de Surrey. "Plus de 97% des gènes impliqués dans la régulation des rythmes biologiques étaient désynchronisés avec un sommeil inadapté", précise-t-il repris par TopSanté. D'après lui, c'est ce qui expliquerait pourquoi on se sent si mal en cas de décalage horaire ou si nous devons travailler selon des horaires irréguliers. Un "chaos génétique" Cet impact est d'autant plus important que "les premiers effets se font ressentir rapidement", souligne le chercheur. En effet, les chercheurs ont été surpris de l’importance de la rapidité et de la sévérité des dommages causés par le fait de rester éveillé la nuit. "Ceci nous porte à croire qu'après plusieurs semaines à ce rythme, c'est à un véritable chaos génétique que l'on doit assister". Ces résultats viennent compléter d’autres études qui montraient à quel point travailler de nuit était néfaste pour l’organisme et avait un retentissement direct sur la glycémie (avec les risques de développer un diabète de type 2 que cela implique). Ces recherches montraient aussi que le travail nocturne favorise la prise de poids, augmente les risques d’infarctus et double le risque de développer un cancer du sein. Comme le rappelle le Pr Derk-Jan Dijk, qui a participé à l’étude, chaque tissu du corps possède son propre rythme et avec un décalage, cela affecte aussi bien le rythme propre du cœur que celui des reins ou du cerveau. C'est un "chrono-chaos", a t-il expliqué à la BBC, "c’est comme vivre dans une maison. Il y a une pendule dans chaque pièce de la maison et dans chacune de ces pièces les horloges sont perturbées, ce qui, bien entendu, mène au chaos dans le foyer". Ainsi, "nous estimons que ces changements de l’expression génétique des rythmes ont des conséquences sur la santé à long terme", a ajouté le chercheur. Néanmoins, il a souligné que leurs travaux était une étude à court terme et que les conséquences durables étaient incertaines.

En savoir plus: http://www.maxisciences.com/nuit/travailler-de-nuit-provoque-le-chaos-dans-les-genes_art31847.html
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Conférence internationale pour un dimanche chômé en Europe Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

Élections européennes : L'Alliance européenne pour le dimanche lance un appel aux députés européens pour défendre un dimanche non travaillé et un travail décent dans la législation européenne

Communiqué de presse 21/01/2014

Aujourd'hui, à l'occasion d'une conférence au Parlement européen qui a rassemblé 120 participants, l'Alliance européenne pour le dimanche a officiellement lancé un texte d'engagement pour le dimanche non-travaillé et un travail décent en vue des prochaines élections européennes. L'engagement est destiné à solliciter les élus européens afin qu'ils s'engagent à défendre un jour de repos hebdomadaire commun ainsi qu'un cadre législatif garantissant des rythmes de travail fondés sur le principe du travail décent.

Le texte de l'engagement stipule « Le dimanche chômé et un temps de travail décent sont de la plus haute importance pour les citoyens et les travailleurs de toute l'Europe, sans être nécessairement en conflit avec la compétitivité économique. En ce temps particulier de crise socio-économique, l'adoption d'une loi prolongeant les heures de travail le soir tard, la nuit, les jours fériés et le dimanche aurait des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés, notamment dans les petites et moyennes entreprises. La compétitivité a besoin d'innovation, l'innovation de créativité, la créativité de repos ! » Le texte peut être téléchargé ici.

En signant cet texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections européennes s'engagent :

1- à s'assurer que la législation communautaire respecte et préserve un jour de repos hebdomadaire commun à tous les citoyens de l'UE, en principe le dimanche, en vue de protéger la santé des travailleurs et de promouvoir un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle ;

2- à promouvoir une législation européenne garantissant des modèles de temps de travail durable, fondés sur le principe du travail décent, tant au bénéfice de la société qu'à l'économie dans son ensemble.


La deuxième Conférence européenne pour la protection du Dimanche non-travaillé et le travail décent s'est tenue ce 21 janvier 2014 au Parlement européen (Bruxelles) afin de faire connaître le texte d'engagement et les revendications centrales de l'Alliance européenne pour le Dimanche. La conférence était organisée par les députés européens Evelyn Regner (S&D) et Thomas Mann (PPE), avec l'Alliance européenne pour le Dimanche.

