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Pétition pour le dimanche

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Travail le dimanche : le débat n'aura pas lieu. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Le blog d'HB, 14/2/15

 
Loi Macron, articles sur le travail le dimanche ce vendredi 13 février à l'Assemblée. Contrairement à 2009, 2015 ne verra pas de débat épique. Et pour cause : les principaux opposants d'hier sont les tenants du travail le dimanche aujourd'hui. Le retournement de veste est spectaculaire avec union PS/UMP. Quelques irréductibles font bien avancer leurs justes arguments comme Pascal Cherki vibrant dans sa demande de compensations des salariés des boutiques de joaillerie de la Place Vendôme, eux qui ne verront pas dans toute leur vie ce qu'ils vendent le dimanche. Comme Mme Fraysse très combattive. Comme Sandrine Mazetier, grave, ayant beau présenter des amendements mais malgré tout amenée à les retirer. Comme Benoît Hamon ne s'en laissant pas conter mais perdant de la force à vouloir dans ses interventions saluer les avancées de son camp par rapport à la Loi Mallié.
 
Le député des Côtes d'Armor, Marc Le Fur, l'un des rares députés UMP à se lever contre les articles de la Loi Macron en ce chapitre III "Travailler", voit très justement la généralisation du travail le dimanche avancer, notamment dans la transformation des PUCE en Zones commerciales. Il rappelle l'importance du dimanche, jour à part. Emmanuel Macron a beau asséner à chaque justification qu'il n'y aura pas d'ouverture s'il n'y a pas d'accord, il n'arrive pas à faire croire que la libéralisation n'est pas en marche. Cherki cinglant lui a décoché : Vous parlez à qui M. Le Ministre ? À Sephora, LVMH... H.B.
 
 
Travail le dimanche : les distributeurs dénoncent le statu quo derrière l’affichage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

 

Les Echos, ce journal qui appartient à LVMH, est engagé à fond dans la promotion du travail dominical. On ne compte plus les articles tendancieux, inexacts, ou carrément de propagande publiés par ce journal sur ce sujet : qui paye commande. 

Mais cet article là est assez drôle : la loi Micron n'est pas encore votée que les Echos rapportent les craintes de la grande distribution, selon laquelle l'ouverture dominicale n'irait pas encore assez loin.

Pourquoi cet article est intéressant ? Parce qu'il confirme ce que nous disons depuis toujours : la demande de travail dominical n'est aucunement le fait des consommateurs (avez-vous vu une association de consommateurs, non-financée par Leroy-Merlin et organisée par Les Ateliers Corporate, qui s'insurgerait de la même manière ?), mais uniquement de la grande distribution (avez-vous vu la CGPME monter au créneau pour défendre le texte d'Attali repris par Macron ?), qui a assez de puissance pour faire plier le ministre, comme les notaires en ont eu pour le faire reculer. En Socialie, apparemment, malheur aux pauvres. Etait-ce là l'esprit du 15 mai 2012 ?

 

Les Echos, 11/02

 

Les représentants des grands magasins redoutent que les syndicats s’opposent à l’accord social obligatoire. Ils dénoncent aussi la soumission du passage de 5 à 12 du nombre des dimanches du maire à l’intercommunalité.

Beaucoup – énormément – de bruit pour rien ? La discussion du projet de loi Macron à l’Assemblée n’est même pas achevée que les défenseurs d’une extension des possibilités d’ouverture des magasins le dimanche se montrent abattus. Pour eux, derrière la volonté d’ouverture affichée par le ministre de l’Economie – passage de 5 à 12 du nombre dimanches à la main des maires, création des zones touristiques internationales – se cacherait une autre réalité : le statu quo. En cause : les amendements déposés et adoptés par les parlementaires de la majorité qui rendent inapplicables en pratique la libéralisation.

L'Alliance du commerce qui représente les grands magasins, Monoprix et les enseignes de l’habillement et de la chaussure, a écrit le 10 février à Emmanuel Macron pour lui faire part de ses inquiétudes. « Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés d’application des textes en cours de discussion », écrit le président Christian Pimont.

Crainte d’un désaccord de principe

L’inquiétude porte d’abord sur la disposition qui subordonne l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques, y compris internationales, à un accord social. Logiquement, le gouvernement a voulu s’assurer que l’ouverture dominicale se ferait à chaque fois avec des contreparties pour les salariés. Ce n’était obligatoire jusqu’à présent que pour les magasins présents dans les « Puces » (périmètre d’usages de consommation exceptionnels). Les enseignes intéressées, comme les Galeries Lafayette qui veulent ouvrir boulevard Haussmann à Paris, acceptent ces contreparties et paient déjà double en province.

