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Dans la semaine, il y a six jours pour avoir, et un jour pour être.
Hervé Mariton Ingénieur des Mines Député UMP de la Drôme
Le travail du dimanche n'enrichit pas.
Proverbe italien
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(23/07)
Les salariés agricoles : 75% de prime de travail dominical supprimée
Les salariés agricoles ont perdu 75% de leur prime pour travail du dimanche, ce dont la FDSEA se félicite. Nous pensons, au contraire, que c'est honteux.
Personne ne méconnaît les nécessités du monde agricole : les moissons, les foins, les vendanges, exigent parfois les interventions les p...
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(22/07)
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Le Dauphiné, 21/07/10
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(19/07)
La CFTC assigne Vivarte pour travail illégal le dimanche
Communiqués de presse CFTC, 16/07/10
Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE, assigne la Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE (Groupe VIVARTE : HALLE AUX CHAUSSURES, CHAUSSLAND) au Tribunal pour l'ensemble de ses magasins ouvrant illégalement le dimanche.
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Albertville: toujours pas d'issue au travail le dimanche
Le Messager, jeudi 15.07.2010, 16:07
Malgré la lutte des salariées d'ED tous les dimanches, tous les soutiens, toutes les interventions jusqu'à l'unanimité du conseil municipal albertvillois contre le travail du dimanche, les propos de l'évêque de Savoie, aucune décision n'est sortie de la dern...
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(13/07)
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Christine Boutin confirme notre point de vue d'hier en estimant que Jean-Frédéric Poisson a perdu Rambouillet en partie à cause de son vote pour le dimanche :
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Rédaction du CAD, 12/07/10
Jean-Frédéric Poisson a donc été battu ce week end dans la 10e circonscription des Yvelines, devançé par sa concurrente, Anny Poursinoff, avec un écart de plus de 1000 voix.
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(09/07)
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Pétition pour le dimanche : vous pouvez toujours participer ! Lisez ce qu'en dit Etienne Pinte, député des Yvelines, sur ce lien
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Les salariés agricoles : 75% de prime de travail dominical supprimée |
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L'actualité -
Dernières nouvelles
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23-07-2010 |
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Les salariés agricoles ont perdu 75% de leur prime pour travail du dimanche, ce dont la FDSEA se félicite. Nous pensons, au contraire, que c'est honteux.
Personne ne méconnaît les nécessités du monde agricole : les moissons, les foins, les vendanges, exigent parfois les interventions les plus rapides possibles.
Mais à qui fera-on croire, à la vue des matériels agricoles actuels (barres de coupe de 7m50, pulvérisateurs à rampes de 28m, et autres machines ultra-performantes), qu'il est juste de traiter les salariés agricoles de cette façon ?
Tel est l'effet domino, que nous n'avons cessé de dénoncer, induit par la loi Mallié. |
FDSEA Bas Rhin, 2010
La convention collective a fait l'objet récemment de différentes mises à jour importantes. [...] Cette convention, fruit du dialogue social est le nouveau socle des relations de travail dans les exploitations agricoles et viticoles. Elle complète les dispositions du Code du Travail.
Les représentants des FDSEA et de l'AVA ont activement contribué à l'évolution et à l'aménagement de la convention collective tout en défendant les intérêts des employeurs au cours des négociations.
