Des militants de la CFTC ont mené une action dimanche après-midi devant une grande enseigne de la rue du Faubourg Saint-Martin (Xe). Ils dénoncent les ouvertures "illégales" et multiplient les procédures.

ÉCONOMIE – "Touche pas à mon dimanche" ! Une trentaine de militants de la CFTC ont déployé des pancartes et parsemé d'autocollants, dimanche après-midi vers 14 heures, la devanture d'une enseigne Carrefour City de la rue du Faubourg Saint-Martin (Xe).

A l'occasion d'une journée syndicale européenne baptisée "Free sunday", ils entendaient ainsi dénoncer une ouverture "illégale", les enseignes ayant en principe l'obligation de fermer à 13 heures.

"Dans ce quartier, trois marchés traditionnels sont déjà ouverts le dimanche et ces ouvertures condamnent les petits commerces, a dénoncé Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC. Une ouverture illégale, c'est autant d'emplois en moins chez les bouchers ou les charcutiers, qui proposent en outre des produits plus diversifiés."

"C'est quand même pratique, reconnaissait Alexis, un jeune sortant tout juste de la supérette. Quand on sort le samedi soir et qu'on se lève tard comme moi, on ne trouve rien d'autre ouvert ». Le gérant n'a pas pu être contacté dimanche.

Carrefour évoque une "forte demande" des Parisiens
Contacté par Metro, le groupe Carrefour a rappelé que "le parc de magasins de proximité de la capitale est franchisé", et que "certains magasins indépendants ouvrent leurs portes le dimanche après-midi pour répondre à une forte demande des Parisiens".

Il a précisé en outre que les magasins qui ont été contraints de fermer le dimanche après-midi n'ont "pas retrouvé" le chiffre d'affaire dégagé dans ce créneau sur les autres jours de la semaine. Enfin, il a assuré que le recrutement des salariés travaillant le dimanche se faisait "sur la base du volontariat".

Actions en justice
Les syndicats du commerce parisiens multiplient lesprocédures. Le 2 février, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à plusieurs supérettes de respecter la législation sur le repos dominical, l'arrêté préfectoral applicable aux commerces alimentaires de la capitale obligeant en principe les commerces à fermer au plus tard à 13 heures.

"Nous avons déjà remporté cinq procédures concernant une soixantaine d'enseignes, assure Eric Scherrer, président du SECI-CFTC. Dans dix jours, nous allons en relancer une contre une quinzaine de supérettes. Malgré la condamnation, certaines finissent par rouvrir."

L'ouverture illégale est passible d'importantes amendes allant jusqu'à 7500 euros par infraction et par salarié. S'il est réélu en mai, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention d'élargir les possibilités d'ouverture dominicale des commerces.

Le Parisien, 5/3/12

«Touche pas à mon dimanche! » En quelques minutes, des dizaines d’autocollants constellent la devanture de la supérette Carrefour City de la rue du Faubourg-Saint-Martin (Xe), tandis que les mégaphones engagent au « boycott des magasins voyous ». Derrière les banderoles de la CFTC, une vingtaine de militants, dénonçant le travail dominical illégal, ont « symboliquement » fermé la supérette, qui propose ses services tous les jours, dimanche compris, jusqu’à 23 heures.

« Il y a des priorités… Et vendre des boîtes de conserve le jour où les employés sont censés se reposer n’en est pas une, assure Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. En ouvrant leurs portes le dimanche après 13 heures, ils sont dans l’illégalité la plus totale. »

Rassemblements tous les mois devant les commerces concernés

L’opération — la première du genre —, lancée hier dans le cadre de la Journée européenne contre le travail du dimanche, devrait être reconduite chaque mois, ciblant des commerces ouvrant le dimanche. « Carrefour Saint-Martin, délinquant » hurlent les militants, tandis qu’à l’intérieur le travail se poursuit. « Dans ces commerces, le salaire moyen est de 700 €, s’insurge Eric Scherrer, secrétaire général de la Seci-CFTC, syndicat des employés du commerce et de l’industrie parisienne, et il est évident que les employés acceptent l’inacceptable par peur de perdre leur emploi. Quant à la prime due aux salariés qui travaillent le dimanche matin, elle n’est même pas versée par la plupart des enseignes. »