Leur crainte est que les syndicats représentés au sein des magasins parisiens empêchent tout accord, par principe. Boulevard Haussmann, la CGT et la CFDT ont obtenu respectivement 35,65 % et 14,75 % des voix lors des dernières élections professionnelles aux Galeries. Au Printemps, qui vient de tenir ses élections, les ratios sont de 35,71 % et 22,59 %. Or, la CGT et la CFDT appartiennent au Clic-P, l’intersyndicale parisienne qui a systématiquement engagé des actions en justice pour faire fermer les magasins qui ne respectaient pas la réglementation en matière d’amplitude des horaires d’ouverture. Une intersyndicale dont les membres ont manifesté leur attachement philosophique au repos dominical.

Référendum auprès des salariés

Le risque de blocage tient au fait que, pour être valide, un accord collectif doit être approuvé par des organisations représentant au moins 30 % des salariés et ne pas subir l’opposition de syndicats pesant plus de 50 % des voix.

Pour sortir de cette impasse probable, l’Alliance du commerce demande une « porte de sortie » et notamment la possibilité d’organiser un référendum auprès des salariés. Mais l’organisation dénonce aussi un autre blocage, cette fois à l’extension de 5 à 12 du nombre de dimanches dits du maire : un amendement du rapporteur Stéphane Travers subordonne à partir du sixième dimanche l’avis du maire à l’avis conforme du président de l’établissement public de coopération intercommunale. D’expérience, dans une intercommunautalité, il est fréquent que les élus de certaines communes s’opposent à l’ouverture le dimanche d’un magasin situé sur une commune « concurrente ».

De leur côté, enfin, les groupes alimentaires de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ont fait leur deuil de leur demande d’ouverture les dimanches après-midi de leurs supermarchés de proximité.

Rappelons que l’ouverture des magasins le dimanche, au moins celle des grands magasins du boulevard Haussmann, est devenue l’un des marqueurs de la capacité de réforme d’Emmanuel Macron et du gouvernement Valls...

 

 
Les opposants au travail du dimanche donnent de la voix à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Régulièrement, et cet article n'y échappe pas, le travail du dimanche est présenté comme "l'un des points-clé de la loi Macron", alors que tout le monde sait pertinemment que cela ne créera aucun emploi, ni aucune croissance. Le dernier en date a avoir confirmé ce point est le directeur général d'Auchan, et par ailleurs, personne à ce jour n'a relevé notre défi public, à savoir de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi.

Le seul effet de cette loi va être de ponctionner le chiffre d'affaire de certaines petites et moyennes entreprises, au profit de certains magasins de grands groupes puissamment représentés dans l'activité de lobbyisme, jusqu'à maîtriser un ministre de l'écomie. Ce point-clé là n'est un point-clé que pour LVMH.

Comment expliquer autrement l'acharnement de M. Macron à faire passer une loi qui renie aussi orthogonalement les engagements socialistes ?

Le Figaro, 13/2

Dans un hémicycle clairsemé, les frondeurs socialistes ont redit, vendredi après-midi, leur hostilité à l'assouplissement du travail du dimanche, l'un des points clés de la loi Macron.

Les opposants à l'extension du travail du dimanche, au premier rang desquels les frondeurs socialistes, s'étaient donné rendez-vous, vendredi après-midi, dans l'hémicycle - très clairsemé - de l'Assemblée nationale, pour exprimer leurs critiques à l'égard du titre 3 du projet de loi d'Emmanuel Macron. Lors d'une très longue discussion générale (deux heures et trente minutes), ils ont rappelé, à l'instar du frondeur Pascal Cherki (PS), que les socialistes avaient «violemment combattu» la loi votée en 2009 à l'initiative de l'UMP Richard Mallié sur le travail dominical. L'ancien ministre Benoît Hamon a exprimé, «à titre personnel», un «désaccord politique» avec ces dispositions, soulignant que ce sont «les étudiants modestes» et «les mères célibataires» qui ont recours au travail dominical ou au travail de nuit «par nécessité». «Est-ce la société que nous voulons? Je ne le pense pas», a insisté le député des Yvelines.

«Brouillage idéologique des repères»

Proche de Martine Aubry, le député de la Nièvre Christian Paul s'est inquiété d'une «brèche irréversible» voire d'une «régression», estimant que «si l'on considère qu'il y a une tendance historique au travail du dimanche, on ne s'arrêtera pas à douze» dimanches. Christian Paul a pronostiqué qu'avec ce texte «il y aura plusieurs milliers d'emplois créés et des milliers d'emplois perdus». Autre frondeur socialiste, Pouria Amirshahi s'est dit «surpris de discuter d'une disposition que personne ne réclamait dans la majorité». Laurent Baumel a mis en avant sa «sincérité», se déclarant «inquiet du brouillage idéologique des repères» contenu dans ce texte.

