Accueil
Plan du site | Rechercher | Contact | Qui sommes nous | Liens
Pétition pour le Dimanche

Déjà plus de 107.000 signatures ! Vous aussi, signez la pétition du CAD.

La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
   Merci à tous ceux qui out téléchargé et fait signer la pétition papier, voir cette page !

Suivez le CAD sur Twitter

Derniers commentaires
APPEL A MANIFESTATION
Dommage de faire cette manif sous semaine alors qu en temps qu employés du commerce ,nous travaillons .la manif un dima...
En réponse à la tribune échevelée de Gui...
A rapprocher de la déclaration édifiante du patron de Bricorama ( qui a regretté ensuite de l'avoir écrit ) selon l...
Hypermarchés Leclerc : le bras de fer co...
Mes respects monsieur le Directeur, en espérant que vous allez plier tous ces supermarchés qui ouvrent et qui sont fav...
Charles Beigbeder : «Le repos dominical ...
affiche de la cftc... entre temps, ils ont signé le travail du dimanche dans le bricolage... comme la cfdt et la cgc
Volontaires d'office
TRAVAIL du DIMANCHE = WEEK-END COMPLET à travailler. Ne confondez pas faire vos courses le dimanche et travailler le ...
Le Dr Carabistouille efface ses traces
Biensur que c 'est son choix sinon elle prendzs la porte alors elle a le choix soit bosse soit dégage.
300 personnes manifestent contre l’ouver...
Je suis contre le travail du dimanche, pour certaines raisons : 1 ère ce ne sont que les étudiants ou pe...
Bricolage: magasins ouverts dimanche mal...
Contrairement à ce que colporte Le Point, la loi n'accorde à aucun établissement "le droit d'ouvrir cinq dimanches...
Travail du dimanche: le gouvernement pré...
Encore des arguments d'employeurs contre un décret pérénisant le travail le dimanche pour le négoce du bâtiment "...
Travail du dimanche: le gouvernement pré...
Le repos dominical n'est pas pour les plus pauvres et décision du Conseil d'Etat Le pape François a appelé les ch...
Citations

Le combat de 2012, c'est de préserver le principe du repos dominical, c'est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté. Et j'y veillerai !.

François Hollande

Président de la République Française - Mai 2012

Tous ouverts ou tous fermés, mais tous égaux.

 

Jean-Claude Bourrelier

Patron de Bricorama

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

Cliquez sur ce lien pour recevoir par mail les derniers articles parus !

Le travail du dimanche en question

↑ copier cette bannière

 

Chercher via Google
Il y a actuellement 9 invités en ligne
Articles les plus commentés
Articles les plus lus
Espace membres





Mot de passe oublié ?
(cela permet essentiellement d'être averti de nouveaux messages de commentaires)
Recommandé par
Le dimanche, j'y tiens !
Recommandé par des Influenceurs
Syndication
Point S : “Nous demandons une loi qui permette une concurrence saine et non déloyale” Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
23-02-2014
Courrier Cadres - Par Chloé Goudenhooft, le Mercredi 19 février 2014Point S : “Nous demandons une loi qui permette une concurrence saine et non délo

Christophe Rollet, directeur général de Point S, a été entendu en octobre dernier par la mission gouvernementale sur le travail dominical, dans le cadre de l’élaboration du rapport Bailly. Il demande la mise en place rapide d’une loi pour éviter que l’exception du travail dominical ne devienne la règle.

Alors que le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche vient d’être suspendu par le Conseil d’État, il est urgent de mettre en place une loi régissant clairement ce sujet. Bien que l’État se soit engagé à clarifier la situation, le travail dominical continue d’engendrer des situations confuses. Nous ne revenons pas sur la nécessité d’autoriser le travail le dimanche pour certaines activités, mais nous demandons une loi qui permette une concurrence saine et non déloyale, et qui réponde aux attentes des enseignes mais aussi à celles de leurs salariés et des consommateurs.
 
Additionner les décrets ne règlera pas le problème
Les différents revirements de ces derniers mois confirment l’importance d’une prise de position rapide de l’État, avec une loi qui, en s’appuyant sur le rapport Bailly, prenne en compte à la fois les aspects sociétaux, sociaux et économiques du sujet, et régisse clairement les exceptions pour l’instant traitées au cas par cas.
Aujourd’hui, ce sont les magasins de bricolage qui, face à des décisions contradictoires, bravent l’interdiction d’ouvrir. Demain, ce seront d’autres secteurs qui revendiqueront le droit de travailler le dimanche. Reporter cette prise de position pourrait conduire le gouvernement à multiplier les dérogations qui ne feront qu’augmenter la confusion.
 
Attendre laissera les exceptions devenir la norme
Cette stratégie ne manquera pas de déboucher sur une généralisation du travail dominical, sans que l’intérêt public et la protection des salariés ne soient assurés. Généraliser le travail le dimanche, par défaut ou par choix, n’est pas la solution. L’État doit se positionner rapidement et clairement, afin d’éviter que le travail le dimanche ne finisse par devenir la norme, sans que le salarié, ni l’entreprise, ni le consommateur au final, n’y trouvent leur compte.

 
Travail du dimanche: que la liberté de choix soit garantie ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Carabistouilles
23-02-2014

Nous résistons rarement au plaisir de publier les meilleures carabistouilles qui fleurissent ça et là sur le net.

Voici celle de deux "professeurs de l'Essec", avec nos commentaires dans le texte

La tribune, 19/2

Marc Guyot et Radu Vranceanu, Essec  |   -  925  mots

Le travail du dimanches est profitable à l'économie. La liberté de choix des employeurs et salariés doit être la règle. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l'Essec

Le12 février, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant provisoirement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, pour des raisons de procédure et une raison de fond, « l'atteinte au repos hebdomadaire du travailleur qui se fait en principe le dimanche ». Cette décision du Conseil d'Etat, saisi par les syndicats FO, SUD, CGT et SECI au nom de la protection des droits des travailleurs, est à mettre en perspective avec la signature le 23 janvier par les fédérations CFDT et la CFTC du commerce (représentant 49% des travailleurs) dudit accord pour les magasins de bricolage. Ce conflit entre Centrales syndicales révèle que le sujet n'est pas évident et notamment celui de l'intérêt du travailleur, de sa protection et plus généralement de l'éthique du travail dans notre Société.