Le combat contre les ouvertures dominicales mobilise depuis des mois les représentants des organisations syndicales. A tel point qu’un groupement commun, le Clic-P (Comité de liaison intersyndical du commerce parisien, qui regroupe la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT, FO et SUD), a été créé avec l’objectif principal de faire se conformer à la législation en vigueur les grands groupes de la distribution alimentaire. Plusieurs procès ont eu lieu devant le tribunal de Paris, et, chaque fois, en première instance comme en appel, les supérettes ouvrant le dimanche après 13 heures ont été sanctionnées. Une prochaine vague de douze nouvelles assignations devrait bientôt arriver sur le bureau du juge…

Le Parisien

L'indépendant, 5/3/12

L'ouverture dominicale des magasins s'est invitée dans la campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy promet d'en assouplir les conditions s'il est réélu, tandis que François Hollande prône un "équilibre" par la négociation salariés-commerçants.

"Une attaque du Code du travail"
Le phénomène de l'ouverture, le dimanche, de moyennes et de grandes surfaces n'est pas nouveau dans le département. Il mobilise l'attention des syndicats.
F.O. est de nouveau monté, hier, au créneau. Seul syndicat à avoir arpenté ce terrain le 4 mars, Journée européenne pour le dimanche sans travail. "On s'occupe de nous, on ne fait pas bande à part, l'autre jour dans la lutte contre l'austérité, on était présent, on a distribué des tracts argumente Jérôme Capdevieille, secrétaire général de Force Ouvrière dans les P.-O. "On met le marqueur sur ce problème parce qu'il est essentiel. Notre objectif est de lutter contre les commerçants hors-la-loi, contre l'ouverture des grandes enseignes le dimanche, ce qui provoque une concurrence agressive vis-à-vis du commerce indépendant. On ne fait une fixation sur Leader Price, ce matin. Le supermarché est hors-la-loi mais que fait la justice, que font nos gendarmes ? La Dirrecte, l'inspection du travail ferment les yeux. Les pouvoirs publics sont peu actifs. Il n'y a pas de volonté de verbaliser. On ne peut pas admettre cela. On est aussi des syndicalistes, pas des politiques. Quand vous entendez Sarkozy ou Hollande, ils sont sur la même longueur d'onde à quelques nuances près. Et pas favorables à nos revendications. Travailler le dimanche, c'est attaquer le Code du travail, bloquer les augmentations de salaires et surtout démolir le tissu associatif et déstructurer la vie privée et familiale".

"Leader Price est ouvert le dimanche depuis un an"
C'est le message que les syndicalistes se sont efforcés de faire passer. Mais au vu des embouteillages près du supermarché Leader Price depuis l'ouverture à 9 heures du matin, les Perpignanais s'y rendant depuis plus d'un an, F.O. va avoir encore du boulot pour se faire entendre.
"S'il n'y avait pas autant de clients, on fermerait le dimanche nous glisse le directeur de Leader Price. Leader répond à la demande. On fait plus de 80 % dans l'alimentaire. On n'est pas hors-la- loi".
La dizaine d'employés ne se plaint pas de travailler le dimanche. Seulement le volontariat a ses limites. Il aurait tendance à développer des emplois précaires sous contrainte et à rajouter de la pénibilité au travail.

L'Yonne, 27/2/2012

L'assemblée générale de l'Association des commerçants et artisans de Pont-sur-Yonne (ACAP) a eu lieu la semaine dernière, à la salle des fêtes.

Jean-Marie Turbelin, président de l'ACAP, a dénoncé encore une fois l'ouverture du magasin Atac le dimanche matin. « Malgré notre combat pacifique contre l'ouverture dominicale de cette grande surface, pour nous défendre contre une pratique qui met en danger la survie du petit commerce, rien n'a abouti ! »

Le président ajoute : « En un an, 150 courriers ont été envoyés à tous les élus, aussi bien départementaux que nationaux. Le résultat met en évidence le peu de soutien que nous avons obtenu. Quoi qu'il en soit, l'ACAP compte continuer son action, surtout quand certains courants politiques semblent vouloir appuyer ces ouvertures dominicales des grandes surfaces, soit disant créatrices d'emplois. Chose qui reste à prouver. »

Jean-Claude Clergial

La Vie - Laurent Grzybowski - publié le 29/02/2012

Non au travail dominical ! Syndicats, Eglises et parlementaires de tous bords, réunis au sein de l'Alliance européenne du dimanche, lancent le 4 mars la première Journée pour le dimanche sans travail. Chaque organisation est invitée à choisir son mode d'action pays par pays.