Au nom des Verts, Laurence Abeille a réaffirmé que son groupe «s'opposerait à l'extension du travail du dimanche», expliquant que «si on veut encourager la société de surconsommation, on va dans le mur». Porte-parole du groupe GDR, la communiste Jacqueline Fraysse, a déploré «un recul de société», rappelant que «dans notre pays, le droit est le repos dominical», et qu'il ne faut pas le «banaliser».

L'UMP renonce son peu de temps de parole

Les débats se sont déroulés sous le regard attentif du patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, qui a affirmé que le projet Macron était destiné à mettre fin au «fouillis» de la loi Mallié, que «le principe de l'exception (au travail dominical) est confirmé» mais qu'il ne faut pas que le travail dominical ou de nuit soit «la loi de la jungle». Dans le même sens, le rapporteur PS Richard Ferrand et le réformateur Christophe Caresche ont souligné que ce texte offrirait «des garanties» aux salariés en termes de compensation salariale et de volontariat. Richard Ferrand, député du Finistère, a poursuivi: «Nous avons considéré que douze dimanches ouvrables par an, soit un par mois, à la discrétion des élus locaux, c'était un point d'équilibre».

Dans l'opposition, l'UMP Jean-Frédéric Poisson a dénoncé les conditions d'organisation des débats, rappelant que les orateurs UMP avaient «quasiment renoncé à leur temps de parole sur la plupart des articles», en raison du temps programmé de cinquante heures sur ce texte. Frédéric Lefebvre, l'un des rares élus UMP qui votera ce projet, a rappelé que plus de 60 % des Français sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche, «et les salariés aussi». Le ministre de l'Économie n'a pas répondu aux orateurs, désireux qu'il était de voir les débats avancer plus vite.

L'Assemblée devait examiner en soirée une série d'amendements de suppression des articles du titre 3 du projet Macron, déposés sur tous les bancs de l'hémicycle. 

 
Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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L'obs, 13/2/15

Paris (AFP) - L'Assemblée nationale a abordé vendredi un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche.

La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l'activité, la croissance et l'égalité des chances économiques du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, qui fera l'objet d'un vote global mardi après-midi à l'issue de cette première lecture longue de trois semaines.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir.

L'extension de l'ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d'armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu'ils considèrent comme une "régression".

Le projet de loi prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire, selon un article qui sera débattu samedi.

Les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales", dont la création a été votée dans la nuit de vendredi à samedi.

- Pas de choix pour la maire de Paris -

Outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales", à qui les députés ont aussi donné le feu vert, pourront ouvrir tous les soirs jusqu'à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Prudente sur les ouvertures dominicales, la maire de la capitale Anne Hidalgo (PS), qui souhaitait pouvoir choisir ces zones et dont les voeux étaient portés par divers députés socialistes, n'a pas obtenu gain de cause. M. Macron a argué de l'importance des ZTI "pour l'activité et la croissance française".

Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations (sans plancher) seront obligatoires. Celles-ci seront décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.

"S'il n'y a pas d'accord il n'y a pas d'ouverture, on prend ce risque", a martelé M. Macron.

L'ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l'aile gauche du PS, a exigé en vain "des planchers sur les compensations" pour toutes ces zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d'un immense supermarché".

Les socialistes frondeurs, tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d'être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s'il n'y a aucun bouger pendant le week-end".

Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d'"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s'écrasaient sur le mur Macron", selon lui.

D'autres différends jusqu'au sein du PS portent aussi sur l'assouplissement des règles de licenciements économiques ainsi que sur la réforme de la justice prud'homale, placées en fin de texte.

Le durcissement des sanctions sur la fraude aux travailleurs étrangers détachés en France, avec notamment une amende maximale portée à 500.000 euros via un amendement PS soutenu par le gouvernement, sera aussi au programme des dernières discussions.

Sur ces fraudes qui "font le lit du ressentiment et, parfois, de la xénophobie", le Premier ministre Manuel Valls a promis jeudi, quatre jours après la courte victoire du PS face au FN dans le Doubs, une "action répressive forte".

Vendredi matin, à un rythme accéléré comparé aux jours précédents, les députés avaient enchaîné des articles sur l'autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des "retraites chapeau" versées aux dirigeants d'entreprises.