Le travail du dimanche concerne déjà 8,2 millions de personnes

Au préalable, il est utile de préciser que la question de l'ouverture des commerces le dimanche ne pose pas la question du travail le dimanche mais de son extension. Les adversaires de celui-ci semblent ignorer qu'il concerne déjà 8,2 millions de travailleurs dont 6,4 millions de salariés selon une étude de la DARES de 2012. Le fait de travailler le dimanche existe déjà et donc la question des justes conditions de travail pour les travailleurs du dimanche se pose déjà, qu'on en envisage ou non l'extension.

Première étape de la manipulation : faire croire que les opposants au travail du dimanche méconnaissent les réalités quotidienne, et les faire passer pour des ayatollas intolérants. Facile, mais ça marche encore. 

Un gain macro-économique prouvé par les études

Dans une perspective macroéconomique, plus personne de sérieux ne doute que l'ouverture des magasins le dimanche serait créatrice d'emplois et de croissance. Nous connaissons les conséquences de cette reforme dans des pays similaires au notre, comme les Pays-Bas, le Canada ou les USA. La première année de la libéralisation, le temps total passé à faire des courses a augmenté de 26 minutes aux Pays-Bas. Au Canada, l'emploi a augmenté de 3.1% dans le commerce de détail et aux Etats-Unis il a augmenté de 2% à 6%. Appliqué à la France, cette fourchette d'augmentation correspondrait à une création de postes allant de 34 000 à 102 000 emplois. Selon Marc Touati de ACDEFI l'ouverture de dimanche générerait de 0.2 à 0,3 points de croissance. La raison est simple. La fermeture du dimanche génère des manques d'opportunités de vente qui ne sont pas rattrapées en semaine pour cause de manque de temps. Cela implique que les producteurs subissent une contrainte de débouchés qui se répercute sur l'emploi.

Seconde étape de la manipulation : faire croire qu'il est évident que le travail du dimanche crée de l'emploi. En utilisant pour cela des références obsolètes (USA, Pays bas), ou des affirmations purement fantaisistes (Touati).

Qu'ils nous les montrent, ces "dizaines de milliers d'emplois" qui devaient être crées par la loi Maillié. Nous DEFIONS ces deux "professeurs" de nous monter UNE SEULE ETUDE qui démontre que, dans un contexte de demande étale et de capacité de production sous-employée, un accroissement du temps de consommation crée de l'emploi. UNE SEULE.

Une diminution du bien être

En revanche, l'ouverture dominicale peut engendrer une forme particulière de coût. Le droit du travail garantit un jour de repos hebdomadaire. La question est de savoir si ce jour doit être le même pour tous, en l'occurrence, le dimanche. Si les employeurs décidaient librement du jour de la semaine où le repos devrait être octroyé, il serait possible d'observer des situations où le mari serait libre un mardi et l'épouse un jeudi. Ainsi, le bien-être de chacun serait diminué du fait de ne pas pouvoir passer du temps ensemble. Le fait que le jour de repos obligatoire soit le même pour tous permet donc une meilleure vie de famille et un gain de bien-être, argument mis en avance dans le Rapport Mailly, remis au Gouvernement en décembre 2013.

Ici, le paragraphe truisme : le travail du dimanche est mauvais pour la vie de famille. Nous applaudissons les "professeurs" (qui font au passage une erreur entre Bailly et Maillé, en l'appelant Mailly !) 

 Un sacrifice, mais des compensations

Ce coût éventuel amène donc la question de la moralité, pour des employés, d'accepter de sacrifier le plaisir d'être avec leurs proches pour un revenu supplémentaire. De notre point de vue, dans la mesure où ce choix serait librement consenti, il serait non seulement moralement acceptable, mais encore, il serait immoral de l'interdire. En effet, sur quelle information supérieure relative au bien-être de cette famille, vers quelle finalité et de quel droit le gouvernement, voire les syndicats, peuvent se mêler des choix de vie des familles? La possibilité d'appréciation personnelle sur l'affectation du temps de la semaine entre travailler pour améliorer son quotidien et temps d'intimité familiale n'est pas contraire aux valeurs de notre Société.

Ici, le paragraphe conte de fées : l'histoire de renard libre dans le poulailler libre, histoire à laquelle il serait immoral que l'Etat se mêle ! 

 Le gouvernement doit garantir la liberté de choix individuelle

S'il y a une tension entre les désagréments subis par les personnes amenées à travailler le dimanche et les consommateurs qui bénéficieraient des services rendus possibles par leur travail, ce n'est pas au Gouvernement de trancher en interdisant le travail dominical. Le rôle du Gouvernement dans la bonne Société est de garantir la liberté de choix individuelle, le droit du travail protégeant les employés contre les éventuels abus de la part d'employeurs abusifs. Pour que le travail le dimanche fonctionne en satisfaisant les attentes des employeurs, des employés et des clients, il est donc essentiel de garantir et préserver la liberté des employés de refuser des horaires qui ne leur apparaissent pas en accord avec la rémunération proposée.

Le conte de fées se poursuit  ! Ici, l'histoire du salarié qui pourrait "refuser des horaires qui ne lui apparaitraient pas en accord avec la rémunération proposée." Ca fait longtemps qu'ils n'ont pas été dans une file de pôle emploi, les "profs"... 

Ensuite il est important qu'un travailleur qui aurait accepté de travailler le dimanche puisse revenir sur sa décision sur simple demande. Enfin, il faut une compensation juste au travail dominical sous la forme d'une rémunération horaire supérieure à celle du travail en semaine. Par rapport à ces points, l'accord signé par la CFDT et la CFTC et rejeté provisoirement par le Conseil d'Etat, qui garantissait le volontariat total, la réversibilité, la compensation de chaque dimanche travaillé par deux jours de repos et le doublement minimum de la rémunération horaire était parfaitement dans cette ligne.

Là, l'apothéose du conte de fées : le salarié volontaire qui change d'avis. On voit la tête de son employeur, obligé de refaire ses plannings toutes les semaines, et on imagine bien qu'il va rester sans rien faire !

Deux hypothèses : où ces "profs" sont de sombres crétins, ce qui n'est pas réalistes, où ils savent pertinemment qu'ils racontent n'importe quoi. La question qui vient après, c'est : pourquoi ?