"Nous croyons que tous les citoyens de l'Union européenne ont le droit de bénéficier d'horaires de travail décents, ce qui, par principe, exclut le travail du soir, de nuit, des jours fériés et du dimanche. Seuls les services essentiels doivent fonctionner ce jour-là." Au nom de ce principe, l'European Sunday Alliance, qui regroupe des parlementaires de tous bords, des syndicats et des organisations religieuses ou philosophiques de différents pays d'Europe, appelle tous ses membres et ses sympathisants à se mobiliser, le dimanche 4 mars, pour une Journée européenne du dimanche sans travail. Une première qui en dit long sur l'inquiétude de ses auteurs face à des législations nationales de plus en plus libérales. 

Dans un appel diffusé sur internet (à télécharger en PDF en cliquant ici), les membres de l'Alliance estiment que les pratiques en cours au niveau communautaire devraient "mieux protéger la santé, la sécurité et la dignité de tous, et promouvoir d'une façon plus affirmée la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale". Ils souhaitent aussi renforcer "la cohésion sociale des citoyens européens". Lancée à l'initiative de députés allemands, cet appel à l'action a été signée par les représentants des Eglises, notamment par la Commission des épiscopats de la communauté européenne (Comece) et par de nombreuses organisations syndicales, parmi lesquelles Solidarnösc, pour la Pologne. En République tchèque ou en l'Italie, en Irlande ou en Autriche, chaque organisation est invitée à choisir son propre mode d'action.

Les deux syndicats français qui ont déjà rejoint le mouvement, Force ouvrière et la CFTC, ont prévu de manifester le 4 mars devant une grande surface parisienne (dont le lieu ne sera révélé qu'à la dernière minute), ouvrant le dimanche en toute illégalité. "L'ultra-libéralisme est en train de céder la place à l'ultra-consumérisme", regrette Joseph Thouvenel de la centrale chrétienne. "C'est la raison pour laquelle nous militons pour que l'Europe inscrive dans le marbre l'obligation du repos dominical." "En ces temps de crise économique et financière, où l'emploi et les droits sociaux sont de plus en plus mis à mal, le dimanche chômé est une démonstration claire et visible que les personnes et les sociétés dans leur ensemble ne sont pas uniquement soumises au travail et à l'économie", écrivent dans leur appel les membres de l'Alliance.

Selon Alain Griset, vice-président de l’Union européenne de l’artisanat et de la petite et moyenne entreprise (UEAPME), "le travail dominical est une remise en cause de l’économie de proximité qui est aujourd’hui la seule à avoir la capacité de faire vivre les centres urbains et les espaces ruraux. Il y a donc là une véritable contradiction avec les politiques de réanimation des centres villes." et avec les politiques de développement des zones rurales. Avec un risque d’accroitre les inégalités entre les territoires. Pour le collectif des Amis du dimanche, dont le site relais l'opération, aucun doute n'est permis : "A part Ikea, Confo, Leroy-Merlin, Casto, Jardiland, Le Grand Cercle, Family Village, Go Sports, Gemo, King Jouets, Planet Saturn, Plan de Campagne ou Usine Center, qui peut souhaiter la mort de la loi de 1906 instaurant le repos dominical ?"

Après les déclarations du président de la République, affirmant début janvier son intention d'étendre l'ouverture des magasins le dimanche à toutes les villes de France, le débat commence à s'inviter dans la campagne électorale. Ainsi, à l'instar de François Bayrou, candidat du Modem, le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, déplore, "qu'au nom d’un soi-disant modernisme, on ne propose à nos concitoyens qu’un idéal de vie centré sur toujours plus de consumérisme et qu’on fragilise la vie familiale, amicale et associative en ces temps de crise". Une opinion partagée par le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon qui, dans un communiqué publié le 17 février, estime qu'en proposant de généraliser le travail du dimanche, Nicolas Sarkozy s'en prend une fois de plus aux conditions de vie de ceux qui n'ont pas la possibilité de refuser le pire".

