Juritravail, 27/01/2012

Dans une affaire, un salarié a été engagé le 1^er novembre 1994 en tant que serveur par une société exploitant un fonds de commerce de restaurant. Son jour de repos était alors le dimanche, jour de fermeture du restaurant.

Le 30 mai 2006, l’employeur a notifié au salarié ses nouveaux jours de travail, à savoir le dimanche en lieu et place du mardi, nouveau jour de fermeture du restaurant.

Le salarié a refusé cette modification, il a donc été licencié pour faute le 28 juillet 2006.

La Cour d’appel a estimé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Elle a tout d’abord constaté que le salarié ne travaillait pas le dimanche. Puis elle a en déduit que le contrat de travail ne faisait nullement état des jours travaillés et des jours de repos et il n’y avait aucun accord des parties à ce propos. L’employeur conservait alors la faculté de les modifier pour des motifs d’organisation ou de gestion. Le refus du salarié était donc sans motif légitime.

Les juges ont estimé que la nouvelle répartition des jours de travail avait pour effet de priver le salarié du repos dominical. Cela constituait donc une modification de son contrat de travail qu’il était en droit de refuser.

Ce qu’il faut retenir : Toute modification sur le choix des jours du repos hebdomadaire nécessite l’accord du salarié.

Ainsi, lorsqu’une modification entraine la suppression du repos dominical, qu’un jour de repos hebdomadaire est décalé sur une autre journée, il s’agit d’une modification du contrat de travailnécessitant l’accord préalable du salarié (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 mars 2011, n° 09-43223).

En effet, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 janvier 2012, n° de pourvoi : 10-17085

La Croix, 26/01/2012

Le chef de l’État, qui sera dimanche soir à la télévision, veut reprendre la main et rassurer son camp pris par le doute.

Comme prévu lors du sommet social, il va annoncer des « mesures fortes » en faveur de la compétitivité et de l’emploi.

Dimanche 29 janvier de 20 h 15 à 21 h 15, le président de la République sera interrogé par des journalistes au cours d’une émission retransmise par TF1, France 2, iTélé, BFMTV, LCI et les chaînes parlementaires. 

Comme prévu depuis plusieurs semaines, dans la foulée des priorités énoncées lors de ses vœux aux Français, Nicolas Sarkozy va annoncer les décisions qu’il aura prises pour renforcer la compétitivité des entreprises et protéger l’emploi. « Ce sera un moment important et il y aura des propositions fortes », souligne-t-on à l’Élysée.

Confronté à la crise et à une progression du chômage, affaibli par une impopularité record, le chef de l’État est déterminé à prendre tous les risques. « Il ne déviera pas. Il va continuer à dérouler sa stratégie »,assure un conseiller. 

Nicolas Sarkozy veut démontrer qu’il sera un président réformiste jusqu’au bout de son mandat, y compris en lançant des réformes controversées à moins de quatre-vingt-dix jours de l’élection présidentielle. Il ne sera donc pas question, dimanche, de déclarer officiellement sa candidature. Accélérer le calendrier donnerait l’impression de céder à la fébrilité.

POSSIBILITÉ D’UNE DÉFAITE

C’est pourtant le sentiment qui a semblé s’emparer d’une partie de son camp, après la prestation réussie de François Hollande au Bourget et les propos tenus en Guyane par Nicolas Sarkozy sur la possibilité d’une défaite. « Quand il est nuancé, on dit qu’il n’a pas le moral ; quand il est cash, on dit qu’il s’occupe de tout », note son entourage. 

Après les doutes exprimés par certains députés UMP, inquiets pour leur réélection en juin, le chef de l’État va vouloir les rassurer sur sa combativité et son calcul électoral.

Nicolas Sarkozy entend en effet convaincre les Français que la crise et la hausse continue du chômage l’obligent à assumer des « mesures fortes ».Après les décisions d’urgence prises lors du sommet social du 18 janvier (renforcement du chômage partiel, création d’un contrat « zéro charge » pour les jeunes), il va dévoiler un ensemble de réformes structurelles. 

Avec en premier lieu, une forme de TVA sociale. Ce projet devrait obtenir le soutien indirect des dirigeants européens, lundi à Bruxelles. Mais en France, il est loin de faire l’unanimité. Le premier ministre François Fillon a dû consulter les parlementaires, très inquiets des effets négatifs sur l’opinion. L’un d’entre eux a même évoqué un « suicide politique ».