 

 
Travailler le dimanche : une évidence pour Elle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Carabistouilles
23-02-2014

Derrière la question du travail du dimanche se masquent de bons gros intérêts industriels et commerciaux. C'est pour cela que le débat est souvent troublé par des articles relevant de la pure manipulation, comme, on s'en souvient, le fameux sondage bidon du JDD, ou les sondages truqués financés par les marques.

Dernier avatar de ces techniques de manipulation de masse, l'article de "Elle" du 27 décembre 2013, où comment masquer une désinformation sous l'apparence d'une information de type micro-trottoir. Une remarquable analyse du site ACRIMED. 

ACRIMED par Denis Perais, le 19 février 2014

Dans son numéro du 27 décembre 2013, le fleuron des magazines féminins du groupe Lagardère consacrait un article au travail du dimanche. Une belle occasion, pour cet hebdomadaire qui présente la cause des femmes comme un combat prioritaire, d’examiner en quoi les salariées, qui occupent déjà tendanciellement des positions dominées sur le marché du travail, seraient spécifiquement concernées par un élargissement du travail dominical. Une belle occasion également de mener une enquête sociale puisque le nombre de celles qui travaillent le dimanche est déjà loin d’être négligeable [1]. 

Le résultat ? En lieu et place d’une enquête et d’une analyse prospective, un plaidoyer en faveur d’un élargissement à tout prix du périmètre des activités commerciales autorisées à bénéficier d’une dérogation au repos dominical, conforme au « remarquable » unanimisme que nous avions observé dans les médias généralistes sur cette question [2].

L’appel de « Une », repris à l’identique en titre de l’article, affichait la couleur d’emblée : « Témoignages : elles veulent travailler le dimanche ». Pourtant les premières lignes pouvaient laisser quelque espoir, en prenant soin de préciser qu’il y a « d’un côté, les défenseurs du travail du dimanche qui arguent de la nécessité d’arrondir leurs fins de mois et revendiquent la liberté de choisir. De l’autre, les opposants qui s’inquiètent de la perte de ce qu’ils considèrent être un acquis social et qui dénoncent la dérégulation des temps sociaux, le volontarisme contraint et le consumérisme sans limite [et pour qui] la dérégulation du travail le dimanche est la porte ouverte à tous les chantages : face au faible niveau de rémunérations et à l’ampleur du temps partiel subi, les salariés ne pourraient qu’accepter des horaires atypiques pour augmenter leur pouvoir d’achat ».

Bizarrement, les opposants au travail le dimanche, qui avaient pourtant semble-t-il quelques arguments à faire valoir, disparaissent définitivement après cette brève mention. La suite de l’article n’est ouverte qu’aux seuls témoignages de six femmes… favorables au dispositif et salariées d’enseignes ouvertes le dimanche(légalement ou illégalement) : Marionnaud sur les Champs-Elysées, Bricorama, Castorama et Leroy Merlin en région parisienne.

Des « témoignages » à sens unique, donc, pour un article cousu main en faveur de « la cause » du travail du dimanche. Lorsque l’on apprend par ailleurs que les « salariés des grandes enseignes de bricolage se sont organisés en collectifs financés par leurs employeurs  [3qui ont mis à leur disposition une agence de communication pour défendre leur « liberté » de travailler le dimanche  », on se dit qu’avec des médias aussi bien intentionnés c’était là une dépense bien utile…

On ne sait par exemple s’il faut mettre sur le compte de la naïveté ou de l’incompétence l’invocation de « leur choix basé pour chacune surle volontariat  » pour démontrer l’innocuité de la mesure, tant il paraît évident que le volontariat (tout comme la « liberté » si volontiers brandie dans cette polémique), ne peut exister – du moins du côté de la partie dominée – dans une relation salariale totalement asymétrique et inégale.

En tout cas, pour Elle, il va de soi que tout va et ne peut donc qu’aller pour le mieux dans le monde merveilleux du travail du dimanche… objet d’une « préférence » prétendument très libre, que le magazine défend contre les principales centrales syndicales en s’abritant derrière les témoignages qu’il a lui-même sélectionnés – avec au moins trois salariées occupant des fonctions d’encadrement (voir en annexe) – et posant, benoîtement, cette innocente question : « Pourquoi tant de salariées préfèrent-elles zapper le repos dominical malgré la loi et les syndicats ? »

Le véritable problème ici n’est pas que des salarié(e)s puissent défendre leur travail le dimanche, puisque, comme nous le rappelions dans un article publié en 2007 « les conflits relatifs à l’ouverture des magasins le dimanche sont fréquents. Ils opposent généralement, d’un côté des organisations syndicales de salariés et/ou des organisations patronales représentants de petits commerçants et artisans, et de l’autre des responsables de grandes surfaces ou de grandes zones commerciales (Usines Center à Villacoublay, Plan de Campagne à Marseille), soutenus par certains salariés . »

Faire fi de cette réalité et utiliser des témoignages à sens unique pour présenter le travail du dimanche comme une évidence indiscutable relève de la manipulation et de l’escroquerie intellectuelle. Même parti pris sans fard quand l’article affirme qu’« en 2011, 8,1 millions de personnes travaillaient le dimanche, dont 29 % de salariés. Parmi eux, bon nombre de femmes employées dans la grande distribution, les enseignes de jardinage, de décoration ou de bricolage, ou encore dans les boutiques situées dans les zones touristiques. » Déjà plusieurs millions ? Alors un peu plus encore, quelle importance…

À tant vouloir présenter le travail du dimanche comme si naturel qu’il représente l’avenir de toutes (et tous), Elle préfère ignorer ce que même des confrères comme ceux du Figaro, a priori bien peu portés sur « la chose » sociale, signalaient en 2012 : il s’agit d’«  une tendance qui augmente régulièrement depuis la fin des années 1990 et qui s’est accélérée depuis 2002 . En dix ans, la proportion de salariés travaillant le dimanche a grimpé de 4 points, passant de 25 à 29% ».