Afin de surmonter la crise actuelle en Europe, la création d'emploi et la compétitivité économique sont des conditions incontournables. L'Alliance européenne pour le Dimanche est convaincue que la compétitivité et le travail décent peuvent aller de pair avec un jour de repos hebdomadaire commun. Il faut des temps de récréation pour être créatif, innovant, et donc compétitif. Les différents orateurs de la conférence étaient d'avis que, à l'heure actuelle, la législation et les pratiques dans les États membres comme au niveau de l'UE devraient davantage protéger la santé, la sécurité et la dignité de chacun et devraient davantage veiller à l'équilibre en travail et vie privée. Tous les européens devraient pouvoir bénéficier de dimanches fériés et de temps de travail décents. La protection du dimanche renforce la cohésion sociale dans nos sociétés. Il s'agit d'un acquis précieux, qui devrait être reconnu comme un pilier de notre modèle économique et social européen.

L'Alliance européenne pour le Dimanche est un réseau d'alliances nationales pour le dimanche, de syndicats, d'organisations de la société civile comme les organisations sportives, d'Églises et de communautés religieuses qui s'engagent ensemble à défendre la valeur unique de temps de repos synchronisés pour la société européenne:

http://www.europeansundayalliance.eu/site/home

 
Travail dominical : le Conseil d’Etat va trancher le 14 février Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

les Echos 06/02 | 19:00 La plus haute juridiction administrative a été saisie en référé par les syndicats, inquiets d’un risque de généralisation de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche.

Undécret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 - AFP

Un décret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 - AFP

Les syndicats seront fixés le 14 février prochain. A cette date, en effet, le Conseil d’Etat a annoncé qu’il rendrait ses conclusions sur le décret autorisant les magasins de bricolage à déroger provisoirement au repos dominical , contesté par les syndicats. Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative, devra statuer sur la demande des syndicats CGT, FO, Sud et Seci de « suspendre l’exécution du décret jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ».

Directement inspiré du rapport Bailly remis à Matignon début décembre, le décret autorise depuis le début de l’année l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, le temps de plancher sur une loi qui mettrait de l’ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.

« En voulant régler la distorsion de concurrence entre l’ameublement et le bricolage, le gouvernement a pris le risque d’une généralisation de l’ouverture le dimanche », a dit au cours de l’audience Me Cédric Uzan-Sarano, avocat des syndicats. Il estime que cette décision « porte préjudice de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public et à celui des salariés » pour qu’il y ait urgence à suspendre le décret.

Toutefois, pour le représentant du ministère du Travail Jean-Denis Combrexel, « il y avait le souci d’apaiser une situation » devenue compliquée et notamment en Ile-de-France où « les modes de vie sont sensiblement différents ». L’ouverture dominicale des magasins de bricolage « correspond à un besoin du public », selon lui.

Mais pour les syndicats, « aller s’acheter un meuble ou un marteau le dimanche n’est pas un besoin de première nécessité ». Ils estiment que le décret contrevient au Code du travail qui donne dérogation aux seuls établissements « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ».

Les syndicats ont de nouveau déploré avoir été « mis devant le fait accompli ». Pour obtenir ce décret, le patronat du secteur avait promis de négocier un accord de branche avec les organisations syndicales et d’ouvrir le dimanche uniquement 178 magasins où l’ouverture avait déjà été constatée. Fin janvier, à l’issue de négociations très serrées et plus longues que prévues, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC ont finalement signé un accord sur les contreparties pour les salariés au travail dominical.

Interrogés par le conseiller d’Etat sur l’accord qui ne s’applique pas « par extension » aux salariés de la quincaillerie, également concernés par le décret, M. Combrexel a estimé que cela intéressait « en réalité, moins de 20.000 salariés ».

Le secteur du bricolage compte lui près de 70.000 salariés, selon la fédération des magasins de bricolage (FMB).

Les syndicats ont également saisi le Conseil d’Etat sur le fond, pour demander « l’annulation du décret », mais « cela ne sera pas plaidé avant plusieurs mois », selon Eric Sherrer du syndicat Seci.