TVA

Le dispositif retenu devrait consister en une baisse des cotisations patronales de la branche famille sur les salaires moyens – les petits salaires jusqu’à 1,6 fois le smic étant déjà quasi exonérés de ce type de cotisations. En contrepartie, l’exécutif envisage une hausse modérée, inférieure à deux points, du taux maximal de TVA (actuellement de 19,6 %), couplé à une augmentation d’une autre recette, comme la CSG, pour augmenter le rendement. 

La possibilité d’adoucir la hausse de TVA, et son impact sur la hausse des prix, par un renforcement de la prime pour l’emploi pour les bas salaires est également évoquée. Quant à l’entrée en vigueur de ces mesures, elle reste à préciser.

Le chef de l’État devrait aussi annoncer des mesures destinées à permettre aux entreprises en difficulté de moduler plus facilement la durée du travail voire les salaires de leur personnel. Aujourd’hui, elles peuvent négocier ce type de dérogation avec les syndicats mais il faut que chaque salarié accepte individuellement une modification de son contrat de travail. Ce qui a limité l’attractivité de tels accords. Le gouvernement envisage donc de se passer de l’accord de chaque salarié.

LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Enfin, selon Les Échos, serait envisagé un nouvel assouplissement de la législation sur le travail dominical. Il s’agirait d’augmenter le droit de tirage des maires qui peuvent actuellement autoriser jusqu’à cinq dimanches travaillés par an, et d’élargir la définition des zones touristiques.

Avec cet arsenal de mesures difficiles, Nicolas Sarkozy compte bien renverser la tendance. « C’est parce qu’il n’a plus rien à perdre, en déduit un ministre. Et qu’il ne va pas à la présidentielle que pour lui. »

Au 26 janvier 2012 21:20, ce sont 81% des internautes qui se déclarent CONTRE le travail du dimanche, dans le cadre du débat organisé par NewsRing.

Il est à remarquer que le nombre de votants sur NewsRing (1026) est à ce jours supérieur de 150% à la taille de l'échantillon interrogé par la SOFRES (405) le 16 janvier 2012, sondage qui concluait que 65% des français "plébisciteraient le travail dominical".

Participer ? C'est ici

CFTC, 26/01/2012

À l'occasion des vœux aux acteurs économiques, Frédéric LEFÈBVRE, Secrétaire d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a tenu à critiquer « l'injuste » loi sur le travail du dimanche.

Monsieur le Secrétaire d'État a raison : quand un texte discrimine les salariés en refusant le principe du volontariat ou du paiement double le dimanche à une très grande majorité d'entre eux, cela est injuste.

Quand une loi favorise la grande distribution et les centres commerciaux, au détriment du commerce de proximité, cela est injuste et dangereux pour nos territoires.

Mais ce n'est pas cela que visait Monsieur LEFÈBVRE. Pour lui, l'injustice réside dans le fait que certains puissent ouvrir le dimanche, et d'autres non.

Pour la CFTC, si un texte de loi est mauvais, il ne fallait ni le soutenir comme l'a fait, Frédéric LEFÈBVRE, ni le voter.

Sur sa lancée, le Secrétaire d'État annonçait des mesures, visant à ce que les communes qui, par « idéologie », n'autorisent pas certaines ouvertures le dimanche soient privées de leurs prérogatives. Le Secrétaire d'État des artisans et des petits commerçants ignore-t-il que tous les commerces, tous les artisans peuvent travailler le dimanche dans la mesure où ce sont eux qui sont à la manœuvre ?

Sans parler des multiples et légitimes dérogations pour les métiers de bouche, les marchés traditionnels, les activités culturelles, etc ...

Ce que prépare Frédéric LEFÈVBRE, c'est un nouveau mauvais coup contre le commerce de proximité et la sauvegarde d'un temps indispensable à l'équilibre de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

La CFTC note qu'il n'a pas été question, dans les propos du Ministre, de tenir les promesses d'il y a 5 ans : « Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et du paiement double ».