Hors sujet également dans le tract concocté par Elle, la précarité de la plupart des contrats dans les magasins concernés, les salaires dérisoires, les conditions de travail difficiles, ou la condamnation régulière par la justice de nombreuses enseignes pour violation de la législation sur le travail du dimanche [4], et/ou de nuit [5]. À propos du travail de nuit, qui touche de nombreuses femmes, on notera tout de même à l’attention des journalistes étourdis, qu’il a doublé en vingt ans...

Comme nous l’écrivions en 2007, sur le même sujet, ces malfaçons journalistiques participent « au constant travail de sape contre l’ensemble de la législation sociale mise en place au fur et à mesure de mobilisations sociales d’ampleur. La version journalistique de cetravail insistant et lancinant est dans l’air du temps, puisque plusieurs formations politiques militent, ouvertement ou insidieusement, pour la suppression de toute référence légale à la durée obligatoire du travail avec pour corollaire son augmentation. » Et force est de constater que le gouvernement a étendu il y a quelques semaines l’ouverture des magasins le dimanche aux magasins de bricolage [6]. Suite au dépôt par plusieurs syndicatsd’un recours contre cette décision, elle a été suspendue par le Conseil d’État le 12 février sous les « hurlements » de François Lenglet sur RTL le 13 février, transformé pour l’occasion en porte-parole de l’éditocratie…

Au-delà de l’unanimité des grands médias sur la nécessité de démolir ce qui reste encore du code du travail, on ne peut s’empêcher d’émettre l’hypothèse que ce militantisme échevelé de Elle répond à des intérêts économiques bien compris – si ce n’est à des impératifs vitaux – : la plupart de ses annonceurs sont des marques de luxe ayant pour principaux propriétaires les milliardaires Bernard Arnault et François Pinault (également « tenanciers » de nombre d’autres médias), dont les produits sont écoulés, entre autres, dans les enseignes Marionnaud et Sephora (propriété de Bernard Arnault) ouvertes le dimanche dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle comme les Champs-Elysées ou dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE), qui elles-mêmes font profiter Elle de leurs largesses publicitaires.

Denis Perais 


Annexe : des témoignages triés sur le volet.

Pour convaincre ses lectrices que le travail du dimanche, c’est le bonheur assuré, Elle ne mégote pas sur le choix de ses témoins. Echantillon :

- Virginie : « Quelle vision judéo-chrétienne que de vouloir interdire le travail dominical ! Le dimanche midi autour du poulet rôti, très peu pour moi ! […] Je travaille trois dimanches par moi environ et, si je pouvais travailler quatre dimanches, je serais très contente. » Et Virginie poursuit : « En Allemagne, les magasins ferment le samedi. C’est mortel. » Avant de conclure : « J’aime vivre en décalé. »

- Marianne, est sur le même « longueur d’ondes » : « Vos imaginez, vous, les boutiques des Champs-Elysées fermées ce jour-là ? Ça paraît complètement anachronique d’autant que pas mal de touristes quittent Paris en fin de semaine pour aller faire du shopping à Londres. Car hormis sur les Champs-Elysées, presque tout est fermé ici le dimanche. » Et de préciser : « Travailler en décalé [permet] de vivre à contre-courant [… Dernièrement, j’ai été en formation avec des horaires classiques en semaine. La gare Saint-Lazare à 18 heures, quel enfer ! »

Ironie de l’histoire, ces deux premiers témoignages proviennent de salariées d’une même enseigne : Marionnaud sur… lesChamps-Elysées. Et toutes les deux officient comme… «  manager  ».

- Émilie travaille comme chef de rayon décoration chez Castorama à Créteil, un des poids lourds du secteur. Elle témoigne… en conséquence : « Le bricolage est devenu un loisir pour beaucoup de gens qui n’ont que le dimanche pour en profiter. »

- Sandy, responsable du service clients chez Leroy Merlin à Bois d’Arcy défend logiquement des arguments de vente : « À ceux qui disent qu’il faut une journée sans consommation, je réponds c’est un vœu pieux, car, avec Internet, le commerce, c’est 24 h sur 24 h […] Travailler le dimanche, c’est aussi éviter les bouchons. »

Sans surprise, les témoins défendent la liberté ou, du moins, l’idée qu’elles s’en font. Virginie : « Exiger le maintien du repos dominical, c’est nous imposer le jour où nous devons consommer et celui où nous devons nous reposer. Chacun devrait être libre de choisir. » Sandy : « Il faut qu’ils nous laissent libres de choisir. » Christine, conseillère de vente chez Bricorama à Villiers-sur-Marne : « Je suis en colère contre ceux qui nous empêchent de travailler. »

Sans surprise non plus, cinq des six témoins soulignent qu’elles sont mieux payées. Marianne précise que c’est «  payé double. » Sandy : « C’est surtout un moyen d’augmenter de plusieurs centaines d’euros nos paies, avec un impact direct sur nos primes. On vient d’acheter une maison, et ce supplément de salaire n’est pas là juste pour les extras. » Christine : « Je suis à moins d’un an de la retraite, si je n’avais pas travaillé le dimanche, le montant de ma pension de retraite serait misérable : moins de 900 euros par mois. Là, je peux espérer 1 300 euros. » Émilie : « Le dimanche, on est payé envions 150 euros de plus. En travaillant un dimanche sur deux, ça me permet de passer de 1 450 euros nets à presque 1 800 euros. » Laïla, hôtesse de caisse chez Bricorama : « Aujourd’hui, travailler ce jour-là, c’est une façon dedonner un coup de main aux miens. En gagnant un peu plus d’argent, j’aide ma mère qui vit avec ma petite sœur. »

Mais Laïla, à la différence des autres, laisse entrevoir l’autre face de la médaille : « C’est vrai que si les salaires étaient plus élevés, peut-être qu’on ne se poserait pas la question du travail le dimanche. » Avant d’afficher son incrédulité : « Mais franchement, je ne crois pas trop à l’augmentation des salaires dans un avenir proche.  »

Quant aux syndicats, ils ne bénéficient d’aucune mansuétude. Émilie : « Au lieu de lutter contre par principe, ils [les syndicats] devraient en citant une loi de 1906 [7], ils devraient surtout agir pour faire en sorte que nous devenions un modèle pour les autres puisqu’ici, chaque dimanche travaillé est sur la base du volontariat et majoré à 150 % avec nos repos compensateurs. » Christine, conseillère, surenchérit : « Je suis en colère contre ceux (les syndicats] qui nous empêchent de travailler. »

Notes

[1Selon l’INSEE, en 2010, 27,5 % des femmes travaillaient habituellement ou occasionnellement le dimanche – contre 28,6 % des hommes.