Les principales avancées sont les suivantes :
Diminution des majorations pour travail du dimanche et des jours fériés
Il est fréquent dans les différentes filières agricoles de la région, notamment pour les cultures spécialisées de recourir aux salariés le dimanche et les jours fériés. Aussi, il était important d'aboutir à une diminution des majorations. Nous avons obtenu de faire passer pour le travail du dimanche la majoration de 100% à 25% dans la limite de 5 dimanches/an. Pour le secteur des fruits et légumes et des soins aux animaux la majoration pour le travail du dimanche et des jours fériés a été supprimée. [...] |
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La direction de GM à Strasbourg fait marche arrière sur ses nouvelles exigences |
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L'actualité -
La Résistance
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22-07-2010 |
| Lundi dernier, lors d’un référendum interne, plus de 70% des 1 150 salariés ont accepté une baisse de 10 % du coût de la main-d’œuvre, condition posée par New General Motors pour reprendre son ancien site. Mardi matin, coup de théâtre : les syndicats apprennent que la direction a modifié «l’accord» et y a ajouté l’annualisation du temps de travail (la répartition de la durée du travail varie alors selon les besoins de l’entreprise) et la banalisation du travail dominical. C’est la stupeur chez les salariés qui avaient déjà cédé sous la pression du chantage à l’emploi et fait de nombreuses concessions, notamment le gel des salaires pour deux ans et la suppression d’un tiers de leurs 17 jours de réduction du temps de travail (RTT). Une nouvelle qui passe d’autant plus mal que New General Motors annonce avoir renoué avec les bénéfices au premier trimestre 2010… (l'Huma 21/07/10) |
Le Monde, 21/07/10
Le constructeur automobile américain a dévoilé une nouvelle clause pour la reprise de l’usine de Strasbourg, qui ne figurait pas dans le projet soumis au vote des salariés lundi 19 juillet.
- Les conditions d’une reprise de l’usine General Motors de Strasbourg par l’américain General Motors Company (GMC) semblent finalement réunies. La direction de General Motors de Strasbourg, qui conditionne la reprise de son usine à une baisse des coûts salariaux, a finalement accepté, mercredi 21 juillet, de renoncer à des exigences de dernière minute jugées inacceptables par les syndicats.
- Lundi plus de 70 % des 929 votants, sur les 1 150 salariés, avaient approuvé le projet de reprise par GMC, détenu à 60 % par l’Etat fédéral américain. Mais les trois syndicats favorables à cette reprise (CFDT, FO, CFTC) s’étaient fortement émus mardi de l’apparition dans le projet “d’une annualisation [1 607 heures] du temps de travail” qui éloignait la possibilité d’heures supplémentaires et banalisait le travail dominical. Selon les syndicats, ces dispositions n’étaient pas connues au moment de la consultation interne de lundi.
- Dans l’accord qu’elle leur a présenté mercredi, la direction de GMC renonce finalement à cette dernière condition. Le projet est donc jugé “conforme aux attentes des délégués syndicaux et du comité d’entreprise” ainsi qu’aux “négociations d’avant-référendum” par la CFDT. “Nous allons faire relire le projet par des juristes, jeudi le CE donnera son avis et la signature si elle a lieu se fera vendredi”, a-t-il précisé Jean-Marc Ruhland, délégué CFDT du site.
VENDREDI, DATE BUTOIR
- La CFDT, majoritaire, ainsi que FO et la CFTC pourraient donc approuver le projet de reprise par General Motors Company (GMC). La CGT s’est en revanche déjà prononcée contre ce qu’elle qualifie de“chantage”. L’accord de la CGT n’est cependant pas obligatoire pour la conclusion de l’accord.
- Le projet de reprise du site approuvé lundi par les salariés prévoit un gel des salaires sur deux ans, pas d’intéressement jusqu’en 2013 et une renonciation à plus d’un tiers des 16 jours de RTT actuels, soit une baisse de 10 % du coût de la main-d’œuvre. En échange, le constructeur automobile américain avait promis de maintenir les activités dans l’usine de boîtes de vitesses de Strasbourg sans réduction d’effectifs, avec un carnet de commandes étoffé jusqu’en 2014.
- Les syndicats attendent en début d’après-midi le projet d’accord final qu’ils soumettront à leurs juristes conseils avant de donner un avis positif ou négatif sur le texte lors d’une réunion du comité d’entreprise jeudi matin. La direction a fixé à vendredi la date butoir pour un accord, faute de quoi elle laisse entrevoir comme seule perspective une liquidation.
