Le salon Beige, 05/02/10

Xavier Darcos, tête de liste U.M.P pour les élections Régionales en Aquitaine, tenait hier une réunion publique à Mérignac. 

Une trentaine de militants lui ont rappelé la loi qu'il avait fait voter l'été dernier, permettant l'extension du travail dominical.

La réponse a été d'envoyer une cinquantaine de CRS. 

Communiqués CFTC 5/2/10

Le Préfet du Val d’Oise vient de classer en zone PUCE (périmètre à usage de consommation exceptionnel) le magasin LEROY-MERLIN de MONSOULT, permettant à celui-ci d’ouvrir le dimanche.

Or, la commune de MONTSOULT ne fait pas partie de l’unité urbaine de Paris, ce que ne doit pas ignorer le Préfet si celui-ci à un minimum de connaissance du département dont il a la charge et s’il prend connaissance des courriers qui lui sont envoyés, puisque copie du recours gracieux, hiérarchique et judiciaire contre l'arrêté classant MONSOULT dans l'unité urbaine lui a été adressé.

Faudra-t-il, pour faire respecter le Droit, inclure dans les formations de l’ENA, un module « géographie des territoires » calqué sur ce qui se fait à l’école primaire ?

Paris, le 04 février 2010. Contact : Joseph Thouvenel 06 80 06 55 54

Les Echos, 2/2/10

Matignon a demandé au Parlement d’instaurer une consultation obligatoire des syndicats et du patronat avant l’examen de toute proposition de loi à caractère social. Le Sénat s’est exécuté mi-décembre et l’Assemblée s’apprête à s’aligner.

Gérard Larcher (UMP) a le sens du dialogue social et de la suite dans les idées. Ministre délégué au Travail du  Gouvernement Villepin, il était l’architecte de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, qui impose la consultation des partenaires sociaux avant l’examen d’un projet de loi gouvernemental sur les relations du travail, l’emploi et la formation.  Désormais président du Sénat, il n’a pas tardé, à la demande en juillet du Premier ministre François Fillon, à dupliquer le dispositif aux propositions de lois de sénateurs portant sur les mêmes champs. L’objectif est de répondre à une demande récurrente des syndicats, qui dénoncent la multiplication d’initiatives parlementaires visant, selon eux, à les contourner, comme l’avait illustrée la polémique entraînée, au printemps dernier, par la proposition de loi du député Richard Mallié (UMP) sur le travail du dimanche.
Mi-décembre, le bureau du Sénat a adopté un « protocole » – expérimental jusqu’à septembre 2011 – qui prévoit, avant d’inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour, de laisser quinze jours aux partenaires sociaux pour décider d’ouvrir ou non une négociation.
S’ils se lancent, le Sénat leur accordera « un délai raisonnable », le cas échéant prorogeable, pour négocier (Gérard Larcher évoque « deux ou trois mois »). En cas d’accord, les sénateurs garderont leur liberté au travers du droit d’amendement «mais ils ne pourront ignorer ce qui a été dit », assure Gérard Larcher. Ces dispositions ne s’appliqueront toutefois pas si le Sénat décide, « en cas d’urgence », de recourir à la procédure accélérée.
Les syndicats saluent cette mesure, conforme à leurs attentes, mais la question n’est pas totalement réglée. Pour prendre tout son sens, un tel dispositif doit aussi s’appliquer aux propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale, comme Matignon l’a également demandé en juillet à son président, Bernard Accoyer (UMP).

Fillon a haussé le ton

Sans succès dans un premier temps : cet automne, les députés prévoyaient juste d’auditionner « systématiquement » les partenaires sociaux avant l’examen d’une proposition de loi, et de s’appuyer sur la possibilité, instaurée cet été pour les parlementaires, de solliciter l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un manque d’ambition qui a poussé François Fillon à hausser le ton : le 20 janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, il leur a rappelé qu’il juge « très important » qu’ils se dotent des «mêmes procédures de concertation des partenaires sociaux […] que celles que le gouvernement s’est engagé àmettre en oeuvre ». Le message est passé. Selon nos informations, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, présidée par Pierre Méhaignerie (UMP), va se réunir d’ici à quinze jours pour examiner un nouveau dispositif qui s’inspire plus directement de celui adopté par le Sénat. Le principe de laisser une fenêtre aux partenaires sociaux pour négocier s’ils le souhaitent, noeud gordien du problème, est quasi acté. « C’est vers cela qu’on se dirige », confirme l’entourage de Pierre Méhaignerie. Les discussions devraient surtout porter sur le délai qui leur sera alors accordé, les députés souhaitant un encadrement strict afin d’éviter que les partenaires sociaux n’en profitent pour retarder, voire bloquer, des propositions de loi. D. P.