[2] Comme le rappelait judicieusement Gilles Balbastre dans son article « Eternel refrain du travail du dimanche » paru dans Le Monde diplomatique du mois de novembre 2013, le travail médiatique visant à étendre le temps travaillé au dimanche dure depuis plus de vingt ans.

[3] L’article omettra soigneusement de préciser que tous les salariés des enseignes en question ne se sont pas joints à ce mouvement et qu’un certain nombre d’entre eux restent opposés au travail le dimanche.

[4] Si l’hebdomadaire informe bien ses lecteurs des contours de la législation en la matière dans un encart « Ce que dit la loi », il ne s’attarde pas sur les régulières condamnations judiciaires de différentes enseignes pour sa violation. Est simplement mentionné qu’ « en novembre, la cour d’appel de Paris a autorisé Castorama et Leroy Merlin à ouvrir le dimanche, mais pas leur concurrent Bricorama, contraint de fermer ses magasins le dimanche après une plainte du syndicat FO ».Satanés syndicats…

[5] Sephora (propriété de Bernard Arnault) a ainsi été condamné par la cour d’appel de Paris le 23 septembre 2013 à fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures tous les jours et pas à minuit en semaine et une heure du matin les samedi et dimanche, comme il le faisait jusqu’alors au mépris de la loi.

[6] Voir le décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013.

[7] Celle du 13 juillet de cette année établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers.

 
Travail dominical : une claque pour le gouvernement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Activités syndicales
16-02-2014

Solidaires, 15/5/14

Le 12 février dernier et avec 48 heures d’avance sur le délibéré, le Conseil d’Etat a suspendu le décret autorisant le travail dominical dans le bricolage. 

Les syndicats CGT, FO, SUD et UNSA, à l’origine de la saisine, voient leur refus ferme de la généralisation du travail dominical conforté ; ce jugement est aussi un premier point marqué contre le rapport Bailly dont le décret est issu. 

Le Gouvernement compte cependant prendre sous peu un nouveau décret autorisant l’ouverture permanente des magasins de bricolage : outre le fait qu’il se renie quant à l’aspect transitoire du décret annulé, c’est faire fi des autres moyens soumis au juge ; cette nouvelle provocation, pour satisfaire les patrons qui braveront la loi ce dimanche, devrait donner lieu à la même fin de non recevoir de la part de la justice qui ne manquera pas d’être de nouveau saisie ! 

Fort de ce succès, l’union syndicale Solidaires appelle à la construction de mobilisations unitaires dans les villes et les départements pour s’opposer à l’extension des horaires d’ouverture des commerces. 

 
Le conseil d’État hostile au bricolage du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
16-02-2014
Liberté Politique le 14 février 2014
Le conseil d’État hostile au… bricolage du dimanche

Alors que le Conseil d’État, avec deux jours d’avance, suspend le décret autorisant les magasins de bricolage à déroger au repos dominical, le Premier ministre a annoncé dès le lendemain sur les ondes d’Europe 1 (vidéo à 3:50) que le gouvernement compte faire fi de cette décision et en écrire un autre "très vite".

UN BRAS DE FER s’engage donc. Le choc est énorme car personne n’oublie que ce décret avait été pris dans des conditions très surprenantes, en pleine trêve des confiseurs, le 30 décembre dernier (JO du 31 décembre), drainant après lui un parfum de coup bas. Sont-ce, en effet, les touristes qui vont chez Bricorama le dimanche ?

De fait, pouvait se poser légitimement la question de la légalité d’un tel décret pris sans aucune concertation avec les partenaires sociaux et contrevenant au principe. Un décret n’a pas normalement le pas sur un principe.

Précipitation

La promulgation précipitée de ce décret indiquait que le combat contre le repos dominical ne faisait aucune pause ; que les promoteurs du travail le dimanche très investis dans les conclusions du rapport Bailly sorti l’automne dernier entendaient bien arriver à leurs fins : forcer des habitudes de consommation le dimanche au plus vite pour capter les parts de marché qui leur échappaient encore.

Ce que bien sûr n’entendent pas de cette oreille les organisations syndicales qui voient très justement dans la porosité des secteurs — ne peut-on pas acheter des meubles … de jardin par exemple dans un magasin de bricolage ? — un très grand danger. D’où leur action déterminée et experte en référé.

Certes, la loi Mallié de 2009 avait grandement désorganisé le commerce, créant des distorsions graves entre zones touristiques (pas de volontariat, pas de compensation) et les PUCE. Qu’il faille remédier à une concurrence de type far-West était une évidence. Mais avec ce rapport Bailly l’ordre attendu n’est visiblement qu’une chimère, pire une machine de guerre réactivée par et pour les grandes enseignes plus déterminées que jamais à ouvrir la brèche.

Le rapport a beau réaffirmer que « le dimanche, n’est pas un jour comme un autre », cela relève du vœu pieux et il serait bien naïf celui qui verrait cela comme une « bonne nouvelle ».

Tout nous incite à penser le contraire comme le fit lors de la IIe conférence internationale à Bruxelles de l’Alliance européenne pour le dimanche ce 21 janvier l’un des membres d’UNI-Europa fustigeant un acquis social partant en fumée : notre semaine de six jours. Le dimanche devient un jour comme un autre en Europe comme c’est le cas en Angleterre, en Espagne, en Italie… La France est sur le point de basculer également grâce à la politique des petits pas des grandes enseignes prédatrices. L’inversion à l’œuvre est donc admirable !

La mobilisation des protecteurs du dimanche

Mais il y a du répondant en face : lundi 10 février dernier, deux jours précisément avant le coup de théâtre de cette suspension de décret, une conférence de presse s’était déroulée à l’appel d’organisations professionnelles, syndicales et d’organisations de la société civile comme le Collectif des Amis du dimanche fort de ses 150 000 soutiens comme l’a rappelé son président, Jean Dionnot.