- General Motors Company, nouvelle raison sociale du constructeur automobile américain, a exigé une baisse des coûts de 10 % pour reprendre son usine strasbourgeoise qui fabrique des boîtes de vitesses automatiques, principalement pour les marques du groupe et pour BMW. Le site alsacien, qui gagne de l’argent, avait été mis en vente dès 2008 par General Motors, à l’époque en quête de liquidités.
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Classement zone touristique : les commerçants très majoritairement contre |
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L'actualité -
Dernières nouvelles
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22-07-2010 |
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Le Dauphiné, 21/07/10
HAUTES ALPES/CLASSEMENT EN COMMUNES TOURISTIQUES
A Gap, les commerçants sont très majoritairement contre
Le cas de Gap est à part. Lorsque la préfecture a contacté la ville pour lui proposer un classement en zone touristique, la mairie a voulu recueillir l’avis des commerçants.
Cet avis a été obtenu par le biais de l’Union pour l’entreprise (UPE 05) et des deux associations de commerçants de la ville, les Vitrines de Gap et l’association des Acteurs économiques de Gap Sud. Les commerçants ont été consultés entre le 25 mai et le 5 juin. Il en ressort que la quasi-totalité est contre ce classement et n’en voit pas l’intérêt.
Pour être considéré comme ville touristique, il faut réaliser pendant au moins deux mois 25 % de chiffre d’affaires en plus que la moyenne mensuelle sur l’année. Ce qui est loin d’être le cas sur Gap. Certains hypermarchés ont constaté une augmentation de seulement 8,5 %. Pour les commerçants, Gap est une ville de passage avant d’être une ville touristique. La loi permettant déjà l’ouverture cinq dimanches dans l’année suffit à leur bonheur !
Dans le sondage UPE, il est souligné que « le pouvoir d’achat des clients n’est pas extensible. Les parts de marché prises le dimanche se traduiront par une baisse d’activité et de rentabilité les jours de semaine. Dans ces conditions, l’ouverture des commerces le dimanche ne servira pas de levier pour le développement du commerce et de l’économie locale ».
Enfin, beaucoup de commerçants interrogés ne souhaitent pas imposer le travail du dimanche à leur personnel.
Le maire de Gap, Roger Didier, annonce pour sa part qu’il va « suivre l’avis des professionnels du secteur. Je ne demande pas le classement de la commune de Gap en zone de tourisme. » M. Didier explique : « J’ai été sollicité par le préfet. J’ai consulté les professionnels, ce qui est bien normal. Le dispositif actuel des 5 dimanches dans l’année permettant une dérogation au repos dominical, est déjà intéressant. Le dimanche reste un jour chômé, où l’on peut se retrouver en famille ou pratiquer un culte religieux. C’est bien de respecter encore un peu ça ! Les commerces les plus concernés sont les commerces de proximité qui n’ont pas beaucoup de personnel et ne peuvent encore assurer une ouverture le dimanche. Sauf pour des événements exceptionnels où les commerçants de Gap jouent toujours le jeu en ouvrant leurs magasins. On a déjà suffisamment d’outils tout au long de l’année pour ne pas avoir besoin d’aller vers une extension du dispositif d’ouverture dominicale ».
le 21/07/2010 à 19:46 |
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Communes touristiques : Le travail dominical y sera habituel |
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L'actualité -
Dernières nouvelles
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22-07-2010 |
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La course aux demandes de classement en zone touristique se poursuit tranquillement. Pour ces communes, le travail dominical pourra y devenir obligatoire, et sans compensation financière.