Ils avaient aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d'une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme "une censure inédite". 

 
Manif du 16-12-14 contre le travail du dimanche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Rapport M.I.E sur le travail dominical et nocturne à Paris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Découvrez le rapport sur "Le travail dominical et nocturne à Paris - états des lieux et perspectives", rendu par la mission d'information et d'évaluation (MIE) créée par le Conseil de Paris en juin 2014.
 
Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juin 2014, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « Le travail dominical et nocturne à Paris – état des lieux et perspectives » avait été demandée par le groupe socialiste et apparentés en réponse à un souhait exprimé début mai par la maire.
Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).
La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :
- la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
- la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
- la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
- la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.
 
 
Le dimanche dans le collimateur de la loi Macron Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
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Libéraliser un peu plus l'ouverture des magasins le dimanche. C'est l'un des objectifs de la loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Echange d'arguments entre le député PS Stéphane Travert qui défend le projet et le syndicaliste CFTC Joseph Thouvenel qui y voit une régression sociale.

On s'attendait à des débats houleux. La majorité devait y jouer sa survie. A cause des attentats, rien ne s'est passé comme prévu. Au bout de deux semaines d'examen de la loi Macron, les premières centaines d'amendements ont été adoptés sans heurts, à l'exception du volet sur les notaires sur lequel Emmanuel Macron a reculé. Aux yeux de tous, détracteurs y compris, le ministre de l'Économie a passé avec brio son baptême du feu. Reste la question épineuse du travail du dimanche qui sera soumis au vote en fin de semaine. Les députés PS frondeurs ont accepté jusqu'ici de baisser d'un ton. Ils risquent de faire entendre leurs différences.

D'autant que, côté syndical, l'heure est à la contestation. Pour Joseph Thouvenel, grand spécialiste de la question, qui suit le dossier depuis des années pour la CFTC, « ce projet de loi représente une véritable régression sociale ». Dans une lettre adressée aux députés, le vice-président du syndicat chrétien dénonce le manque de sérieux de l'étude d'impact qui a servi de base de travail du législateur. Selon lui, ce rapport qu'il juge « bâclé et orienté » fait l'impasse sur de nombreuses questions : les conséquences sur l'emploi, la vie familiale, le lien social, la disparition des petits commerces, les coûts pour le salarié...

« Réalisée à la va-vite, cette étude s'appuie sur des enquêtes effectuées il y a dix ans au Canada et aux Pays-Bas, dans un tout autre contexte », accuse Joseph Thouvenel. « Elle ne fait aucune mention du rapport du Credoc, de 2008, et de celui de Confesercenti en Italie (2013) qui chiffrent les destructions d'emplois qu'entraînerait l'ouverture dominicale des grandes surfaces. Selon la fédération patronale italienne, la libéralisation du dimanche en Italie aurait conduit, depuis janvier 2012, à la fermeture de 32 000 entreprises et à la perte de 90 000 postes de travail. »

Rapporteur sur le sujet pour la loi Macron, le député PS Stéphane Travert défend, quant à lui, ce projet. Considéré comme « frondeur » – il n'a ni voté l'accord national interprofessionnel (ANI) ni le budget de la sécurité sociale –, ce député n'a pas été mis là par hasard : en 2013, il avait soutenu les salariés d'un supermarché dans sa circonscription de la Manche qui protestaient contre leurs conditions de travail le dimanche matin. Et il estime avoir fait évoluer le texte présenté par le gouvernement en commission pour protéger davantage les salariés, tout en s'adaptant à l'évolution des modes de vie. 
Voici, point par point quelques-uns des termes du litige et les rares accords entre Joseph Thouvenel et Stéphane Travert.
 

S'adapter aux modes de vie ?
Stéphane Travert : « Ce nouveau texte n'a pas vocation à tout libéraliser. Il s'agit d'abord de s'adapter à une évolution des modes de vie. Difficile pour un jeune couple francilien, après deux heure trente de transports en commun en semaine de faire leurs courses dans la foulée. Ils ne vont pas non plus revenir en RER avec leurs paquets de couche ou leur lait. »

Joseph Thouvenel : « Les foyers français disposent de deux jours consécutifs de repos. S'ils ne peuvent faire leurs courses en semaine, il leur reste encore le samedi. Certains peuvent même utiliser leur RTT. Ouvrir le dimanche, c'est entériner le matérialisme marchand et accepter qu'il prenne le pas sur tout le reste. »