Ils l'avaient claironné, promis, juré : avec la nouvelle loi Mallié, exit le discrétionnaire, fini l'arbitraire ! Plus question de permettre que les situations illégales ne se renouvellent. Enfin, nous allions vivre dans un paradis législatif entièrement sécurisé.

C'est le Préfet du Val d'Oise, qui se charge de la démonstration, en publiant un arrêté sur mesure, juste pour le magasin Leroy Merlin de Monsoult.

Pour ce faire, rien de plus facile, il suffit de classer la zone dans l'unité urbaine de Paris, alors que la commune de Montsoult sur laquelle il se situe ne figure pas dans l'unité urbaine définie par l'INSEE.

Cerise sur le gateau, le Préfet note dans son arrêté que Leroy Merlin est ouvert illégalement depuis sa création, donc depuis 30 années, malgré la présence d'une gendarmerie à moins de 500 mètres. Depuis le cimetière, toutes les quincailleries de quartier, et les autres magasins de détail, qui ont du fermer du fait de la concurrence de Leroy Merlin, remercieront sans doute M le Préfet pour ce laxisme trentenaire, couronné par cette nouvelle décision.

De quoi méditer sur la décision des "sages" du Conseil constitutionnel qui indiquaient dans leur décision du 6 août 2009 (DC 2009-588) à propos de la loi nouvelle :

12. Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des travaux parlementaires qu'en utilisant les termes d' " unités urbaines ", le législateur s'est référé à une notion préexistante, définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; que, s'il appartient aux autorités chargées de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif d'apprécier, sous le contrôle des juridictions compétentes, les situations de fait répondant aux conditions d' " habitudes de consommation dominicale " ainsi que d' " importance de la clientèle concernée " et d' " éloignement de celle-ci du périmètre ", ces notions ne revêtent pas un caractère équivoque et sont suffisamment précises pour garantir contre le risque d'arbitraire ; que, dès lors, le grief tiré de la méconnaissance de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi doit être écarté ; 

L'arrêté du Préfet "spécial Leroy Merlin" (264 KB)

Le nouveau tract de la CFTC sur le travail du dimanche. Bien vu.

- Etelvina a un garçon scolarisé en sport étude à 700 km de son domicile, elle ne peut le voir que le week-end.
- Elise a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.
- Rath, séparé de son épouse, a un droit de visite et d’hébergement pour son enfant, fixé aux samedis et dimanches.

Ils viennent d’être licenciés pour avoir refusé
de travailler le dimanche

 La direction du magasin (Groupe Carrefour) où ils travaillaient ayant décidé d’ouvrir le dimanche depuis cet été. 

Il est où le respect de la vie familiale ?

A la Halle aux Chaussures,  l’accord d’entreprise signé par la CGT et dénoncé par la CFTC, précise dans l’article intitulé « garanties accordées au personnel travaillant le dimanche » : 

« En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin, lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau, notamment concernant l’encadrement ».  

En clair, on vous sanctionne en vous mutant loin de chez vous. 

Il est où le volontariat promis ?

A Thiais, dans le Val de Marne, cohabitent 2 centres commerciaux. L’un qui ouvrait illégalement le dimanche, malgré les condamnations des tribunaux. L’autre qui respectait la Loi. Devinez ce que dit le Préfet, représentant de l’Etat ?

- le premier est autorisé à ouvrir le dimanche car il existait « une habitude de consommation dominicale « (illégale).

- l’autre n’a pas le droit d’ouvrir. Respectant la Loi de la République, il ne peut justifier « d’une habitude de consommation dominicale ».

Accorder des avantages aux délinquants, c’est véritablement un message fort pour les banlieues. 

Elle est où la tolérance zéro ?