Egalité fait partie de la devise de la République, mais apparemment, l'égalité n'est pas la même pour tout le monde... |
Le Dauphine, 21/07/10
Haro sur ces municipalités qui demandent le classement en “Communes touristiques” au sens du code du Travail. La CGT est montée au créneau pour dénoncer cette démarche lancée par L’Argentière-la-Bessée, Les Orres, Saint-Etienne-le-Laus, Saint-Firmin, Savines-le-Lac et Serres. Pour le syndicat, « le seul objectif de ce classement est de permettre aux établissements de vente au détail de ces communes de bénéficier de la dérogation au repos dominical. Ainsi les salariés concernés seront contraints de travailler le dimanche sans aucune compensation ».
L’UPE et les commerçants de Gap reprennent les mêmes arguments que la CGT
Dans le même argumentaire, les organisations patronales au sein de l’UPE 05 (Medef et CGPME) et les deux associations de commerçants de Gap se sont positionnées contre ce classement pour la ville de Gap (lire par ailleurs).
Si certaines communes ont effectué leurs démarches d’elles-mêmes, d’autres ont été sollicitées par deux courriers de la préfecture.
Interrogés sur leurs motivations à demander ce classement, les maires avancent leurs arguments.
Les maires veulent faciliter les ouvertures du dimanche
Pour Michel Roy, maire de Serres, outre « la reconnaissance des efforts fournis par l’office du tourisme et la commune en matière d’accueil », c’est effectivement de permettre au supermarché de la commune d’ouvrir le dimanche sans demander de dérogation. « C’est aussi l’occasion de demander des aides financières au conseil général pour les hébergements touristiques ».
Arguments similaires pour Robert Blache, maire de Saint-Firmin, à propos de l’ouverture le dimanche de sa Maison de pays où sont vendus des produits du terroir. « Sous le statut associatif, l’ouverture le dimanche est interdite, sauf si l’on obtient ce label, précise le maire. Or, placé à l’entrée de la vallée du Valgaudemar, notre Maison de pays doit être ouverte tous les jours en saison. Cela nous permettrait d’embaucher quelqu’un en plus et participerait au développement local ».
A Savines-le-lac, son maire, Victor Bérenguel, insiste : « Comment peut-on prétendre être un lieu de vacances et fermer nos commerces le dimanche ? ».
Gaston Disdier, maire de Saint-Etienne-le-Laus, voit dans ce classement la possibilité de « faciliter le travail à l’hôtellerie de Notre-Dame-du-Laus » qui reçoit des milliers de pèlerins par an. « Ce sont aussi des compensations financières pour la commune afin d’améliorer l’accueil dans le village ».
L’objectif “Station de tourisme” des Orres
Pour Les Orres, la motivation est différente : « Nous souhaitons obtenir le classement “Station de tourisme”, explique Marie-Charlotte Pasquier, directrice de cabinet du maire. Pour cela, nous devons passer par cette étape de “Commune touristique”. Ce référencement apporte un plus en matière de communication et de notoriété. Cela permet aussi de prétendre à des strates supérieures en matière de Dotation globale de fonctionnement en prenant en compte l’augmentation de population pendant les saisons où nous passons de 511 habitants à 15 000 pendant plusieurs mois ».
le 21/07/2010 à 19:46 |
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La CFTC assigne Vivarte pour travail illégal le dimanche |
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L'actualité -
La Résistance
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19-07-2010 |
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Communiqués de presse CFTC, 16/07/10
Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE, assigne la Société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE LA CHAUSSURE (Groupe VIVARTE : HALLE AUX CHAUSSURES, CHAUSSLAND) au Tribunal pour l'ensemble de ses magasins ouvrant illégalement le dimanche.
Le syndicat a fait porter en début de semaine l'assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance à la Société, dans le but de l'amener à respecter les dispositions sur le travail du dimanche. En effet, celle-ci ouvre un grand nombre de magasins en dehors des dispositions légales y compris après l'adoption de la Loi du 10 août 2009.