C’était à la Bourse du travail. Aucune télévision ne s’était déplacée, pas de grands médias de la presse écrite non plus, tous acquis, semble-t-il, à la cause des pro-ouverture des magasins le dimanche qui couvre donc d’une chape de plomb des interventions très riches. Retenons celle de Charles Melcer (CDF) : « L’ouverture le dimanche, cela ne sert à rien… Je demande uniquement, comme la CPGME, les cinq dimanches du maire, pas plus. » Ou encore Eric Heyer (OFCE) annonçant inévitablement une hausse des prix si les magasins ouvrent le dimanche.

Le raisonnement est limpide : le coût du travail le dimanche est ce jour-là élevé et il est bien sûr lissé sur les autres jours. Ainsi Eric Heyer pose-t-il la question qui en découle : pourquoi les consommateurs des jours ordinaires de la semaine devraient-ils payer plus cher leurs achats en semaine pour la poignée qui veut consommer le dimanche ? Où l’on voit très bien que pour cette raison, le dimanche sera amené petit à petit à avoir le même coût que les autres jours.

L’écran de fumée du « volontariat » et des « compensations » paraît n’être dès lors qu’une tactique grossière, comme le décret-bricolage « temporaire » menant à l’« irréversible » contagion souhaitée ainsi que l’a démontré Eric Scherrer du SECE-UNSA. Le combat s’avère naturellement tout sauf philanthropique.

La trahison de la gauche

Ce n’est pas le moindre paradoxe qu’un gouvernement socialiste, vent debout lors de la discussion de la Loi Mallié, reprenne en 2014 la phraséologie de la droite de 2009 ou du rapport Attali dans ses décisions 136 et 137, utilisant le mot « assouplissement » au sens d’« autoriser plus largement ».

Abroger la Loi Mallié, abroger l’amendement Debré relatif aux magasins d’ameublement, abroger tout décret concernant le secteur du bricolage, réintroduire la notion d’obligation pour revivifier un principe vidé de sa force, voilà ce qu’aurait dû faire une gauche en vérité avec elle-même, faisant ce qu’elle a dit, disant ce qu’elle fait. On en est loin.

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche : partant, il est fixe, constant, uniforme. De cela, le gouvernement ne veut plus se souvenir. C’est ainsi qu’il bricole le dimanche… le lundi et le mardi aussi, ainsi que tous les autres jours de la semaine. Triste entreprise de dénaturation ! Une de plus… H.B.

 

 
Le travail du dimanche ne crée ni emplois ni croissance Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Références - Expertises, études, réflexions
14-02-2014

Nous le répétons depuis 2003 : le travail du dimanche ne crée ni emplois, ni croissance.

Eric Heyrer (Directeur OFCE) le confirme dans cette video, avec les arguments d'un économiste reconnu, ici au cours de la conférence de presse du 10/2/2014.

 

Lire la suite...
 
Bricolage: magasins ouverts dimanche malgré la déicision du conseil d'Etat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
14-02-2014

Sommes-nous encore dans un état de Droit ? S'il était permis de se le demander, la réponse est de plus en plus évidente.

Ne rappelons pas le triste exploit du Dr Mallié, bricolant sur mesure une loi visant à légaliser les délinquants du dimanche, et faisant exploser une consensus qui datait de plus d'un siècle. Puis ces magasins, illégalement ouverts le dimanche malgré les rappels à la loi et les astreintes, autorisés à ouvrir par un décret bricolé par le Gouvernement, ce 31 décembre dernier. Puis le Conseil d'Etat, qui retoque ce décret illégal, dont le Gouvernement se moque, en annonçant un nouveau décret quasi-identique. Puis les magasins, à nouveau, qui ouvrent illégalement dimanche prochain, et qui le clament sur tous les tons, qui plus est.

Je vais retourner dealer du shit. Au moins, je suis sûr de n'être ennuyé par personne.

Le Point/AFP, 14/02

Les magasins de bricolage, dont l'autorisation temporaire d'ouvrir le dimanche a été retoquée mercredi par le Conseil d'Etat, ouvriront malgré tout leurs portes ce dimanche, ont annoncé vendredi plusieurs des enseignes concernées.

"Tous nos magasins, qui faisaient l'objet d'une ouverture dominicale, resteront ouverts ce dimanche, car nous avons toutes les autorisations nécessaires", dans la mesure où la loi nous accorde le droit d'ouvrir cinq dimanches par an à titre exceptionnel, a indiqué une représentante de Castorama.

La position est la même chez Bricorama, dont le PDG, Jean-Claude Bourrelier, a déclaré qu'il "fera(it) tout pour que les magasins ouvrent comme d'habitude".

Lui aussi a évoqué la possibilité d'user de la dérogation d'ouvrir cinq dimanche par an, ajoutant qu'en parallèle, il a réactivé toutes ses demandes auprès des maires et des préfets pour obtenir des ouvertures dominicales plus permanentes.

M. Bourrelier a également indiqué "avoir espoir que le gouvernement prenne rapidement, "peut-être même dès aujourd'hui ou demain, un nouveau décret afin de lever ce qui posait problème au Conseil d'Etat et ainsi mettre fin à l'imbroglio qui avait prévalu jusqu'au 1er janvier" sur les ouvertures dominicales.

Le PDG de Bricorama s'est déclaré "stupéfait" de la suspension par le Conseil d'Etat du décret gouvernemental autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015.

La juridiction, saisie par plusieurs syndicats, a estimé mercredi qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité" de ce décret pris le 30 décembre.

Le point le plus contesté a été le fait que l'autorisation ne soit que temporaire "alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public", a-t-elle indiqué.

Le ministère du Travail a annoncé aussitôt qu'il allait prendre "dans les plus brefs délais (...) un nouveau décret qui n'aura pas de limitation dans le temps". Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis jeudi que le problème du travail dominical des magasins de bricolage serait réglé "dans quelques jours".

 
Travail du dimanche: le gouvernement prépare un nouveau décret Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
12-02-2014

Ce 10 février 2014, le CAD était co-participant d'une conférence de presse sur le travail du dimanche.
 
Etait représenté un très large panel de la population : employeurs et commerces, notamment via la CGPME, la CDF, et de nombreuses organisations patronales, salariés par l'ensemble des organisations syndicales, et citoyens, notamment par le CAD.
 