L'intervention du Secrétaire d'État fut d'autant plus intéressante, qu'elle s'est située entre celles de François BAROUIN, Valérie PECRESSE, Éric BESSON et Pierre LELLOUCHE qui, tous ont cité en exemple le champion d'Europe de l'économie, l'Allemagne, qui est en même temps le pays le plus strict en matière d'ouverture le dimanche. Un exemple à suivre ?

Pour la CFTC, il est temps qu'au plus haut niveau de l'État, on prenne conscience qu'une société ne se construit pas en cédant à la pression marchande, mais que la raison doit l'emporter sur la pulsion d'achat.

FECFO COMMERCE EXTRAIT DE FO HEBDO n°3015 du 25 janvier 2012

TROIS QUESTIONS à Françoise NICOLETTA, Responsable de la section commerce à la Fédération des Employés et Cadres FO

FO Hebdo : Pourquoi FO revendique-t-elle le maintien du repos dominical des salariés ?

Françoise NICOLETTA : Le salarié n’a rien à gagner avec le travail du dimanche. Il déstructure la vie privée et familiale, compromet la vie associative, sportive et culturelle. Comment partager une activité sportive et culturelle avec ses proches quand on travaille ce jour-là ? Le travail dominical a aussi pour effet de développer les emplois précaires sous contrainte et rajoute à la pénibilité du travail en augmentant les amplitudes de travail.
De plus, le doublement de la rémunération le dimanche dépend d’un accord, ou d’une décision unilatérale et du régime du lieu de travail. La majoration du salaire disparaîtra avec la banalisation du travail dominical.

FO Hebdo : Le développement du travail du dimanche favorise-t-il la création d’emplois ?

Françoise NICOLETTA : Non, car il constitue une menace de disparition pour les commerces de proximité, avec au final une mise au chômage des salariés de ces très petites entreprises et une réduction du choix des consommateurs. Certains estiment que l’extension du travail du dimanche permettra de la croissance, mais le pouvoir d’achat des clients n’est pas extensible.

FO Hebdo : Que dis-tu à ceux qui estiment que la bataille contre le travail du dimanche est un combat d’arrière-garde ?

Françoise NICOLETTA : Il est temps de rendre le repos dominical à l’ensemble des salariés, ce qui serait reconnaître le sacrifice de tous ceux qui travaillent le dimanche dans l’intérêt général : les pompiers, les infirmières, les conducteurs de transports en commun… Les achats du dimanche n’ont rien de vital, respectons ceux qui sont obligés de travailler ce jour-là !

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LA DOUBLE PAGE FO HEBDO SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
TRAVAIL DIMANCHE P1
TRAVAIL DIMANCHE P2

Les Echos 26/01 | 07:00 | Veronique Le Billon

L'exécutif envisage de nouveaux assouplissements pour doper l'activité, alors que des conflits locaux subsistent.

Après avoir réformé, par la loi de 2009, les règles de l'ouverture des commerces le dimanche, le gouvernement réfléchit à de nouveaux assouplissements. Les préfets doivent faire, la semaine prochaine, « un état des lieux de l'application de la réglementation », selon la circulaire que leur ont envoyé le ministre du Travail Xavier Bertrand et le secrétaire d'Etat au Commerce Frédéric Lefebvre avant Noël. Ils doivent notamment recenser les « éventuelles difficultés rencontrées », « faire connaître les demandes identifiées localement et qui ne seraient pas satisfaites », ainsi que « les bonnes pratiques qui permettent, dans le cadre d'un consensus des parties, la mise en place de l'ouverture dominicale dans un climat apaisé ».

De fait, la loi Mallié de 2009 n'empêche pas les conflits. Parmi les derniers en date, l'enseigne de bricolage Bricorama, qui vient d'être condamnée pour ouverture illégale dans le Val-d'Oise. L'exécutif préfère justifier l'idée d'un assouplissement supplémentaire par l'état de la conjoncture. « Il faut soutenir la consommation et l'activité, il faut activer tous les leviers », plaide-t-on à Bercy. Le gouvernement s'agace que des maires refusent d'ouvrir les commerces de leur ville cinq dimanches par an comme le droit du travail les y autorise. Un débat a ainsi opposé Frédéric Lefebvre au maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault (PS).