Mieux protéger les salariés ?
S.T. : « On a posé le mot "volontaire" dans la loi et le principe de réversibilité. Un salarié peut être volontaire pour travailler le dimanche. Mais parce que sa vie change, il peut ne plus vouloir l'être. Sa vie professionnelle ne doit pas s'en trouver pénalisée. »

J.T. : « Il faut vraiment être naïf pour penser que les salariés ont le choix. Comme le déclarait le PS en 2008, la liberté dans ce domaine est un leurre. Un contrat de travail est toujours un contrat de subordination. Et la loi n'y changera rien. »

Limiter le nombre de dimanches ouverts ?
S.T. : « Le texte original prévoyait de porter le nombre d'ouvertures dominicales à douze par an contre cinq aujourd'hui. Après l'examen du texte en commission spéciale, le taquet de cinq dimanches minimums pour l'ouverture des magasins a sauté. Le maire pourra décider qu'entre zéro et douze dimanches pourront être travaillés. »

J.T. : « Cette disposition existe déjà dans la loi actuelle. Il ne s'agit donc pas d'un progrès mais d'un quasi statu quo, sachant que le nombre de dimanches où il sera possible d'ouvrir va encore augmenter. On est donc bien dans un mouvement de libéralisation. Dans tous les cas, l'effet sur la croissance sera nul, car l'argent dépensé ce jour-là ne le sera pas le reste de la semaine. »

Donner plus de pouvoir aux maires ?
S.T. : « Le nombre de jours travaillés sera discuté en conseil municipal. Au-delà du seuil de cinq jours, un avis de la communauté de commune doit même être rendu. Cela permet de garder une cohérence au sein des territoires et d'éviter des problèmes de concurrence. »

J.T. : « La pression commerciale risque d'être bien plus forte que la volonté des élus. Ces derniers ont souvent tendance à adopter une attitude libérale pour ne pas déplaire à leurs électeurs. Et la plupart des petits commerces n'ont pas les moyens d'ouvrir le dimanche. »

Augmenter la compensation salariale ?
S.T. : « Je vais proposer un amendement en séance publique, qui a de grandes chances d’être voté : pour les magasins alimentaires qui ouvrent le dimanche matin, les salariés bénéficieront d'une compensation de leur salaire fixé à un plancher minimum de 30 %. Les surfaces supérieures ou égales à 400 m2 seront concernées. 4000 magasins seront touchés par cette disposition. »

J.T. : « En 2009, lors du vote de la précédente loi Mallié sur le travail dominical, les politiques ont menti comme des arracheurs de dents. Ils ont tous promis pendant les débats que les salariés du dimanche seraient payés double. Or, à l'époque, la loi n'a garanti ces dispositions que sur quelques zones. Qu'en sera-t-il cette fois-ci ? Et puis, ces 30 % représentent une bien maigre compensation. »

Que pensez-vous des propos de Manuel Valls ? Lors de son voyage en Chine, il a indiqué aux Chinois qu'ils ne seraient plus obligés de faire leurs courses à Londres.
S.T. : « Cela ne tient pas. Les touristes chinois prévoient leur voyage à l'avance. Leur parcours n'est pas déterminé par l'ouverture ou non des magasins, surtout quand il s'agit d'espaces de bricolage ! Pour des raisons de visas, difficile aussi de prendre l'Eurostar juste pour du shopping. »

J.T. : « Depuis quand les touristes chinois vont-ils faire leurs courses chez Bricorama ? Et depuis quand les tour-opérateurs établissent-ils leur programme en fonction des jours d'ouverture des magasins ? C'est ridicule ! Des touristes, il y en a tous les jours en France. De toute façon, ce qu'ils ne dépensent pas dans les grandes surfaces, ils le dépensent ailleurs : dans les musées, chez les bouquinistes, dans les transports ou les parcs de loisirs. »
 
Travail le dimanche : Hidalgo revendique un droit de veto Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Alors qu'Auchan, à la suite d'autres grands distributeurs, a prévenu que le travail du dimanche ne créerait aucun emploi, la bataille pour le travail du dimanche se résume à peu de chose : l'intérêt particulier des magasins du boulevard Haussmann et du Marais. A ce demander ce qui arriverait à M. Macron si son projet de loi ne passait pas.

Les Echos, 9/2/15

La maire de Paris se dit ouverte à la création de zones touristiques internationales, mais selon des critères précis et avec avis conforme de la municipalité.