A lire : Travail du dimanche : cet empoisonnant dossier

 
Sephora a obtenu la saisine du Conseil constitutionnel sur le travail de nuit mais aussi du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014
FashionMag, AFP 25/1/14 - La chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) a obtenu une saisine du Conseil constitutionnel sur la question du travail de nuit mais aussi sur celle du travail du dimanche, a-t-on appris vendredi.

Dans deux arrêts rendus le 8 janvier (n°232 et n°233), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de donner suite à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par Sephora et qui portent à la fois sur le travail de nuit, au coeur d'un bras de fer judiciaire depuis l'automne, et sur le travail du dimanche, autre sujet de bataille devant les tribunaux.

Quatre QPC ont été posées par Sephora sur le travail du dimanche et trois portant sur le travail de nuit. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé dans ses deux arrêts que ces questions "présentent un caractère sérieux, d'où il suit qu'il y a lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel". 



Une décision du Conseil constitutionnel est attendue dans un délai d'environ trois mois, soit d'ici début avril.

"La chambre sociale de la Cour de cassation avait examiné le 18 décembre les questions de Sephora et a décidé ensuite de les transmettre au Conseil constitutionnel", a indiqué vendredi à l'AFP une porte-parole du parfumeur.

Une décision qui avait motivé jeudi le report à fin avril d'une audience judiciaire dans un dossier concernant le travail de nuit au Printemps Haussmann.

La chaîne de parfumeries Sephora avait été condamnée le 23 septembre 2013 par la Cour d'appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu'à minuit dans son magasin des Champs-Elysées, après une plainte de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P. Sephora avait alors décidé de se pourvoir en Cassation. Parallèlement, le 9 décembre, des salariés de Sephora qui réclamaient de pouvoir travailler après 21 heures avaient de nouveau été déboutés de leur demande.

Une QPC est le droit reconnu à toute personne ou personne morale qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Sephora affirme réaliser 20% du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.

 
Défendre le repos dominical, enjeu électoral Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - En Europe et dans le monde
08-02-2014
Radio Vatican, 25/1/2014

(RV) Entretien - A l’approche des élections européennes, l’Alliance européenne pour le dimanche a lancé cette semaine un appel aux députés, sous la forme d’un texte d’engagement. En signant ce texte, les membres actuels du Parlement européen et les candidats aux prochaines élections, s’engagent notamment à défendre le repos le dimanche, comme l’explique Johanna Touzel, porte-parole de l’Alliance pour le dimanche RealAudioMP3 

Des propos recueillis par Audrey Radondy. 

Cette campagne européenne pour la dignité du travail et le respect du dimanche a déjà reçu le soutien des salésiens de Belgique. Une centaine d’ONG et syndicat font partie de ce collectif. Dans un contexte d’austérité, de libéralisation, de flexibilité et de chomage, certains principes de base sont ignorés. Les salésiens reconnaissent que la compétitivité est nécessaire pour surmonter la crise mais cela ne doit pas se faire au détriment des travailleurs.

 
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L'actualité - Dernières nouvelles
08-02-2014

À qui le tour. Les magasins de négoces de bois et matériaux ne sont pas  visés par le décret bricolage.

Voila l'illustration du volontariat.

Sans doute la CFTC et la CFDT vont pouvoir dire au salarié concerné qu'il a  le droit de refuser et que le salarié n'aura aucune répercussion dans sa vie professionnelle... Adieu pourtant promotion et augmentation pour lui s'il refuse.

L'accord conclu dans le bricolage garantit le volontariat. Comment ?

VL


-----Message d'origine-----
From: david
Sent: Friday, January 24, 2014 9:58 AM
To: VL

Subject: Vive le dimanche: inventaire le dimanche / message depuis le site http://www.travail-dimanche.com

bonjour mon employeur fait l inventaire un dimanche il nous mais note et dit
que ces sur la base du volontariat mais si on vient pas on nous fait du
chantage je peut faire quoi je travail dans une negoce de matériaux ouvert
du lundi au samedi merci de votre aide

 
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Le travail du dimanche en question :
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