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Pétition pour le Dimanche

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La pétition présentée par le CAD a obtenu plus de 107.000 signatures authentifiées (au contraire de la pétition-bidon du Dr Carabistouille !)
- Pétition électronique : 99.000 signatures au 01/10/13
- Pétition papier : 8.107 signatures au comptage du 15/01/12
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Citations

De mauvaises lois sont la pire sorte de tyrannie.

Edmund Burke
Ecrivain

Le débat qui nous occupe est infiniment [...] profond [...] Nous sommes bien face à un choix de société qu’il nous faut trancher.

Jean-Marc Ayrault
Premier Ministre
Extrait de la discussion du 7 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Je m'oppose absolument et formellement au travail du dimanche qui détruit la vie de famille et se met au service d'un consumérisme aveuglé.

Jean-Luc Mélenchon
Ancien ministre, député européen, sénateur, conseiller général
candidat 2012 à la présidence de la République

Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.

Hervé Mariton
Ingénieur des Mines
Député UMP de la Drôme

Le travail du dimanche n'enrichit pas.

Proverbe italien

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Le travail du dimanche en question

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L'actualité - Dernières nouvelles
10-12-2013

Avec la participation de Jean Dionnot, président du CAD


Le travail dominical (07.12.2013) par La-Voix-est-libre-F3-CA
 
Echos de l'Assemblée Nationale Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
05-12-2013

Séance de travail à l'Assemblée, 5/12/13. Extrait de l'intervention de Christophe Sirugue, député maire de Chalon-sur-Saône.

Extrait
"Tous les adeptes du travail nocturne, j’entends par là ceux qui veulent faire travailler les autres nuitamment et non pas s’y astreindre eux-mêmes, arguent que, si Paris n’ouvre pas ses commerces la nuit, les touristes n’y viendront plus. Paris est la première capitale touristique d’Europe avec un encadrement fort du travail nocturne. A-t-elle besoin du pouvoir d’attraction de Sephora pour aimanter des promeneurs sur les Champs-Élysées ? J’en doute.

J’entends partout que les touristes chinois ne nous visiteront plus à cause de cette décision judiciaire du 23 septembre dernier. Vous pensez donc, mes chers collègues, que nos amis chinois viennent sur les Champs-Élysées pour acheter dans une enseigne qui possède également 135 magasins dans quarante-sept villes de leur propre pays ? Ils viendraient donc chercher ici ce qu’ils ont en bas de chez eux ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Chacun a bien compris qu’il s’agissait là d’un élément déterminant de l’attractivité économique de notre capitale !"
 
Travail le dimanche: et si les salariés n'en voulaient pas? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les sondages - Sondages 2013 et suiv.
05-12-2013

Par Laurent Martinet - publié le 02/12/2013 à 07:31

D'après la CFDT, 68% des salariés du commerce ne veulent pas travailler le dimanche. Un élément à prendre en compte dans le débat, alors que Jean-Paul Bailly va rendre son rapport sur le sujet.

Travail le dimanche: et si les salariés n'en voulaient pas?68% des personnes interrogées par la CFDT ne sont "pas d'accord" pour travailler le dimanche, même avec compensation salariale.AFP

La bataille sur le travail du dimanche va connaître un nouvel épisode, ce lundi 2 décembre, avec la remise au Premier ministre durapport de Jean-Paul Bailly sur le sujet. L'ex-président de La Poste a été missionné fin septembre afin de "clarifier le cadre juridique" du travail dominical, après le coup de force de Castorama et Leroy-Merlin pour ouvrir le dimanche avec le soutien de leurs salariés.

Le volontariat toujours en question

Les salariés, tel est l'enjeu. En effet, les enseignes de bricolage assurent qu'elles ne font appel qu'à des volontaires pour travailler le jour de repos hebdomadaire imposé par la loi. Leur intérêt commercial à allonger la semaine rencontrerait donc celui des salariés à augmenter leur revenu, voire tout bonnement à travailler dans le cas des temps partiels. Ce qui met le gouvernement dans une position délicate: deux Français sur trois considèrent que leur pouvoir d'achat diminue, et la courbe du chômage refuse de baisser.

Cependant, d'après une enquête menée par la CFDT auprès de 1834 salariés du commerce, les salariés de Castorama et Leroy-Merlin réunis dans le collectif des "bricoleurs du dimanche" ne seraient pas représentatifs de l'ensemble du secteur. 68% des personnes interrogées ne sont "pas d'accord" pour travailler le dimanche, même en cas de compensations salariales. Pourtant, il s'agit de salariés modestes: 88% d'entre eux gagnent moins de 1500 euros. Mais ils estiment en majorité que travailler le dimanche n'améliorera pas leur situation. 71% des salariés interrogés citent le salaire et les primes comme la première de leurs préoccupations, loin devant le travail du dimanche (33%). Quant au volontariat, 27% d'entre eux l'estiment impossible, "à cause des pressions directes ou indirectes", et 41% difficile, "parce qu'il n'y a pas assez de personnel pour laisser le choix". Un total de 68% pour le remettre en question. Et le travail du dimanche, ils connaissent. Près de la moitié d'entre eux travaillent en grande surface. 64% le pratiquent, dont 20% régulièrement.