L’Hôtel de ville contre Bercy, Anne Hidalgo contre Emmanuel Macron : le bras de fer sur l’extension du travail dominical à Paris s’est poursuivi ce lundi, dans un climat tendu mais laissant espérer que ce duel de poids lourds débouche sur un compromis. Devant le Conseil de Paris, la maire de la capitale a ouvert la porte à la création de zones touristiques internationales (ZTI), mais en posant deux conditions au gouvernement. D’une part, que les futures zones reposent sur des critères « stricts » et « objectifs » de mesure de la fréquentation touristique, comme « le pourcentage de paiement détaxé » ou la densité en magasins de luxe. Et surtout, deuxième exigence, que la création de ZTI ne soit possible qu’avec l’avis conforme de la municipalité. En clair, la maire veut un droit de veto alors que la loi Macron confie au seul gouvernement le soin de définir ces ZTI.

C’est la réponse de la bergère au berger tant, depuis le départ, la manoeuvre ourdie par Bercy visait à se donner les moyens de passer outre l’opposition du Conseil de Paris pour étendre le travail dominical, et nocturne (jusqu’à minuit), en particulier sur le boulevard Haussmann (Printemps et Galeries Lafayette) et les Champs-Elysées. « Prenons l’exemple du boulevard Haussmann qui serait classé en ZTI. La mairie doit pouvoir vérifier plusieurs sujets comme les compensations pour les salariés ou le risque d’encombrement le dimanche par les bus de l’entourage des magasins », justifie l’Hôtel de Ville, selon lequel « tous les parlementaires de la gauche parisienne nous soutiennent. » La mairie veut en outre instaurer des clauses de revoyure, avec possibilité de retirer l’autorisation de travail dominical en cas de non respect des engagements des enseignes, sur les créations d’emploi par exemple.

Des positions ambiguës

Avec cette négociation, Anne Hidalgo espère faire passer la pilule à sa majorité de gauche qui lui reproche - comme la droite - d’entretenir des positions ambiguës sur le sujet. Ce lundi, le Conseil de Paris a connu d’âpres débats autour du rapport rendu par la mission d’information et d’évaluation. Cette synthèse des positions des élus de Paris réalisées ces derniers mois confirme la forte opposition de la majorité municipale à l’extension du travail dominical. Le rapport montre notamment que 25 % des commerces sont déjà ouverts le dimanche à Paris. Le cabinet du maire promet à ses alliés que la maire se prononcera sur les ZTI une fois le cadre législatif connu, après le printemps.

A Bercy, on promet que des critères stricts pour les ZTI seront bien arrêtés, ce qui constitue un premier pas vers la position de la mairie. Et le droit de veto ? Officiellement, la réponse reste en suspens. Officieusement, Bercy a conscience de la nécessité d’aider Anne Hidalgo à faire passer une future extension en brandissant des gardes fous. Mais on y précise bien qu’il est « essentiel pour le gouvernement » qu’au final, les ZTI soient « effectivement » créées.

 
Travail le dimanche : Bricorama condamné… mais sauvé Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Les Dossiers - Le bricolage

Le Figaro, 12/02/15
L'enseigne est soumise à une astreinte de 500.000 euros pour ouvertures illégales de certains de ses magasins franciliens le dimanche.

Soulagé… Jean-Claude Bourrelier, le patron fondateur de Bricorama, peut souffler. Jeudi, au terme de plus de trois ans de procédure, son groupe a certes été condamné à une astreinte forfaitaire de 500. 000 euros pour ouvertures illégales de certains de ses magasins franciliens qu'une précédente décision de janvier 2012 lui enjoignait de fermer. Toutefois, l'enseigne de bricolage échappe à une sanction bien plus importante de 37,7 millions d'euros. Cette somme, réclamée par Force ouvrière, à l'origine de la procédure, correspondait au nombre d'infractions estimées entre janvier et octobre 2012 dans trente et un magasins d'Île-de-France. Une condamnation à de telles sommes «aurait tué l'entreprise familiale», estime Jean-Claude Bourrelier, qui n'ira donc pas plus loin dans la procédure même si une première décision de justice lui avait donné raison.
 
Cette fois, la chambre d'appel de Versailles a considéré que Bricorama avait bien violé la loi, mais que la réparation demandée par les syndicats était disproportionnée. «Cette décision sanctionne les salariés de Bricorama, que FO prétend défendre», se désole Frédéric Naquet, l'avocat de l'enseigne. Celle-ci, qui dit avoir enfreint la loi parce que ses proches concurrents faisaient de même, estime avoir été victime de «querelles idéologiques». De son côté, FO se félicite dans un communiqué de ce «rappel à l'ordre des patrons délinquants». En plein débat parlementaire sur la loi Macron, le syndicat n'en a pas fini avec les enseignes de bricolage qui bénéficient depuis près d'un an d'une dérogation… attaquée par FO devant le Conseil d'État.