Les Unions locales (UL) CGT de la Basse-Loire et de Saint-Herblain appellent à un nouveau rassemblement, ce dimanche, de 9h à 12h, devant l'enseigne Carrefour-Market de Couëron, suite à son ouverture dominicale depuis le 22 janvier. « Après six semaines, la détermination reste engagée et résolue face à une situation politique qui conduit à une remise en cause du progrès social et humain», annoncent les représentants syndicaux qui s'opposent formellement au travail du dimanche dans le grand et moyen commerce et, selon eux, « détruit la vie de famille et se met au service d'un système économique, financier aveuglé par les profits et les dividendes des actionnaires, qui en veulent toujours plus. »

Désormais au nombre de quatorze organisations associatives (défenses des consommateurs...), syndicales, ou politiques représentées chaque dimanche matin depuis six semaines lors des protestations, « celles-ci ont su affirmer, sous des formes diverses d'expression et de présence, leurs engagements pour dire stop à la destructuration de la vie au travail et de la famille, déclare Rémy Troadec, représentant CGT. Ce combat commun ne peut que se poursuivre. La CGT considère qu'il s'agit d'acquis de convergences indéniables pour le maintien du progrès social et son évolution. Dans ce sens, le rassemblement de ce dimanche ne peut que confirmer ces convergences sociales d'avenir. Nous nous félicitons également des divers soutiens, individuels ou associatifs ». Un rendez-vous est pris par les protestataires à l'inspection du travail le lundi 27 février.

La Marseillaise, 27/2/12

Tous les syndicats dénoncent la nouvelle attaque de Nicolas Sarkozy sur le travail dominical et battent en brèche les arguments de défense de l’emploi et du pouvoir d’achat. Mais si l’analyse est commune, les stratégies diffèrent.

 Les syndicats n’ont pas été surpris par la nouvelle offensive du candidat Nicolas Sarkozy sur le travail du dimanche. « Cela fait partie des objectifs de ce gouvernement qui sont de flexibiliser tous les aspects du temps de travail, souligne Avelino Carvalho, responsable commerce à l’union départementale CGT des Bouches-du-Rhône. C’est dans le même ordre d’idée que la remise en cause de la semaine de travail, pas seulement des 35h, mais d’une référence à un temps de travail. Cela vise à une flexibilité à tout prix pour livrer les salariés pieds et poings liés au patronat afin de se voir imposés un travail sept jours sur sept. » Alain Comba, secrétaire de l’union départementale FO des Bouches-du-Rhône, confirme que « c’est ce que l’on craignait. Et la raison pour laquelle on s’est battu pour mettre en place des pare-feu et faire en sorte que le travail du dimanche coûte un peu cher aux employeurs dont ce n’est pas une demande, je le rappelle. » 

Sur le fond, Nicolas Sarkozy tente de se poser en défenseur de l’emploi et du pouvoir d’achat. Mais pour les syndicats, l’argumentaire ne tient pas, bien au contraire. Patrick Parra, secrétaire général de l’union départementale CFDT des Bouches-du-Rhône, observe ainsi que « les emplois, ce sont les mêmes que si les commerces étaient ouverts du lundi au samedi. Cela permet juste un peu plus d’emplois précaires car on retrouve des étudiants qui font quelques heures en grande précarité. »

Avelino Carvalho dénonce : « Nicolas Sarkozy propose des mesures qui n’améliorent en rien l’emploi et le pouvoir d’achat. Car l’ouverture dominicale ne permet pas de l’augmenter, et a contrario risque de poser des problèmes d’emploi dans un grand nombre de commerces. Ouvrir plus, plus longtemps avec moins de pouvoir d’achat, je ne vois pas trop où on va. Les bourses ne sont pas extensibles. »

Pour Alain Comba, il s’agit d’un non-sens économique. Et d’appuyer son propos en s’appuyant sur Plan de Campagne, cette zone commerciale entre Aix-en-Provence  et Marseille qui a ouvert le dimanche en toute illégalité pendant plusieurs décennies : le premier but de la loi d’août 2009 du député des Bouches-du-Rhône Richard Maillé (UMP) était d’ailleurs de remettre cette zone de non-droit en conformité avec la loi. « C’était pour éviter de fermer quelque chose qui marchait et qui risquait de mettre au chômage de nombreux salariés, rappelle Alain Comba. Mais si partout on ouvre le dimanche, Plan de Campagne n’a plus d’intérêt économique. »

Patrick Parra évoque lui une « aberration sociale » : « Je sais le coût énorme que représente sur une vie familiale le fait de travailler le dimanche, les jours de fêtes. Je le conçois quand il s’agit de sauver la vie d’autrui, dans la santé, ou pour les transports, mais qu’on le fasse pour quelque chose d’aussi futile que le commerce ! »