Il faut cependant signaler que la proportion des salariés enclins à travailler le dimanche s'inverse chez les moins de 25 ans, qui sont60% à y être prêts. Une armée de réserve. Mais pour Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT contacté par Lexpansion, l'explication est simple: "Les jeunes sont poussés à travailler parce qu'ils n'ont pas les moyens de poursuivre leurs études." Le syndicaliste estime que le volontariat est, dans ce cas précis, tout à fait faussé.

La CFDT ne veut pas d'une nouvelle loi

Pour la CFDT, cette enquête confirme que "les salariés vivent des situations diverses" et qu'il est "illusoire d'envisager une solution unique". Hervé Garnier précise: "Nous ne souhaitons pas une nouvelle loi, puisque les précédentes n'ont fait qu'ajouter à la confusion en permettant de multiples exceptions. Le travail du dimanche doit rester exceptionnel". Hervé Garnier critique notamment la logique des zones touristiques, qui permet de mettre sur le même plan "l'île d'Yeu et les Champs-Elysées", sans donner lieu à des majorations, et reproche à la loi Mallié de 2009 de n'avoir servi "qu'à régulariser la zone commerciale de Plan de Campagne."

En revanche, la CFDT demande un accord national interprofessionnel pour garantir dans chaque branche un socle minimal et des majorations de salaires. L'accord serait assorti de mesures de lutte contre la précarité et contre les temps partiels imposés. La CGT s'est prononcée au contraire pour une nouvelle loi, mais elle rejoint la CFDT sur ce point: "Les salariés sont de plus en plus nombreux à travailler le dimanche, et nous souhaitons une négociation interprofessionnelle pour les défendre, notamment dans la restauration où les majorations sont rarement de mise", nous confie Stéphane Fustec, de la fédération du commerce.

Jacques Attali, qui souhaite, contrairement aux syndicats, "libérer totalement le travail du dimanche", interprète différemment cette enquête: "Il faut voir le verre à moitié plein", analyse-t-il pour Lexpansion. "32% des salariés sont donc prêts à travailler le dimanche, même dans les conditions actuelles". L'économiste l'assure: le travail dominical est "bon pour la société". Mais il faut aussi "qu'il soit juste", et "compensé", reconnaît-il. "Si les gens ne veulent pas, il faut trouver des volontaires pour les remplacer". Oui, mais comment garantir le volontariat si le travail dominical devient de plus en plus fréquent? Au rapport Bailly de démêler l'écheveau.

 
Après le travail du dimanche, voilà le travail de nuit Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
04-12-2013

Economie : ouverture des commerces la nuit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Luc CHATEL et Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 16 heures) 
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1486
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales 
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1486

Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 10 heures 
Rapport n° 1584 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 heures 30) par M. Luc Chatel

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 décembre 2013
2e séance du jeudi 5 décembre 2013
3e séance du jeudi 5 décembre 2013
1ère séance du mercredi 11 décembre 2013
 
Conseil des ministres du 4/12 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
04-12-2013

De : PRESSE ELYSEE - Secrétariat [mailto: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ]
Envoyé : mercredi 4 décembre 2013 13:03
Objet : Communiqué - Compte rendu du Conseil des ministres
Importance : Haute

Bonjour,

Veuillez trouver en pièce jointe le compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2013.

Cordialement,

Le service de presse

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

01 42 92 84 12 / 87 29

http://www.elysee.fr/

Lire la suite...
 
Travailler le dimanche ménage-t-il un bon avenir ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
04-12-2013

AFC Travail du dimanche Publié le lundi 2 décembre 2013 15:12

Le rapport Bailly a été remis aujourd’hui au Premier ministre. Visant à clarifier la situation de l’ouverture des magasins le dimanche et, plus largement, à statuer sur le travail dominical, ce rapport ne fait pas consensus, y compris chez ceux qui l’ont commandé. En effet, l’effort d’harmonisation juridique qu’il propose va de pair avec une proposition d’élargissement des possibilités d’ouverture dominicale.

Il est important de rappeler que les avantages attribués au travail du dimanche par ses partisans sont fortement discutés : relance de l’emploi, croissance économique... Parallèlement, un certain nombre de conséquences néfastes sont mises en avant : frais fixes supplémentaires, disparition à terme des compensations salariales et du « volontariat »... Enfin, est-il besoin de rappeler les conséquences de ces horaires décalés sur la vie familiale ? En ces temps de crise économique et financière où l'emploi et les droits sociaux sont de plus en plus mis à mal, le dimanche chômé est une démonstration claire et visible que les personnes et les sociétés dans leur ensemble ne sont pas uniquement soumises à la consommation.

A cette occasion, les AFC souhaitent rappeler que l'existence d'un jour de repos commun – et, plus largement, de temps passé en famille – est un bienfait pour la société dans son ensemble et pour chacun de ses membres. Il est nécessaire de replacer la famille au centre des préoccupations plutôt que des considérations de nature purement économique ; la prise en compte du rythme des familles n’est d’ailleurs pas contradictoire, au contraire, avec le développement économique et l’emploi.