 
Dans la capitale, vers un compromis sur le travail du dimanche ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

Depuis longtemps, nous répétons que les paragraphes sur le dimanche de la Loi Macron (Attali ?) sont la simple expression du travail des lobbyistes du Boulevard Haussmann. 

Cet article confirme notre thèse : le Gouvernement est prêt à tout, pourvu qu'il obtienne d'Anne Hidalgo une main-levée sur le Boulevard Haussmann, et sur le Marais (zone du BHV). 

Moi Président.....

 
 

Un article de la loi Macron prévoit de créer des « zones touristiques internationales » où les magasins pourraient ouvrir tous les dimanches et le soir sans l’accord des maires.

 
Le gouvernement cherche un compromis avec la maire de Paris, Anne Hidalgo, hostile à une extension du travail dominical dans la capitale.

Alors que les députés doivent aborder début février les articles de la loi Macron sur le travail dominical, un bras de fer se joue en coulisses entre le gouvernement et la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Au centre de ce rapport de force : les « zones touristiques internationales » prévues par le projet de loi, dans lesquelles les magasins seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit. Pour l’exécutif, il s’agit d’étendre les possibilités d’ouverture des magasins, notamment dans la capitale, afin de profiter de la manne des touristes chinois, russes ou en provenance du Moyen-Orient, friands des produits de luxe français.

PRÉROGATIVES MUNICIPALES
Le hic est que ces « zones touristiques internationales », contrairement aux zones touristiques classiques, seraient créées par décret à l’initiative des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, et non plus à celle du maire qui serait seulement consulté pour avis.

Une perte de prérogative qui a déclenché la colère de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui refuse de se laisser imposer une extension du travail dominical dans sa ville. D’autant que de nombreux élus socialistes, comme les partenaires de sa majorité, sont hostiles à aller au-delà des sept zones touristiques actuelles où les magasins sont déjà autorisés à ouvrir le dimanche.

Dans un rapport d’information confié à l’élu socialiste Bernard Gaudillère, qui doit être examiné aujourd’hui en Conseil de Paris, la position de la majorité est très claire : elle juge d’une part que « les arguments économiques en faveur d’une ouverture dominicale plus large ne sont pas concluants », 20 à 25 % des commerces étant déjà ouverts et d’autre part que « rétablir la tutelle de l’État sur Paris serait absolument injustifiable ».

NÉGOCIATIONS AUTOUR DU BOULEVARD HAUSSMANN
Des discussions ont cependant été engagées au début du mois de février 2015 entre le gouvernement et la maire de Paris pour tenter d’aboutir à un compromis.

Un amendement au projet de loi Macron pourrait être adopté soit pour restituer au maire le pouvoir de créer ces zones touristiques internationales, soit pour imposer un « avis conforme », ce qui équivaudrait à donner au maire un pouvoir de veto.

En échange, l’exécutif aimerait qu’Anne Hidalgo fasse preuve de plus de souplesse notamment à l’égard de la création d’une zone touristique internationale boulevard Haussmann, où sont installés les grands magasins.

Reste à savoir ce que la maire de Paris veut et peut concéder. Il y aura « des évolutions », mais elles resteront « exceptionnelles et marginales » a fait savoir son premier adjoint, Bruno Julliard.

Une extension de la zone touristique du Marais pour inclure le BHV pourrait être étudiée. La question des grands magasins semble, elle, plus délicate. D’autant que comme le souligne un bon connaisseur du dossier, une ouverture de ces magasins le dimanche nécessite un accord avec les syndicats du Printemps et des Galeries Lafayette, qui y sont tous opposés.

CÉLINE ROUDEN 
 
La CFTC écrit aux députés Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La PPL Mallié, version 4 - Projet Macron

La CFTC aboutit dans ce remarquable courrier, aux mêmes conclusions que le CAD : le travail de la commission dirigée par Madame PERROT est d'une révoltante indigence, et à ce niveau de qualité, cette prestation aurait pu utilement être effectué par un étudiant pauvre, en un ou deux dimanches... 

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Monsieur le Député,

Le projet de loi « pour la croissance et l’activité » sur lequel vous êtes appelé à vous prononcer est accompagné d’un document dénommé «étude d’impact».

La CFTC s’est plus particulièrement penchée sur l’important travail de quelques feuillets consacré à la réforme du travail dominical au sein de cette « étude d’impact ».

Le qualificatif qui nous semble le mieux correspondre à ce document est : « AFFLIGEANT ».
 