Pour la CFTC, le repos dominical, au-delà du temps de repos juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. Il permet également de préserver les marchés traditionnels et les commerces de proximité qui seront écrasés par l’ouverture des grandes surfaces le dimanche. 

Nous avions un équilibre entre les nécessités d’ouverture le dimanche (les services de santé, les transports, les commerces de proximité, etc.) et l’organisation de la société. 

C’est cet équilibre que nous voulons retrouver. Celui de la France qui travaille, de la France des bénévoles, des ballades en forêts, des rires en famille, des parties de rugby entre copains, des chorales lyriques ou jazzy, du verre de blanc sur le comptoir, de la diversité des couleurs et des senteurs sur les marchés. 

Nord-Eclair jeudi 04 février 2010

La capitale des Flandres persiste et signe : l'ouverture dominicale des commerces est une hérésie. Une motion a déjà été votée par le conseil municipal, qui n'y voit aucun impact positif sur le plan économique.

La phrase sort de la bouche de Pierre de Saintignon, le premier adjoint, qui lui même l'emprunte au député UMP Hervé Mariton : « Nous avons six jours pour avoir et un jour pour être ». Traduction, Lille n'ouvrira pas ses commerces le dimanche, malgré son statut assumé de ville touristique. « Notre position n'a absolument pas bougé », martèle le premier adjoint, en référence à une motion adoptée par le conseil municipal contre la loi sur l'ouverture dominicale. C'était en novembre dernier. La communauté urbaine devait suivre la même voie quelques semaines plus tard.

« Absurde »

Ce ne sont pas les arguments de l'opposition - surtout sur l'impact économique d'une telle mesure - qui freineront les ardeurs de l'équipe de Martine Aubry. « C'est un non sens, peste Pierre de Saintignon. Il n'y a absolument rien qui démontre que cette loi aurait un impact positif sur la croissance. C'est faux d'affirmer le contraire. » Et l'élu de citer une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) affirmant que la loi en question risque même de détruire des emplois.
Sous le beffroi, on n'hésite pas à parler d'un « non-sens social ». « Il est absurde de vouloir construire ce type de société où l'on consomme en permanence. C'est affligeant d'entendre qu'ouvrir les centres commerciaux le dimanche permettrait aux gens de s'évader, de changer d'environnement », dénonce le premier adjoint, qui appelle avant tout à résoudre le problème de la crise économique et du pouvoir d'achat. Car selon lui, « les salariés n'iront pas dépenser le dimanche l'argent qu'ils n'ont déjà pas en semaine », ironise-t-il. w
MORAD BELKADI 

RTL 05/02/10

Gros plan ce vendredi sur le bras de fer engagé par les petits supermarchés qui veulent ouvrir le dimanche, toute la journée, notamment à Paris. Dans la loi sur le travail dominical, adoptée en août dernier, le gouvernement a étendu l'autorisation jusqu'à 13 heures, mais pas après. Malgré cela, des dizaines de supérettes sont désormais ouvertes le dimanche après-midi. Et la plupart du temps, les employés sont payés comme un jour de semaine. L'enquête de Thomas Prouteau.

3/2/10 - Le Télégramme

Dans son ouvrage «La famille désarticulée», Laurent Lesnard, sociologue au CNRS, analyse l'influence des horaires de travail décalés sur l'équilibre familial. Il y décèle un nouveau terreau pour les inégalités sociales.

Qu'entendez-vous par horaires décalés? 
«On peut parler d'horaires atypiques, et surtout décalés, lorsque les emplois du temps professionnels sont désynchronisés dans les couples. Les systèmes des 2X8 ou 3X8 dans l'industrie ne datent pas d'aujourd'hui. Par contre, on voit apparaître de façon importante les décalages horaires dans des secteurs d'activités plus nouveaux, notamment dans les services. C'est le cas de la restauration, de l'hôtellerie, des voyages, la grande distribution... Contrairement à l'industrie où les salariés travaillent de nuit, dans les commerces et les services ils peuvent travailler en fin de matinée, pendant la pause de midi, et en fin d'après jusqu'à 20h. Ces horaires fragmentés, qui correspondent aux heures d'affluence dans les magasins, se retrouvent par exemple chez les caissières des supermarchés et, de surcroît, dans des emplois à temps partiel. C'est aussi le cas de figure des travaux de ménage qui sont effectués dans les bureaux avant l'arrivée du personnel à 8h et le soir, après son départ. Quant au travail du dimanche, il représente une double peine, car ce sont souvent les mêmes qui, durant la semaine, subissent des horaires décalés». 