Dimanches du maire

Parmi les options sur la table, le gouvernement pourrait revenir à la charge sur le nombre de « dimanches du maire » autorisés. Les débats lors de la loi Mallié avaient envisagé de porter ce chiffre à huit. Il pourrait être fixé à dix, voire au-delà en cas d'accord entre partenaires sociaux locaux sur les contreparties au travail du dimanche. Visant Paris, l'entourage de Frédéric Lefebvre note aussi que le périmètre de certaines zones touristiques est « figé » depuis longtemps alors que « la « commercialité et les attentes ont changé ». Le projet de loi à venir sur le travail (accords compétitivité-emploi) pourrait servir de véhicule législatif. Le gouvernement sait que le sujet reste sensible, mais l'Elysée semble décidé à agir, là encore, avant la présidentielle.

Le Parisien, 25/01

Le jugement devait être rendu aujourd'hui.Cependant, les responsables des 12 supérettes parisiennes qui ont comparu début janvier pour ouverture illégale le dimanche devront encore patienter quelques jours pour connaître la décision de la justice. Le Clic-P (le Comité de liaison du commerce de Paris regroupant 6 syndicats), qui les avait assignés, a en effet attaqué en justice une vingtaine d'autres enseignes pour les mêmes raisons.

Elles ont comparu dans la semaine, au cours de 2 audiences successives. La présidente du tribunal de grande instance, qui a examiné ces affaires, a préféré renvoyer l'annonce du jugement au 2 février pour J'ensemble des commerces assignés.

Les responsables de ces supérettes qui ne respectaient pas l'heure de fermeture légale (fixée à 13 heures le dimanche) affirment, pour la plupart, avoir régularisé la situation depuis leur assignation

Liberté Politique 23/01/2012

Dans un document récent intitulé « Une communauté européenne de solidarité et de responsabilité », les évêques de la COMECE affirment qu’une économie sociale de marché [1] peut être hautement compétitive. Grande liberté de marché et principe de solidarité liés à des mécanismes d’équité sociale ne sont pas incompatibles.

Dans une économie sociale de marché qui peut devenir un modèle véritablement européen, ayant en son cœur l’importance du don [2], tout ne peut pas être mesuré à l’aune du profit. Les évêques appellent à une consommation responsable : ce sont en effet les  consommateurs qui par leurs habitudes déterminent la vie économique.

Particulièrement remarquable, au troisième chapitre consacré à l’économie de marché et la concurrence, le paragraphe concernant le dimanche et les jours chômés :

«  Nous devons aujourd’hui nous prémunir contre l’intrusion et la domination du marché et de sa logique interne dans tous les domaines de la vie. Il y a des besoins communs et  qualitatifs qui ne peuvent pas être satisfaits par le marché, surtout dans les familles. Les autorités publiques ont, par conséquent, le devoir de garantir des temps et des espaces de vie dans lesquels le marché est absent et où les hommes pourront combler ces besoins [3]. Ainsi, l’activité du marché est restreinte, à juste titre, les jours fériés légaux et les dimanches, car ces jours-là, des raisons nationales, culturelles et religieuses font que le repos et la commémoration prennent le pas sur les activités de la vie économique. Ces mêmes raisons ont pour conséquence de réduire, voire d’interdire, les activités économiques dans certains espaces et places publiques ainsi que dans les médias, par exemple : l’interdiction de la publicité lors de la transmission des services religieux. »

Le respect des jours chômés, en particulier du dimanche fondement culturel de cette économie sociale de marché, relève de la justice : ils doivent être attribués à chacun comme lui revenant de droit. H.B.

Hélène Bodenez dirige le dossier Oui au repos dominical ! pour l’AFSP, membre de l’European Sunday Alliance depuis le 21 juin 2011.
[1] Terme introduit par le Traité de Lisbonne dans le Traité sur l’Union Européenne. 
[2] Cf. Chapitre 2, « Agir gratuitement pour d’autres dans l’économie sociale de marché. »
[3] Cf. Benoît XVI, Lett. Enc. Caritas in véritate (29 juin 2009), n. 36.