A la décharge de ses rédacteurs, une étude sérieuse sur une problématique aussi complexe que le travail dominical demande plus que quelques semaines de travail.

Pour le reste, nous relevons de très nombreux manquements.
Rien ou presque sur :
  • Les conséquences sur la vie familiale.
  • Le lien social.
  • Le vivre ensemble.
  • L’effet de cascade (le travail dominical des uns, entraînant en cascade celui des autres).
  • La santé (notamment ce que le sociologue, Jean-Yves BOULIN, décrit comme une forme d’isolement social, qui peut finir par peser sur la santé mentale).
  • Le volontariat (ce que le parti socialiste qualifiait en 2008 de « fausse liberté pour le salarié »).
  • Les coûts pour le salarié (frais de transports, gardes d’enfants, frais de nourriture, etc…)
  • Internet.
  • Le commerce de proximité.
  • La désertification des territoires. 
  • L’isolement des personnes âgées dû à la disparition des petits commerces.
  • Le développement durable (quelles économies d’énergie et de production de gaz à effet de serre sont générés par la fermeture, une journée par semaine, des grandes surfaces et autres centres commerciaux par exemple).
  • La réussite scolaire (quelle conséquence sur le cursus scolaire des enfants qui n’ont pas de parents présents pour suivre devoirs et leçons ?).
  • La captation de chiffre d’affaires par les magasins implantés dans une ZC, une ZT ou une ZI, au détriment de ceux qui sont de l’autre côté de la zone.

Cette liste des impasses faites par « la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité » n’est malheureusement pas exhaustive.

Aucune mention n’est faite de l’étude du CREDOC sur l’ouverture des commerces le dimanche (2008) et de celle de CONFESERCENTI sur la libéralisation des commerces le dimanche en Italie (2013) qui, toutes deux, chiffrent les destructions d’emplois qu’entraînerait l’ouverture des grandes surfaces le 7ème jour (selon la fédération patronale CONFESERCENTI, la libéralisation du dimanche en Italie depuis le 1er janvier 2012 a conduit à la fermeture de 32.000 entreprises et à la perte de 90.000 postes de travail).

Pire peut-être, ces travaux « académiques » s’appuient sur des exemples extravagants pour vous convaincre que déréglementer le dimanche pourrait créer de l’emploi !

C’est le cas de l’étude canadienne, non officielle, de Mikal SKUTERUD (2005) dont les résultats indiquent que la dérégulation de l’ouverture des commerces « s’est traduite par une hausse de l’emploi dans le secteur du commerce de détail, de l’ordre de 3,1% de l’emploi total de ce secteur ».
Partant d’une situation où pratiquement aucun magasin n’était ouvert le dimanche, on peut s’étonner de la faiblesse de ce 3,1%... Partant de zéro, il est facile de progresser en pourcentage.

La situation française où commerces de proximité, superettes et marchés traditionnels, sont ouverts le dimanche matin (voire toute la journée pour certains magasins) n’étant en rien comparable.

Idem pour « l’exemple » Hollandais.

Quand aux Lander Allemands dont « certains ont augmenté les heures d’ouverture dominicale jusqu’à 70% », c’est exactement la même ambiguïté. 70% de presque rien, ne fait toujours pas grand-chose.

Heureusement que les rédacteurs avait pris soin, au détour d’un paragraphe, de parler « d’études empiriques »…

Comment comprendre l’affirmation de la page 3 : « 18 pays parmi les 33 ayant répondu, n’imposent aucune restriction sur le travail dominical. On trouve parmi eux aussi bien des pays Anglo-Saxons (Etats-Unis, Royaume-Uni) que des pays scandinaves ».
Alors qu’en page 4, il est écrit à propos des Etats-Unis « Aujourd’hui, des contraintes sur l’ouverture des commerces, plus ou moins sévères selon les Etats et/ou les types de magasins, existent toujours ».

Monsieur le Député, quel que soit votre sentiment actuel concernant l’ouverture des grandes surfaces et des centres commerciaux le dimanche, le débat parlementaire mérite mieux qu’un travail bâclé et orienté.
 
Avant de vous prononcer sur l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche, exigez que vous soit présenté une véritable étude d’impact sur ce choix de société qu’est la préservation d’un temps collectif, nécessaire à la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

En restant à votre entière disposition pour échanger avec vous sur ce sujet, veuillez agréer, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Joseph THOUVENEL
Vice-président
 
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Le travail du dimanche en question :
entre productivité débridée et art de vivre, un vrai choix de société 
Collectif des Amis du Dimanche, 10 rue Denis Poisson, 75017 PARIS