Cette action judiciaire a une double légitimité :
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La première est de faire respecter la loi et le repos dominical qui est dû aux salariés illégalement employés ce jour-là,
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La deuxième est particulièrement nécessaire suite à l'accord d'entreprise du 14 janvier 2010 sur les conditions du recours au travail le dimanche dans les magasins LA HALLE AUX CHAUSSURES, qui, tout en indiquant respecter le principe du volontariat et ce quel que soit le classement (zone PUCE, aux zones touristiques) permet de muter vers un autre magasin un salarié qui ne serait pas volontaire pour travailler le dimanche.
Pour le Syndicat CFTC des Salariés VIVARTE, il est particulièrement important que les salariés du Groupe puissent bénéficier du respect des temps de vie qui doivent pouvoir se partager entre vie professionnelle et vie personnelle. Faut-il rappeler que les salariés de l'entreprise subissent déjà un temps partiel imposé et des salaires particulièrement bas ?
Contact : Eric SCHERRER porte-parole pour le syndicat 06 62 46 25 43 -
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Michel Peyraga Secrétaire Général du syndicat 06 26 58 09 97 -
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Albertville: toujours pas d'issue au travail le dimanche |
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L'actualité -
La Résistance
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16-07-2010 |
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Le Messager, jeudi 15.07.2010, 16:07
Malgré la lutte des salariées d'ED tous les dimanches, tous les soutiens, toutes les interventions jusqu'à l'unanimité du conseil municipal albertvillois contre le travail du dimanche, les propos de l'évêque de Savoie, aucune décision n'est sortie de la dernière rencontre entre représentants salariaux, syndicaux, patronaux, commerciaux, associatifs.
Pas plus du côté de la Préfecture. Les salariées d'ED assignées au tribunal ont vu leur affaire judiciaire renvoyée au 17 août ; elle ne cessent pas pour autant la lutte. |
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Proudhon et la célébration du Dimanche (1845) |
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L'actualité -
Dernières nouvelles
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13-07-2010 |
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Action Française, juillet 2010
(160 pages) 9,50 €
Et à notre manière poursuivons la célébration du bicentenaire de la naissance de PJ Proudhon avec un texte dont l’actualité n’est pas pour nous surprendre et des conseils qui meriteraient d’être entendu en ces temps que l’on nous promet ouvert au débat plutôt qu’à la polémique.
Mais pouvons nous être moins ambitieux pour l’avenir de notre pays ?
Enfin, la déclaration du prince Jean sur les projets de réforme visant à banaliser le travail du dimanche. Banaliser, car de nombreux professionnels, de la santé et de la sécurité sont à l’ouvrage ces jours là pour assurer la tranquilité du repos dominical, qu’ils en soient remerciés. |
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Christine Boutin confirme le point de vue du CAD |
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L'actualité -
Témoignages
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13-07-2010 |
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Christine Boutin confirme notre point de vue d'hier en estimant que Jean-Frédéric Poisson a perdu Rambouillet en partie à cause de son vote pour le dimanche :
"Même Jean-Frédéric Poisson, pourtant son ancien suppléant, en prend pour son grade, sanctionné, selon elle, pour avoir voté en faveur du travail du dimanche. Christine Boutin est catégorique : l'électorat de la majorité présidentielle « ne sait plus où il est. " (Marianne 2, 12 juillet 2010, commentant l'interview de Christine Boutin sur RTL)
Dommage que Christine Boutin n'ait pas eu l'influence nécessaire sur Jean-Frédéric Poisson pour lui éviter cette erreur... |
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Jean-Frédéric Poisson, Daladier du dimanche ? |
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L'actualité -
Dernières nouvelles
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12-07-2010 |
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Rédaction du CAD, 12/07/10
Jean-Frédéric Poisson a donc été battu ce week end dans la 10e circonscription des Yvelines, devançé par sa concurrente, Anny Poursinoff, avec un écart de plus de 1000 voix.