CFTC  24 janvier 2012

Le secrétaire d’État chargé du Commerce et du Tourisme a remis le couvert. Tous les prétextes sont bons pour encourager l’ouverture des magasins le dimanche. Travailler le dimanche aiderait, par exemple, à mieux vendre nos produits Made in France, surtout pendant la période des soldes, qui se poursuivent jusqu’au 14 février.Résultat : les infractions à la loi continuent à se multiplier, et, comme dans le cas du centre commercial du Millénaire à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), elles sont autorisées par le préfet lui-même ! Ni zone touristique, ni Périmètre d'usage de consommation exceptionnel (Puce), la ville ne bénéficie pas des deux dérogations prévues par la loi Mallié de 2009. Mais un arrêté du préfet l’a tirée de cette ornière : l’ouverture le dimanche est autorisée en 2012, pour cause de difficulté d’accès, faible fréquentation ou chiffre d’affaires en deçà des prévisions… 

À ce régime-là, c’est « open-bar » pour tous les centres commerciaux de France et de Navarre ! Le secrétaire d’État veut « éliminer les iniquités » sur le territoire en matière de travail dominical, estimant que le peu d’ouvertures dominicales est une « faiblesse » de la destination France. 

« Bien sûr qu’il y a des iniquités, du fait même de la loi Mallié : comment accepter que selon le lieu géographique où je travaille, je puisse être obligé de travailler le dimanche, ou non, que je puisse être payé le double ou sans primes ? La première et la plus forte des iniquités est là : avoir posé le principe d’à travail égal, salaire et droits inégaux ! » s’insurge Joseph Thouvenel, vice-président confédéral en charge de ce dossier à la CFTC. « L’erreur fondamentale est de ne pas avoir de vision globale de la société et de se laisser entraîner à la marchandisation à outrance. Nous le payons tous les jours. »

De notre correspondant local, 23/01/12

Le collectif qui manifeste à La Mézière, depuis quinze mois maintenant, ne cherche pas à imposer la fermeture de ce type de petit magasin, tenu le dimanche uniquement par leur propriétaire. Déjà dans l'accord qui existait dans le Pays de Rennes (avant qu'il ne soit rompu par deux gros supermarchés "Intermarché" (La Mézière)  et "Casino" au (Rheu)), cela était prévu ainsi...ouverture autorisée jusqu'à 700 m2. A La Mézière, il existe d'ailleurs un tel Cocci-market. Ce type de petit magasin de proximité n'arrive d'ailleurs à survivre, face aux supermarchés, que grâce à son amplitude horaire. 

Sans nous étendre sur la question du travail du dimanche (le risque de banalisation), son extension encouragée par le gouvernement, nous souhaitons attirer l'attention sur un autre aspect.

A partir du moment ou les supermarchés, ouvrent à leur tour le dimanche, cela a pour conséquence, à plus long terme de faire disparaître économiquement, ces petits magasins de proximité. Jusqu'ici, ils compensaient avec leur chiffre d'affaire du dimanche, leur plus faibles bénéfices de la semaine (leurs propres clients faisant leurs achats de masse dans les supermarchés). Ils sont pourtant utiles à la vitalisation des centres bourgs, accessibles aux personnes âgées ou à mobilité réduite. A partir d'un certain âge, tout le monde ne dispose pas d'un véhicule (ou n'est plus en mesure de le conduire). En milieu rural, il n'est d'ailleurs plus rare de traverser des village, sans rencontrer un seul commerce aujourd'hui, transformant ces bourgs en "dortoirs" des grands agglomérations. Est-ce type d'aménagement du territoire que nous souhaitons ?

Le secrétaire d'état monsieur Frédéric Lefebvre, ne cesse d'invoquer le tourisme pour justifier l'extension du recours aux ouvertures le dimanche, pour satisfaire à la demande des clients étrangers. Qu'il aille un peu lire la presse étrangère * (mais nos ministres savent-ils lire une autre langue que le français ?), pour voir que ce qui séduit encore les touristes, c'est justement notre mode de vie, le caractère si particulier de nos villes et villages, qui attire les touristes.

* comme dans cet article par exemple : http://www.telegraph.co.uk/sport/rugbyunion/international/france/8808166/Rugby-World-Cup-2011-I-dont-want-them-to-beat-England-but-I-love-the-French-really-says-Brian-Moore.html

P.S. dimanche 29 janvier, nous serons à nouveau devant l'Intermarché de La Mézière