Les salariés sont-ils contraints d'accepter ces horaires atypiques? 
«Le plus souvent, il s'agit d'emplois peu qualifiés ou précaires, les salariés ont peur de perdre leur emploi, ils ont aussi un emprunt à rembourser. Ce sont les familles les plus modestes qui sont les plus concernées. Moins la position sociale est élevée, plus la probabilité d'avoir des horaires décalés est grande. Dans les commerces qui ouvrent le dimanche, les contrats de travail incluent de plus en plus la clause dominicale pour les nouveaux embauchés. Tout ceci contribue à affaiblir le lien familial et génère des problèmes de tout ordre, des séparations, des dépressions...» 

Jusqu'où peut aller la flexibilité des horaires de travail dans les entreprises? 
«Si l'on n'y prend garde, la flexibilité peut aller très loin, trop loin. Si certains secteurs ont besoin d'horaires atypiques, comme les restaurants ou les commerces, il faut pouvoir les encadrer. Les entreprises doivent prendre en compte la bio-activité des couples. En Grande-Bretagne, depuis 2003, une loi oblige les entreprises à prendre en considération les demandes des salariés en faveur d'aménagements d'horaires plus compatibles avec la cohésion familiale. En France, on n'est pas parti dans cette direction. Ces horaires de travail atypiques constituent un nouveau terreau pour les inégalités sociales». «La famille désarticulée», Laurent Lesnard, PUF, octobre2009.

Boulangerie.net, 3-02-2010

Nous publions le droit de réponse envoyé par Bruno Cabut au Progrès de Lyon suite à un article sur le repos dominical des boulangers dont l'arrêté préfectoral a été suspendu par le tribunal administratif.

Voici que par deux fois les lecteurs du Progrès se sont vus éclairer en parcourant leur quotidien sur des faits d’une importance, toute relative, concernant l’ouverture 7/7 des boulangeries. Toute relative, puisque déjà depuis plusieurs décennies, la mort du commerce de proximité traditionnel est annoncée…dommage collatéral inévitable d’une tendance vers le libéralisme sauvage, prédateur, mais moderne… !!!

Voici, exposée en effet, l’idée géniale qu’un syndicat d’artisans boulangers modernes serait né et s’opposerait à la vieille Chambre Syndicale des Artisans Boulangers accrochés, arc boutés, à leur arrêté préfectoral qui régule pourtant avec équité le repos hebdomadaire des femmes et des hommes de la profession.

La Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône est en effet une bien vieille maison, qui de par ses statuts affiche l’année 1886 au compteur de sa première page.

La polémique est donc lancée entre boulangers modernes et artisans boulangers traditionnels comme si la modernité (et son lot de contraintes) était une avancée sociale, une voie de progrès certaine, une obligation nécessaire pour l’avenir… !!!
En fait, nous nous trouvons devant deux visions de la boulangerie, c’est pour le moins certain :

• Des boulangers qui se disent modernes parce qu’ils veulent ouvrir 7 jours sur 7, souvent peu ou pas impliqués physiquement dans les entreprises et pour la plupart, avant poste de l’industrie de pâte congelée à cuire.

• Des couples d’artisans, boulangers et boulangères authentiques professionnels qui eux, étant fortement impliqués à la production et à la vente de nombreuses heures, trouvent normal de prendre ensemble, un repos d’une journée par semaine.


Les premiers, les modernes, rêvant d’un marché où ils auront pu étouffer toute concurrence autour d’eux où seul le chiffre d’affaires donne le droit de tout faire et de faire n’importe quoi sur l’autel du profit de quelques intérêts privés. 
Les seconds (les traditionnels) veillant (autant peut il se faire !) à maintenir un réseau de distribution du pain sur l’ensemble du département par des petites entreprises à taille humaine, à la Française, très largement utile et nécessaire à nos quartiers et à nos villages, veillant de plus fort, au respect de valeurs morales et professionnelles, au droit d’exister et de vivre de sa petite entreprise. 