Le directeur-adjoint au département analyse et prévisions de l'OFCE, en ouverture de cette conférence, a rappelé ce point capital que, dans le contexte de crise qui est le nôtre, et d'une demande étale par rapport à une capacité de production sous-employée, le travail du dimanche ne crée ni croissance, ni emploi.
 
Au contraire, il risque d'en détruire. En effet, les avantages de l'ouverture dominicale, attendus par certaines sociétés, se traduiront fort probablement par une cannibalisation de l'activité d'autres sociétés. Les sociétés avantagées étant celles de la grande distribution, et les sociétés perdantes celles du commerce traditionnel, le jeu n'est potentiellement pas à somme nulle pour l'emploi, le taux d'emploi par la grande distribution, ainsi que les niveaux de rémunération, y étant plus faibles.

Il s'agit donc, comme le rappelait M. Ayrault, non pas d'un choix économique, mais d'un vrai "choix de société".
 
Les représentants des organisations patronales ont confirmé ce propos, soulignant que le CA global, dans de très nombreux cas, n'était pas influencé par l'ouverture d'un jour supplémentaire. C'est d'ailleurs ce que démontrent les expériences de l'Allemagne et de l'Espagne, qui, après avoir dérégulé, sont revenus en arrière. Plus encore, selon la CDF, "la loi Mallié a complètement désorganisé le commerce".
 
Les organisations syndicales, qui ont été contraintes à subir le décret du 31 décembre 2013 sans négociation, protestent contre ce procédé, et soulignent que le "volontariat" du dimanche n'est que la conséquence d'emplois précaires et sous-payés.

Ces arguments sont portés également par le CAD. Jean Dionnot, président du CAD, s'est indigné qu’un gouvernement de gauche soit à la manœuvre pour libéraliser le travail dominical. Toute une gauche en 2009, dont entre autres MM. Hollande, Ayrault, Sapin, et même Mélenchon, avait fait des déclarations très nettes en faveur du repos dominical. Or, sous le couvert d'un rapport Bailly reconnaissant pourtant le caractère unique du dimanche, ces mêmes hommes en viennent à poursuivre l'action du gouvernement précédent, étendant la dérégulation du travail au secteur du bricolage, en dépit d'une forte opposition des salariés à travailler le dimanche, et en dépit d’un grand attachement des citoyens au caractère spécifique de ce jour, partagé avec nos voisins européens. 

Même si certaines options tactiques, notamment syndicales, peuvent être différentes, les organisations patronales, syndicales, et citoyennes sont unanimes pour dénoncer le chaos issu de la loi Mallié et exiger son abrogation, exiger le retrait du décret du 31 décembre 2013, demander le maintien et l'harmonisation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, le maintien des "cinq dimanches du maire", mais pas un de plus, la suppression des PACC et autres PUCE, et la définition précise des PACT envisagées, ceci dans un véritable dialogue.

Etienne NEUVILLE
Vice-Président du CAD

BFMTV, 13/2

Après la suspension par le Conseil d'Etat du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015, le gouvernement va préparer rapidement un nouveau décret.

Les magasins de bricolage risquent de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche. (Philippe Huguen - AFP)

Les magasins de bricolage risquent de ne pas pouvoir ouvrir le dimanche. (Philippe Huguen - AFP)

Enième rebondissement dans le dossier du travail du dimanche. Le gouvernement vient de répondre au Conseil d'Etat. Il a décidé, ce mercredi 12 février, de préparer un nouveau décret "dans les plus brefs délais" indique un communiqué du ministère du Travail.

Quelques minutes auparavant, le juge des référés du Conseil d'Etat avait annoncé qu'il avait suspendu l'exécution du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015

Des organisations syndicales (CGT, FO, Sud et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels) avaient saisi le juge des référés. Ce dernier a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue".

Le juge estimait que cette autorisation, qui court jusqu'au 1er juillet 2015, devrait avoir un caractère permanent, car elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public. 

Par ailleurs, il avait précisé que le principe d'un repos hebdomadaire est une garantie du droit constitutionnel. Et l'ouverture le dimanche est donc de nature à porter atteinte à ce droit.

Seuls les salariés volontaires auraient dû travailler le dimanche

Le 30 décembre dernier, lors que ce décret a été approuvé, Sylvia Pinel et Michel Sapin soulignaient que seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pourcontreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisaient-ils.

 
Suspension de l'ouverture dominicale pour les magasins de bricolage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
12-02-2014

LSA Publié le  par GUILLAUME BREGERAS

Nouvelle volte-face dans le dossier de l'ouverture le dimanche pour les enseignes de bricolage. Le juge des référés du Conseil d'Etat vient de suspendre le décret du 30 décembre 2013 autorisant toutes les distributeurs concernés à ouvrir les dimanches.

Décidément, les autorités ont du mal à se mettre d'accord sur l'ouverture du dimanche pour les enseignes de bricolage. Après avoir publié un décret autorisant les enseignes à ouvrir jusqu'au 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat suspend la décision.

Voici le document publié sur le site du Conseil d'Etat:

L’essentiel 

  • Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, à la demande d’organisations syndicales, l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical.
  • Il a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue.
  • Le juge des référés a relevé que l’autorisation prévue courait jusqu’au 1er juillet 2015, alors qu’une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public.

Il a également relevé que l’ouverture des établissements le dimanche, alors que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s’exerce en principe le dimanche, est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales.


Les faits et la procédure

L’article L. 3132-12 du code du travail permet au gouvernement de déterminer les catégories d’établissements qui peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Les établissements concernés sont ceux dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public.

A la suite de conflits sociaux et de litiges concernant l’ouverture le dimanche d’établissements de bricolage dans la région Ile-de-France, un décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 a inscrit temporairement les établissements de commerce en détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

Plusieurs organisations syndicales ont saisi le Conseil d’État d’une demande d’annulation de ce décret et ont demandé au juge des référés d’en suspendre l’exécution dans l’attente du jugement au fond.

La procédure du « référé suspension » permet au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision administrative faisant l’objet d’un recours contentieux en attendant que ce recours soit jugé. La suspension est prononcée lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : une situation d’urgence, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à la légalité de la décision attaquée.


La décision du juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret du 30 décembre 2013.