L’unanimité est également de mise pour dénoncer les conséquences de la loi Maillé. « Beaucoup d’observateurs se sont focalisés sur les Périmètres urbains de consommation exceptionnelle (PUCE) qui touchent environ 20 000 salariés en France, mais ce n’était que l’arbre qui cache la forêt. Car le contenu de la loi de 2009 porte aussi sur l’extension du travail du dimanche dans les commerces alimentaires et dans les zones touristiques, ce qui touche plusieurs centaines de milliers de salariés en France », dénonce Avelino Carvalho. Et de poursuivre : « Depuis, la plupart des enseignes de la grande distribution ouvrent le dimanche matin à Marseille. A Plan de Campagne, les salariés ont de plus mauvaises conditions qu’avant la loi : ils avaient en compensation 100% du Smic et un jour et demi de repos le lundi et mardi matin, ils ont perdu le jour et demi de repos. »

Une loi à deux vitesses

Patrick Parra pointe l’injustice contenue dans cette loi. « Contrairement aux PUCE, aucune compensation salariale n’est prévue par la loi pour les salariés qui travaillent le dimanche en zone touristique. » « Si bien, souligne Alain Comba, qu’il y a des salariés à Arles ou à Martigues qui travaillent le dimanche sans compensation. » Une situation qui a poussé la CFDT et FO, mais aussi la CFE-CGC et la CFTC, à signer en décembre un accord social avec les organisations patronales portant sur le travail du dimanche dans la zone touristique de Marseille, « afin d’apporter quelque chose » à ses salariés. « Les employeurs allaient pouvoir ouvrir sans dérogation alors on a essayé de limiter la casse avec un double objectif : s’ils ouvrent au moins que ça leur coûte ; et si ça leur coûte peut-être qu’ils auront moins envie d’ouvrir », résume Patrick Parra. Un accord social qui prévoit une compensation salariale de 15 à 30% du Smic que la CGT a en revanche refusé de parapher. « Marseille fait partie de la zone touristique depuis 2007 mais il y avait un arrêté préfectoral qui datait des luttes de 36 qui interdisait l’ouverture dominicale. Il a été remis en cause par le préfet avec la complicité des autres organisations syndicales » dénonce Avelino Carvalho, qui souligne que cet accord concerne 10 000 salariés sur Marseille contre 1 300 à 1 400 sur Plan de Campagne.

Et le responsable syndical de conclure : « Sur les deux zones, il s’agit la plupart du temps des mêmes enseignes. Donc on voit bien que leur intérêt porte sur une banalisation du travail du dimanche afin d’aller vers une moindre compensation, voire même à terme plus de compensation du tout. Nicolas Sarkozy reste sur la logique de son quinquennat : il est toujours au service d’une classe sociale, celle des puissants et du patronat. »

Témoignages 
Serge Payrau 

FO, 27/2/12

AUTEUR :

Le JSL, 27/2

Hier matin, la manifestation a été reconduite devant l’hypermarché Auchan. Globalement, la mobilisation contre le travail le dimanche reste intacte.

Hier matin, le parking d’Auchan était une nouvelle fois le théâtre d’une manifestation de lutte contre le travail le dimanche. Cette fois, une vingtaine de salariés étaient présents pour exprimer leur mécontentement vis-à-vis de la direction de Schiever, parmi un groupe de 80 manifestants selon les organisateurs.

La lutte semble difficile, mais ils ne comptent pas lâcher et reconduisent la manifestation tous les dimanches, appuyés en cela par de nombreux soutiens. Ainsi, hier, la CGT, la CFDT, FO et le PCF étaient représentées. Les élus de Gueugnon, Christian Bonnot, conseiller général, et Béatrice Pennel, déléguée syndicale de Géant Casino, se sont également déplacés pour soutenir les salariés d’Auchan.

Les clients, eux, ont réagi de manière diverse à ce mouvement. Certains ont soutenu les salariés en faisant demi-tour à l’entrée du magasin. Toujours selon les organisateurs, il y avait moins de clients à gros chariots que le dimanche précédent.

En coulisses, les discussions se poursuivent. La direction a envoyé aux salariés un accord signalant qu’elle s’engageait à offrir un jour et demi de repos la semaine suivant le dimanche travaillé. Elle demande également à convoquer individuellement les salariés afin de connaître leurs motivations à ne pas vouloir travailler le dimanche. Mais cet accord a été jugé inacceptable par Maxime Jacquet (représentant du personnel) et les salariés, qui l’ont donc refusé.