C’est aussi les traditionnels qui forment les plus jeunes pour les munir d’un vrai savoir faire garant de leur avenir professionnel, apportant au cours de la formation, les vrais repères qui font défaut dans l’entourage familial. 

Quand on réclame le droit d’ouvrir 7/7 jours, cela ne peut pas s’adresser qu’à soi même, on doit bien entendu s’attendre, que ce même droit soit accordé à l’ensemble du commerce petit ou gros et de toute nature, « est-ce véritablement cette société là que nous voulons ? »

Qui pourrait souhaiter pour l’avenir, d’aller chercher pain et croissant du dimanche matin et des autres jours à la grosse boulangerie moderne la plus proche, ouverte 7/7 jours et distante de 15 ou 20 Km. 

Beaucoup de jeunes professionnels s’engagent à nos cotés, créent ou reprennent une entreprise de boulangerie artisanale, passionné par le métier et respectueux de ses racines, preuve irréfutable, que malgré les années nous allons toujours de l’avant….
Aussi, pour notre part nous sommes fiers de défendre cette qualité de vie à la française que nous envie le monde entier, parce qu’elle reste, malgré le virtuel, la modernité, le grand libéralisme, une valeur sûre, à laquelle aspirent tous nos concitoyens : celle de la proximité, du respect de l’autre, de la reconnaissance du travail bien fait. 

A l’heure où nos parlementaires ont bien travaillé sur le travail du dimanche, nos partenaires sociaux, tous syndicats de salariés confondus ne s’y sont pas trompés et restent résolument attachés à la fermeture hebdomadaire des boulangeries. 

La Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie demande instamment aux autorités de prendre conscience de ce qui se joue ! 
Dans cette polémique, scandaleuse, pour le moins menée par et pour des intérêts commerciaux privés, électrons libres du profit à tout prix, franchiseurs franchisés de tout poil, ces prédateurs polluent notre profession depuis des années en signe de modernité et aspirent à la liberté de polluer les demains et les lendemains de nos enfants et de nos petits enfants. 
Nous souhaitons bon vent et saine concurrence aux vendeurs de pains modernes, nous restons quant à nous les garants de vraies et saines valeurs, du respect des femmes et des hommes de notre métier, et du pain artisanal authentique.

Bruno Cabut Président de la Chambre Syndicale des Artisans Boulangers du Rhone

Boulangerie.net, 1/2/10

Le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté préfectoral obligeant la fermeture hebdomadaire des points de vente de pains. Les boulangeries rhodaniennes peuvent ouvrir 7/7j.

C’est un nouvel épisode de la guerre du pain qui s’est déroulé dans la fraîcheur du mois de décembre à Lyon (69). Alors que l’arrêté préfectoral réglementant la vente de pains dans le département du Rhône avait été abrogé le 20 août 2009, puis rétabli par le préfet le 20 octobre, le tribunal administratif l’a suspendu le 24 décembre.

Depuis plusieurs mois, deux camps se livrent une bataille féroce. D’un coté, la Chambre Syndicale Patronale de la Boulangerie Artisanale Lyonnaise et du Rhône , fondée en 1886, regroupant des artisans travaillant souvent en couple pour qui le jour de fermeture hebdomadaire est l’occasion de se reposer, ou au moins de faire la paperasse dans le calme. De l’autre, un contre-syndicat, le Groupement Lyonnais des Artisans Modernes, fédérant de grosses structures de boulangeries depuis quelques mois, parfois franchisées et multi-magasins, qui se reposent beaucoup sur leurs équipes de production. Ces derniers ont saisi en référé le tribunal administratif de Lyon qui a rendu, la veille de Noël, une ordonnance de suspension de l’arrêté préfectoral pour vice de forme, sans pour autant présumer de sa validité sur le fonds.

La balle est maintenant dans le camp du préfet et du syndicat des boulangers. L’examen du recours du GLAM pourrait prendre 2 ans pendant lesquels la vente pourrait continuer 7/7 j. Pour éviter cela, Bruno Cabut, le président des boulangers du Rhône, souhaite préparer un nouvel arrêté avec le préfet, en réunissant toutes les organisations professionnelles intéressées, ce qui avait été négligé l’an dernier et avait abouti à la situation actuelle. Il se donne quelques mois pour revenir à la fermeture hebdomadaire obligatoire, comme dans de nombreux autres départements français.