 
Pour rappel : le brillant et vibrant plaidoyer de Jean-Marc Ayrault Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
L'actualité - Dernières nouvelles
03-12-2013

Jean-Marc Ayrault est un excellent orateur. Précis, incisif, et convaincant, il sait aussi se montrer vibrant, passionné.

C'est ces qualités qu'il a particulièrement démontré, quand il intervenait à l'Assemblée Nationale pour défendre le repos dominical.

C'est sur ce lien.

 
Communiqué de Presse de la Confédération des Commerçants de France Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
03-12-2013

CDF, 3/12/13

Rapport BAILLY : Un bon diagnostic et des pistes sérieuses

La Confédération des commerçants de France – qui regroupe les commerces de proximité indépendants – approuve la cohérence du rapport et sa volonté de clarification des règles.

La mise en œuvre des propositions devra néanmoins faire l’objet de nouvelles discussions.

Pour Charles MELCER, Président de la CDF : « Le Rapport BAILLY va dans le bon sens !

Nos arguments en faveur d’une simplification des règles au bénéfice des commerces et des consommateurs ont été entendus. Mais nous devons poursuivre nos efforts en faveur du commerce indépendant de proximité qui, seul, sert le consommateur au quotidien ».

La limitation des dérogations de droit : une décision sage La CDF approuve le choix de redonner une légitimité pleine et entière aux dérogations de droit en réservant ces dérogations aux activités essentielles au fonctionnement de la société le dimanche et aux activités culturelles, de détente et de loisirs.

Les « 7 dimanches du maire » : une évolution possible La CDF soutien le passage de 5 à 7 dérogations de droit accordées par le maire pour l’ensemble des commerces mais écarte toute possibilité supplémentaire d’accorder un droit de tirage individuel aux commerces.

Les périmètres d’animation concertée touristique : une avancée pour le tourisme
La CDF partage la proposition visant à redéfinir les périmètres des zones touristiques (PACT)
et les conditions d’exploitation des commerces dans ces zones mais s’oppose à la création de
tous périmètres commerciaux (PACC).

Contact presse :
Téléphone : 01 44 79 38 70 - Télécopie : 01 45 23 93 56
Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 
Communiqué de presse N° 2 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
03-12-2013
 
Communiqué de presse N°1 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
03-12-2013
 
Rapport Bailly : l'analyse du CAD Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Rapport Bailly
03-12-2013

CAD, 2/12/13

Le collectif des Amis du Dimanche prend acte des propositions du rapport Bailly remis au premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Si les déclarations d'intention du rapport posent pour principe le respect du caractère particulier du dimanche comme marqueur fondamental de notre société, il s'agit là des mêmes déclarations qui figuraient en préambule du texte de la Loi Mallié, qui n'avait affirmé le principe que pour mieux le corrompre.

Nous remarquons que le rapport Bailly ne vient pas contredire notre affirmation : le travail du dimanche ne crée aucun emploi.

Dans ce rapport, nous notons avec satisfaction la proposition de suppression du régime dérogatoire du secteur de l'ameublement, et estimons acceptable le délai envisagé pour ce secteur, ainsi qu'au secteur du bricolage, pour rejoindre le régime général. Nous notons également avec satisfaction l'intention d'homogénéiser les contreparties salariales au travail du dimanche dans les zones touristiques, idée émanant de notre Collectif.

En revanche, nous nous inquiétons vivement de la propoposition d'augmentation du nombre de dimanches travaillés, portés à 12 dimanches, soit 2 dimanches par mois, sous le régime de l'obligation, et dans un mode d'organisation rendant les fraudes très faciles.

Nous nous interrogeons sur les "consensus" à ce sujet qui auraient été découverts par le commissaire Bailly, sachant qu'une très large majorité de salariés est défavorable au travail du dimanche, tant il est vrai que le travail du dimanche n'est pas une demande, mais un besoin de pallier à un salaire trop bas.

De même de la création des PACC, contre lesquelles nous protestons vivement, car elles ne font que perpétuer, en les élargissant, les PUCE inventées par le Dr Maillié pour légaliser des situations illégales, et qui auront les mêmes conséquences, jusqu'à ce qu'elles soient étendues à l'ensemble des zones urbaines.

Pratiquement, le système proposé par le commissaire Bailly aboutit à une France à deux vitesses, l'une travaillant un dimanche sur deux en zone rurale sous le régime de l'obligation, et l'autre travaillant tous les dimanches dans les zones PACC, dont la définition proposée correspond à la majorité des zones urbaines, sous le régime d'un "volontariat" largement sujet à caution. Il s'agit là de la poursuite de la dérégulation du travail dominical, commencée par le gouvernement précédent.

Seule la traduction législative de ce rapport, en traduira l'intention réelle, et le CAD y sera particulièrement vigilant, attentif, et s'il le faut, combatif.

A l'époque du e-commerce, s'obstiner à faire travailler les salariés le dimanche est un non-sens rétrograde : pour qui veut faire ses courses le dimanche, il suffit d'ouvrir son ordinateur.

 

 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS - 04 67 96 11 72 / 06-07-15-79-57
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