On s'en souvient, Jean-Frédéric Poisson avait été très engagé dans la défense du repos dominical. Avec son collègue Marc Le Fur, il avait été le fer de lance de l'opposition à la loi Mallié, réunissant un collectif de 60 députés, signant une excellente tribune dans le journal Le Monde du 26/11/08. Il avait été possible de croire à une "droite de conviction", qui se battait pour ses valeurs, des valeurs plus profondes que celles du libéralisme économique.
Las, les pressions du Château sur les deux députés ont été telles qu'ils n'ont pas pu tenir la position, craignant l'un et l'autre pour leurs situations politiques respectives. Le Château a alors présenté une enième version de la proposition Mallié, lui apportant quelques modifications cosmétiques, modifications mineures saisies au bond par le collectif des députés comme prétexte de dissolution. Méthode on ne peut plus classique permettant de perdre la bataille sans trop perdre la face.
Pour autant, cette stratégie à la Daladier n'aura pas été payante pour ce qui concerne M. Poisson, puisqu'il perd à la fois cette bataille du dimanche, mais également son siège Rambolitain.
Nul ne doute que les nombreux scandales qui éclaboussent l'UMP, ainsi que le PCD, n'ont pas pu être sans une certaine influence sur le résultat de l'élection de ce dimanche. Cependant, il est permis de croire qu'une attitude courageuse, "suicidaire" à courte vue, aurait suscité autour de l'ancien suppléant de Christine Boutin un élan de sympathie (voir la cote de popularité de Rama Yade, "rebelle" de l'équipe gouvernementale) qui lui aurait gagné les suffrages Rambolitains nécessaires à une réélection dans l'honneur. |
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Jurisprudence : la justification du travail dominical n'est pas automatique |
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Références -
Textes juridiques et réglementaires
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09-07-2010 |
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Juritravail, 05/07/10
Il appartient à celui qui se prévaut du bénéfice d'une dérogation de droit au repos dominical d'en justifier.
Dans une affaire, une société de bricolage faisait travailler ses salariés le dimanche, et prétendait bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical.
Plusieurs syndicats contestent l'application de cette dérogation à cette société au motif que l'activité de celle-ci ne correspondrait pas au champ d'application de la dérogation prévue par le Code du travail.
La société saisit le juge afin de faire reconnaître son droit à bénéficier d'une dérogation de droit à la règle du repos dominical.
Les juges ont considéré qu'il appartenait à celui qui se prévaut du bénéfice d'une dérogation de droit au repos dominical d'en justifier, et que l'activité de la société ne figurant pas dans les tableaux prévus par le Code du travail, elle ne pouvait bénéficier d'une dérogation à la règle du repos dominical.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juin 2010. N° de pourvoi : 09-11214
A savoir : le Code du travail (L.3132-12) prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. La liste des catégories d'établissements intéressés par cette dérogation de droit à la règle du repos dominical est établie à l'article R 3132-5 du Code du travail. |
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Références -
Humour
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09-07-2010 |
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Une nuit, le point sur la hanche, Samedi disait à Dimanche :
" Est-ce pour toi Que nous nous épuisons, nos cinq frères et moi ? Ne sommes nous pas tous de la même famille ? Lorsque sous la fatigue on nous voit haletants, Monsieur le paresseux en grand seigneur s'habille, A chanter, à danser, monsieur passe son temps. Toujours de nos labeurs vivras-tu sans rien faire ?"
Dimanche répondit : "Mon frère, Vous vous livrez chacun à des soins importants, Je l'avoue ; hé bien ! moi, que vous croyez futile, Atant que vous je suis utile.
Après un long travail comme il faut des loisirs, C'est moi qui m'intéresse à vos rares plaisirs ; Les danses, les festins, les jeux, les promenades, A moi vous les devez, ô mes bons camarades ! Enfin, ô doux échange, ô fraternelle loi ! Je vous amuse, et vous, vous travaillez pour moi. "
Extrait de : Fables de LACHAMBEAUDIE LE 6 JUILLET 1872 Vu sur le blog FO Commerce 7/07/10 |
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