Il a relevé que les dispositions du code du travail qui permettent de déroger à la règle du repos dominical supposent l’existence d’un besoin en principe pérenne du public. La dérogation accordée doit donc normalement revêtir un caractère permanent. Or, en l’espèce, le décret du 30 novembre 2013 a prévu une dérogation limitée au 1er juillet 2015 sans que soit invoquée la perspective de la disparition à cette date de la nécessité de satisfaire les besoins du public.

Le juge des référés a en outre précisé que le souci d’apaiser la situation dans l’attente de l’intervention d’un nouveau régime législatif encadrant le travail dominical n’était pas au nombre des motifs prévus par la loi pour accorder une dérogation.

Il a donc estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du décret.

Le juge des référés du Conseil d’État a ensuite relevé que l’exécution du décret litigieux était de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts que défendent les organisations syndicales et qu’il existait donc une situation d’urgence.

Il a en effet relevé que le principe d’un repos hebdomadaire est l’une des garanties du droit au repos reconnu aux salariés par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel, et que le législateur a prévu que le droit au repos hebdomadaire des salariés s’exerce en principe le dimanche. La circonstance qu’un accord, signé entre la Fédération des magasins du bricolage et de l’aménagement de la maison et certaines organisations syndicales représentatives de la branche, qui n’a au demeurant pas été étendu à l’ensemble des magasins concernés, a prévu des garanties permettant de concilier la vie professionnelle des salariés et leur vie personnelle et familiale ainsi que des contreparties, notamment en termes de rémunération, est restée sans incidence sur l’existence d’une situation d’urgence

Lire l'intégralité de l'ordonnance du 12 février 2014, Fédération des employés cadres CGT-Force ouvrière et autres.

ARTICLES LIÉS
 
Communiqué de Presse Intersyndicales et Professionnelles sur le Dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Tribunes du CAD
12-02-2014

Communiqué de Presse
Conférence du 10.02.2014 Intersyndicales et Professionnelles sur le Dimanche.
LE  DIMANCHE , UN JOUR PAS COMME LES AUTRES
A l’occasion de la Conférence de Presse de ce jour, les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les représentants de la société civile ont notamment affirmé :

  •  leur volonté de maintenir le dimanche comme jour commun de repos de l'ensemble des salariés, et que celui-ci soit travaillé uniquement pour ce qui est nécessaire à la cohésion et la continuité sociale ou culturelle ;
  • leur volonté de maintenir le statu quo concernant les cinq dimanches collectifs (dits les dimanches du maire) et leur opposition la plus totale à une augmentation à 10 ou 12 dimanches et au droit de tirage individuel par magasin. Ils ont également demandé le maintien et l’harmonisation des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire pour les commerces alimentaires ;
  • leur volonté de voir abroger le décret concernant l’autorisation de droit donné au secteur du bricolage d’ouvrir le dimanche, ainsi que la fin de toutes les dérogations par secteur ;
  • leur refus de voir les zones commerciales classées en zones touristiques.

En sa qualité d’expert, Éric HEYER (directeur adjoint à l'OFCE) a rappelé que l'ouverture des commerces le dimanche n'apportera aucun gain de croissance en s’appuyant sur les résultats économiques des pays ayant assoupli les règles sur le repos dominical avant de faire marche arrière. Nous ne pouvons pas espérer non plus de créations d'emplois, le solde étant au mieux nul entre les créations espérées et les pertes probables d'emplois.

En conclusion, il est demandé que toute modification législative ou réglementaire concernant l'ouverture des commerces le dimanche fasse préalablement l'objet d'une véritable  concertation nationale avec les organisations professionnelles et syndicales et les associations de consommateurs et de la société civile sur l'ensemble des aspects sociétaux,
économiques et environnementaux.

Fait à Paris, le 10 février 2014

ORGANISATIONS SYNDICALES
CFDT – Commerce interdépartemental Ile-de-France (SCID)
CFE-CGC – Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CFTC – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT – Commerce, distribution et services
FO – Fédération des Employés et des Cadres (FO-FEC)
SECI-UNSA - Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels
SUD – Commerces et services
ORGANISATIONS PATRONALES
CONFEDERATION DES COMMERCANTS DE FRANCE (CDF)
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE (FDCF)
FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN MAROQUINERIE ET VOYAGE (FNDMV)
FEDERATION FRANCAISE DES DETAILLANTS EN DROGUERIE, EQUIPEMENT DU FOYER ET BAZAR et ARTS DE LA TABLE & CADEAUX (FFDB)
FEDERATION DES COMMERCES SPECIALISTES DES JOUETS ET DES PRODUITS DE L'ENFANT (FCJPE)
CHAMBRE SYNDICALE DES METIERS DE LA MUSIQUE (CSMM)
SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITE ET DE L'OCCASION (SNA)
SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES NEGOCIANTS EN OBJETS D'ARTS, TABLEAUX ANCIENS & MODERNES (SNCAO)
CHAMBRE SYNDICALE DE L'ESTAMPE, DU DESSIN ET DU TABLEAU (CSEDT)
UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN FRUITS, LEGUMES ET PRIMEURS (UNFD)
FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE, CAVISTE ET SPECIALISTES EN PRODUITS BIO (FNDE)
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE (FNSCMF)
SOCIETE CIVILE ET GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
COLLECTIF DES AMIS DU DIMANCHE (CAD)
ANWR – GARANT France
GIE LES MAITRES DU PIANO

 
Bricolage : l'ouverture des magasins le dimanche suspendue par le Conseil d'Etat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
12-02-2014
Le Parisien, 12/2/14

C'est toujours la confusion concernant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Ce mercredi, le Conseil d'Etat a suspendu le décret autorisant leur ouverture. Il a estimé dans un communiqué qu'il «existait un doute sérieux sur la légalité» de ce décret autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. 
A la demande des , il a décidé de «suspendre l'exécution du décret».

Fin décembre 2013, le  avait publié ce décret autorisant une ouverture les dimanches pour ces types de magasins en et ce jusqu'au 1er juillet 2015. Le site Internet du ministère du Travail précisait que «cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale». Les ministres soulignaient que seuls les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche avec pour contreparties «le doublement au minimum de la rémunération», l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. La mesure avait provoqué la colère des syndicats;
 
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>

Résultats 100 - 110 sur 2706

Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57
Le wiki (accès réservé)